Conseil sur le copyright MERCI

Discussion dans 'Demandes d'avis et de conseils sur vos sites' créé par International Pen Friends, 15 Février 2006.

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  1. International Pen Friends
    International Pen Friends WRInaute occasionnel
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    Bonjour,
    le site x a des banniere sur son site et des images.
    Le site y prend ces image et les mets sur son site sans rien demander à x.
    X écrit à Y pour dire que il ne devait pas car c'est une violation du droit du copyright.
    Question: si sur le site de X il n'y a rien écrit a coté des images (style copyright ou la "C" dans le dessin etc...) est-ce que le site Y a commis une violation du copyright ou pas?
    En plus si le site X n'as pas deposé les images comme copyright? Ou doit-on deposer les images pour après pouvoir avoir le droit dessus?
    Merci de vos réponses
     
  2. OTP
    OTP WRInaute accro
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    Si tu es concerné par le droit français, la notion de copyright n'existe pas.
    Donc, si tu es proprio d'une photo, les droits t'appartiennent par définition.
    J'ai déjà eu ce problème : une image utilisée par un site en pointant chez moi.
    J'ai tagé l'image avec "Y a volé cette image"
    Une demi-journée après, tout étrait rentré dans l'ordre

    Michaël
     
  3. finstreet
    finstreet WRInaute accro
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    le droit d'auteur nait lors de la création de l'oeuvre... tu n'as pas à la déposer, tu n'as pas à mentionner un quelconque copyright... dis lui qu'il lui manque quelque notion juridique :)
     
  4. International Pen Friends
    International Pen Friends WRInaute occasionnel
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    Non dans ce cas l'image de x n'est pas prise chez son serveur mais y l'a copie est mise dans son serveur.
    comment x peut faire?
     
  5. International Pen Friends
    International Pen Friends WRInaute occasionnel
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    finstreet et après si il continue? comment je prouve que l'image c'est moi qui l'a crée et pas lui?
     
  6. finstreet
    finstreet WRInaute accro
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    Ca c plus difficile... mais si ton site est dans la WayBack Machine ca peut donner une date... lui devra donner une date antérieure... un email où il t'explique qu'il t'a piqué ton image en disant qu'il n'y avait pas de copyright, ca suffit amplement :)
     
  7. International Pen Friends
    International Pen Friends WRInaute occasionnel
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    1) c'est quoi la WayBack Machine?
    2) pourquoi il serait si bete de m'envoyer un email en m'expliquant qu'il m'a piqué mon image en disant que il n'y avait pas de copyright?
    merci
     
  8. finstreet
    finstreet WRInaute accro
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    ah oki je croyais que Y avait répondu à ca : "X écrit à Y pour dire que il ne devait pas car c'est une violation du droit du copyright"

    Pour la WayBack c ca : -http://www.archive.org

    Si ton site est référencé, il est téléchargé et daté relativement souvent... si l'image date de longtemps, elle devrait s'y trouver
     
  9. International Pen Friends
    International Pen Friends WRInaute occasionnel
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    merci et si Y ne veut pas enlever meme après ça?
     
  10. OTP
    OTP WRInaute accro
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    Aïe...
    Pas facile
    Tu as un original à meilleure définition ?

    Michaël
     
  11. International Pen Friends
    International Pen Friends WRInaute occasionnel
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    non je la copie exacte je peux rien faire?
    et si j'aurais eu un original à meilleure définition?
     
  12. finstreet
    finstreet WRInaute accro
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    constat d'huissier + avocat
     
  13. Yvel
    Yvel WRInaute occasionnel
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    va voir les propriétés de l'image sur le site y .
    souvent les copieur y l'aisse l'url du site proprietaire.
    surtout si le copieur est un blog (c'est ce que j'ai remarqué)
    si le copieur se sert directement sur ton serveur par un lien, tu peux tagger l'image.
    sinon, si tu veux verrouiller le tout, tu peux déposer un copyright sur un site spécialisé.... à condition que tu sois l'auteur de l'image.
    le truc c'est de prouver l'antériorité de la paternité de ce qui est diffusé.
    tu trouveras facilement tous les textes relatifs aux droits d'auteur en cherchant un minimum sur le net
     
  14. International Pen Friends
    International Pen Friends WRInaute occasionnel
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    ça va couter cher.... non?
     
