Adsense : des revenus Illégaux pour les particuliers

[IanCurtis]

Salut,

Comme je travaille à côté et que je paie des impots, j'ai cherché comme déclarer mes revenus adsense (je ne suis pas membre depuis longtemps, mais peut etre payé tous les mois).

Je fais des recherches ... Et la horreur !
SI on est fonctionnaire, interdiction de percevoir ces revenus, et sinon il faut se declarer à l'URSAFF, meme pour de petits revenus !

Comment vous faites ? Sachant que les revenus adsense ne doivent pas etre declarés parmi les autres, mais dans une decalration à part ...

Je perçois des commissions grâce à l'affichage de publicités ou des partenariats sur mon site personnel. Quelles sont mes obligations déclaratives ?



Plusieurs sociétés proposent aux créateurs de site des systèmes d’affichage de bandeaux publicitaires, de partenariat ou d’affiliation. Ils vous permettent ainsi de percevoir de légers revenus. Comment devez-vous déclarer ces derniers?

Même si les sommes versées sont relativement faibles, deux obligations distinctes s’imposent à vous : une obligation d’inscription en qualité de travailleur indépendant et une obligation de déclaration aux autorités fiscales des sommes perçues.

L’inscription comme travailleur indépendant

Dès lors que vous percevez directement de l’argent pour l’affichage de bandeaux publicitaires ou par le biais de partenariat ou d’affiliations, vous êtes dans l’obligation de vous faire immatriculer comme travailleur indépendant. Une telle inscription est possible par le biais du Centre de formalités des entreprises (CFE) disponible auprès de chaque Chambre du commerce et de l’industrie.

Deux conséquences en découlent pour vous : vous obtenez un numéro d’immatriculation qui peut, le cas échéant vous être demandé, et vous devrez vous acquitter de cotisations sociales qui seront proportionnelles aux revenus perçus. A noter que les deux premières années, le montant des cotisations Urssaf sera forfaitaire (206 euros en 2003, augmenté de 50% en 2004). Si vous justifiez pour l’année 2003 d’un revenu professionnel inférieur à 4102 euros, les montants perçus vous seront remboursés.

En outre, des inscriptions supplémentaires peuvent être nécessaires auprès des diverses caisses d’assurance maladie ou d’assurance vieillesse.

Les déclarations fiscales

Comme pour tous les revenus d’activité (salaires, mobiliers….) vous êtes dans l’obligation de déclarer chaque année les revenus perçus dans le cadre de ces partenariats. Cette déclaration s’opère à l’aide du formulaire 2042 C qui n’est pas fourni directement par l’administration fiscale, mais peut être obtenu soit auprès de votre centre des impôts, soit en téléchargement sur le site impots.gouv.fr. Si les sommes perçues ne dépassent pas le montant de 27 000 euros HT, vous bénéficiez du régime dit micro-BNC (bénéfices non commerciaux), avec cependant la possibilité d’opter pour le régime de la déclaration contrôlée (instruction 5 G-8-02 n° 106 du 19 juin 2002).

Par ailleurs, vous n’êtes pas redevable de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) dès lors que le montant annuel des sommes perçues au titre de ces partenariats vos commissions n’excède pas 27 000 euros HT, en application de l’article 293 B du code général des impôts qui limite toutefois cet avantage au non-dépassement de certains seuils.

En franchise de TVA, si vous devez émettre une facture, vous serez dans l’obligation de préciser explicitement que "la TVA n’est pas applicable conformément à l’article 293 B du CGI".

source : droitdunet.fr

Ian

 

[maetga]

Bonjour,

Je préfère m'abstenir de placer des adsences plutot que d'avoir des complications inextriquables pour 3 ronds espagnols.

 

[hardmicro]

Mais tout les webmasters ne peuvent pas s'abstenir de le faire comme toi moi je paie tout les trimestre 260 euros pour le serveur dédié si j'ai pas mes adsense et les autres pubs je peut fermer le site.

 

[IanCurtis]

Bonjour,

Je préfère m'abstenir de placer des adsences plutot que d'avoir des complications inextriquables pour 3 ronds espagnols.

TU as raison, mais à plus de 100 E par mois, on a envie de trouver des solutions (légales)

 

[oli004]

D'un autre coté, pourquoi avoir un dédié, si ce n'est pas pour faire du "business" avec ?
Le choix se fait dès le départ.

 

[IanCurtis]

Mais tout les webmasters ne peuvent pas s'abstenir de le faire comme toi moi je paie tout les trimestre 260 euros pour le serveur dédié si j'ai pas mes adsense et les autres pubs je peut fermer le site.

le probleme c'est que pour le fisc c'est pas un argument :?

Perso j'ai du mutualisé pas cher, et les Adsense me rapporte bien plus que ça ne me coute ... mais je ne pouvais pas le savoir !

 

[hardmicro]

oui moi je ne conteste pas les fiscalité que cela encours je m'y soumet mais je ne peut pas créer ma sarl encore car je veut en faire mon métier je ne peut pas etre travailleur independant car j'ai une équipe sur mon site qui possèdent leurs part des sites mais voila je suis encore à l'école.

 

[maetga]

Bonjour,

Je préfère m'abstenir de placer des adsences plutot que d'avoir des complications inextriquables pour 3 ronds espagnols.

TU as raison, mais à plus de 100 E par mois, on a envie de trouver des solutions (légales)

Le problème c'est de la trouver la solution légale.( pour un particulier )
Que ce soit sur WRI ou d'autre sites on dit tout et son contraire.
Daprès tout ce que j'ai lu je pense que pour les impots il doit y avoir une solution.
Mais la grande question qui reste et qui peut faire mal c'est ursaff or not ursaff

 

[hardmicro]

Mais tout les webmasters ne peuvent pas s'abstenir de le faire comme toi moi je paie tout les trimestre 260 euros pour le serveur dédié si j'ai pas mes adsense et les autres pubs je peut fermer le site.

le probleme c'est que pour le fisc c'est pas un argument :?

Perso j'ai du mutualisé pas cher, et les Adsense me rapporte bien plus que ça ne me coute ... mais je ne pouvais pas le savoir !

ne t'inquiète pas pour les revenus si j'e paye c'est que je peu le faire je gagne plus du triple en un mois que ce que je doit payer en un trimestre ;-) :wink:

 

[baptiste]

slt ,

La législation (Française) permet de percevoir des revenues sans les déclarer si : Ils ne sont pas réguliers. Je te laisse le soins de prendre ton dictionnaire pour chercher le mots régulier...

 

[IanCurtis]

C'est la seule faille que j'ai trouvée : bloquer les paiements pour n'en avoir Qu'un par an ... Mais je crois qu'il ne faut pas depasser 4000 E ...

 

[hardmicro]

slt ,

La législation (Française) permet de percevoir des revenues sans les déclarer si : Ils ne sont pas réguliers. Je te laisse le soins de prendre ton dictionnaire pour chercher le mots régulier...

slt,

si c'est à moi que tu fait allusion sache que les revenus sont regulier même mensuels

 

[Takumi]

Si tu ne souhaite pas t'inscrire à l'urssaf il te faudra recevoir un seul paiement Adsense (ou autre) par an, et alors tu n'auras qu'à le déclarer dans tes impots.
Tu as certainement de la marge entre le montant du plafond autorisé et le montant du remboursement de ton hébergement dédié :wink:

C'est un peu comme quand tu vend ta voiture, c'est quelquechose d'exceptionnel. Maintenant si tu vend une voiture tout les 2 mois l'urssaf va commencer à s'intéresser à ton cas

 

[chione]

lol, je commence avec mon site, donc les adsence c'est plutôt 1 euro par ci, un euro par là.

Si il fallait que je créé une entreprise pour ça, je serais pas sortie de l'auberge.

 

[Grantome]

SI on est fonctionnaire, interdiction de percevoir ces revenus

Faux

Un fonctionnaire peut avoir des revenus supplémentaires s'ils découle d'activités culturelles, artistiques ou sportives.

Décret-loi du 29 Octobre 1936 relatif aux cumuls de retraites, de rémunérations et de fonctions

Titre II Cumul d'emplois et de rémunérations d'activité.

Article 3

Les dispositions de l'article 1er (interdcition du double emploi) ne s'appliquent pas à la production des oeuvres scientifiques, littéraires ou artistiques.

A vous de faire en sorte que votre site entre dans une des ces 3 catégories.

 

[IanCurtis]

vous etes tres bien renseigné !

