Antériorité du nom de domaine et marque non déposée

Discussion dans 'Droit du web (juridique, fiscalité...)' créé par filemon, 12 Juin 2008.

  1. filemon
    filemon Nouveau WRInaute
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    Bonjour,

    j'ai reçu il y a 1 semaine un mail m'informant que mon site TARTAMPION.FR (faux nom, c'est pour l'exemple) faisait concurrence deloyale au site exploité par la société de l'expéditeur (SOCIETE A), à savoir TARTAM-PION.COM. Le site en question existe vraiment commercialement, même si pas très connu et traffic faible

    TARTAM-PION.NET a été déposé il y a 3 ans et le mien il y a 1 an. Ma page actuelle est vide. Je n'exploite rien actuellement, mais c'est en projet tres bientot.

    Le hic c'est que la SOCIETE A n'a déposé aucune marque. La societe A me demande de ne plus utiliser TARTAMPION.FR.

    Si je depose à l'INPI "TARTAMPION.FR" comme marque, suis-je inattaquable ? (notez le .FR à la fin de la marque)

    TARTAM-PION.NET, c'est different de TARTAMPION.FR.
    Je précise que les mots TARTAM et PION dans mon exemple sont à remplacé par des mots figurant dans le dictionnaire courant.

    J'ai toujours en tête l'exemple de jeuxvideo.com et jeuxvideo.fr qui cohabitent...

    Merci de votre aide.
     
  2. Aye-Aye
    Aye-Aye WRInaute passionné
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    Le trafic n'est pas un critère fondamental pour évaluer tes risques.

    Le fait qu'elle n'a pas déposé la marque n'est pas, me semble-t-il, suffisant pour se croire inattaquable.. et je ne suis pas certain que tu puisses déposer cette marque si son activité est antérieure à la tienne et si les deux activités en question sont confondues ou voisines.

    Si tu veux creuser la question (et si tu maitrises un peu l'analyse des arrêts), tu pourras sans doute trouver des réponses ou du moins évaluer tes risques en recherchant quels sont les arguments qui pèsent pour décider d'un cas de concurrence déloyale ou de parasitisme.
    Cet arrêt rejette le pourvoi formé par une société A...
     
  3. DadouDuck
    DadouDuck WRInaute impliqué
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    si ton site est dans une catégorie différente que l'activité de la société, vu que le domaine est sur des termes courants, pas de problèmes
     
  4. filemon
    filemon Nouveau WRInaute
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    ici l'activité est la même

    Vous n'avez qu'à me considérer dans le même cas que jeuxvideo.com et jeuxvideo.fr (sauf que je ne connais pas les détails de l'histoire entre ces 2 sites)
     
  5. carlota2
    carlota2 Nouveau WRInaute
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    Bonjour,

    Pour relancer le sujet j'aurais bien voulu savoir si dans le même cas de TARTAMPION.FR et TARTAM-PION.NET la solution de créer un nom de domaine tel que TARTAMPIONPRO.FR ou juste TARTAMPION2.FR pouvait être une solution pour utiliser un nom de domaine similaire à un concurrent sans être poursuivi par la suite.

    J'ai le même soucci, car dans le domaine des agences de publicité toutes les meilleures adresses contenant les meilleurs mots clefs sont prises et entant que freelance j'aimerais bien utiliser (par exemple) helloprocom.fr ou hello-com-pro.fr sachant que hellocom.fr existe déjà.
    Pensez-vous que c'est aussi attaquable?

    Merci d'avance.
     
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