En rédigeant un billet sur les dates dans les copyrights de sites Internets, je me suis demandé s'il y avait des règles juridiques à respecter.
D'après mes recherches et mes constatations dans la pratique, il n'y en a pas.
Quelqu’un aurait des renseignements la dessus ?
D'après mes recherches et mes constatations dans la pratique, il n'y en a pas.
Quelqu’un aurait des renseignements la dessus ?