tant que tu en fait pas du traffic ou des paquets de tunes, tu risques rien (enfin je crois)!
ils se dédouane avec leurs histoires floues de TVA,
jerome347 a dit:travailleur indépendant = professionnel
prosense a dit:P.S : Faudrait penser au design de ton site un de ces jours.
Ben si ça permet d'avoir ce genre de résultats, je garde mes <font> et mes <table>Cette page est conforme aux normes valables sur Internet XHTML 1.0 Strict et CSS2
Bon ba tous les autres faut arreter... Ca va faire augmenter le CPC comme ça
squawk a dit:le problème c'est que les gens ont pas envie de créer une entreprise individuelle (travailleur indépendant) et d'avoir à laisser 50% de leurs revenus. Rien que la première facture de l'Urssaff c'est plus que certains gagnent pas an donc voila, ça calme direct...
prosense a dit:Attends mais tu parle pas de travailleur indépendant
P.S : Faudrait penser au design de ton site un de ces jours.
Fifrelin a dit:"tout ce que tu as dit dans le post précédent"
Il y a eu d'autres cas dans le passé (dans le domaine des sites pour adultes notamment) ou certains sponsors payaient de l'étranger, fournissaient un fichier de ses partenaires au fisc, mais ou aucun recoupement n'était effectué. Je dis pas que ça n'arrivera pas, mais en tout cas ils n'y ont pas encore pensé.orvinfait a dit:Un fichier fourni par Google, un programme informatique et des dizaines de milliers de particuliers auront la "surprise d'un redressement fiscal salé".
Ca, c'est une légende urbaine.orvinfait a dit:nul n'est censé ignorer la loi.
Tilt a dit:J'ai un doute: une association peut-elle percevoir des revenus adsense ? A priori oui, pourquoi pas ?
fredoche25 a dit:Ceci dit et c'est valable pour tous les systèmes d'affiliation etc...qui reverse de l'argent.......
ils n'ont qu'à demander un numéro SIRET à l'inscription
Basta !
Ca a tendance à me gonfler l'hypocrisie régnante dans tous ces systèmes !
:twisted:
glow a dit:fredoche25 a dit:Ceci dit et c'est valable pour tous les systèmes d'affiliation etc...qui reverse de l'argent.......
ils n'ont qu'à demander un numéro SIRET à l'inscription
Basta !
Ca a tendance à me gonfler l'hypocrisie régnante dans tous ces systèmes !
:twisted:
moi aussi ça me gave cette hypocrisie. Ils acceptent les particuliers alors que c'est illégal.
en même temps je suis sûr que si du jour au lendemain Google ne touche plus tout les revenus générés par les particuliers qui utilisent adsense, ça suffira a créer... un crack boursier!
Je me repète mais... "et l'urssaf ils en disent quoi ?"samsam a dit:La loi fiscale francaise autorise un particulier [...]
Tom Waxx a dit::lol: Salut les fugitifs du web !!
Je cherche le temoignage d"un webmaster particulier qui aurait subi un controle du fisc pour ses revenus du web : adscence etc....
Ceci afin de connaitre le réel risque .... 8O
samsam a dit:La loi fiscale francaise autorise un particulier à facturer sans TVA j'usqu'a concurence de environ 20 000 euros annuel
Tom Waxx a dit:en declarant en fin d'année sur ta feuille d'impots c reglo ou koi ???
Moi je gagne a peine 400 euros par mois alors je vois pas l'interet de monter un boite et payé plus de charge que mon chiffres d'affaires lol.
Nourir l'etat et rien gagner voir perdre de l'argent c du rachette !!
Alors quelles solutions ??
samsam a dit:La loi fiscale francaise autorise un particulier à facturer sans TVA j'usqu'a concurence de environ 20 000 euros annuel, il suffit de faire une declaration qui engage le particulier à specifier les terme de cette loi meconnue... et qui engage le particulier a le declarer dans sa declartion bancaire ses revenus et qui decharge la responsabilité de 'laffilieur .. J'essaierai de retrouver le texte et vous le filer .. une majorite d'affilieur ou de regie ne connaissent pas ce document .. ( ou ne veulent pas connaitre )
Les particuliers n'étant pas soumis à la facturation de la TVA, le total reporté devra être Hors Taxe, et porter la mention "TVA non applicable, Art. 293B du CGI
10.5 Dans l'hypothèse où l'une quelconque des dispositions du Contrat serait considérée comme nulle en vertu d'une disposition légale ou réglementaire, présente ou future, ou d'une décision de justice revêtue de l'autorité de la chose jugée et émanant d'une juridiction ou d'un organisme compétent, cette disposition du Contrat serait considérée comme étant non écrite, toutes les autres dispositions du Contrat conservant force obligatoire entre les Parties.
11.1 L'Affilié déclare et garantit à SIVIT qu'il a procédé et, le cas échéant, procédera, à ses frais et sous sa seule responsabilité, à l'ensemble des démarches administratives le concernant (y compris auprès des services fiscaux) qui pourraient être rendues nécessaires du fait de l'acceptation ou des obligations nées du Contrat, de telle sorte que la responsabilité de SIVIT ne puisse en aucun cas être recherchée à ce titre, par quelque tiers que ce soit.
Fab le Fou a dit:Il y a donc 3 possibilités : soit les autorités continuent à fermer les yeux, soit elles font le ménage (mais là, il y a beaucoup de monde qui va souffrir !), soit elles adaptent les lois et règlements aux "usages" du web...
orvinfait a dit:Ils oublient que pour ceux là ce n'est pas l'administration fiscale qui les poursuit et que l'administration fiscale a des moyens légaux bien plus performants. Il suffit de quelques fichiers en provenance des agences de pub, d'un programme informatique et voilà que tous les fraudeurs sont rattrapés.