Je me demandais si un prof de physique par exemple montait un site web avec adsense, un site où il publie des cours à lui, des cours de ses collègues, et references des fichiers hébergés sur d'autres sites, pourrait-on considéré qu'il s'agit d'une contribution à une oeuvre culturelle, scientifique, etc ... Au même titre que la rédaction d'un manuel scolaire, ou la participation à des parutions parascolaires (c'est mon cas) ?

Ian

 

[gentilgogole]

Je fais des recherches ... Et la horreur !
SI on est fonctionnaire, interdiction de percevoir ces revenus, et sinon il faut se declarer à l'URSAFF, meme pour de petits revenus !

lol ... c'est pas parqueque tu es fonctionnaire .. tous ceux qui ont des revenus non salarié régulié doivent etre déclaré à l'URSAFF !!

 

[IanCurtis]

TU ne me feras pas croire que tous les particuliers qui font du Adsense savent qu'ils doivent etre declarés, ou le font ... meme si le montant perçu est faible, tant que c'est regulier (100 USD tous les 2 mois par ex)
Moi j'ai l'honnetete de me demander comment declarer ces revenus.

 

[chione]

bon à savoir: je vais commencer un job dans la fonction publique et justement on m'avait demandé de ne pas gagner d'argent avec mon site, mais vu que c'est pour des photos d'art, c'est bon...

 

[IanCurtis]

Si tu n'as pas le statut de fonctionnaire, tu n'es pas tenu de respecter l'interdiction.

Ian

 

[bob154]

TU ne me feras pas croire que tous les particuliers qui font du Adsense savent qu'ils doivent etre declarés, ou le font ... meme si le montant perçu est faible, tant que c'est regulier (100 USD tous les 2 mois par ex)
Moi j'ai l'honnetete de me demander comment declarer ces revenus.

De la même façon que ceux qui font du baby sitting, des cours de math, de la revente sur les brocantes ou je ne sais quoi d'autre sans le déclarer... ça s'appelle du travail au noir, c'est simple

La différence avec le baby sitting c'est que vous travaillez avec une entreprise et que c'est pas très dur de vous retrouvez pour le fisc. A vos risques et périls comme on dit, mais ça viendrait à personne d'acheter de faire du commerce sans être déclaré dans de nombreux autres secteurs...

Travaillez sans le déclarer c'est de la concurrence déloyale aussi pour un tribunal, donc attention aussi à vos concurrents.

 

[IanCurtis]

Sauf que les activités que tu cites peuvent de payer en especes, sans traces ... Pas les Adsense !!

C'est beaucoup plus sérieux : suffit d'un controle, et on voit tout

 

[syneping]

Les revenus de pubs et autre revenus sur le net grace a un site vont devenir un gros gagne pain pour le fisc je pense

Bcp ont des revenus grace a leur site et faut l'avouer pas bcp sont declarés.

Quand l'etat va se pencher la dessus, ca va faire mal.

 

[bob154]

Oui, exactement comme ce qui se passe pour les brocantes : réforme de la loi et controles renforcés car le nombre de pro déguisés en particuliers devenait trop important.
ça sera pareil sur internet bientot et tant mieux pour tous les acteurs de ce domaine.

 

[maetga]

Il parait qu'il va y avoir des radars sur la bande passante

 

[Fifrelin]

vous etes tres bien renseigné !

Je me demandais si un prof de physique par exemple montait un site web avec adsense, un site où il publie des cours à lui, des cours de ses collègues, et references des fichiers hébergés sur d'autres sites, pourrait-on considéré qu'il s'agit d'une contribution à une oeuvre culturelle, scientifique, etc ... Au même titre que la rédaction d'un manuel scolaire, ou la participation à des parutions parascolaires (c'est mon cas) ?

Ian

Il ne faut pas se formaliser. Les profs vacataires des "grandes écoles" sont souvent des fonctionnaires.
ce qui serait interdit, ce serait par exemple de bosser aux impôts et en même temps de se faire payer pour conseiller des grosses boîtes à "frauder" le fisc.
Les profs donnent des cours particuliers, écrivent des bouquins.
Les chercheurs du CNRS peuvent accompagner des voyages culturels, etc.
J'attends qu'un autre ahuri ajoute que les fonctionnaires n'ont pas le droit de jouer au Loto, de louer un appartement, d'afficher une panneau publicitaire sur sa maison, de jouer en bourse, de revendre sa voiture ou d'aller au casino !

 

[loufpad]

Mais pourquoi vous vous prenez toujours la tête avec cette question 8O ?
Vous savez que sur le site du Trésor on a maintenant la possibilité d'envoyer par mail ses questions.
Et, pour une fois :lol: , il y a toujours une réponse, et qui plus est, pertinente.
Allez, un ch'tit mail et hop ! la réponse est trouvée et opposable à l'Administration Fiscale en cas de litige, puisqu'écrite :wink:

 

[Fifrelin]

http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/contacts;jsessionid=02OQQSORZWKEXQFIEMQCFE4AVARW4IV1?pageId=contacts&sfid=07 (je leur offre un BL en plus :lol: )

Enlève le "cookie de session" de ton URL, car dans peu de temps, la réponse sera "délai dépassé".

http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/pu ... ts&sfid=07

 

[loufpad]

Exact :lol:
Vu que tu l'as donné, je l'efface dans mon précédent post

Merci :wink:

 

[baptiste]

slt ,

La législation (Française) permet de percevoir des revenues sans les déclarer si : Ils ne sont pas réguliers. Je te laisse le soins de prendre ton dictionnaire pour chercher le mots régulier...

slt,

si c'est à moi que tu fait allusion sache que les revenus sont regulier même mensuels

non aucune allusion

 

[yazerty]

Si quelqu'un les contacte, ce serait très intéressant pour tout le monde d'avoir la réponse sur le forum !

 

[IanCurtis]

J'ai posé la question par mail aux impots : on verra bien ...

 

[gaelminier]

Pour rendre légal l'argent que tu perçois de google adsense ou autre.. il existe le portage salarial ! c'est simple et efficace ... moi perso j'ai souscrit à une offre de portage salarial spécial webmaster, et j'en suis trés content !!

 

[billyboylindien]

tu as une adresse pour ce portage gaelminier et combien ca te coute ???

 

[absolugratuits]

Les revenus déclarés

Bonjour,

Je me suis, pour ma part, adressée plusieurs fois aux impôts.
Ils ne risquent pas de répondre, pour la simple raison que la plupart ne sait même pas de quoi on parle....
Certains n'ont même jamais surfé.
De plus, les pubs adsense ne s'affichent que d'une manière alléatoire.
Le droit que j'ai fais, n'en parlait pas du tout.
Il y a encore fiscalement parlant, donc pour la déclaration, un grand vide juridique.
Au train où la France bouge, dans beaucoup de domaine, on n'est pas prêts d'avoir des propositions.

Donc, l'année dernière, j'ai appelé un avocat fiscaliste qui a potassé la manière la plus intéressante et la plus légale possible de déclarer des revenus du type de ceux d'Adsense.
Il a fini par m'indiquer en effet une déclaration séparée :
Une déclaration complémentaire des revenus, la 2042c sur laquelle je devais remplir la case HY de la page 3.
Je suis un particulier et je ne travaille pas déjà, bien-entendu, sur le net pour d'autres sociétés ou clients.
Je suis sur le net, pour moi, je suis indépendante et mon propre patron

J'ai eu également contacté les urssaf, et tous les organismes pour devenir indépendante.
Juste être dans la légalité.
Les sommes qu'elle m'a demandée m'ont fait comprendre que je ne pouvais pas me déclarer, sans en être, les mois difficiles de Google, de ma poche.

J’ai été la plus honnête possible. Mais une chose est claire et que l’importance des revenus générés par Google est l’une des données les plus importantes.
Si la somme est faible, le fiscaliste était d’accord sur le fait qu’il y a somme à déclarer et somme à déclarer.
J’ai estimé pour ma part personnelle, que je me devais de le déclarer. Mais la somme aurait été, du style 500 dollars, franchement, je pense que je n’aurais pas bougé.

Je me doutais que les impôts ne sauraient pas répondre à ce type de question. A moins peut-être de s’adresser à un contrôleur, et encore, c’est pas sûr.
Le cas Internet n’est déjà pas simple, mais si on ajoute la case Google Adsense, alors là, ça devient limite incompréhensible.
Trop d’aléas. Les revenus en questions étant pour le moins irréguliers.

