Conseil sur le copyright MERCI

WRInaute occasionnel
Bonjour,
le site x a des banniere sur son site et des images.
Le site y prend ces image et les mets sur son site sans rien demander à x.
X écrit à Y pour dire que il ne devait pas car c'est une violation du droit du copyright.
Question: si sur le site de X il n'y a rien écrit a coté des images (style copyright ou la "C" dans le dessin etc...) est-ce que le site Y a commis une violation du copyright ou pas?
En plus si le site X n'as pas deposé les images comme copyright? Ou doit-on deposer les images pour après pouvoir avoir le droit dessus?
Merci de vos réponses
 
WRInaute accro
Si tu es concerné par le droit français, la notion de copyright n'existe pas.
Donc, si tu es proprio d'une photo, les droits t'appartiennent par définition.
J'ai déjà eu ce problème : une image utilisée par un site en pointant chez moi.
J'ai tagé l'image avec "Y a volé cette image"
Une demi-journée après, tout étrait rentré dans l'ordre

Michaël
 
WRInaute accro
le droit d'auteur nait lors de la création de l'oeuvre... tu n'as pas à la déposer, tu n'as pas à mentionner un quelconque copyright... dis lui qu'il lui manque quelque notion juridique :)
 
WRInaute accro
International Pen Friends a dit:
finstreet et après si il continue? comment je prouve que l'image c'est moi qui l'a crée et pas lui?

Ca c plus difficile... mais si ton site est dans la WayBack Machine ca peut donner une date... lui devra donner une date antérieure... un email où il t'explique qu'il t'a piqué ton image en disant qu'il n'y avait pas de copyright, ca suffit amplement :)
 
WRInaute accro
ah oki je croyais que Y avait répondu à ca : "X écrit à Y pour dire que il ne devait pas car c'est une violation du droit du copyright"

Pour la WayBack c ca : -http://www.archive.org

Si ton site est référencé, il est téléchargé et daté relativement souvent... si l'image date de longtemps, elle devrait s'y trouver
 
WRInaute accro
International Pen Friends a dit:
Non dans ce cas l'image de x n'est pas prise chez son serveur mais y l'a copie est mise dans son serveur.
comment x peut faire?

Aïe...
Pas facile
Tu as un original à meilleure définition ?

Michaël
 
WRInaute occasionnel
va voir les propriétés de l'image sur le site y .
souvent les copieur y l'aisse l'url du site proprietaire.
surtout si le copieur est un blog (c'est ce que j'ai remarqué)
si le copieur se sert directement sur ton serveur par un lien, tu peux tagger l'image.
sinon, si tu veux verrouiller le tout, tu peux déposer un copyright sur un site spécialisé.... à condition que tu sois l'auteur de l'image.
le truc c'est de prouver l'antériorité de la paternité de ce qui est diffusé.
tu trouveras facilement tous les textes relatifs aux droits d'auteur en cherchant un minimum sur le net
 
WRInaute accro
International Pen Friends a dit:
non je la copie exacte je peux rien faire?
et si j'aurais eu un original à meilleure définition?

Ca aurait pu aider à montrer l'antériorité
C'est vraiment important pour toi ? (en clair, le jeu en vaut-il la chandelle ?)
Parce que ça risque d'être compliqué et cher

Michaël
 
WRInaute impliqué
L'antériorité d'une oeuvre peut se faire par un dépot à un organisme habilité (genre huissier) ou en t'envoyant une lettre avec A/R (mais faut pas l'ouvrir) et la ressortir en cas de litige ...

J'ai vraiment l'impression de me répeter parfois :cry:
 
WRInaute accro
Droit à l'image, cas d'école...


Déjà il faut pouvoir prouver que tu es l'auteur de l'image. Pour cela, plusieurs solutions :
- soit l'image est très réduite et le simple fait de posséder la même image en résolution native de ton appareil suffit à le prouver
- soit l'image est utilisée à des fins d'édition et là... seul un format RAW (format brut d'appareil, généralement réservé aux reflex numériques ou appareils numériques "experts") ou un original si argentique scanné, peut faire le poids au tribunal.

Dans tous les cas, utilisation sans autorisation de l'auteur => infraction ; et si de plus pas de mention du nom de l'auteur => article 121-1 du Code de la Propriété Intellectuelle (donc encore infraction !)


Si tu peux prouver que tu es l'auteur de l'image, et que ce site n'est pas situé en Cote d'Ivoire ou au Tonga mais en France, tu as toutes tes chances... de le faire raquer à mort !

La jurisprudence est riche dans ce domaine. Un particulier peut payer jusqu'à 1800€ pour une utilisation sans autorisation sur un site web (!) ; une entreprise, ça va bcp plus loin (j'ai vu des cas à plus de 10000€)
 
WRInaute accro
quand tu sors un graphisme particulier, ou une série de fichiers, voire même du code, tu les tape sur un CD, tu te les envoie par la poste en recommandé, et tu n'ouvres pas l'enveloppe.

Ca a valeur de preuve datée.
 
WRInaute occasionnel
oui, c'est quoi cette image pour provoquer tant d'inquietude.
se faire piquer ses images c'est aussi la marque d'un certain talent.
 
WRInaute accro
Bien d'accord
Souvent, les vols de texte choquent plus
Pour les images, on m'a aussi dit "Ca montre que tu as fait une belle photo"
C'est du vol, point
Allez donc dire aux marques de luxe qui subissent la contrefaçon que ça montre que leur designers bossent bien !
Non, ce n'est pas une reconnaissance mais un parasitage, c'est tout
(Je m'énerve a posteriori !)

Michaël
 
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