Autoentrepreneur et Salarié, Comment passer du régime RSI au régime général?

Discussion dans 'Droit du web (juridique, fiscalité...)' créé par sabri007, 22 Mars 2010.

  1. sabri007
    sabri007 Nouveau WRInaute
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    Bonjour,

    Je vais commencer par me présenter et vous expliquer mon problème.

    Je suis auto entrepreneur depuis le 24 novembre 2009.
    J'étais au chômage lorsque j’ai fait ma déclaration d’auto entrepreneur (depuis le 1er octobre 2009).

    J'ai donc voulu profiter de mon ton libre pour créer une entreprise en tant qu'auto entrepreneur tout en sachant que j'allais retravailler et que mon activité d'auto entrepreneur n'allait représenter pour moi qu'une activité secondaire (complémentaire).

    Actuellement, mon activité d'auto entrepreneur ne m'apporte aucun CA puisque je n'ai pas encore commencé.

    Depuis le 1er février, je travaille pour une entreprise qui représente donc mon activité principale et pour laquelle je paie une mutuelle obligatoire employeur chaque mois.

    Récemment, je reçois un courrier du RSI qui me dit que je suis affilié au régime RSI (plus précisément à la RAM).

    Je les ai donc contacté pour leurs expliquer ma situation et donc leurs affirmé que mon activité principale est bien salarié et non auto entrepreneur et donc que je devrai être affilié au régime générale.

    Or ils me disent que lorsque j'ai créé mon entreprise, j'étais au chômage et je suis donc affilié au RSI vu que je n'avais pas d'activité salariée. Et que donc mon activité principale est auto entrepreneur.

    Je leur ai bien affirmé que mon activité d'auto entrepreneur ne représentait qu'une activité complémentaire et qu'ils pouvaient vérifier mes fiches de paie de mon activité salariée. Or ils m'ont dit qu'ils vérifiaient cela chaque année et que je dois donc attendre la fin de l'année pour changer de régime sachant que je paie une mutuelle que je ne peux pas utiliser tous les mois.

    Cela ne me pose aucun problème de cotiser pour le régime général et pour le RSI.

    Mon problème est plutôt comment faire pour basculer rapidement au régime général sans devoir attendre 1 an et comment prouver que mon activité d’auto entrepreneur n’est que secondaire ?

    Cela me permettra entre autre de pouvoir profiter pleinement de ma mutuelle salariée.

    Merci.
     
  2. nza2k
    nza2k WRInaute impliqué
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    Hum... Si le problème, c'est la mutuelle, je ne vois pas en quoi c'est bloquant d'avoir une sécurité sociale en tant qu'indépendant et une mutuelle en tant que salariée.
    Je suis chez la RAM pour ma Sécu, et chez un assureur privé pour ma complémentaire santé.
    Je n'ai eu aucun pbm avec mes remboursements.
     
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