Belgique / Particulier : Proposition pour déclarer AdSense.

Discussion dans 'AdSense' créé par René_M, 17 Janvier 2005.

  1. René_M
    René_M Nouveau WRInaute
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    Bonjour,

    Je suis un particulier belge. J'ai un petit site Internet qui me donne des petits revenus (quelques chèques sur l'année). Je souhaite déclarer ces revenus sans toutefois constituer une société ou me déclarer indépendant - même complémentaire (cela ne vaut pas la peine).

    J'ai lu dans le Memento Fiscal de l'administration des finances qu'un particulier peut déclarer une série de revenus divers "recueillis en dehors de l'exercice d'une activité professionnelle".

    Un exemple cité est même la "CONCESSION DU DROIT D’APPOSER DES SUPPORTS PUBLICITAIRES". On parle bien sûr d'immobilier mais le principe est le même et notre législateur n'a sans doute pas encore intégré la composante "nouvelle technologie".

    Je lis aussi que le montant imposable est "net des charges réelles" ; ce qui signifie sans doute qu'on peut déduire les frais d'encaissement des chèques ?

    Est-ce que pour être en ordre, il suffit de remplir cette case dans la déclaration fiscale ? (Cadre IV. Section A.2.c)

    Que faudrait-il selon vous inclure comme documents annexes ? Copie des chèques et / ou extraits bancaires avec les sommes réellement perçues ?

    Merci de partager votre expérience !

    René.
     
  2. René_M
    René_M Nouveau WRInaute
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    Quelqu'un peut m'aider ?
     
  3. ybet
    ybet WRInaute accro
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    connais cette vieille loi, mais sais pas si elle s'adapte à Internet. Je crois que le mieux serait de t'adresser directement à ton contrôleur de contribution. Mieux vaut y aller directement plutôt que de téléphoner. Sinon, te reste toujours la possibilité de créer une asbl.
     
  4. stefal
    stefal WRInaute discret
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    Actualisation du sujet. Voici la réponse reçue après un courrier envoyé via le site ministériel des finances:

    Monsieur,

    Quelle que soit la qualification que vous leur donnez, les revenus que vous pourriez tirer suite à l’affichage de publicités ou de partenariats sur votre site internet personnel pourraient être imposés de deux façons :
    L’article 90 du code des impôts sur les revenus (C.I.R. 92 en abrégé ci-après) énonce que :

    Les revenus divers sont :
    1° (sans préjudice des dispositions du 8°, du 9°et du 10°), les bénéfices ou profits, quelle que soit leur qualification, qui résultent, même occasionnellement ou fortuitement, de prestations, opérations ou spéculations quelconques ou de services rendus à des tiers, en dehors de l'exercice d'une activité professionnelle, à l'exclusion des opérations de gestion normale d'un patrimoine privé consistant en biens immobiliers, valeurs de portefeuille et objets mobiliers ;
    (…)
    L’article 24 C.I.R. 92 énonce quant à lui :

    Les bénéfices des entreprises industrielles, commerciales ou agricoles quelconques sont ceux qui proviennent :
    1° de toutes les opérations traitées par les établissements de ces entreprises ou à l'intermédiaire de ceux-ci ;
    2° de tout accroissement de la valeur des éléments d'actif affectés à l'exercice de l'activité professionnelle et de tout amoindrissement de la valeur des éléments du passif résultant de cette activité, lorsque ces plus- values ou moins-values ont été réalisées ou exprimées dans la comptabilité ou les comptes annuels ;
    3° de toute plus-value, même non exprimée ou non réalisée sur des immobilisations financières et des autres titres en portefeuille qui sont affectés à l'exercice de l'activité professionnelle, dans la mesure où leur valeur s'est accrue et à la fin de la période imposable n'excède pas leur valeur d'investissement ou de revient ;
    4° de sous-estimations d'éléments de l'actif ou de surestimations d'éléments du passif, dans la mesure où la sous-estimation ou la surestimation ne correspond pas à un accroissement ou à un amoindrissement, selon le cas, exprimé ou non, ni à des amortissements pris en considération pour l'application de l'impôt.
    Les éléments de l'actif visés ci-dessus comprennent tous les avoirs quelconques, en ce compris les stocks et commandes en cours d'exécution.
    En conclusion, si l’Administration estime que les différentes démarches que vous avez entreprises pour gagner ces « commissions » sont constitutives d’une activité professionnelle, indépendante faute de contrat de travail, vous devrez déclarez ces revenus en tant que bénéfices ; ils seront donc ajoutés à votre base d’imposition, après déduction des éventuels frais exposés pour les acquérir ou les conserver, et taxés au taux global.
    Si l’Administration estime que ces revenus sont fortuits ou occasionnels et ne relèvent pas d’une activité professionnelle, vous devrez les déclarez au cadre traitant des revenus divers et ils seront dans ce cas, après déduction des frais exposés pour les acquérir ou les conserver, imposés au taux de 33 %, sauf globalisation plus favorable.
     
  5. HawkEye
    HawkEye WRInaute accro
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