Copyright - clause abusive ?

Discussion dans 'Droit du web (juridique, fiscalité...)' créé par mrPringle, 18 Septembre 2008.

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  1. mrPringle
    mrPringle WRInaute occasionnel
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    Je viens de visiter un nouveau moteur : vatrouver.com et principalement la page -http://www.vatrouver.com/copyright.html au sein de laquelle figure une clause qui me parait "abusive" ou tout du moins exagérée. C'est celle concernant les extensions d'adresses url selon laquelle on ne peut pas nommer une page ou un répertoire du nom d'une marque déposée, je suis très septique.

    Si c'est valable pour v@trouver, ça veut dire que ça l'est aussi pour les autres marques, par exemple annu (société illiad), ça voudrait dire qu'on ne peut pas utiliser ce nom (comme beaucoup d'autres) d'aucune manière dans nos urls, qu'en pensez-vous ?

    Je pense que ce site appartient à un membre du forum, j'anticipe donc, il n'y a rien de personnel et je compte pas appeler une de mes pages en utilisant sa marque, c'est juste pour ouvrir le débat. :)
     
  2. serval2a
    serval2a WRInaute accro
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    Salut,
    Personnellement j'en pense qu'il a raison, tu peux pas utiliser de marque dans les URLS (c'est juste une tolérance) et, soit dit en passant, ailleurs non plus ;) (c'est juste une tolérance également, sauf dans le cas où la citation de la marque est indispensable au respect du principe de libre expression et de à cleui du droit à l'information).
     
  3. Michel
    Michel WRInaute passionné
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    Salut,

    Effectivement, il semble bien qu'il soit dans son droit et en accords avec la loi pour toutes les restrictions mentionnées.
     
  4. e-kiwi
    e-kiwi WRInaute accro
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    dailleurs illiad a fait dans le passé des chasses aux "annu" et le sujet a déjà été abordé ici
     
  5. mrPringle
    mrPringle WRInaute occasionnel
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    Je suis d'accord, j'ai parlé d'Illiad car c'est en effet très connu.
    Ce que je trouve bizare en particulier ce sont les noms des pages et des dossiers, pour les noms de domaine, ça me parait logique qu'ils soient protégés.
     
  6. herveG
    herveG WRInaute accro
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    La question qu on peut se poser est :

    "pourquoi un webmaster décide-t-il d´utiliser le nom d´une marque dans son url, répertoire, etc." ?

    et comme la réponse va obligatoirement arriver sur le fait que ce webmaster veut :

    - proposer un contenu en rapport avec cette marque et donc chercher a se positionner dessus (meme en combinaison de mots-clés)
    - profiter de la réputation et renommée de la marque pour attirer des visiteurs
    - etc.

    Bref, nous voici à nouveau parvenu au sujet du parasitage marketing....

    a partir du moment ou le webmaster espère tirer un profit (visiteurs, revenus pubs, etc.) en utilisant une marque déposée, c´est déjà de trop....
     
  7. Jeviensderio
    Jeviensderio WRInaute passionné
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    Un webmaster a été récemment condamné à 7000 euros pour avoir utilisé une marque déposée comme nom de répertoire (après plusieurs lettres pour demander de changer le nom du répertoire, quand même).

    C'est tout à fait réel, malheureusement.
     
  8. xTrade
    xTrade WRInaute passionné
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    C'est vraiment du délire.
    Si je veux parler de la société bidule, je vais faire une page ducon.html dans ce cas?
     
  9. serval2a
    serval2a WRInaute accro
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    non, juste viewtopic_99582.htm ;)
     
  10. herveG
    herveG WRInaute accro
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    Ah non la société bidule va t'attaquer pour diffamation... ! :)
     
  11. Jeviensderio
    Jeviensderio WRInaute passionné
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    Je crois bien :D

    +1
     
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