Le fisc peut s’interroger et donc nous interroger sur toute somme sortant ou entrant sur le compte. J’ai lu que des personnes demandaient un seul chèque à Google. Cela ne limite en rien le risque de contrôle et d’amende si les revenus de Google arrivent sur le compte sous la forme d’un ou plusieurs chèques ou sous la forme de virements.

L’année dernière quand j’ai eu le fisc et ensuite l’avocat au téléphone, j’ai réalisé que trop peu de webmasters français étaient à l’époque, sur Google Adsense pour que le Ministère des finances ponde une case prévue à cet effet dans les déclarations de revenus diverses et variées..
Cette année, je ne sais pas du tout ce qu’il en est.
Mais je suis prête à parier que les impôts ne savent toujours pas répondre

Voilà pour l'instant. Ca faisait un moment que je voulais aborder ce sujet sur ce forum.

Hélène

 

[orvinfait]

 

[Sébastien Billard]

Un article connexe interessant sur le JDN : http://www.journaldunet.com/0601/060117 ... ebay.shtml

 

[titiplanti]

Moi je pensais simplement mettre ces revenus dans la case "autres revenus". Je sais qu'on a le droit à un certain montant de revenus inhabituels. Mais je ne savais pas qu'on avait pas le droit de faire des revenus publiciataires ...

 

[Mikki]

Bonjour à tous les membres, petite réaction !!

Rien

 

[absolugratuits]

Pourquoi tu ne fais pas comme moi?
Non pas que je sois persuadée d'avoir la science infuse. Mais je suis persuadée que ce fiscaliste qui m'a bien aidée m'a donné là un bon conseil.

j'ai appelé un avocat fiscaliste qui a potassé la manière la plus intéressante et la plus légale possible de déclarer des revenus du type de ceux d'Adsense.
Il a fini par m'indiquer en effet une déclaration séparée :
Une déclaration complémentaire des revenus, la 2042c sur laquelle je devais remplir la case HY de la page 3.
Je suis un particulier et je ne travaille pas déjà, bien-entendu, sur le net pour d'autres sociétés ou clients.
Je suis sur le net, pour moi, je suis indépendante et mon propre patron

 

[titiplanti]

Tu peux déclarer en tant que particulier sur la 2042c ? Cela ne t'oblige pas à te déclarer comme profession libérale (ou indépendant) ?
J'ai relu ton post ; ce n'est pas très explicite.

 

[Photoshop user]

Un article connexe interessant sur le JDN :

dans le même genre :
http://www.silicon.fr/getarticle.asp?id=13354

 

[cloacking]

Mikki, AMHA ce n'est pas parce que tu es dans l'illégalité la plus totale et que tu le sais pertinement qu'il faut t'en prendre à la France et ses fonctionnaires, j'espère que tu n'auras jamais besoin de conseils de leur part, EUX que TU payes si cher ....

Enfin soit encore un post masqué dont tout le monde connait la réponse par avance mais dont ce même monde se fiche d'entendre la réponse, on cherche tous à se rassurer les uns les autres ....

Pourtant les règles sont claires, c'est interdit pour les particuliers ce gere de Pub, oui on pourrait accuser les régies et autes, mais à quoi bon ?

De toutes façons on vous rétorquera toujours nul n'est censé ignorer la loi :lol:

 

[philyd]

Prise de tête ;-)

Sympa ce topic ;-) Mais il vous manque un paramètre sur Google et toutes ses sociétés: elles sont toutes offshore et basées au Delaware, état américain comme vous le savez. Ce qui peut en découler, que même sur demande d'un contôle urssaf ou autres, GG peut refuser purement et simplement de divulguer les infos.

D'autre part, vous vous faites du souci pour 50 à 200 Euros par mois. Je ne pense pas que nos fonctionnaires font une fixette sur vos revenus adsence, tout simplement parce qu'ils ont d'autres "GROS chats" à fouter...Vous représentez un micron par rapport à ceux-ci. Ils en ont rien à battre de vos 100 euros par mois !

Ils préfèrent bel et bien chopper le gros "matouvu", et non pas le petit webmaster qui fait tant bien que mal ses fins de mois. Internet est un vaste champ d'action qui est trop "récent". Toutefois, dans les 10 ans à venir, peut-être qu'un fonctionnaire se penchera sur le problème: vous avez donc de beaux jours devant vous, vu que cette éventuelle législation ne saura appliquer que dans 20 ans...au train où vont les choses en France.

Mais, et j'ai été dans ce cas, quand vous dépassez largement les 200 euros, vous êtes "obligé" de prendre une décision afin de "dormir tranquille" et non pas pour faire plaisir aux raketteurs qui nous gouvernent. De toutes les façons, il est logique de penser que si il y a du "travail au noir", c'est qu'il y a aussi, trop d'impôts, de charges et autres inventions tordues pour nous "manger" nos revenus.

Donc, j'en reviens à ceux qui dépassent le seuil des 4000 euros par an. Il est bien évident que là, faut vous poser des questions ;-) Toutefois, vous avez le choix:

-Soit vous devenez une "vache à lait" comme nos compatriotes et vous payez à l'état plus de 70% de ce que vous gagnez (toutes charges et impôts compris). Plusieurs soluces vous sont proposées: Créer une entreprise individuelle, en société ou en Micro, que je déconseille vu l'arnaque de cette dernière. Plusieurs webmasters se sont casser les reins et paient encore leurs dettes à l'urssaf.

-Soit vous vous dîtes que j'en ai marre de raker pour les autres et que j'aimerai bien avoir ma baraque sans prendre un crédit de 30 ans, avec tous les problèmes qu'un tel "engagement" peut engendrer. Donc, rebellion morale envers ceux qui nous gouvernent ;-) C'est ce que j'ai choisi. J'ai fais comme notre johnny national, et j'ai foutu le camp ailleurs et crée ma société en bonne et dûe forme. Je suis allé dans un pays où pour 100 euros d'adsence, on t'en prend que 3 de charges et taxes comprises, et non pas 60, voire 70 dans certains cas. Maintenant, ce n'est pas si simple de prendre une telle décision: la famille, les amis, la langue...bref, et j'en passe, mais c'est le "prix" à payer pour ne pas avoir tous les jours une facture à payer...et un dépôt de bilan au bout de 3 ans.

Certains diront que je ne suis pas patriote...et je m'en balance. Ce que je constate en France, c'est qu'une catastrophe arrivera tôt ou tard: elle est là, elle mijote et quand ca va vraiment pêter, ca va le faire devant les yeux de toutes les démocraties mondiales.

Rappelez-vous un seul chiffre: chaque enfant qui naît en France a sur sa tête, "déjà" une dette de 65.000 Euros...et pourtant, il n'a pas encore de boite aux lettres ;-). Ce n'est quand même pas nous qui allons payer les conneries et arnaques de gouvernements successifs imcompétents...Là, faut pas pousser le bouchon, Maurice; et plus de 300.000 Français se sont expatriés l'année dernière, à Londres, en Belgique, en Espagne et j'en passe: sont-ils tous des "salauds" ? NON, ils ont réfléchi sur leur avenir, et celui-ci s'est révélé danstesquement opaque en France.

Tchaoo ;-)

 

[Thierry Bugs]

Re: Bonjour à tous les membres, petite réaction !!

Petit coup de gueule, désolé mais il temps que les choses bouges on ne peut plus continuer ciomme sa, non ??
quote]

8O c'est ça un petit coup de gueule ??
Je trouve ton long monologue hors sujet, et de ce post, et de ce forum.
Avis politique qui ne fait pas avancer le schmilblick.

 

[titiplanti]

Ah ben la voila la solution qu'on cherchait ! C'est simple, il suffit de déménager à l'étranger ... A présent la discussion peut être close

 

[Mountain Magazin]

Re: Prise de tête ;-)

Sympa ce topic ;-) Mais il vous manque un paramètre sur Google et toutes ses sociétés: elles sont toutes offshore et basées au Delaware, état américain comme vous le savez. Ce qui peut en découler, que même sur demande d'un contôle urssaf ou autres, GG peut refuser purement et simplement de divulguer les infos.

D'autre part, vous vous faites du souci pour 50 à 200 Euros par mois. Je ne pense pas que nos fonctionnaires font une fixette sur vos revenus adsence, tout simplement parce qu'ils ont d'autres "GROS chats" à fouter...Vous représentez un micron par rapport à ceux-ci. Ils en ont rien à battre de vos 100 euros par mois !

