[declaration de revenu ?] particulier, votre expérience ?

pierre_jean · 22 Août 2005

Bonjour,

- Déclarez vous les revenus de votre site web ?
- A partir de quel montant les déclarer vous ?
- Comment faire ? (les explications de rentabilsez suffisent-elle ? http://www.rentabilisez.com/dossiers/20 ... venus.html)
- Quel statut prendre quand il n'y a pas de création d'entreprise (travailleur indépendant ?)

- Quelles sont les astuces à savoir, à connaître, à exploiter ?
(les choses incontournables et les obligations ? En fait tout pour ne pas avoir de problème ....)

Merci de vos réponses,

Cdlt,

P.J.

C6PO · 22 Août 2005

pas d'expérience de revenus à déclarer de ce type, mais une bonne expérience de la fiscalité, compta, etc m'amène au constat suivant :

Les entreprises qui te reversent quelque chose le déclarent, donc le fisc sait que tu as touché quelque chose...

Le rapprochement entre deux, avec les bases de données d'aujourd'hui ne prend que quelques instants...

En dessous d'un certain montant (de l'ordre de 15/20 KE) tu peux simplement déclarer les revenus de ton site dans ta déclaration (tu peux ... tu dois !). au dela, il faut que tu te délcares comme individuel, ou montes une structure.

pierre_jean · 22 Août 2005

Code:

En dessous d'un certain montant (de l'ordre de 15/20 KE) tu peux simplement déclarer les revenus de ton site dans ta déclaration (tu peux ... tu dois !). au dela, il faut que tu te délcares comme individuel, ou montes une structure.

en dessous de cette somme, déclarer ses revenus en tant que travailleur indépendant ne "vaut pas le coup" ?

Gralon · 22 Août 2005

C6PO a dit:
En dessous d'un certain montant (de l'ordre de 15/20 KE) tu peux simplement déclarer les revenus de ton site dans ta déclaration (tu peux ... tu dois !). au dela, il faut que tu te délcares comme individuel, ou montes une structure.

va dire ça à l'urssaf ... :roll:

la loi est nette et précise, tu gagnes de l'argent en facturant, tu es donc dans l'obligation de te déclarer aux organismes concernés (ursaff, caisses de retraites, etc ...) et donc de choisir un statut pour ton entreprise (individuel, sarl, eurl, etc ...)

il n'y a pas d'autres solutions légales !

encore une fois je conseille le site de la canam pour s'informer :
-http://www.canam.fr/docs/index_canam.html
et le pdf :
http://www.canam.fr/docs/2005_CANAM_complet.pdf

C6PO · 22 Août 2005

oui... non ...
Ca dépend si tu as un emploi salarié a coté, donc d'autres revenus, et au final de l'imposition que ça te fera.
Le mieux est de calculer et simuler les deux solutions...

C6PO · 22 Août 2005

Gralon n'a pas tort.
Mais après faut voir quels types de revenus tu tires de ton site, et si effectivement tu fais des factures.

Dans certains cas, tu perçois des commissions sur des ventes que tu génères, et tu n'es pas obligé de faire une facturation.

Enfin de toutes façons, a partir du moment ou tes revenus sont réguliers, tu as intérêt a t'informer directement auprès du fisc, par courrier, et recevoir une réponse écrite. Comme ça les choses seront claires

Gralon · 22 Août 2005

C6PO a dit:
oui... non ...
Ca dépend si tu as un emploi salarié a coté, donc d'autres revenus, et au final de l'imposition que ça te fera.
Le mieux est de calculer et simuler les deux solutions...

quoi, oui ... non ...
il n'y a pas le choix ! que tu sois salarié ou non à coté, du moment que tu factures en direct , TU ES DANS L'OBLIGATION DE TE DECLARER EN TANT QU'ENTREPRISE (tu as le choix du statut) et donc de payer les charges afférentes.

Je suis salarié à temps complet dans une SSII et je suis aussi inscris en tant que travailleur indépendant.
La loi n'est pas très juste pour nous (on paye des cotisations en double) mais c'est comme ça !

pierre_jean · 22 Août 2005

Dnas mon cas ça serait un particulier (déclarer en travailleur indépendant ?) avec un site de commision sur vente.

julio38 · 22 Août 2005

Et dans le cas d'un étudiant ?

athoms · 22 Août 2005

La question mérite d'être posée..

