Cumul de contrats

[blman]

Bonjour,
je suis actuellement au 35 H en CDI dans une boite. Seulement, ya une autre boite qui voudrait que je leur programme et que je leur référence une boutique en ligne et ils ne veulent pas travaillé avec la société où je travail mais directement avec moi. Le problème, c'est que je ne sais comment me faire payer.
- est-ce que je peux légalement cumulé un CDI et un CDD ?
- est-ce que je peux faire passer ça en prestation de service au nom d'un particulier ?
- MAIS QUE FAIRE pour être en règle avec ces foutus lois et impots ? :evil:

Je ne souhaite pas me mettre en indépendant car c'est un boulot qui me prendra juste 1 mois ou 2 de développement et le référencement je le suivrais de chez moi pendant 6 mois ou 1 an donc c'est vraiment du court terme.
Si il y en a qui ont déjà eu ce cas de figure, please, aidez-moi.

 

[sgaze]

A mon avis, tu vas être obligé de bosser au black. En effet tu as certainement signé dans ton contrat d'embauche du CDI que tu ne travaillerais pas ailleurs.

Peut -être que tu peux faire ce boulot à titre perso et te faire payer pour le défraiement..

Mais bon je ne suis sur de rien.

 

[blman]

Ils ne voudront jamais bosser au black (je leur ais déjà demandé). Pour ce qui de la clause de non-concurrence, j'en ais parlé à mes patrons, ils me laissent faire ce que je veux, vu que la boite pour laquelle je vais bosser ne veux pas bosser avec eux. C'est pas comme ci je leur piquait un client.

 

[Quentin_]

si t'a déja un contrat de 35h je croi que légalement tu as pas le droit de taffer plus.. que ça soit cdd ou cdi...
par contre ce que tu peu faire, c'est passser par une boite de portage salarial.. ça te permet de les facturer légalement mais tu perd casi 50% de tes benefs.... sinon passe par la boite d'un ami à toi et arrange toi avec lui.... c'est ce que je fait souvent

 

[blman]

Mes patrons sont près à m'arranger, ils veulent bien faire une facture à leur nom et me refiler une partie de la somme mais comment ?
Ya pas une histoire où un particulier peut effectivement établir une prestation de service mais qui ne doit pas dépasser un certain montant ?

 

[sgaze]

Pour ce qui de la clause de non-concurrenc

Je ne parlais pas de la clause de non concurrence qui s'applique quand on change d'employeur mais plutôt du fait qu'on s'engage à travailler pour une seule personne à la fois.

Bon j'ai posé la question à quelques indépendants qui travaillent autour de moi ; il semblerait que (à vérifier :!: ) :
- tu peux facturer ton client si tu es inscrit au registre du commerce => tu es indépendant
- tu peux être indépendant et en CDI par ailleurs
- Peut-être bien qu'il faut l'accord écrit de ton employeur
- Tu risques de payer de lourdes cotisations

Je sais, c'est vague

 

[blman]

Ben ouais, c'est justement parce que je vais devoir payer des cotisations assez lourdes que me mettre en indépendant ne m'interresse pas, surtout pour une période aussi courte.

Mais sinon l'idée de Quentin me plaisait bien : je facture au nom d'une boite (sois mes patrons, soit des potes) et je m'arrange après avec eux. Quentin, peux tu m'expliquer comment tu t'arrange :
- tu transforme ça en black ?
- tu leur échange contre du matos ?

 

[lafleur2004]

Pas la peine d'être inscrit au registre du commerce pour émettre une note d'honoraires, pourvu que celle-ci porte la mention "non soumis à la TVA".

Côté fisc, on déclare la somme perçue dans la case "bénéfices non commerciaux". Côté Urssaf, faut déclarer aussi, ils en bouffent la moitié.

Si tes patrons facturent, blman, c'est pas plus bête, ils auront juste à te verser une prime exceptionnelle à la fin du mois, par exemple. Mais pareil, la somme qu'ils te verseront sera amputée des charges sociales qu'ils ont à payer sur cette prime. Le mieux est donc, à mon avis, de demander à votre comptable le montant de ces charges sociales et de les prévoir sur le devis.

Sinon, si ta prestation revêt un fort côté artistique (un vrai !), tu peux aller farfouiner du côté des Agessa, de la Maison des Artistes et organismes comparables : s'y inscrire (si tu es accepté) permet de payer des charges sociales ridiculement faibles.

 

[blman]

"Si tes patrons facturent, blman, c'est pas plus bête, ils auront juste à te verser une prime exceptionnelle à la fin du mois, par exemple. Mais pareil, la somme qu'ils te verseront sera amputée des charges sociales qu'ils ont à payer sur cette prime. Le mieux est donc, à mon avis, de demander à votre comptable le montant de ces charges sociales et de les prévoir sur le devis."

SUPER, j'ai ma solution, merci vraiment à vous.

 

[Quentin_]

quand je fait ça avec la boite ou je taff acutellement on passe ça en tant que comission sur les ventes, ou prime...
pour répondre à ta question concernant la déclaration :

En tant que particulier émettre des factures n’a aucune valeur juridique. Par ailleurs, le particulier peut être considéré comme exerçant de manière illégale une activité commerciale en émettant des factures. Cependant un particulier peut exercer des activités professionnelles non salariées et percevoir des revenus autres que les traitements et salaires

et

En tant que particulier, vous pouvez toucher des Bénéfices Non Commerciaux non professionnels & accessoires issus d’une activité de prestation de services à concurrence de 2 5918 euros TTC annuel (175 000 FF).
Dans la mesure où vous cotisez par ailleurs à des organismes sociaux (ce qui est notamment le cas si vous êtes salarié ou encore étudiant), vous devez déclarer vos commissions sur l’imprimé 2042 des impôts (éventuellement demander l’imprimé 2042C au centre des impôts le plus proche de votre domicile) en tant que BNC non professionnels et accessoires.
Un abattement forfaitaire de 35% de la somme déclarée sera pratiqué. Par ailleurs à partir de la deuxième année vous devrez acquitter la taxe professionnelle qui représente 10% des recettes TTC.
N’hésitez pas à prendre contact avec le centre des impôts dont vous dépendez ou avec un expert-comptable pour vous aider à remplir votre feuille d’impôt si nécessaire ou pour avoir de plus amples informations.

si tu dépasses les 25 918 euros annuel de commission TTC il faut te déclarer en tant que travailleur indépendant

 

[Le_Phasme]

Je te conseille de passer par une boite de portage salariale ou par ta boite actuelle, ca sera nettement moins emmerdant pour toi !