etant responsable d'un forum (ipb), et compte-tenu de la loi recente, je me penche sur les conditions Générales d'Utilisation (CGU) que le membres doit accepter pour s'inscrire sur un forum.
Par defaut, celles de IPB me sembles incompletes (voir plus bas).
Elles ne prevoient pas les possibles modifications à venir, le tribunal competant...
Je suis donc à la recherche de "termes de service", "charte", s'appliquant à un forum francais et garantissant à un webmestre une exploitation sereine et sûre.
(j'ai deja eu 2 casse-c**** qui m'ont menacé de porter plainte pour radiation ou suppression de messages)
Par defaut, celles de IPB me sembles incompletes (voir plus bas).
Elles ne prevoient pas les possibles modifications à venir, le tribunal competant...
Je suis donc à la recherche de "termes de service", "charte", s'appliquant à un forum francais et garantissant à un webmestre une exploitation sereine et sûre.
(j'ai deja eu 2 casse-c**** qui m'ont menacé de porter plainte pour radiation ou suppression de messages)
Merci de vous souvenir que nous ne sommes pas responsables des messages écrits. Nous ne nous portons pas garant ni ne certifions l'exactitude, l'utilité ou l'état complet d'aucun message, et que nous ne sommes responsables du contenu d'aucun message dont nous ne sommes pas l'auteur. Les messages expriment l'opinion de l'auteur du message, pas nécessairement les opinions de ces Forums. Tout utilisateur qui trouverait qu'un message est désobligeant est encouragé à nous contacter immédiatement par email. Nous avons la possibilité de supprimer ces messages et nous ferons tous les efforts dans ce sens, dans un délai raisonnable, si nous pensons que la suppression est nécessaire. Vous vous engagez, par votre utilisation de ce service, à ne pas utiliser pas ces forums pour poster toutes choses que vous sauriez fausse et/ou diffamatoire, inexacte, abusive, vulgaire, incitant à la haine, harcelante, obscène, profanatrice, orientée sexuellement, menacantes, révélant la vie privée d'une personne, ou contraire aux lois. Vous acceptez de ne pas poster des objets avec un copyright à moins que ces forums ou vous même ne déteniez ce copyright. Nous nous réservons le droit de supprimer tout message, et fermer le compte de l'auteur, pour tout message de nature à blesser une personne morale ou physique, qu'elle soit exterieure ou liée au forum ou au site attenant, sans préavis ni avertissement.