Ils préfèrent bel et bien chopper le gros "matouvu", et non pas le petit webmaster qui fait tant bien que mal ses fins de mois. Internet est un vaste champ d'action qui est trop "récent". Toutefois, dans les 10 ans à venir, peut-être qu'un fonctionnaire se penchera sur le problème: vous avez donc de beaux jours devant vous, vu que cette éventuelle législation ne saura appliquer que dans 20 ans...au train où vont les choses en France.

Mais, et j'ai été dans ce cas, quand vous dépassez largement les 200 euros, vous êtes "obligé" de prendre une décision afin de "dormir tranquille" et non pas pour faire plaisir aux raketteurs qui nous gouvernent. De toutes les façons, il est logique de penser que si il y a du "travail au noir", c'est qu'il y a aussi, trop d'impôts, de charges et autres inventions tordues pour nous "manger" nos revenus.

Donc, j'en reviens à ceux qui dépassent le seuil des 4000 euros par an. Il est bien évident que là, faut vous poser des questions ;-) Toutefois, vous avez le choix:

-Soit vous devenez une "vache à lait" comme nos compatriotes et vous payez à l'état plus de 70% de ce que vous gagnez (toutes charges et impôts compris). Plusieurs soluces vous sont proposées: Créer une entreprise individuelle, en société ou en Micro, que je déconseille vu l'arnaque de cette dernière. Plusieurs webmasters se sont casser les reins et paient encore leurs dettes à l'urssaf.

-Soit vous vous dîtes que j'en ai marre de raker pour les autres et que j'aimerai bien avoir ma baraque sans prendre un crédit de 30 ans, avec tous les problèmes qu'un tel "engagement" peut engendrer. Donc, rebellion morale envers ceux qui nous gouvernent ;-) C'est ce que j'ai choisi. J'ai fais comme notre johnny national, et j'ai foutu le camp ailleurs et crée ma société en bonne et dûe forme. Je suis allé dans un pays où pour 100 euros d'adsence, on t'en prend que 3 de charges et taxes comprises, et non pas 60, voire 70 dans certains cas. Maintenant, ce n'est pas si simple de prendre une telle décision: la famille, les amis, la langue...bref, et j'en passe, mais c'est le "prix" à payer pour ne pas avoir tous les jours une facture à payer...et un dépôt de bilan au bout de 3 ans.

Certains diront que je ne suis pas patriote...et je m'en balance. Ce que je constate en France, c'est qu'une catastrophe arrivera tôt ou tard: elle est là, elle mijote et quand ca va vraiment pêter, ca va le faire devant les yeux de toutes les démocraties mondiales.

Rappelez-vous un seul chiffre: chaque enfant qui naît en France a sur sa tête, "déjà" une dette de 65.000 Euros...et pourtant, il n'a pas encore de boite aux lettres ;-). Ce n'est quand même pas nous qui allons payer les conneries et arnaques de gouvernements successifs imcompétents...Là, faut pas pousser le bouchon, Maurice; et plus de 300.000 Français se sont expatriés l'année dernière, à Londres, en Belgique, en Espagne et j'en passe: sont-ils tous des "salauds" ? NON, ils ont réfléchi sur leur avenir, et celui-ci s'est révélé danstesquement opaque en France.

Tchaoo ;-)

+1

 

[bugbug]

Rappel pour ceux qui n'ont pas encore compris:

- Le premier centime gagné non salarié est soumis à une déclaration
à l'urssaf en tant que profession libérale, trvailleur non salarié ou autres.
- La case Autres revenu sur la déclaration d'impots ne peut en aucuns cas correspondre a des revenus non salarié, contrairement a bcp de rumeurs sur internet qui affirment le contraire.
- un particulier ne peut pas facturer donc ne peut recevoir de l'argent de qui que ce soit sauf en cas de revenus salarié.

la seule solution pour le particulier est de s'abstenir ou tout simplement de s'enregistrer a l'urssaf, la plupart des caisses de cotisations acceptent une éxonération des charges sociales en dessous du seuil de 4096 euros (de mémoire) ou dans le cas contraire de payer tout simplement au revenu net un pourcentage.
Je ne voit pas pourquoi certains s'obstinent, il n'y as pas de raison que les gens enregistrés payent des charges sociales et que l'état fasse cadeau de ces charges aux particuliers!

il est evident que pour gagner 40 euros par mois il faut abandonner au risque d'un controle. si vous pensez faire a partir d'une centaine d'euros par mois, vous pourrez envisager de vous enregistrer (n'oubliez pas qu'entre les impots et les charges sociales, il faut mettre 50% du revenu net de coté)

et pour répondre au dernier message, il n'y as pas de petits, le fisc ne fait aucune distinction dans les controles (je connait personnelement un ami dans un centre des impots), cela arrive a beaucoups plus de gens que l'ont ne croient et quand le fisc vous controle, en général il ne repart jamais les mains vides!

 

[Aferkiw]

Une solution simple en theorie.

Dans le cas ou il ne s'agit pas d'un business, le plus simple est de creer une association loi 1901 donc la seule fonction est de gerer le site.
L'hebergement sera payé apr un compte un banque de l'association et les revenus adsense iront a ce meme compte en banque.

Salut,

Comme je travaille à côté et que je paie des impots, j'ai cherché comme déclarer mes revenus adsense (je ne suis pas membre depuis longtemps, mais peut etre payé tous les mois).

Je fais des recherches ... Et la horreur !
SI on est fonctionnaire, interdiction de percevoir ces revenus, et sinon il faut se declarer à l'URSAFF, meme pour de petits revenus !

Comment vous faites ? Sachant que les revenus adsense ne doivent pas etre declarés parmi les autres, mais dans une decalration à part ...

Je perçois des commissions grâce à l'affichage de publicités ou des partenariats sur mon site personnel. Quelles sont mes obligations déclaratives ?



Plusieurs sociétés proposent aux créateurs de site des systèmes d’affichage de bandeaux publicitaires, de partenariat ou d’affiliation. Ils vous permettent ainsi de percevoir de légers revenus. Comment devez-vous déclarer ces derniers?

Même si les sommes versées sont relativement faibles, deux obligations distinctes s’imposent à vous : une obligation d’inscription en qualité de travailleur indépendant et une obligation de déclaration aux autorités fiscales des sommes perçues.

L’inscription comme travailleur indépendant

Dès lors que vous percevez directement de l’argent pour l’affichage de bandeaux publicitaires ou par le biais de partenariat ou d’affiliations, vous êtes dans l’obligation de vous faire immatriculer comme travailleur indépendant. Une telle inscription est possible par le biais du Centre de formalités des entreprises (CFE) disponible auprès de chaque Chambre du commerce et de l’industrie.

Deux conséquences en découlent pour vous : vous obtenez un numéro d’immatriculation qui peut, le cas échéant vous être demandé, et vous devrez vous acquitter de cotisations sociales qui seront proportionnelles aux revenus perçus. A noter que les deux premières années, le montant des cotisations Urssaf sera forfaitaire (206 euros en 2003, augmenté de 50% en 2004). Si vous justifiez pour l’année 2003 d’un revenu professionnel inférieur à 4102 euros, les montants perçus vous seront remboursés.

En outre, des inscriptions supplémentaires peuvent être nécessaires auprès des diverses caisses d’assurance maladie ou d’assurance vieillesse.

Les déclarations fiscales

Comme pour tous les revenus d’activité (salaires, mobiliers….) vous êtes dans l’obligation de déclarer chaque année les revenus perçus dans le cadre de ces partenariats. Cette déclaration s’opère à l’aide du formulaire 2042 C qui n’est pas fourni directement par l’administration fiscale, mais peut être obtenu soit auprès de votre centre des impôts, soit en téléchargement sur le site impots.gouv.fr. Si les sommes perçues ne dépassent pas le montant de 27 000 euros HT, vous bénéficiez du régime dit micro-BNC (bénéfices non commerciaux), avec cependant la possibilité d’opter pour le régime de la déclaration contrôlée (instruction 5 G-8-02 n° 106 du 19 juin 2002).

Par ailleurs, vous n’êtes pas redevable de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) dès lors que le montant annuel des sommes perçues au titre de ces partenariats vos commissions n’excède pas 27 000 euros HT, en application de l’article 293 B du code général des impôts qui limite toutefois cet avantage au non-dépassement de certains seuils.

En franchise de TVA, si vous devez émettre une facture, vous serez dans l’obligation de préciser explicitement que "la TVA n’est pas applicable conformément à l’article 293 B du CGI".

source : droitdunet.fr

Ian

 

[titiplanti]

La case Autres revenu sur la déclaration d'impots ne peut en aucuns cas correspondre a des revenus non salarié

Sur ma déclaration d'impôts il y a écrit : "autres revenus imposables : allocation de préretraite, chômage,..."
Il ne s'agit donc pas de revenus salariés, si ?

