Date dans les copyrights de sites internets

Sunrayfr · 31 Janvier 2006

En rédigeant un billet sur les dates dans les copyrights de sites Internets, je me suis demandé s'il y avait des règles juridiques à respecter.
D'après mes recherches et mes constatations dans la pratique, il n'y en a pas.
Quelqu’un aurait des renseignements la dessus ?

Grantome · 31 Janvier 2006

Le "copyright" a t-il une valeur en France ?
Non.

C'est "droit d'auteur" qui sert à quelque chose. :wink:

mr_go · 31 Janvier 2006

Strictement aucune dixit mon prof de droit. Enfin c'était il y a quelques temps ca a pu changer depuis...

Sunrayfr · 31 Janvier 2006

En fait j'ai trouvé un très bon sujet à ce propos sur webmaster-hub : a lire ici .
(Je vais arrêter de mettre des liens partout parce qu'après je me fais taper dessus pas les Gentils Modérateurs)

Au moins maintenant ma question se précise, quelle date utiliser pour le copyright dans le cadre d'un site US ?
Je continue de chercher =)

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