BNC ou BIC ?

[romain187]

Suite à mon précédent post et pour poser la question de manière claire j'en ouvre un nouveau

Donc suite à une réponse de "glubss", qui affirme que je devrais déclarer mes revenus adsense en BIC ma question est claire :


La publicité est une activité relevant des prestations de services ou de l'achat/vente ? ( BIC )

Ou alors des BNC ?



Quelqu'un a t'il une source fiable...?

Sur le site de l'APCE pourtant bien complet pas de réponse à cela....

 

[oli004]

un élément de réponse ici :

Je perçois des commissions grâce à l'affichage de publicités ou des partenariats sur mon site personnel. Quelles sont mes obligations déclaratives ?

 

[bakalinge]

La publicité est une activité commerciale, elle dépend donc des "Bénefices industriels et commerciaux"
Pour info, les BNC (bénéfices non commerciaux) sont réservés aux prestations dites "intellectuelles" (consultants, formateurs, médecins, psy etc...).
Maintenant, la manière dont tu poses la question prouve que tu galères un peu avec ces histoires là : ta question devrait plutôt être : Si j'envisage de générer des revenus supérieurs à 75000 euros par an, est-ce qu'une structure telle qu'une EURL ou une SARL convient (toutes deux sont BIC), ou bien est-ce que je peux me mettre à mon compte en tant que Freelance (déclaré en tant que webmaster, développeur, graphiste ou je ne sais quoi) sous la forme d'un professionnel libéral soumis aux BNC ?
Si tu comptes uniquement vivre de la pub, pas photo ->EURL / SARL ou toute forme de société qui te plaira...
Si par contre la pub représente une part infinitésimale de ton business (genre inférieure à 15%), le BNC est possible, disons toléré...mais attention à tes meubles et à ta belle bagnole si tu te vautres...

 

[shrom]

La publicité est une activité commerciale, elle dépend donc des "Bénefices industriels et commerciaux"

Je modèrerais un peu le propos. Je suis d'accord avec toi, ça devrait être du BIC.

Le problème c'est qu'ils ne sont pas tout à fait d'accord au centre des impôts, enfin ça dépend de qui on a comme interlocuteur.
En passant par une régie pub ou d'affiliation, on touche souvent des commissions qui sont donc redevable du BNC. D'ailleurs il est indiquer ici que c'est du BNC.

La meilleure solution est d'écrire une lettre RAR au centre des impôts en expliquant bien ce que l'on fait et on attend une réponse.

une structure telle qu'une EURL ou une SARL convient (toutes deux sont BIC)

Une EURL peut très bien être en BNC si elle est soumise à l'IRPP.