A propos des règles de copyright

Discussion dans 'Administration d'un site Web' créé par bestofchat, 26 Juillet 2006.

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  1. bestofchat
    bestofchat WRInaute discret
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    Bonjour à toutes et à tous.

    J'aimerais faire le point sur les règles de protection de contenus des sites web.

    Au niveau des articles, documents, médias, etc...
    Si on veut copier/coller un article sur son site web, qu'est-ce qu'on a le droit ou pas le droit de faire parmis ces propositions :

    1) Copier/coller l'article sur son site web, avec citation de la source, sans demander l'accord à l'auteur
    (ex : sur WRI)

    2) Copier/coller l'article sur son site web, uniquement après accord de l'auteur et sous conditions (citer la source, lien)

    3) Copier/coller un article sur son site web, sous aucune condition.

    4) Sans accord de l'auteur ou d'un site, il est même interdit de faire un lien vers ce site !?

    Merci d'éclairer ce sujet qui reste vague chez la plupart des webmasters et internautes je pense.

    Prenons un exemple, en guise d'étude de cas, si un webmaster souhaite copier l'article suivant sur son site :
    http://www.doctissimo.fr/html/dossiers/ ... passif.htm

    Autre exemple, copie sur son site d'un fichier média (pas uniquement du lien mais du fichier lui-même, qui est en lecture sur son propre site web, mais pas hébergé dessus :
    http://video.humour.com/videos-comiques ... r32189.flv

    Merci de votre attention
     
  2. Dav36
    Dav36 Nouveau WRInaute
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    Salut,

    Le mieux est effectivement de demander l'accord au propriétaire de l'article pour être en règle, mais sinon le fait de citer la source en faisant un lien est souvent suffisant (si l'article ne fait pas 3 pages bien sur).
     
  3. TOMHTML
    TOMHTML WRInaute accro
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    et surtout, point important, ne pas recopier l'article entièrement. Même en ajoutant dans un coin un lien vers la source....
     
  4. mr_go
    mr_go WRInaute passionné
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    Lol TOMHTML, ça sent le vécu... =)
     
  5. finstreet
    finstreet WRInaute accro
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    Tu as le droit de citation... le droit de copier/colle c'est à voir avec l'auteur de l'article
     
  6. djedie
    djedie WRInaute occasionnel
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    mais que dit la loi précisement ?
     
  7. TOMHTML
    TOMHTML WRInaute accro
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    grillé ^^
     
  8. Serious
    Serious WRInaute passionné
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    2 (copie avec accord) et 4 (lien) sont possibles. Pour 4 ca depend du type de lien. Sinon 1 est possible si tu te limites a qqs phrases en citant la source.
     
  9. mandala75
    mandala75 WRInaute impliqué
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    Hein ??? Où as-tu péché ça ?
    Tu peux me retrouver l'article du CPI qui dispose ca ?
     
  10. finstreet
    finstreet WRInaute accro
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    pour le 1 c le droit de citation classique... sinon tu n'aurais jamais le droit de reprendre les paroles d'un homme politique ou encore de faire une revue de presse ou des extraits d'un livre... c très limité par contre en taille
     
  11. mandala75
    mandala75 WRInaute impliqué
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    Oui ca merci finstreet ;) le droit de citation je connais il est prévu par le CPI et très encadré par la jurisprudence ! Il s'apprécie comme une exception au droit de la propriété intellectuelle et prend en compte notamment la taille de l'oeuvre orginale initiale et exige que la source soit citée expressément.
    Mais je ne comprends pas ce que veut dire Serious :(
     
  12. finstreet
    finstreet WRInaute accro
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    ben c quelle partie du post de serious que tu captes pas, il est clair... concis mais clair
     
  13. mandala75
    mandala75 WRInaute impliqué
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    Là je ne vois pas ce qu'il veut dire : 2 (copie avec accord) et 4 (lien) sont possibles. Pour 4 ca depend du type de lien. Sinon 1 est possible si tu te limites a qqs phrases en citant la source.
     
  14. finstreet
    finstreet WRInaute accro
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    ben il reprend les différents points cités dans le message d'origine...

    Par exemple pour

    4) Sans accord de l'auteur ou d'un site, il est même interdit de faire un lien vers ce site !?

    il dit
    Pour 4 ca depend du type de lien

    j'ai rien capté ou ct ca la question ?
     
  15. bestofchat
    bestofchat WRInaute discret
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    ok j'y vois plus clair merci à tous.

    - Donc ça dépend du type de lien ? mais encore ?

    - Juste droit de citation sauf si accord de l'auteur = tout copier/coller c'est ça ?

    - et pour le dernier exemple ? Si on veut mettre un média sur son site ? (une animation flash, une vidéo, etc..)

    merci de vos contributions :)
     
  16. Serious
    Serious WRInaute passionné
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    Precision pour 4: ca depend du type de lien. Un lien de type A est possible sans contrainte. Par contre un lien de type IMG, IFRAME, FRAME, OBJECT ou EMBED est sujet a des restrictions car il peut etre vu comme une exploitation directe de l'oeuvre.
     
  17. cprail
    cprail WRInaute impliqué
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    Et si tu tiens véritablement un maximum à ce que tu sois légal, arranges toi pour ne pas uniquement te fier à ce qu'on te dira sur un forum de discussion ;)
     
  18. bestofchat
    bestofchat WRInaute discret
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    lol cprail, remarque très pertinenete à laquelle j'avais d'ailleurs pensé. C'est pourquoi je contacterai bien sûr un avocat spécialisé dans les droits du net (que je cherche actuellement) mais ça fait du bien d'avoir un petit condencé avant (même s'il est subjectif).

    Merci à tous :)
     
  19. serval2a
    serval2a WRInaute accro
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    Bonjour,

    Et ca fait surtout du bien d'avoir quelqu'un qui écoute plutôt que de refuser systématiquement les réponses comme c'est parfois le cas dans le sujet sur les règles de copyright en France.

    @+
     
  20. karan
    karan WRInaute discret
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    2) Copier/coller l'article sur son site web, uniquement après accord de l'auteur et sous conditions (citer la source, lien).


    "M. Droits d'auteur : Il n'est pas permis de faire du copier coller d'article intégral (parus sur un autre site ou un journal) car c'est une atteinte au droit d'auteur, même avec les infos ci-dessous.
    En revanche, il est possible de faire une citation d'un article (article L.122-5 CPI = exception au droit d'auteur). Il faut alors mentionner le titre de l'article et le nom de son auteur. Il faut aussi mentionner la source de l'article.
    Il est possible de faire un lien vers le site où se trouve l'article quand on fait une citation (le lien s'ouvre dans une nouvelle page, montrant bien ainsi qu'il s'agit d'une autre site)."
     
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