Declaration CNIL

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Bonjour,

voilà je suis confronté à un petit problème. J'ai déjà déclaré par le passé tous mes sites à la CNIL et je me souviens d'une procédure très simple.

Je veux actuellemnt inscrire de nouveaux sites. Apparemment la téléprocédure a changé et il faut faire une déclaration normale.

Mais le problème est qu'à aucun moment dans le formulaire en ligne, il ne m'est demandé l'adresse du site Internet ... 8O

Cela veut-il dire que je ne suis pas dans le bon formulaire ? Si c'est pourtant ce formulaire, où doit-on renseigner le site qu'on veut déclarer ?

Bref, je trouve cette nouvelle procédure pour le moins confuse. Si quelqu'un pouvait m'éclairer.

Question subsidiaire : comment modifier une déclaration (changement d'adresse par exemple) : y a t il un formulaire quelque part ?

Merci pour votre aide

 

[Robinson]

Tous les changements doivent se faire par courrier...

La CNIL a pas mal de retard niveau gestion internet...

 

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Tous les changements doivent se faire par courrier...

La CNIL a pas mal de retard niveau gestion internet...

OK : y a t-il un formulaire type à télécharger ?

Et en ce qui concerne l'inscription d'un nouveau site ? (ma premiere question)

 

[finstreet]

euh ben c pour un nouveau simple, c simple... et il demande le nom du site et l'url... vers la fin je crois

 

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euh ben c pour un nouveau simple, c simple... et il demande le nom du site et l'url... vers la fin je crois

ben non justement il ne le demande pas (ça c'etait avant 2006) car la procédure pour les sites internet a changé. voilà ce qu'on peut lire sur le site de la CNIL

Il n’y a plus de formulaire spécifique de déclaration de site internet. Toutefois cela ne signifie pas que vous n'avez rien à déclarer.

Toutefois il renvoient vers procédure de déclaration normale ou il n'est pas demandé de renseigner son site Internet (ce qui est une abération vu que la demande concerne justement un site dans mon cas)

Bref, si je pose ces questions c'est pour savoir comment ont fait ceux qui ont déclaré leur site ces derniers mois (soit après le changement de précédure de 2006)

 

[finstreet]

Et là :
http://www.cnil.fr/index.php?id=1974

?

J'ai rentré un formulaire y'a un mois 1/2 et ct bon

 

[code]

Ok c'est bien le formulaire que j'ai également trouvé.Pourrais-tu me dire à quel endroit tu as indiqué l'url de ton site ? (peut-être que je suis aveugle, mais je n'ai pas vu une case ou une ligne qui demande l'url du site...)

 

[david96]

Et bé ! Pfiou ! Vraiment moins simple qu'avant... Et il est vrai que je n'ai point vu où mettre l'url... Peut être te le demande t'il une fois que tu as validé tout ça ! Soit en ligne, soit par email ou alors plus pénible : par courrier ? :?

 

[finstreet]

Bah j'ai peut etre révé... mais dans le pdf généré à la fin du formulaire, j'ai bien l'url de mon site... donc j'ai bien du l'écrire quelque part... mon pdf date du 12 mai

 

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Bon, eh bien je crois qu'il ne me reste plus qu'à les contacter directement pour en savoir un peu plus

 

[jean28]

Quand on impose des règles aux webmaster, il faudrait peut être montrer l'exemple
La cnil leur site n'est pas clair du tout
Pour déclarer ou modifier une déclaration c'est le bordel, merci la cnil

 

[Remi L.]

Ce qui a changé, c'est que ce ne sont plus les sites internet que l'on doit déclarer mais les traitements informatiques liés à la collecte de données personnelles...
... ce qui, entre nous, est bien plus logique et significatif.

Autre changement important (toujours si j'ai bien tout compris...) :
ce n'est plus au webmaster d'un site de faire la déclaration, c'est à celui qui fait le traitement. En pratique, quand on a des clients, ce sont à nos clients de le faire (ce qui nous promet bien des joies, il va certainement falloir le faire avec eux...)

Je crois que tout n'est pas encore arrêté à 100%, mais c'est l'esprit global me semble t-il.

 

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Ce qui a changé, c'est que ce ne sont plus les sites internet que l'on doit déclarer mais les traitements informatiques liés à la collecte de données personnelles...
... ce qui, entre nous, est bien plus logique et significatif.

Autre changement important (toujours si j'ai bien tout compris...) :
ce n'est plus au webmaster d'un site de faire la déclaration, c'est à celui qui fait le traitement. En pratique, quand on a des clients, ce sont à nos clients de le faire (ce qui nous promet bien des joies, il va certainement falloir le faire avec eux...)

Je crois que tout n'est pas encore arrêté à 100%, mais c'est l'esprit global me semble t-il.

Interessant ce que tu nous dis là et du coup je comprend mieux ce nouveaux formulaire.

Et donc si on suit ce raisonnement, moi qui comptais déclarer 3 sites, je n'aurais en fait qu'une seule déclaration à faire car la personne et le moyen de traitement seront communs à ces 3 sites. C'est bien cela ?