Amazon partenaire : compte international

Nouveau WRInaute
Comme il y a un peu d'hors-sujet, je me permet de vous poser une question. Quand vous êtes affiliés à un des sites Amazon en Europe, vous devez faire une DES à chaque fois que vous êtes payés, n'est-ce pas?
Oui très important car si tu es en France Amazon te paye via une succursale au Luxembourg. Dans ce cas, il y a autoliquidation de la TVA donc déclaration europenne de service obligatoire.
En cas de contrôle je crois que tu peux avoir une amende pour chaque DES manquante donc ça peut taper fort
 
WRInaute discret
Oui très important car si tu es en France Amazon te paye via une succursale au Luxembourg. Dans ce cas, il y a autoliquidation de la TVA donc déclaration europenne de service obligatoire.
En cas de contrôle je crois que tu peux avoir une amende pour chaque DES manquante donc ça peut taper fort
Merci pour la précision. De mémoire, c'est 700€ par DES manquante.
c'est quoi une DES ?
C'est la "Déclaration Européenne de Service", il faut déclarer sur le site Pro douane chaque transaction avec un client situé dans un autre pays de l'Union Européenne, quand ce client auto-liquide la TVA lui-même. Donc, tu dois en remplir une à chaque fois que tu reçois de l'argent de Google Adsense, d'Amazon France (et autre Amazon Europe, ils sont peut-être tous regroupés au luxembourg ). Je suppose que c'est pareil pour TradeDoubler, CommissionJunction, etc...

D'ailleurs à ceux qui sont auto-entrepeneurs, qu'est-ce que vous mettez sur vos factures comme mention pour la TVA dans ce as là ? J'avais demandé sur ce topic : https://www.webrankinfo.com/forum/t...de-tva-auto-entrepreneur.201532/#post-1630230
 
WRInaute discret
chaque transaction ou chaque facture ?
"Facture"
moi mon comptable gère la TVA fictive pour toutes les factures Union européenne et hors UE : c'est la même chose, non ?
C'est à lui qu'il faut poser la question, mais je suppose qu'il est au courant, puisque c'est son métier... mais TOUT le monde doit remplir une DES pour chaque facture à destination d'une société dans l'UE (quelque soit son statut), peut-être qu'il les fait pour toi.
 
Nouveau WRInaute
Merci pour la précision. De mémoire, c'est 700€ par DES manquante.

C'est la "Déclaration Européenne de Service", il faut déclarer sur le site Pro douane chaque transaction avec un client situé dans un autre pays de l'Union Européenne, quand ce client auto-liquide la TVA lui-même. Donc, tu dois en remplir une à chaque fois que tu reçois de l'argent de Google Adsense, d'Amazon France (et autre Amazon Europe, ils sont peut-être tous regroupés au luxembourg ). Je suppose que c'est pareil pour TradeDoubler, CommissionJunction, etc...

D'ailleurs à ceux qui sont auto-entrepeneurs, qu'est-ce que vous mettez sur vos factures comme mention pour la TVA dans ce as là ? J'avais demandé sur ce topic : https://www.webrankinfo.com/forum/t...de-tva-auto-entrepreneur.201532/#post-1630230
J'utilise Shine et la mention automatiquement ajoutée quand on sélectionne 0% de TVA c'est : Autoliquidation - TVA due par le preneur assujetti
Ils ont changé il n'y a pas très longtemps avant ça faisait référence à un article du code des impôts. Après honnêtement tant que la mention y est et que la DES est faite je pense que ça importe peu la façon dont c'est dit
 
WRInaute discret
Après honnêtement tant que la mention y est et que la DES est faite je pense que ça importe peu la façon dont c'est dit
Dans les années 90 , j'ai eu une SARL et les détails bureaucratiques infimes m'ont traumatisé à vie. Je sais donc que, même si le résultat est le même, ne pas mettre la bonne raison, peut avoir des conséquences.

@saluts92, qu'elle mention ton comptable fait figurer lorsque le preneur est dans un autre pays de l'UE?

S'il y en a qui veulent faire part de leur commentaires sur la question, il y a mon topic : https://www.webrankinfo.com/forum/t...de-tva-auto-entrepreneur.201532/#post-1630230
 
Nouveau WRInaute
Texte officiel :
Fourniture d'une prestation par un assujetti implanté en France (vente par un prestataire français)
Le prestataire français établit une facture sans TVA. Il porte la mention « autoliquidation » sur la facture si le client est un assujetti établi dans l'UE. Il indique « TVA non applicable – art. 259-1 du CGI » si le client est un assujetti établi hors de l'UE.
source :
https://www.impots.gouv.fr/professionnel/prestations-entre-assujettis
 
WRInaute passionné
Fourniture d'une prestation par un assujetti implanté en France (vente par un prestataire français)
Le prestataire français établit une facture sans TVA. Il porte la mention « autoliquidation » sur la facture si le client est un assujetti établi dans l'UE. Il indique « TVA non applicable – art. 259-1 du CGI » si le client est un assujetti établi hors de l'UE.
A ce sujet, je viens d'avoir une longue discussion avec mon expert-comptable (compétent).
Il se pose la question, pour nos clients de l'UE (Amazon, AWIN, etc ...), s'il ne faudrait pas facturer de la TVA car notre activité se fait en France (celui qui clique sur un lien trackè est français).