Par contre dans le cas de petites commissions, exemple une centaine d'euros par mois, se monter en société ou en entrepreneur individuel, serait un suicide, vous ne pensez pas?

Et la case autres revenus, de la déclaration de revenus, n'est elle pas fait pour ça? :?

sinon, on a le droit, enfin il me semble, de toucher des commissions en tant qu'apporteur d'affaires si on ne dépasse pas un certain montant,non?

Gralon · 22 Août 2005

Que vous soyez particulier, etudiant, salarié , etc ...

la loi est la même pour tous .

Vous pensez pouvoir gagner de l'argent sans vous déclarer ?
il y a bien 2 choses à voir : le fisc et l'ursaff
vous pensez être en règle car vous déclarez vos revenus d'internet sur votre feuille d'impôts ?
vous ne l'êtes pas si vous ne vous êtes pas inscris à l'urssaf (je ne parle même pas des caisses de retraites, etc ...)

quand vous vous renseignez directement aux fiscs pour avoir des infos sur ce que vous devez faire, sachez que la plupart du temps ils ne connaissent pas la réponse car ils ne vous répondront que sur leurs parties c'est à dire l'impôt sur le revenu (pour eux du moment que vous le déclarez c'est tout bon).

Evidemment, il y a toujours la maxime "pas vu pas pris" mais sachez que le gouvernement et donc Bercy, s'interresse maintenant de près à tous ces revenus venant d'internet, une cellule a été créée pour cela pour mettre en place les procédures de vérifications de ces revenus.

le tout est de voir vos revenus, il est évident (?) que l'etat ne pourra pas vérifier les dizaines de milliers de webmasters touchant de l'argent, et qu'ils ne s'interresseront qu'aux plus gros fraudeurs (en faisant de la pub pour faire peur aux autres).

Pour ma part, j'ai choisi la tranquilité en me déclarant, en prenant un cabinet comptable, etc ...

alors maintenant vous êtes en train de vous dire, est-ce que ce que je gagnes est suffisant pour avoir des problèmes, si vous êtes dans le cas de 15/20 K€ / an, à mon avis oui vous aurez des problèmes.
si c'est plutôt 1000 euros /an , c'est beaucoup moins gênant (mais toujours pas légal) ...

enfin bon voilà :wink:

Gralon · 22 Août 2005

athoms a dit:
Par contre dans le cas de petites commissions, exemple une centaine d'euros par mois, se monter en société ou en entrepreneur individuel, serait un suicide, vous ne pensez pas?

tout dépends si tu veux être en règle devant l'état français ...

athoms a dit:
Et la case autres revenus, de la déclaration de revenus, n'est elle pas fait pour ça? :?

oui elle est là pour ça, en tant que travailleur indépendant et salarié, je déclare mon salaire dans "salaire" et mes revenus d'indépendant dans la case des BNC (prestation de services internet pour moi)
Mais, le fisc est une chose, l'urssaf en est une autre, ne mélangez pas les deux

athoms a dit:
sinon, on a le droit, enfin il me semble, de toucher des commissions en tant qu'apporteur d'affaires si on ne dépasse pas un certain montant,non?

c'est ce que l'on appelle une "légende urbaine", les informations sont tellement floues car internet est un nouveau support, qu'il est malheureusement très difficile d'avoir des informations cohérentes.
le fisc, peut laisser "une latitude" pour 1 facture annuelle de faible importance car c'est un revenu non régulier et exceptionel (tout est dans le mot exceptionnel : exception).
mais l'urssaf ne l'entendra pas de la même façon ...

dur dur non :wink:

[--Eric--] · 22 Août 2005

Gralon a tout à fait raison...