 

[bugbug]

oui et non allocation de préretraite, chômage, etc ne sont pas des revenus salariés mais en meme temps ce sont des revenus sociaux provenant d'une activitée qui peut etre a la base salariée.

Pour etre clair sur la déclaration d'impots pour les particuliers, il n'y a pas de case pour des revenus provenant d'une activitée non salariée (ou au noir pour les non enregistrés).

Pour la solution de l'association, effectivement cela peut etre une bonne solution pour payer l'hebergement mais attention ne vous y méprenez pas, dans le cadre d'une association personne n'a le droit de retirer de l'argent a des fins personnelles, cela peut etre trés grave. et aussi il faut que l'association soit a but non lucratif dans le cas contraire, des charges sociales au titre de l'association sont également dues comme une entreprise (avec certaines mesures d'allegement).
Resumé pour l'association, l'argent qui rentre sur le compte pro de l'assoc ne peut que y rester ou servir au fonctionnement de l'association. Pour les malins, le fait de fermer une assocation entraine le versement de l'argent restant a d'autres assocations ou a d'autres oeuvres sans aucuns profits personnels.

 

[dznet]

Salut
Je partage mon expèrience avec vous!

Madame,

Je vous écris pour vous demander des renseignements sur la prochaine déclaration de Mars 2006.

Je possède des sites Internet a titres personnel,... et donc rien de commercial n’y est exercé, et cela avant ma venue en France en 2001.
Depuis cette année (2005) ces site sont de plus en plus visités, car de plus en plus intéressant, avec un contenus plus riche.
Depuis le mois de Mai de cette année je gagne prés d’une moyenne de 350 à 400 €/ mois celons le nombres de visiteur.

Je suis déjà passé par votre bureau, (juin 2005), et vous m’aviez répondu de mettre ces revenus dans la case BNC tant que les revenus n’étaient pas importants. (Pas plus de 1000€/mois par exemple)

La même réponse m’a était donnée par téléphone par IMPOTS-SERVICE à cette date.

Pouvez vous me confirmer cette réponse s’il vous plaît

Recevez, Madame, mes meilleures salutations.

C'est une lettre que j'ai envoyé il y a deux semaines au services des impots dont je depends, la réponse m'a etait confirmée par lettre datée et signée par une inspéctrice des impots.

Au téléphonne, une autre inspectrice m'a carrément expliqué qu'il n'y a pour le moment aucune Législation qui traite le problème des gains par la publicité des site perso

 

[oli004]

C'est une lettre que j'ai envoyé il y a deux semaines au services des impots dont je depends, la réponse m'a etait confirmée par lettre datée et signée par une inspéctrice des impots.

Au téléphonne, une autre inspectrice m'a carrément expliqué qu'il n'y a pour le moment aucune Législation qui traite le problème des gains par la publicité des site perso

mmh :roll:

De là à faire une jurisprudence, y a qu'un pas.
Ceci dit, si tous les webmasters de site perso envoient des courriers pour demander quelle case remplir, il n'y a certainement à parier qu'un endurcissement de la legislation apparaitra d'ici peu car la demande est semble-t-il grandissante.

 

[dznet]

C'est une lettre que j'ai envoyé il y a deux semaines au services des impots dont je depends, la réponse m'a etait confirmée par lettre datée et signée par une inspéctrice des impots.

Au téléphonne, une autre inspectrice m'a carrément expliqué qu'il n'y a pour le moment aucune Législation qui traite le problème des gains par la publicité des site perso

mmh :roll:

De là à faire une jurisprudence, y a qu'un pas.
Ceci dit, si tous les webmasters de site perso envoient des courriers pour demander quelle case remplir, il n'y a certainement à parier qu'un endurcissement de la legislation apparaitra d'ici peu car la demande est semble-t-il grandissante.

Je corrige, j'ai pas demandé quel case remplir, nuance, je suis aller m'informer, et c'est elle qui m'a de remplir la case en question.

Mais vu que la réponse m'a était donnée verbalement, je n'avais pas de preuve. Et si un jour, un autre inspecteur n'avait pas la même vision des choses, je serai dans la merde!!

et comme les réponses divergent d'un service a un autres, c'est pour cela qu'une preuve ecrite et plus que necessaire!!

Donc, maintenant, j'ai ma lettre, et je suis plus tranquille, je préfére couvrire mes arrière, que de pensai à l'endurcissement de la legislation. c'est clair :wink:

 

[Suede]

Il ne reste plus que le coté social ...

Pour ma part, je suis en Suède et j'ai une case dans ma déclaration pour "Activité Hobby". Je peux étaler mes pertes sur les 5 années suivantes si j'en ai dans le cadre de ce hobby. Je suis taxé dessus avec un équivalent impots+charge social. Il ne me reste pas grand chose mais c'est pas grave, je dors tranquille. Si je gagnais plus, je devrais avoir une société individuelle. Ce qui complique un tout petit peu.

Partir à l'étranger quand on a des revenus, d'accord. Mais ne pas revenir quand on a des problemes ou bien quand on a des enfants et qu'on veut les mettre dans une école française ou demander une bourse pour les mettre dans une école française à l'étranger...

François

 

[ybet]

Re: Prise de tête ;-)

D'autre part, vous vous faites du souci pour 50 à 200 Euros par mois. Je ne pense pas que nos fonctionnaires font une fixette sur vos revenus adsence, tout simplement parce qu'ils ont d'autres "GROS chats" à fouter...Vous représentez un micron par rapport à ceux-ci. Ils en ont rien à battre de vos 100 euros par mois !

sauf que c'est plus facile d'attraper un petit qu'un gros.

Suite à un contrôle de TVA au sein de l'entreprise (belge je précise et revenus déclarés)), c'estv exact que les différents contrôles sont au niveau du chippotage .

Par contre, les revenus sont hors CEE, déjà difficile à planquer les "dons" de parents par virements bancaires, alors, des chèques en $ ou même des virements (toujours en $). ...

 

[IanCurtis]

Salut

Reponse de Bercy à mon mail :

Ces revenus sont des redevances imposées dans la catégorie des Bénéfices
non Commerciaux.
Si vos recettes n'excèdent pas 27.000€ , vous relevez du "Régime Spécial
BNC non professionnels", et restez en franchise en base de TVA
(c'est-à-dire non assujettie à la TVA).

Mais ça ne regle pas le probleme de l'URSAFF, pour laquelle la seule solution semble etre un seul paiement par an pour ne pas avoir à se déclarer ...

 

[yann123]

Rappel pour ceux qui n'ont pas encore compris:

- Le premier centime gagné non salarié est soumis à une déclaration
à l'urssaf en tant que profession libérale, trvailleur non salarié ou autres.
.........................la seule solution pour le particulier est de s'abstenir ou tout simplement de s'enregistrer a l'urssaf, la plupart des caisses de cotisations acceptent une éxonération des charges sociales en dessous du seuil de 4096 euros (de mémoire) ou dans le cas contraire de payer tout simplement au revenu net un pourcentage.
...........................(n'oubliez pas qu'entre les impots et les charges sociales, il faut mettre 50% du revenu net de coté)

En fait une fois déclarer si je comprends bien, l'état prends 50%.
Donc si j'ai des revenus adsence, tradedoubler, cibleclick..... et que je me mets en régle, si je veux avoir par exemple 1500€ dans ma poche à la fin du mois, il faut que j'en gagne 3000.

Est-ce bien cela?

Est-ce 50% dés le 1er euro ou il y a des frais fixes (je pense à la taxe professionel par exemple)
Quelqu'un pourrait t-il nous éclairer sur les montants fixe et % pris par l'état une fois inscrit à l'urssaf.

puis-je déduire mes frais adwords?

merci
yann

 

[yann123]

c'est encore moi.

Voici la réponse que j'ai eu du service des impôts, mais je n'ai pas encore appronfondi la chose.