Cela est important car il faudrait que notre facturation prenne en compte de la TVA : donc au lieu de gagner 12 euros, il faudrait facturer 10euros HT + 2 euros de TVA.
Le manque à gagner serait alors dramatique.

Je rappelle que mon expert-comptable est encore en phase de recherche mais qu'il pense que la question mérite d'être posé.

Personne a été confronté à cette information ?
Quelqu'un aurait des éléments de réponse à ce sujet ?
 
WRInaute discret
A ce sujet, je viens d'avoir une longue discussion avec mon expert-comptable (compétent).
Il se pose la question, pour nos clients de l'UE (Amazon, AWIN, etc ...), s'il ne faudrait pas facturer de la TVA car notre activité se fait en France (celui qui clique sur un lien trackè est français).

Cela est important car il faudrait que notre facturation prenne en compte de la TVA : donc au lieu de gagner 12 euros, il faudrait facturer 10euros HT + 2 euros de TVA.
Le manque à gagner serait alors dramatique.

Je rappelle que mon expert-comptable est encore en phase de recherche mais qu'il pense que la question mérite d'être posé.

Personne a été confronté à cette information ?
Quelqu'un aurait des éléments de réponse à ce sujet ?
Tout dépends de ton statut juridique pour ta société et si tu es assujetti à la TVA, de mémoire en AE il faudrait dépasser 37K; après j'ai cru voir quelque part, qu'Amazon n'est pas tenu de déclarer la TVA...SI c'etait le cas tkt pas qu'il t'aurais demandé ton Num de TVA intacommunautaire
 
WRInaute passionné
oui mon SARL est assujetti à la TVA
mais là n'est pas vraiment la question, il s'agit d'une histoire d'interprétation et de territorialité : le problème n'étant pas si on doit payer de la TVA à Amazon (ce qui n'est pas le cas) mais si, étant donné que nos "utilisateurs/clients" sont en France, l'administration fiscale francaise nous impose de facturer de la TVA (ou en tout cas de payer de la TVA) sur notre activité, que Amazon nous paie ou non de la TVA

je pose la question ici pour avoir un éventuel retour d'expérience de votre part, mais rassurez-vous je vais controler tout cela avec un avocat fiscaliste dans les prochains jours
 
Nouveau WRInaute
A ce sujet, je viens d'avoir une longue discussion avec mon expert-comptable (compétent).
Il se pose la question, pour nos clients de l'UE (Amazon, AWIN, etc ...), s'il ne faudrait pas facturer de la TVA car notre activité se fait en France (celui qui clique sur un lien trackè est français).

Cela est important car il faudrait que notre facturation prenne en compte de la TVA : donc au lieu de gagner 12 euros, il faudrait facturer 10euros HT + 2 euros de TVA.
Le manque à gagner serait alors dramatique.

Je rappelle que mon expert-comptable est encore en phase de recherche mais qu'il pense que la question mérite d'être posé.

Personne a été confronté à cette information ?
Quelqu'un aurait des éléments de réponse à ce sujet ?
Ou comment se creer des problemes la où il n'y en a pas. Prenons l'exemple d'Awin, il genere des facture en autofacturarion justement avec 0% de TVA si ta societe est en France et ce que tu sois autoentrepreneur non soumis à la tva ou une vrai societé. Tu as donc ta réponse. Amazon, Awin, ect => on a une relation B2B avec eux. Les regles sont simples : autoliquidation de la tva en europe et pas de tva dans le reste du monde, et tva si societé d'affiliation FR (ou 0 si tu es autoentrepreneur non soumis à la tva)
Ce que tu souleves serait le cas si tu traitais directement avec des particuliers et que tu les facturais directement, ce qui n'est à priori pas le cas.
 
Nouveau WRInaute
oui mais la définition de la TVA prend en compte le lieu où tu réalises ta prestation donc en France
Je n'ai pas l'impression d'avoir dit le contraire.. en tant que société FR, tu vends une prestation de service à une autre societé (amazon, awin). Cette prestation de service est donc liée à ta société FR (et pas d'où le lien d'affiliation est cliqué ce qui n'a rien à voir). Tu factures donc la société cliente étrangère avec les regles de TVA définies entre ta société FR et une societé étrangere.
 