Des milliers de webmasters se font de "l'argent de poche" ou financent leur hébergement avec de la pub ou des affiliations en toute illégalité ou disons sans être en "règle"...
Le jour où l'Etat décidera de faire le ménage car les gros vendeurs d'espace pub en auront marre de cette concurrence déloyale qui echappe aux contributions fiscales et sociales, ça va faire mal

C'est exactement ce qui est en train de se passer au niveau des vide-greniers où si le projet de loi en cours abouti les particuliers ne pourrons plus faire leur "commerce au black" comme c'est le cas actuellement.

athoms · 22 Août 2005

Remarquez, les procédures pour créer sa structures se sont adoucies ces derniers temps.. capital à un euro, exonération pendant x temps...

Il y a quand même quelque chose de bizarre en France....

Sur Internet, vous trouvez plein de sites qui vous proposent des affliliations ouvertes aux particuliers (précisant qu'ils ont tout à fait le droit)... L'inscription est rapide, simple. Une case généralement à cocher particulier et professionnel.. Ce sont souvent des enseignes connues et respectées et dans beaucoup d'autres pays, cela ne pose pas de problèmes..

De quel coté est la mauvaise foi?
De ces sites, de l'état qui laisse ces sociétés proposer de tels partenariats à des particuliers, ou du webmasters qui croit être dans son droit..

Des milliers de webmasters se font de "l'argent de poche" ou financent leur hébergement avec de la pub ou des affiliations en toute illégalité ou disons sans être en "règle"...
Le jour où l'Etat décidera de faire le ménage car les gros vendeurs d'espace pub en auront marre de cette concurrence déloyale qui echappe aux contributions fiscales et sociales, ça va faire mal

C'est assez facile d'accuser le pigeon final, qui finalement est le webmaster. Je ne pense pas que ce soit lui le plus coupable dans l'histoire.
quant au fait de la concurrence déloyale, pas évident qu'elle soit si déloyale que ça.

Pour les sites persos proposant par exemple des espaces publicitaires via des paiements audiotels et autres ne "volent pas" les clients des grosses boites de pub... Leurs clients sont généralement des petits sites ("souvent persos") qui ne veulent ou peuvent pas investir dans de cheres campagnes de pub. L'existence de ces petites régies leur pemettent de débuter sur Internet, sans trop exploser leur "cash".

Les grosses structures, ou ces mêmes petites qui ont grandi ensuite, investissent généralement leur budget dans de grosses structures qui leur apporteront de toute façon de meilleurs résultats..

Pour mon avis perso, ce n'est pas de la concurrence déloyale, mais de la complémentarité...

Il ne faut pas oublier que certains gros sites, ont été conçus à la base par des particuliers comme les deux étudiants qui ont créé Yahoo...

Gralon · 22 Août 2005

athoms a dit:
Sur Internet, vous trouvez plein de sites qui vous proposent des affliliations ouvertes aux particuliers (précisant qu'ils ont tout à fait le droit)... L'inscription est rapide, simple. Une case généralement à cocher particulier et professionnel.. Ce sont souvent des enseignes connues et respectées et dans beaucoup d'autres pays, cela ne pose pas de problèmes..

De quel coté est la mauvaise foi?
De ces sites, de l'état qui laisse ces sociétés proposer de tels partenariats à des particuliers, ou du webmasters qui croit être dans son droit..

à une époque, alapage refusait de payer les webmasters qui n'etait pas en entreprise (alors qu'ils avaient pu s'inscrire en tant que particulier).
En fait, la mauvaise foi est la plupart du temps du côté des sites affiliateurs, car les particuliers (avec leurs sites persos) est une manne très importante de leurs revenus.
Si l'on revient au tout début de l'affiliation amazon, celle ci a été créée parcequ'une internaute a demandé à Amazon comment mettre des produits (livres en l'occurence) en avant sur son site perso.
Il n'était même pas question de rétribution à la base.

le modèle a bien évolué depuis ...
en fait, ces grosses boîtes se couvrent, car c'est au particulier d'être en règle avec les lois de son pays et donc de faire les démarches nécessaires.

allez, un exemple concret, les conditions générales d'affiliation Alapages :
-http://partenaires.alapage.com/public_html/aide/page4.php
tout en bas ...

alapage.com ne pourra être en mesure de vous reverser vos commissions dans le cas où vous ne pourriez justifier sur vos factures d'un numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (pour les entreprises individuelles ou non) et plus généralement si les mentions figurant sur votre facture sont incorrectes ou incomplètes au regard de la réglementation en vigueur.

