comment contredire le contenu d'un site web dans un procés ?

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bonjour,

il y a deux ans j'ai été licencié pour fautes graves. Dans ma lettre de licenciement on m'a dit en gros ceci :
- 1. que sur mon site internet perso j'avais donné le nom de mes collaborateurs (collégue internet et chez client)
- 2. que j'avais donné des informations capitales et techniques sur le projet sur lequel je travaillais.
- 3. que cela a été notifié par huissier (en gros qu'un huissier a constaté ça sur mon site internet perso).

Concernant ces points :
1.
Sur mon ex-site internet (hors ligne depuis un bail), j'avais une page bloggesque où je nommais le nom des gens que je remerciais gentillement d'avoir travailler avec moi. à chaque fois c'était des collaborateus proches (genre mon voisin de table ou mon interlocuteur chez le client). j'ai fait ça sans autorisation de leur part, mais aussi sans intention de nuir ni même d'en tirer profits juste pour dire merci les gars.

2.
J'étais analyste-développeur, en disant que je faisais de la programmation ou de la recherche de bug ou de l'écriture de doc, je ne pense pas donner des informations capitales c'est comme un ouvrier peugeot qui dit qu'il monte des roues et peint des portes. D'autre part, j'avais donné des informations technique très général (par exemple projet en ASP) de nature publique sur le projet où je travaillais, des informations à l'époque et encore aujourd'hui reportées par le site même de microsoft avec un interview même du client qui donne des détails techniques très pointus, bref j'ai rien divulgé.

3. et c'est le point et la question qui m'intéresse le plus , c'est le truc du huissier.
Je n'ai pas vu son compte-rendu, peut-être que c'était du bluff de mon employeur.
Et si le huissier a bien fait un compte-rendu, on sait tous que faire un imprimé écran d'un site internet ou même le faire lire n'est pas une preuve valable pour démontrer la véracité du contenu.
Donc comment (au cas où) démontrer et faire annuler le supposé constat d'un huissier.

Aujourd'hui, je me dis que seul un expert informaticien peut valider un contenu de site internet en :
- a. démontrant qu'un imprime écran peut-être non représentatif su site lui-même (donc annuler la preuve qui serait irecevable)
- b. obtenant les fichiers sources de la page incriminé et en les fixant (daté et avec un sceaux)
- c. démontrer que c'était mon site internet et pas celui d'un homonyme
- d. démontrer que c'était de mon plein gré

comme je vous l'ai déjà dit c'était il y a 2 ans, je n'ai jamais vu la couleur du procés verbal du huissier, juste cette annonce dans ma lettre de licenciement.

voilà, c'est toutes mes miséres. Si quelqu'un a des idées...

 

[saypee]

Un peu tard pour reagir non?
Peux tu encore faire appel aux prud'hommes ?
L'huissier est assermenté .

 

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ok

c'est tard car le dossier est long à monter, que la justice est lente aussi ,que mon ex-employeur a su joué de multiple changement de siège social (donc changement cadix).
Là j'ai (enfin) la date de conciliation avant les prud'hommes...

Assermenté ça veut dire quoi ? que j'ai pas le droit de voir ce dont on se sert pour m'accuser ? même mon avocat n'a pas le droit de le voir ?

 

[saypee]

Ce que je veux dire c'est que seul un huissier peut faire ce type de constat, et non pas un "expert informaticien".

Le constat d'huissier suit une procedure bien precise, du genre quel est le materiel utilisé, quel est le systeme d'exploitation, la resolution de l'ecran,etc...

Ceci dit effectivement, ton avocat devrait avoir acces à l'ensemble du dossier

Edit: Orthographe

 

[Spoiler]

Coucou,
il me semble que j'avais lu une juridiction qui précisait que la capture d'écran était invalide si les points suivants n'était pas respecté par l'huissier :

- vidange du cache navigateur, historique
- vidange du cache DNS
- vérification de l'absence de proxy, firewall sur le PC test

A vérifier, mais ton avocat, pourrait jouer de ce côté là.