Nouveau WRInaute
Pour info j'ai eu le mail habituel de paiement avec les commissions du mois + celles du mois précédent
le paiement devrait arriver demain ou après-demain
donc la procédure a bien marché pour le fameux formulaire fiscal
 
Nouveau WRInaute
Pour info j'ai eu le mail habituel de paiement avec les commissions du mois + celles du mois précédent
le paiement devrait arriver demain ou après-demain
donc la procédure a bien marché pour le fameux formulaire fiscal
Moi aussi! C'est une excellente nouvelle. Que ceux qui n'ont pas reçu de message s'en inquiète.
 
WRInaute discret
Je dirais même que nous recevions les sous en amont du mail mais d'un autre coté il payait plus tard (on est que le 27). le mail aurait été envoyé le 29 et on aurait eu les sous le 28
 
Nouveau WRInaute
Je dirais même que nous recevions les sous en amont du mail mais d'un autre coté il payait plus tard (on est que le 27). le mail aurait été envoyé le 29 et on aurait eu les sous le 28
Alors en fait pour etre encore plus précis me mail aurait du etre envoye le 28 donc 1jour avant la fin du mois. Je pense qu ils ont suivi les precedentes annees comme l Annee derniere avec paiement le 27 mais cette Annee il y a 29 jours et non pas 28.
On recoit les mails le 30 quand c est des mois de 31 et le 29 quand c est des mois de 30 On a recu le mail le 27 comme l Annee derniere mais l Annee derniere il y avait 28 et non pas 29 comme cette annee
 
WRInaute discret
J'ai trouvé un cas similaire en Octobre 2023 : mail envoyé le 30 à 1h47 du matin et paiement le 31... Mais effectivement c'est le seul (2 jours d écart entre l email et la réception des fonds)

Ps : je me rend compte qu'il n y avait qu un jour d'ecart en fait mais le mail était bien partie avant, ce qui est rare...

je pense qu'au final on sera bien payé aujourd"hui
 
Nouveau WRInaute
J'ai trouvé un cas similaire en Octobre 2023 : mail envoyé le 30 à 1h47 du matin et paiement le 31... Mais effectivement c'est le seul (2 jours d écart entre l email et la réception des fonds)

Ps : je me rend compte qu'il n y avait qu un jour d'ecart en fait mais le mail était bien partie avant, ce qui est rare...

je pense qu'au final on sera bien payé aujourd"hui
je pense aussi. Allez on croise les doigts
 
Nouveau WRInaute
En 2020, dernière année bissextile, on a été réglé le 2 mars

wait and see
Ah oui? La le 2 c est un samedi donc impossible. Ça sera donc le 1er Mars alors donc le Vendredi
Est ce que tu es capable de voir la date de l email d envoi en 2020?
J ai une totale confiance en Amazon car c’est vraiment une maison sérieuse mais bon je suis juste impatient
 
Nouveau WRInaute
En 2020, dernière année bissextile, on a été réglé le 2 mars

wait and see
J ai vérifie sur un calendrier et le Vendredi était le 28 février donc sûrement le mail et après 29 Février et 1er Mars c etait un Samedi Dimanche donc réception le Lundi 2 Mars.
La on est en pleine semaine je suis certain que ça arrivera demain grand max
 
WRInaute discret
"Le virement va sûrement arriver le 29 comme chaque mois"
Moi je ne comprend pas que l'historique du paiement ait eu lieu le 27 Fevrier. Ca n'est jamais arrivé qu'il y ait 2 jours d'écarts en fait. Je suis confiant mais il y a quelquechose de pas normal sauf si on le reçoit auj.

SI on est pragmatique et que le virement a été faire hier, je vois pas pkoi on le recevait demain ou lundi pro
 
Nouveau WRInaute
"Le virement va sûrement arriver le 29 comme chaque mois"
Moi je ne comprend pas que l'historique du paiement ait eu lieu le 27 Fevrier. Ca n'est jamais arrivé qu'il y ait 2 jours d'écarts en fait. Je suis confant mais il y a quelquechose de pas normal sauf si on recoit auj
En fait techniquement on a reçu le mail hier a 1h du mat donc on est plus ou moins dans les 24h
Je pense que c est en cours
 
WRInaute discret
En fait techniquement on a reçu le mail hier a 1h du mat donc on est plus ou moins dans les 24h
Je pense que c est en cours
Oui mais dans l'historique de paiement donc indépendamment du mail, il est indiqué le virment a été payé hier ;(.
Je me repete mais ca n'est jamais arrivé à ma connaissance que dans l historique, il est indiqué "paiement effectué" et qu on le recoive dans 2 ou 3 jours (hormis le fait que ça tombe sur un jour chomé, ce qui n'est pas le cas cette semaine)
 