:wink: ils se couvrent

ps : alapage est en France, c'est pourquoi ils mettent cette phrase, pour amazon, n'etant pas en France il ne mette que la phrase suivante :

À titre d'information, nous Vous rappelons que la Rémunération que nous serons amenée à Vous verser devra faire l'objet d'une déclaration à l'administration fiscale, quel que soit votre statut juridique.

athoms · 22 Août 2005

Ce que je ne comprends pas aussi, c'est que certaines société paient les particuliers en HT sans tva et d'autres oui...

Par exemple une société dégreve la TVA sur les sommes dues au particulier, d'autres non... Lequelles sont dans la légalité selon vous?

Alapage, semble être plus stricte vis à vis de son parainnage (peut être a-t-elle eu des problèmes), tant mieux mais ce n'est pas le cas de beaucoup!

bakalinge · 22 Août 2005

Les entreprises qui te reversent quelque chose le déclarent, donc le fisc sait que tu as touché quelque chose...

Dans le cas des Adsense de google, cela reste à voir car c'est bien Google US (le siège) qui gère les reversements, et non Google France. Sauf erreur de ma part, je ne pense pas que google Us ait l'obligation d'effectuer cette déclaration aux services fiscaux français.
Par ailleurs, la notion de "revenu" implique également la notion de perte ou de "moins-value": que doit faire le webmaster qui génère certes quelques euros de plus-value avec son site, mais qui a souvent investi lourdement (hébergement, développement..) pour créer son site. Bien souvent la première année est déficitaire. Doit-on dans ce cas déclarer ses moins-values, comme peut le faire une personne qui a perdu de l'argent en bourse ?
De toute façon il existe un vide juridique énorme concernant la fiscalité des revenus publicitaires (et autres) sur le web (seul texte approchant : directive européenne du 8 juin 2000, très très vague), tant en France qu'au niveau européen...Si le fait de déclarer ses revenus me parait légitime, autant dire qu'il y a matière à se défendre en cas de contrôle

Gralon · 22 Août 2005

athoms a dit:
Ce que je ne comprends pas aussi, c'est que certaines société paient les particuliers en HT sans tva et d'autres oui...

Par exemple une société dégreve la TVA sur les sommes dues au particulier, d'autres non... Lequelles sont dans la légalité selon vous?

hou là, je ne voulai pas ajouter de la complexité avec la TVA ...
pour faire simple, si vous percevez de la TVA, vous devez OBLIGATOIREMENT la reverser à l'état.
en général, lorsque vous "facturez" en tant que "particulier" (herm...), la facture est HT (hors taxe), donc pas de tva à reverser (cela s'applique aussi au régime micro lorsque vous êtes en indépendant).
Donc si vous n'êtes pas déclaré en tant qu'entreprise et que vous recevez des versements comprenant de la TVA ... vous êtes vraiment hors la loi, car la TVA est récupéré par le fisc et là ils ne vont pas être content.

athoms a dit:
Alapage, semble être plus stricte vis à vis de son parainnage (peut être a-t-elle eu des problèmes), tant mieux mais ce n'est pas le cas de beaucoup!

Ben alapage c'est france telecom derrière, donc une entreprise française, donc assujeti aux lois française ...

Gralon · 22 Août 2005

bakalinge a dit:
Les entreprises qui te reversent quelque chose le déclarent, donc le fisc sait que tu as touché quelque chose...

Cliquez pour agrandir...

Dans le cas des Adsense de google, cela reste à voir car c'est bien Google US (le siège) qui gère les reversements, et non Google France. Sauf erreur de ma part, je ne pense pas que google Us ait l'obligation d'effectuer cette déclaration aux services fiscaux français.

le problème n'est pas là, même si Google n'a pas cette obligation, toi tu es dans l'obligation de déclarer ces revenus ...
on ne parle ici que de ce qui est légal ou pas !

bakalinge a dit:
Par ailleurs, la notion de "revenu" implique également la notion de perte ou de "moins-value": que doit faire le webmaster qui génère certes quelques euros de plus-value avec son site, mais qui a souvent investi lourdement (hébergement, développement..) pour créer son site. Bien souvent la première année est déficitaire. Doit-on dans ce cas déclarer ses moins-values, comme peut le faire une personne qui a perdu de l'argent en bourse ?