 

[ArcsaM]

Re: comment contredire le contenu d'un site web dans un proc

Aujourd'hui, je me dis que seul un expert informaticien peut valider un contenu de site internet en :
- a. démontrant qu'un imprime écran peut-être non représentatif su site lui-même (donc annuler la preuve qui serait irecevable)
- b. obtenant les fichiers sources de la page incriminé et en les fixant (daté et avec un sceaux)
- c. démontrer que c'était mon site internet et pas celui d'un homonyme
- d. démontrer que c'était de mon plein gré

Assermenté ça veut dire quoi ? que j'ai pas le droit de voir ce dont on se sert pour m'accuser ? même mon avocat n'a pas le droit de le voir ?

Pour faire simple et bref assermenté cela veux dire que ce qu'il à constaté est vrai et est recebable au yeux de la justice.
- a / un imprime écran n'est peut être pas représentatif du site en entier mais bel et bien d'une portion de page précise.
- b / je ne suis pas expert en informatique, mais je sais vider mon cache et obtenir le "code source" d'une page et si j'étais huissier le daté et apposé mon sceaux (je ne pense pas qu'un expert ait un sceaux)
- c / là i y a peut être une faille a exploiter - tout dépend de l'extension - certains registrars ne vérifie pas les identités
- d/ difficile à prouver dans un sens comme dans l'autre (tu es/étais reponsable de ton site - que le contenu soit éditer par toi ou quelqu'un d'autre - En plus la partie adverse peu faire un lien de cause à effet puisque tu as "fermé" le site peu après ton licenciement)

La conciliation n'ayant pas encore eu lieu : il est normal que ton avocat n'est pas encore toute les pieces.

Bon courage à toi - je ne veux pas être pessimiste mais c'est pas gagné pour toi; seul le contenu des pages si c'est bien des informations communes comme tu le sous entend peu te sauver mais déjà citer le nom de tes clients peu être assimilé à la diffussion d'informations sensibles.

 

[Szarah]

Puisque c'est le constat du huissier qui te préoccupe, voici du vécu concernant une possible invalidation :
http://www.jurisexpert.net/les_conditio ... constat_d/

 

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merci. c'est presque de pain béni cette article.

 

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ok

une dernière question, ai-je droit et si oui comment, d'être informé ce que que le huissier a fait ? je suis le premier concerné, et par l'action et par les droits d'auteur de mon site (humour) ! je ne sais même pas le nom de cet éventuel huissier.

comme je l'ai dit, je ne sais pas si c'est vrai. Je pense quand-même qu'on aurait pu m'envoyer un pv par la poste si c'est bien le cas non ? quelle utilité pour mon employeur de payer un huissier pour produire une preuve qu'on cache ? je n'ai été que menacé dans cette affaire...

Enfin presque car je me souviens d'un truc bizarre. Mon licenciement a été précédé de 2 semaines de mise à pied. La mise à pied a été précédée d'une réunion qui me parraît très étrange aujourd'hui.
Lors de cette réunion, on m'avait présenté un imprimé papier d'une page de mon site (je me souviens plus laquelle d'ailleurs) et on m'avait demandé si c'était mon site : j'avais répondu Oui, j'ai rien signé, mais yavait mon chef (contre moi) qui était là et qui servait de témoin.
J'aurai dû demander à voir la page en ligne pour la contester (la page avait été modifié entre temps)...bref mon employeur m'avait dît que j'avais de la chance (ses termes) car comme il a fait constaté ça par huissier il pourrait entamer des poursuites judiciaire contre moi, et qu'au lieu de ça, il m'a mis en mise à pied pendant 2 longues semaines.
A quoi ont vraiment servi ces 2 semaines...cet huissier et son constat ont-il existaient...bleuf ou pas bleuf...sachant que ya pleins d'autres éléments clochants avant cette histoire....

je cogite...

 

[forummp3]

Je ne pense pas qu'ils soient obligé de te montrer ce qu'a fait l'huissier, c'est privé, mais ca coute pas bien cher pour une entreprise, c'est dans les 300€, ca m'etonnerai qu'ils bluffent.

mais si tu n'as rien à te reprocher, faut pas avoir peur de "menaces" de ce genre, puis je crois que l'entreprise est obligé de payer tes frais quand c'est au prud'hommes.

Mais qu'attend tu de ce procés? qu'ils te reprennent? des dommages? juste prouver que tu n'as pas fait de fautes grave?

Bonne chance !

 

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oh tu sais quand tu as un patron qui te fait des cloches pied à l'embauche, puis avant le licenciement, puis pendant, puis même après...qu'il aurait bluffer ne me surprendrait pas !