Je la poste car je vois que cela différes d'un centre d'impôts à un autre. :wink:



Monsieur,

L'activité que vous décrivez rentre dans la catégorie des Bénéfices
Industriels et Commerciaux, en application des dispositions de l'article
34 du Code Général des Impôts.
A ce titre, vous devez déclarer l'existence de votre activité auprès du
CFE (Centre de formalités des entreprises) qui est situé à la Chambre de
Commerce.
Le mode d'imposition diffère, selon le montant de chiffre d'affaires
perçu ( cf tableau joint)


Sous réserve de certaines exclusions limitativement énumérées par
la loi et des dispositions applicables en cas de dépassement des
chiffres d'affaires limites, le régime des micro-entreprises
s'applique aux entreprises dont le chiffre d'affaires annuel,
ajusté s'il y a lieu au prorata du temps d'exploitation au cours
de l'année civile n'excède pas (CGI, art. 50-0) :


- 76 300 € hors taxes, s'il s'agit d'entreprises dont le commerce
principal est de vendre des marchandises, objets, fournitures et
denrées à emporter ou à consommer sur place, ou de fournir le
logement ;


- 27 000 € hors taxes s'il s'agit d'autres entreprises.


Le régime simplifié d'imposition s'applique de plein droit aux
entreprises dont le chiffre d'affaires, supérieur aux limites
prévues pour l'application du régime des micro-entreprises défini
ci-dessus, n'excède pas les chiffres suivants :


- 763 000 € HT pour les entreprises de la première catégorie
désignées ci-dessus ;


- 230 000 € HT pour les autres entreprises (CGI, art. 302 septies
A bis).


Les entreprises sont obligatoirement placées sous les régimes du
bénéfice et du chiffre d'affaires réels lorsque leur chiffre
d'affaires excède les limites fixées pour l'application du régime
simplifié d'imposition. Mais elles relèvent du régime du chiffre
d'affaires réel, en tout état de cause, à raison des opérations
exclues du régime simplifié en matière de taxes sur le chiffre
d'affaires .



Je vous invite à vous rapprocher du Centre des Impôts dont vous
dépendez pour obtenir davantage d'informations
sur le régime d'imposition adéquat à votre situation.

Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de ma considération
distinguée.

 

[zimounet]

Je remonte vite fait ce topic, puisque le copier/coller de la réponse des impots est interressant!

 

[IanCurtis]

c'est encore moi.

Voici la réponse que j'ai eu du service des impôts, mais je n'ai pas encore appronfondi la chose.

Je la poste car je vois que cela différes d'un centre d'impôts à un autre. :wink:

Salut,

Attention : la réponse vient du ministere, pas d'un centre des Impots
Et surtout, j'ai posé la question en ce qui concerne un fontionnaire, un enseignant : c'est peut-etre pour ça que la réponse est différente.

Ian

 

[IanCurtis]

Re: Bonjour à tous les membres, petite réaction !!

Bonjour,

J'aimerai réagir face à tous les commentaires postés sur ce point de la fiscalité des revenus Adsenses.
Le constat que je puisse faire est des plus désastreux, en effet, en France tout le monde veut préserver ces acquis sociaux datant des années 50, Ah !!! Cette Vieille France des années 50...

La conclusion je ne sait pas quoi faire face à ces revenus de 100 / 150 euros par mois....

C'est donc vraiment parler pour ne rien dire : des gens comme toi, dans les années 1950, ils existaient déjà : c'était les poujadistes.
Modernité, tu parles

 

[Fifrelin]

Je suis déjà passé par votre bureau, (juin 2005), et vous m’aviez répondu de mettre ces revenus dans la case BMC tant que les revenus n’étaient pas importants. (Pas plus de 1000€/mois par exemple)

Désolé, mais quand tu rédiges un message qui va servir de référence à pas mal de monde, essaie de ne pas faire de fautes dans les mots importants.

Ce n'est pas BMC, mais BNC : Bénéfices Non Commerciaux.

http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/pu ... NC&sfid=50

Merci pour ton intervention, elle est constructive, car tu files des infos, tu ne te contentes pas de suppositions ou de ragots.

 

[IanCurtis]

Donc pour les fonctionnaires, qui n'ont pas le droit de se declarer independants :

- sur le plan fiscal : declarer les revenus adsense comme BNC (Bénéfices Non Commerciaux)

- sur le plan administratif : il faut demander l'autorisation de percevoir ce type de revenu à son autorité hiérarchique, sinon on risque des sanctions disciplinaires (!)

Ian

 

[MIMATA]

Bonjourn

Et pour les chômeurs, pour moins de 4000€/an ? BNC aussi ?

 

[absolugratuits]

Declaration revenus Adsense

L'année dernière, j'ai appelé un avocat fiscaliste qui a potassé la manière la plus intéressante et la plus légale possible de déclarer des revenus du type de ceux d'Adsense.
Il a fini par m'indiquer en effet une déclaration séparée :
Une déclaration complémentaire des revenus, la 2042c sur laquelle je devais remplir la case HY de la page 3.
Je suis un particulier et je ne travaille pas déjà, bien-entendu, sur le net pour d'autres sociétés ou clients.
Je suis sur le net, pour moi, je suis indépendante et mon propre patron.

Je précise que je touchais un smic que je declarais tout à fait normalement. Ce qui fait qu'Adsense m'aide quelques fois à arrondir les fins de mois.

J'ai lu sur un message qu'il était question d'illégalité de revenus de ce type.
Je pense que l'avocat se serait fait un devoir de me le signaler. C'est un fiscaliste qui abonde dans la légalité mais trouve également l'aiguille dans la botte de foin.
Je ne pense pas non plus que Google s'amuserait à apporter des revenus illégaux à ses internauts et autres webmasteurs. Franchement, je ne vois pas l'intérêt qu'ils auraient à mettre des dizaines de personnes dans cette situation.

 

[Grantome]

Re: Declaration revenus Adsense

Je ne pense pas non plus que Google s'amuserait à apporter des revenus illégaux à ses internauts et autres webmasteurs.

C'est pas son problème à GG, la façon dont se déclarent les interessés.

 

[jordan.]

Bonsoir,

Je comprends rien c'est normal ? :lol:

Je suis étudiant (18 ans) en alternance donc étudiant et salarié, j'ai un site qui me rapporte 1000€/mois (c'est un exemple).
Je dois faire quoi exactement ? En déclarant 1000€ j'ai combien par mois qui vont dans ma poche ?

Pour moi c'est du chinois ce que vous dites, surtout que tout les messages se contredise, on sait pas ce qui faut faire et ne pas faire :?
(désolé pour l'orthographe)

merci

 

[Suede]

Bonsoir,

Je comprends rien c'est normal ? :lol:

Je suis étudiant (18 ans) en alternance donc étudiant et salarié, j'ai un site qui me rapporte 1000€/mois (c'est un exemple).
Je dois faire quoi exactement ? En déclarant 1000€ j'ai combien par mois qui vont dans ma poche ?

Pour moi c'est du chinois ce que vous dites, surtout que tout les messages se contredise, on sait pas ce qui faut faire et ne pas faire :?
(désolé pour l'orthographe)

merci

En gros la moitié.

François

 

[MIMATA]

Je suis assez d'accord avec Jordan, perso, je comprends plus rien moi non plus :

• Les uns disent : "t'es fonctionnaire donc tu peux si tu demande l'autorisation,"

• les autres disent "t'es salarié d'un boite du net...je sais plus quoi",

• "tu gagnes plus de 4096€ pas ans, tu dois monter ta boite en travailleur indépendant",

• "t'es un particulier, t'as pas le droit du tout, quelque soit le montant"

• "tu dois remplir le formulaire 2040, partie B case 2.1 (les chiffres sont faux)"

• "tu dois juste le mettre dans la case BNC de ta déclaration d'impot, si t'as moins de 4096€"

Il doit y en avoir encore une paire.

Ne vous méprennez pas, ce n'est pas un reproche aux différents intervenants de ce sujets, c'est juste qu'on n'y retrouve pas ses petits. Sans parler qu'il y a déjà eu des sujets similaires sans fins...

Si quelqu'un est sûr d'y comprendre quelque chose, ce serait bien sympa pour tout le monde qu'il essaie une synthèse. D'ailleurs, ça pourrait très bien être un dossier de WRI. Après tout, c'est un peu leur sujet non ?

 

[orvinfait]

Re: Declaration revenus Adsense

 

[IanCurtis]

Rien de compliqué :

Il faut distinguer le statut fiscal de ces revenus, et le statut professsionnel de celui qui les perçoit.

- Statut fiscal :
Si vos recettes n'excèdent pas 27.000€ , vous relevez du "Régime Spécial
BNC non professionnels", et remplissez la déclaration complémentaire correspondante : c'est une réponse du Ministère de l'économie.