Ce n'est pas une question de probabilité : pour certaines agences c'est une obligation de fournir la liste des personnes a qui elles ont reversé de l'argent. Le nom du formulaire à remplir m'échappe là tout de suite maintenant mais je vais essayer de le retrouver.Ysa a dit:Supposer que Google ou une agence de pub va balancer les noms de ses clients au fisc me semble peu probable
Clients ? Qui est client dans un contrat d'affichage de bannières ?Ysa a dit:Si tout le monde commence à balancer son fichier clients aux impôts, on a pas fini ...
Ysa a dit:Supposer que Google ou une agence de pub va balancer les noms de ses clients au fisc me semble peu probable
Ysa a dit:Supposer que Google ou une agence de pub va balancer les noms de ses clients au fisc me semble peu probable, après tout un client de canal + ou tps s'est il déjà vu rattraper par le fisc pour le non paiement de sa redevance tv ?
nnx a dit:Mais en étant un peu plus réaliste et concret, croyez vous que le petit particulier qui fait quelques euros par mois avec un site qui tient à peine debout risque de vous faire de l'ombre ? Quand un particulier se fait une belle somme d'argent tous les mois au point de vous concurrencer je dis oui, il faut raler. Mais n'aller pas comparer le vendeur de confétis qui gagne quelques euros en vendant son travail fait à la perforatrice, et les géants du confétis qui innonde le marché. Il y a plein d'autres exemples comme ça.
Arrêtez de vouloir taper sur les petits qui ne vous font pas d'ombre, et attaquez plutôt ceux qui cherche à tout prix à gagner de l'argent en mettant en place des systèmes douteux permettant de voler les entreprises qui payent pour faire afficher des adsenses.
Ben non il ne me semble pas :?nnx a dit:Tu ne t'embrouilles pas un peu les pinceaux pene-r ?
C'est là que je ne suis pas d'accord, les exemples que tu as pris ne correspondent pas (à mon avis) à un webmaster qui passe par une régie, lui touche une comission sur les ventes réalisés par la régie grâce à lui.nnx a dit:Quand je parlais de vendeur à la sauvette, ce n'était pas des gens commissionnés par qui que ce soit.
Je n'ai jamais dit le contraire, je pense que la gène pour les webmasters pro serait moindre en cas de non déclaration (pas de concurence directe et surtout moins d'annonceurs sur les sites "perso", car plus difficile à trouver).nnx a dit:Maintenant pour en revenir au webmaster, tu as faux. Si le webmaster traite directement avec un annonceur, c'est la même chose, il doit être déclaré.
Et les régies n'ont pas à faire apparaître les versements aux particuliers dans leur compta ? 8O .nnx a dit:En effet l'annonceur va justifier le paiement de sa pub dans sa comptabilité, il doit en être de même pour le webmaster.
A mon avis ci, ils pourraient très facilement exiger des preuves concrètes du statut de chacun, cela m'arrive fréquemment de devoir fournir des preuves de mon statut quand je traite avec des organismes en tant que travailleur indépendant (secteur: encadrement sportif).nnx a dit:le problème ne se situe pas au niveau des régies ou des annonceurs.
Je suis entièrement d'accord, mais les quelques réponses obtenues auprès des impôts ou autre sont assez claires. Je crois qu'inciter à être en règles,ce n'est pas uniquement vouloir faire chier les autres, c'est surtout pour prévenir, parceque si les impôts, l'Ursaaf et tout le cinglinglin mette leur nez dedans il va y avoir des cris et des pleurs (ce n'est que mon avis).nnx a dit:mais la réalité est bien plus complexe et subtile
Selection A a dit:Un particulier qui ne declare pas tout ce qu'il faut est hors la loi.
Mais, je pense qu'il ne risque rien à partir du certaine somme!
Selection A a dit:Un particulier qui ne declare pas tout ce qu'il faut est hors la loi.
Mais, je pense qu'il ne risque rien à partir du certaine somme!
Tout ceux qui sont déclarés et qui "crachent" sur ceux qui ne le sont pas, pouvez-vous me dire si vous etes réglos sur les points suivants:
J'ai aucun CD de musique gravé dans ma CDthèque.
Je n'ai vu aucun DIVX illégal de film.
Je ne vend pas régulièrement sur eBay
J'ai payé tout les logiciels de mon PC
Je ne télecharge pas de MP3 de façon illégal
Je n'ai fait aucun "travail" payé au "black"
...
Pardon ,je me suis mal exprimé!
Je reformule :
Le type qui a un 1 site avec de la pub pour gagner quelques euros est dans la meme situation du mec qui a des CD gravés, des logiciels piratés, telecharge divx et mp3... Il est hors la loi mais il risque rien...
C'est pas la peine de faire peur aux gens!
Selection A a dit:Pardon ,je me suis mal exprimé!
Je reformule :
Le type qui a un 1 site avec de la pub pour gagner quelques euros est dans la meme situation du mec qui a des CD gravés, des logiciels piratés, telecharge divx et mp3... Il est hors la loi mais il risque rien...
C'est pas la peine de faire peur aux gens!
Tiens je la ressortirai aux personnes qui se font attaquer pour piratage en P2P, ou ceux qui ont grave des CD. Qui ont de la prison avec sursis et les amendes
Selection A a dit:pour moi, je me suis fixé une limite à moins de 500 euros par an