  15. OTP
    OTP WRInaute accro
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    Ca aurait pu aider à montrer l'antériorité
    C'est vraiment important pour toi ? (en clair, le jeu en vaut-il la chandelle ?)
    Parce que ça risque d'être compliqué et cher

    Michaël
     
  16. DIEZ
    DIEZ WRInaute impliqué
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    L'antériorité d'une oeuvre peut se faire par un dépot à un organisme habilité (genre huissier) ou en t'envoyant une lettre avec A/R (mais faut pas l'ouvrir) et la ressortir en cas de litige ...

    J'ai vraiment l'impression de me répeter parfois :cry:
     
  17. cedric_g
    cedric_g WRInaute accro
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    Droit à l'image, cas d'école...


    Déjà il faut pouvoir prouver que tu es l'auteur de l'image. Pour cela, plusieurs solutions :
    - soit l'image est très réduite et le simple fait de posséder la même image en résolution native de ton appareil suffit à le prouver
    - soit l'image est utilisée à des fins d'édition et là... seul un format RAW (format brut d'appareil, généralement réservé aux reflex numériques ou appareils numériques "experts") ou un original si argentique scanné, peut faire le poids au tribunal.

    Dans tous les cas, utilisation sans autorisation de l'auteur => infraction ; et si de plus pas de mention du nom de l'auteur => article 121-1 du Code de la Propriété Intellectuelle (donc encore infraction !)


    Si tu peux prouver que tu es l'auteur de l'image, et que ce site n'est pas situé en Cote d'Ivoire ou au Tonga mais en France, tu as toutes tes chances... de le faire raquer à mort !

    La jurisprudence est riche dans ce domaine. Un particulier peut payer jusqu'à 1800€ pour une utilisation sans autorisation sur un site web (!) ; une entreprise, ça va bcp plus loin (j'ai vu des cas à plus de 10000€)
     
  18. cedric_g
    cedric_g WRInaute accro
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    S'il te "pique" l'image en faisant un lien direct sur ton site, il suffit d'interdire son domaine dans ton htaccess.
     
  19. International Pen Friends
    International Pen Friends WRInaute occasionnel
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  20. DIEZ
    DIEZ WRInaute impliqué
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    Suffit de lire ... au dessus :!:
     
  21. HawkEye
    HawkEye WRInaute accro
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    quand tu sors un graphisme particulier, ou une série de fichiers, voire même du code, tu les tape sur un CD, tu te les envoie par la poste en recommandé, et tu n'ouvres pas l'enveloppe.

    Ca a valeur de preuve datée.
     
  22. International Pen Friends
    International Pen Friends WRInaute occasionnel
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    cher combien pour la victime de la copie, par pour le "condamnè" merci
    si le site est situé hors france alors je peux rien faire?
    merci
     
  23. International Pen Friends
    International Pen Friends WRInaute occasionnel
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  24. finstreet
    finstreet WRInaute accro
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    c déjà difficile d'appliquer ce genre de loi en France... alors entre deux pays différents c carrément galère

    Mais elle est si originale que cela ton image ?
     
  25. International Pen Friends
    International Pen Friends WRInaute occasionnel
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  26. Yvel
    Yvel WRInaute occasionnel
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    oui, c'est quoi cette image pour provoquer tant d'inquietude.
    se faire piquer ses images c'est aussi la marque d'un certain talent.
     
  27. finstreet
    finstreet WRInaute accro
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    c'est surtout la marque d'un ù^$µù sans aucun talent qui se contente de voler les idées des autres
     
  28. OTP
    OTP WRInaute accro
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    Bien d'accord
    Souvent, les vols de texte choquent plus
    Pour les images, on m'a aussi dit "Ca montre que tu as fait une belle photo"
    C'est du vol, point
    Allez donc dire aux marques de luxe qui subissent la contrefaçon que ça montre que leur designers bossent bien !
    Non, ce n'est pas une reconnaissance mais un parasitage, c'est tout
    (Je m'énerve a posteriori !)

    Michaël
     
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