- Statut professionnel :
1) Non fonctionnaire : vous devez déclarer votre activité à l'URSSAF, en tant qu'Indépendant
2) Fonctionnaire : vous devez obtenir l'autorisation expresse de l'administration qui vous paie pour percevoir ces revenus.

C'est tout :/

 

[jordan.]

Ok merci Suede, en gros on gagne 1000€ par mois, y'a 500€ qui partent direct, l'hebergement, promotion du site et quelques autres frais eventuels et il reste presque plus rien...

Si quelqu'un est sûr d'y comprendre quelque chose, ce serait bien sympa pour tout le monde qu'il essaie une synthèse. D'ailleurs, ça pourrait très bien être un dossier de WRI. Après tout, c'est un peu leur sujet non ?

:arrow: :wink: ca serait la fin des sujet sans fins incompréhensibles

 

[mahefarivony]

500€ qui te restent ? wow, t'es bien optimiste dis donc. S'il te reste 300€ de bénéfs faudra penser a ouvrir une bouteille de champ

Finalement, pas con le gars qui s'est cassé aux Seychelles. Sur 1000€ par exemple... il lui reste 970€ de bénéfs, avec une température avoisinant les 38°, les pieds dans la piscine, plateau de fruits de mer, les danseuses à côté...

ok j'arrete

 

[orvinfait]

 

[Fifrelin]

Petite récapitulation
etc.

Tu deviens un personnage caricatural, orvinfait, un peu comme dans les BD.

A chaque intervention que tu fais, tu parles toujours de sanctions, de poursuites, de punitions, de pieds sur terre (quand on est pendu, on n'a plus les pieds sur terre
Tu n'argumentes pas, tu menaces un peu comme les inquisiteurs du Moyen-Age : "Il est interdit", "Il est obligatoire", "Attention"...

Quand on lit les messages sur ce forum, qui est le plus crédible ?
Un personnage caricatural et toujours menaçant, ou des intervenant nuancés qui argumentent leur propos et parlent comme des adultes en prenant du recul ?

Les lois existent, mais il ne faut pas se comporter avec elles comme des enfants culpabilisés et paranos. Ce n'est pas un diable qui a créé ces lois pour persécuter l'humanité. Il faut réfléchir un peu : si l'on paie des cotisations, c'est pour soi-même la plupart du temps ou par solidarité, pour financer les soins en cas d'accident ou de maladie. Et l'on peut déduire des frais si l'on se déclare "professionnel".

Merci à tous ceux qui ont argumenté leurs réponses.

 

[Grantome]

T'y vas un peu fort.

Je trouve qu'il a bien raison de se répéter.

Tout revenu doit être déclaré.

Maintenant, reste à savoir comment, mais comme nul n'est sensé ignoré la loi, y a intérêt à couvrir ses arrières.

Quant on voit certain post, je comprend que certain se répète.

 

[HawkEye]

Tout revenu doit être déclaré.

N'exagérons rien... Si je vends un joystick sur ebay pour 4,99€, je pense qu'il coûtera plus cher au fisc de vérifier...

Il y'a des seuils à partir desquels les revenus doivent être déclarés, renseignez-vous en local et basta

 

[Grantome]

Tout revenu doit être déclaré.

N'exagérons rien... Si je vends un joystick sur ebay pour 4,99€, je pense qu'il coûtera plus cher au fisc de vérifier...

Il y'a des seuils à partir desquels les revenus doivent être déclarés, renseignez-vous en local et basta

Ce n'est pas un revenu ;-)

 

[orvinfait]

 

[titiplanti]

Et toi sur quoi te bases-tu?

Un grand nombre de posts dans WRI :lol:
Bon ... :arrow:

 

[longcat]

Rien de compliqué :
- Statut fiscal :
Si vos recettes n'excèdent pas 27.000€ , vous relevez du "Régime Spécial
BNC non professionnels", et remplissez la déclaration complémentaire correspondante : c'est une réponse du Ministère de l'économie.

globalement combien en % vont partir en impots ?

 

[polo010]

Rien de compliqué :
- Statut fiscal :
Si vos recettes n'excèdent pas 27.000€ , vous relevez du "Régime Spécial
BNC non professionnels", et remplissez la déclaration complémentaire correspondante : c'est une réponse du Ministère de l'économie.

globalement combien en % vont partir en impots ?

+1

... et surtout : quel est le revenu non déclaré à ne pas dépasser pour pouvoir dormir tranquille ?

Y a t-il un risque si on ne dépasse pas les 4000€/an par exemple.


Merci d'avance

 

[Grantome]

Rien de compliqué :
- Statut fiscal :
Si vos recettes n'excèdent pas 27.000€ , vous relevez du "Régime Spécial
BNC non professionnels", et remplissez la déclaration complémentaire correspondante : c'est une réponse du Ministère de l'économie.

globalement combien en % vont partir en impots ?

+1

... et surtout : quel est le revenu non déclaré à ne pas dépasser pour pouvoir dormir tranquille ?

Y a t-il un risque si on ne dépasse pas les 4000€/an par exemple.


Merci d'avance

Vous en faites exprès, c'est pas possible autrement. :roll:

 

[Tartiflette]

En encaissant qu'un seul chèque par an celà nous dispence t-il de nous déclarer à l'ursaf ? (j'ai vu plusieurs réponses contradictoires, si quelqu'un est sur de la réponse je suis preneur)

 

[titiplanti]

Comme ça tu pourras croire le dernier qui a parlé ...

 

[MIMATA]

En encaissant qu'un seul chèque par an celà nous dispence t-il de nous déclarer à l'ursaf ? (j'ai vu plusieurs réponses contradictoires, si quelqu'un est sur de la réponse je suis preneur)

Franchement... 8O Réfléchis un peu... Tu crois vraiment que c'est LA solution ? Le truc auquel ils n'avaient pas pensé ?!

Moi ce que j'ai compris, c'est que :
- la règle stricte c'est : particulier = interdit de gagner du fric avec adsense
- en pratique, les impôts et URSSAF ne font un contrôle qu'à partir du moment où ça leur rapporte plus de te contrôler que de tolérer. Le problème, c'est qu'on ne connait pas le seuil en question ni le niveau de tolérance des caisses dont chacun d'entre nous dépend donc chacun se le voit.
- Si on se déclare, c'est en travailleur indépendant en micro-entreprise. Il faut distinguer les cotisations sociales et les impôts :
*Pour l'URSSAF, c'est un forfait (au moins au départ) et il c'est pas un cadeau ! En gros, il faut leur donner 6505€ le 1ere année et 9957€ la deuxieme... (http://www.urssaf.fr/profil/independants/documentation/depliants/travailleur_independant_01.html et surtout le PDF : http://www.urssaf.fr/images/ref_depliant_2006Janvier_Cotisations_debut_activite.pdf)
*Pour la micro-entreprise, maximum 27000€ de CA. Maintenant pour les détails, lisez ça : http://www.apce.com/index.php?rubrique_id=20000233&tpl_id=106&type_page=I&type_projet=1

Si je me suis gourré dans ce que je viens de dire, allez-y, au point où on en est dans ce topic...

A+

 

[sedget]

salut, je redis ce que j'ai déja écrit dans un des nombreux post sur ce sujet. si vous éditez un(des) sites web dont le but n'est pas de vous remplir les poches .

la meilleure solution reste a mon avis l'association.

quelques restrictions cependant :
ils faut etre deux minimum trois c'est mieux.

ensuite il faut que l'objet principal n'e soit pas la recherche du profit.

et observer une règle de non partage des bénéfices : les gains que l'association réalise ne peuvent permettre l'enrichissement personnel de ses membres, ni pendant la vie de l'association, ni à sa dissolution.

en gros vous avez une assos avec un but précis, vous avez le droit d'avoir des rentrées finnacières du moment qu'elle servent l'objet de l'association. source jeunesse et sport.

par contre vous pourrez pas aller au ciné avec ce fric sauf si votre asso est un asso de critique de cinéma

edit: pour ceux que ca interesse et si ca peut vous permettre de continuer a faire vivre votre site web vous troverez pas mal d'infos sur les association dans ce site trés bien fait http://perso.wanadoo.fr/association.190 ... /index.htm bien entendu ca n'empeche pas l'association de déclarer ces revenus, mais ce n'est plus vous même a titre perso. donc idéal si votre but n'est pas le buziness ............

 

[MIMATA]

En gros vous avez une assos avec un but précis, vous avez le droit d'avoir des rentrées finnacières du moment qu'elle servent l'objet de l'association. source jeunesse et sport.

