Contrat cession droit image upload formulaire de mon site

Discussion dans 'Droit du web (juridique, fiscalité...)' créé par roberto54, 2 Avril 2020.

  1. roberto54
    roberto54 Nouveau WRInaute
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    2 Avril 2020
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    Bonjour à toutes et tous,

    J'ai creer un formulaire sur mon site internet afin que des internautes uploadent des images.Sur ce formulaire je vais y joindre un contrat que les internautes devront cocher apres avoir uploadé leurs images.Ce contrat leur indiquera que lorsqu'ils uploadent des images sur le formulaire de mon site il me cede tout leur droits sur les images.
    J'aimerai que mon contrat ressemble fortement à ce qu'il y a dans la parti uploading Content des conditions d'utilisation du site pixabay: https://pixabay.com/fr/service/terms/
    Ce qu'il y a dans cette parti correspond vraiment a ce que je souhaite dans mon contrat.
    Savez vous ou je pourrai trouver un contrat en anglais gratuit ou à tout petit prix qui correspond à ce que je recherche (ou en francais si c'est vraiment pas possible).

    Merci d'avance
    Roberto
     
    #1 roberto54, 2 Avril 2020
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