WRInaute passionné
est ce que quelqu'un qui était à jour en 2023 dans son formulaire fiscal peut nous dire s'il a lui reçu son paiement ou pas encore (comme nous) ? Merci
 
Nouveau WRInaute
Oui mais dans l'historique de paiement donc indépendamment du mail, il est indiqué le virment a été payé hier ;(.
Je me repete mais ca n'est jamais arrivé à ma connaissance que dans l historique, il est indiqué "paiement effectué" et qu on le recoive dans 2 ou 3 jours (hormis le fait que ça tombe sur un jour chomé, ce qui n'est pas le cas cette semaine)
En tout cas c est vraiment le suspens
 
Nouveau WRInaute
Nous sommes dans la merde les gars. Dans mon historique de paiement, ça met montant payé par virement le 27/02/2024. Nous sommes le 29 et toujours rien.

Je pense qu’Amazon va encore nous la faire à l’envers.
 
Nouveau WRInaute
Personnellement, je n’y crois plus car d’habitude, je reçois toujours le virement le matin. J’ai lu quelque part qu’il y a certaines régies d’affiliation qui disparaissent du jour au lendemain. J’espère seulement que ce n’est pas le cas le cas d’Amazon.
 
Nouveau WRInaute
Personnellement, je n’y crois plus car d’habitude, je reçois toujours le virement le matin. J’ai lu quelque part qu’il y a certaines régies d’affiliation qui disparaissent du jour au lendemain. J’espère seulement que ce n’est pas le cas le cas d’Amazon.
Il faut pas paniquer février c'est toujours un peu spécial pour le versement des commissions. Parfois amazon anticipe si le mois se termine le 28. Mais comme ça se termine le 29 les paiements vont certainement arriver dans la journée.

D'autant plus que selon les banques ça varie aussi et les virements n'arrivent pas en continu, il y a des moments spécifiques de la journée où ils sont envoyés. Je suis chez Shine et il y a plusieurs "salves" par jour : vers 9h, 11h, 14h et 17h de mémoire
 
WRInaute discret
De mon coté par de réponse encore d'Amazon, j'ai aussi demandé à ma banque si ils voyaient un virement...j'attend leur réponse.

D'un coté, Amazon indique que le virement a été fait ce qui est rassurant mais d'un autre c'est très étrange que ca tarde...

La seule variable qui justifie cette anomalie, c'est l'année bissextile ou on ne sait pas vraiment comment amazon traite cette date
 
Nouveau WRInaute
De mon coté par de réponse encore d'Amazon, j'ai aussi demandé à ma banque si ils voyaient un virement...j'attend leur réponse.

D'un coté, Amazon indique que le virement a été fait ce qui est rassurant mais d'un autre c'est très étrange que ca tarde...

La seule variable qui justifie cette anomalie, c'est l'année bissextile ou on ne sait pas vraiment comment amazon traite cette date
Perso mes virements amazon arrivent toujours autour de 11h50 avec ma banque. Je commence à m'inquiéter uniquement à partir de ce moment là o_O
 
WRInaute passionné
Ne vous inquiétez pas : Amazon n'a pas fait non plus les virements pour Canada, Belgique, US, etc...
Alors que le mois dernier je les ai bien touché

En février bissextile c'est toujours le bordel : regardez en nouvelle zélande, aujourd'hui toutes les pompes essence son bloquées à cause d'un bug du 29 février (on se rassure comme on peut...)
 
WRInaute discret
Ne vous inquiétez pas : Amazon n'a pas fait non plus les virements pour Canada, Belgique, US, etc...
Alors que le mois dernier je les ai bien touché

En février bissextile c'est toujours le bordel : regardez en nouvelle zélande, aujourd'hui toutes les pompes essence son bloquées à cause d'un bug du 29 février (on se rassure comme on peut...)
Je ne vois pas ce dui est rassurant lol. De pus pour les amis developpeurs, comment expliquer que la notif de virement s'est faite alors qu on recoit pas l'argent ? Algorithmiquement le mail ou la notif doivent etre faits si le virement est parti et donc on aurait recu l'argent... y a un truc qui cloche
 
WRInaute discret
Réponse d'amazon

"Nous avons le plaisir de confirmer que le paiement de vos rémunérations publicitaires rammasé au mois de Décembre 2023 a été traité et versé sur le compte bancaire le 27 Fevrier 2024 :

Ce paiement devrait apparaître dans votre compte bancaire dans les 5 à 7 jours ouvrables. Veuillez noter que le temps de traitement de votre banque peut varier."

Il m'indique ensuite de les contacter si ca n'arrive pas...
 
WRInaute discret
Pour ceux qui n'ont pas encore reçu le virement, vous allez le recevoir, il est clair que finalement si la mention "virement effectué" est affichez c'est que ca a été payé !
 
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