Bon ben je vais monter une association dont le but est de payer mes impôts... Ben quoi ?! Le but n'est pas de me remplir les poche monsieur le contrôleur, c'est de remplir les votres ! Va y avoir du sport les jeunes !

 

[ybet]

En gros vous avez une assos avec un but précis, vous avez le droit d'avoir des rentrées finnacières du moment qu'elle servent l'objet de l'association. source jeunesse et sport.

Bon ben je vais monter une association dont le but est de payer mes impôts... Ben quoi ?! Le but n'est pas de me remplir les poche monsieur le contrôleur, c'est de remplir les votres ! Va y avoir du sport les jeunes !

Sais pas pour la France, mais en Belgique, les ASBL ne sont pas soumis aux impôts, sauf précompte immobilier (assosciations qui possèdent des bâtiments et terrains) ou mobilier (intérêts des comptes bancaires et placements de trésorerie s'ils dépassent un certain seuil).

L'ASBL est par contre soumis à la TVA si elle fait des actes de commerce (adsence est un acte de commerce). En pratique, Asence est hors CEE donc non soumis à la TVA, les cotisations de membres non plus. Par contre, les dépenses, genre achat de l'ordinateur sur le compte de l'asbl pour créer le site :wink: , l'encre de l'imprimante, et même la table et les chaises, la TVA est déductible.

En général, si la TVA doit trop rembourser, elle se dépèche de vous proposer un régime spécial.

L'ASBL, même si la législation a changée -http://www.ybet.be/gestion-asbl.htm, reste une excellente solution pour les petits sites.

 

[bjp]

Question: on est forcément dans la catégorie service avec 27 000€ de seuil annuel avec les pubs adsense comme principal (ou unique) revenu ?

Ensuite, qu'advient-il de cette somme déclarée sur le formulaire d'impot. Je vois qu'il y a un abattement forfaitaire de:
- 72 % du CA pour les activités d'achat/revente, et les activités de fourniture de logement,
- 52 % pour les autres activités relevant des BIC,
- 37 % pour les BNC,

Lequel concerne les pub adsense ? La partie restante, après abattement, est ajouté au revenu déclarable et imposée comme tel ?

 

[MIMATA]

Bonjour,

Je dirais les BNC, en procédant par élimination...mais bon...j'en sais trop rien.

Le régime des micro-entreprises présente les caractéristiques suivantes :

* dispense de la facturation et du paiement de la TVA;
* détermination du bénéfice imposable par application au chiffre d'affaires d'un abattement forfaitaire pour frais;
* dispense de bilan et de compte de résultat; déclaration du chiffre d'affaires et des plus ou moins-values éventuelles sur la déclaration de revenus du foyer fiscal.

Pour le reste :
- http://www.canam.fr/aide_a_la_creation_ ... /index.php
- Zttp://www.canam.fr/aide_a_la_creation_ ... sion_2.php


Je viens de faire une simulation rapide sur une base de 100€ par mois (donc 1200/an), ça me donne :
CA HT : 1200€
Cotisations sociales personnelles + CSG + CRDS : 1217€
Conclusion, je bénéficie d'une prime pour l'emploi de 17€.....

Test : http://www.canam.fr/aide_a_la_creation_ ... odule2.php


A bon entendeur...

 

[haute-definition.info]

- Si on se déclare, c'est en travailleur indépendant en micro-entreprise. Il faut distinguer les cotisations sociales et les impôts :
*Pour l'URSSAF, c'est un forfait (au moins au départ) et il c'est pas un cadeau ! En gros, il faut leur donner 6505€ le 1ere année et 9957€ la deuxieme... (http://www.urssaf.fr/profil/independants/documentation/depliants/travailleur_independant_01.html et surtout le PDF : http://www.urssaf.fr/images/ref_depliant_2006Janvier_Cotisations_debut_activite.pdf)

Les 6505€ et 9957€ se sont plutot les bases de calcul des cotisations, si j’ai bien compris, ce n'est pas ce qu’on doit payer.

 

[MIMATA]

À compter de la date de votre début d’activité, vous êtes redevable auprès de l’Urssaf de cotisations d’allocations familiales et de CSG/CRDS calculées sur vos revenus professionnels. Lorsque vous débutez votre activité, ces revenus ne sont pas connus. En conséquence, les cotisations dont vous êtes redevable, au titre des deux premières années d’activité, sont calculées à titre provisionnel sur une base forfaitaire identique pour tous les organismes de protection sociale, soit pour un début d’activité en 2006 :
1re année en 2006 6 505 €
2e année en 2007 9 757 €

Ca veut clairement dire que, pour les 2 premières années, il faut payer un forfait de 16 262 € quelque soit le montant de tes bénefs. Dans mon cas, pour 1200€ par an, j'aurais une provision de plus de 13 ans...
Donc pour que ces cotisations là soient au seuil de rentabilité, il faut au moins gagner autant. Mais si on gagne autant, les impôts s'y mettent. Donc il faut en gagner plus et sachant que le fisc en prend plus de 50%, voire 70%...sans parler que l'URSSAF augmente aussi en proportion. C'est dur à avaler hein ?

Ca m'étonnerait qu'ensuite ils te remboursent ou te fasse un avoir jusqu'a ce que tu gagne suffisament. Pose leur la question.

 

[haute-definition.info]

Non justement, le titre de ce chapitre se nomme “La base de calcul des cotisations" et ensuite ils donnent les taux de cotisations.
Je n’arrive pas à retrouver le topic mais on en avait déjà parle ici. Si je me souviens bien, la première année c’est environ 2000e

 

[MIMATA]

Ben entre ce qui ce dit sur un topic et ce qui est marqué dans la doc officielle de l'URSSAF, moi je me demande pas qui des 2 a raison. C'est écrit noir sur blanc et j'ai donné les liens et j'ai cité, maintenant c'est toi qui voit. Même eux l'écrivent en gras "BASE FORFAITAIRE".

[J'édite] J'ai dit une connerie... Y'a aussi marqué plus loin : "En début d’activité les cotisations sont calculées sur une base forfaitaire. Cependant, si vous êtes certain que votre revenu professionnel sera différent de cette base, vos cotisations provisionnelles pourront, sur
simple demande écrite, être calculées sur vos revenus estimés. Cependant, vos cotisations seront recalculées lorsque vos revenus
professionnels seront connus. Tout écart important entre vos revenus estimés et vos revenus définitifs pourra être sanctionné."

Donc faut voir au cas pas cas.


Maintenant, le sujet du topic était "Adsense, revenus illégaux pour les particuliers", il semble que cette discussion contenait déjà sa conclusion dans son titre, ça aurait du être le sujet le plus court du monde, ça devient le plus long.

Je suggère de relancer un autre sujet ayant pour titre "AdSense et Particuliers : comment rentrer dans la légalité"

 

[Olargues]

J en suis dans la premiere année et pour l instant:

URSSAF: 45 euros par trimestre
Assurance Maladie: 158 euros par trimestre
Retraite: 600 euros pour l année

 

[MIMATA]

Ah !!! On progresse.
Donc tu dis que tu as 1412 € de charges par an, (hors) fisc. Il faudrait juste en savoir un peu plus.
Peut-on savoir sur quelle base ? Combien déclares-tu ?
Et tu confimes qu'il t'a bien fallu te déclarer en micro-entreprise ?

 

[Olargues]

Sur quelle base, j en sais rien, je vais faire régresser :lol: Il y a des forfaits pour la premiere, deuxième annèe et á partir de la troisième année c est en fonction des revenus que tu déclares. C est á dire que c est pour tout le monde pareil pour la première année.
Donc je n'ai rien déclaré puisque je n ai pas encore une année pleine.
Je précise que j ai obtenu une exonération de l URSSAF donc je ne paye pas plein-pot.
Il faut rajouter la taxe professionnelle. On vient de renvoyer la déclaration et j ai demandé une exo aussi.
Je vais essayer de négocier une exo partielle pour la retraite itou.
Il ne m a pas fallu prendre la micro-entreprise, je l ai choisi
Je dirais que la micro est intéresssant pour l abattement si tu n as pas beaucoup de frais. Comme nous n avons pas beaucoup de frais nous autres webmasters, c est avantageux je crois tant qu on est pas millionnaire

 

[MIMATA]

Ah...en effet...un pas en avant..deux pas en arrière dit la chanson...

Pourtant, dans l'extrait que j'ai cité il est dit "vos cotisations provisionnelles pourront [...] être calculées sur vos revenus estimés."
Tu as donc bien dû leur fournir une estimation !?