 

[Marie-Aude]

Je suis surprise de plusieurs choses dans ce que tu racontes, et notamment que ton avocat n'ait pas accès au dossier, ou ne t'ai pas transmis l'information.

Si tu n'as pas d'avocat il serait plus que temps d'en prendre un, car ton problème n'est pas un problème d'huissier, mais un problème de droit du travail.

Notamment par exemple de savoir si ta mise à pied était conservatoire, ou une sanction. Si c'est une sanction, ton entretien plutôt "space" était un entretien préalable à un licenciement, et il doit être fait selon certaines formes, notamment tu dois être informé de la possibilité du licenciement, et du fait que tu peux être assisté par un DP ou un délégué syndical, faute de quoi le licenciement est nul.

De la même façon, on ne peut pas être sanctionné deux fois pour la même chose, d'où l'importance de la qualification de la mise à pied.

Par ailleurs, si tu as reconnu devant témoins que la page qu'on t'a présentée était celle de ton site, le constat d'huissier n'a plus aucune importance.

Bref, ton dossier me semble extrêmement confus, de guingois, et tu ne présentes pas ici les choses importantes. Si tu n'as pas d'avocat, prends en un d'urgence

 

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ok

vous avez tout à fait raison mais je ne peux pas trop en dire aussi (affaire pas jugée).
j'ai déjà un avocat je vous rassure.
par contre, (je n'ai pas eu confirmation) mais il parrait que le constat du huissuer sera consultable uniquement si je vais devans un bueau de jugement (en cours de prud) et pas avant, ni même en conciliation.
En plus à cette réunion, quand on me dit qu'on pourrait m'attaquer et me demander des réjudices pource que j'ai fait, qu'un huissier a déjà constaté tout ça, vaut mieux ne pas mentir et sous la pression j'ai donc reconnu une page de mon blog mais j'ai pas lu cette page du tout.

Ce qui m'intéresse ici n'est pas mon affaire, juste cette partie du soit disant huissier.

ps : oui j'avais reconnu que c'était une page de mon site MAIS pas que j'avais publié des informations cruciales ni confidentielles mais d'ordres publics.
Oui c'était une mise à pied conservatoire de 2 semaines, suiv d'un licenciement pour faute grave.

 

[Leonick]

Re: ok

Oui c'était une mise à pied conservatoire de 2 semaines, suiv d'un licenciement pour faute grave.

et le licenciement devait en faire état dans les motifs pour faute grave, non ?
mais 2 ans après les faits, je pense que l'étape de conciliation est déjà passée, non ? dans ce cas ils doivent verser tous leurs documents à la partie adverse faute de pouvoir s'en servir

 

[gjpeg]

ok

oui , en fait le fait reproché pour la mise à pied a été découpé en 3 chefs d'accusatoin dans ma lettre de licenciements : divulgation de secret + concurrence + désinvolture.

comme je l'ai dit plus haut, c'est le moyen d'obtenir les informations de l'éventuel huissier qui m'intéresse.

Plus haut, vous avez dit que c'est trop tard, même si ce huissier n'existe pas (alors qu'on m'a menacé avec), même si on en fait référence en le citant dans ma lettre de licenciement ça n'a plus du tout aucune importance puisque j'ai reconnu une page de mon site (et pas les 3 chefs d'accu) ?

c'est bien vrai tout ça ? en fait je suis tombé dans le panneau de la menace...

 

[ArcsaM]

Re: ok

par contre, (je n'ai pas eu confirmation) mais il parrait que le constat du huissuer sera consultable uniquement si je vais devans un bueau de jugement (en cours de prud) et pas avant, ni même en conciliation.

Pour être passé devant les prud'homme (bon courage à toi) - je confirme qu'aucune des pieces du dossier sont a founir avant la conciliation. La conciliation est une réunion pendant laquelle vous pouvez entre partie adverse trouver un arrangement à l'amiable (y compris avec des contre-parties financieres) Cela reste un gros coup de bluff - mon ex employeur à refuser les indemnité que je lui demandais en conciliation - il a perdu en jugement.

Attention comme dans toute négociation vis haut, soit ferme mais fait aussi comprendre à ton interlocuteur qu'une porte de sortie honorable pour lui est possible.

Mais au vu de ce que tu annonces ton dossier ne tient pas la route :? Bonne chance