Après Fuzz, Dicodunet ?

Discussion dans 'Droit du web (juridique, fiscalité...)' créé par caranet, 2 Avril 2008.

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  1. caranet
    caranet WRInaute discret
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    Bonjour,
    Je n'avais pas suivi cette information, que je viens seulement de trouver.

    [...]le site Dicodunet a en effet été condamné à 500 euros de provision sur dommages-intérêts pour un avoir publié via un flux RSS[...]

    Source complète :
    http://www.maitre-eolas.fr/2008/04/02/9 ... -694-euros

    Cela a été fait dans la discrétion la plus totale, non ?
    Olivier ?
     
  2. OTP
    OTP WRInaute accro
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