euh, la corrélation n'est pas bonne, les moins-values ne peuvent être déduites que sur d'autres plus-values boursières. Impossible par exemple de diminuer l'ensemble de tes revenus en y soustrayant tes moins-values boursières (l'etat a tout prévu ;-) )

sinon, en tant qu'entreprise déclarée, tu as le droit d'être en deficit (car peu de revenus et investissement en matériel, hébergement, etc ..)
mais en tant que particulier, tu n'as aucune de ces possibilités.

bakalinge a dit:
De toute façon il existe un vide juridique énorme concernant la fiscalité des revenus publicitaires (et autres) sur le web (seul texte approchant : directive européenne du 8 juin 2000, très très vague), tant en France qu'au niveau européen...Si le fait de déclarer ses revenus me parait légitime, autant dire qu'il y a matière à se défendre en cas de contrôle

tu peux toujours essayer de défendre ton cas en cas de contrôle, mais laisse moi te dire que tu auras tort ...

bakalinge · 22 Août 2005

bakalinge a écrit:
Citation:
Les entreprises qui te reversent quelque chose le déclarent, donc le fisc sait que tu as touché quelque chose...

Dans le cas des Adsense de google, cela reste à voir car c'est bien Google US (le siège) qui gère les reversements, et non Google France. Sauf erreur de ma part, je ne pense pas que google Us ait l'obligation d'effectuer cette déclaration aux services fiscaux français.

le problème n'est pas là, même si Google n'a pas cette obligation, toi tu es dans l'obligation de déclarer ces revenus ...
on ne parle ici que de ce qui est légal ou pas !

Je ne faisais que répondre à une affirmation fausse de ta part...
D'autre part, contrairement à ce que tu affirmes, les entreprises françaises ne déclarent pas au fisc les paiements qu'elles ont effectuées à leurs fournisseurs...excepté les honoraires versés durant l'exercice (document DAS 2)

Gralon · 22 Août 2005

bakalinge a dit:
bakalinge a écrit:
Citation:
Les entreprises qui te reversent quelque chose le déclarent, donc le fisc sait que tu as touché quelque chose...

Dans le cas des Adsense de google, cela reste à voir car c'est bien Google US (le siège) qui gère les reversements, et non Google France. Sauf erreur de ma part, je ne pense pas que google Us ait l'obligation d'effectuer cette déclaration aux services fiscaux français.

le problème n'est pas là, même si Google n'a pas cette obligation, toi tu es dans l'obligation de déclarer ces revenus ...
on ne parle ici que de ce qui est légal ou pas !

Cliquez pour agrandir...

Je ne faisais que répondre à une affirmation fausse de ta part...
D'autre part, contrairement à ce que tu affirmes, les entreprises françaises ne déclarent pas au fisc les paiements qu'elles ont effectuées à leurs fournisseurs...excepté les honoraires versés durant l'exercice (document DAS 2)

ce n'est pas moi qui ai parlé de cette obligation de déclaration mais "c6po" :wink:

et je suis tout à fait d'accord avec toi sur :

les entreprises françaises ne déclarent pas au fisc les paiements qu'elles ont effectuées à leurs fournisseurs...excepté les honoraires versés durant l'exercice

ps : il n'est pas rare que le fisc passe des "marchés" avec certaines grosses sociétés d'affiliations pour avoir les listings de leurs affiliés en fonction de leurs CA et ainsi pouvoir vérifier la déclaration de l'affilié plus tard ...

bakalinge · 22 Août 2005

ce n'est pas moi qui ai parlé de cette obligation de déclaration mais "c6po"

Effectivement, mea culpa :wink:

C6PO · 22 Août 2005

C6po le retour :wink:

Je pense qu'on a "tous" pas complétment tort ou raison, ... car d'une part notre législation française est "légèrement" complexe, et d'autre part les cas des webmasters touchant des revenus (sous autant de formes différentes que peuvent l'imaginer ceux qui les versent) ont tous des situations différentes.

On ne peut donc généraliser le problème... et sa solution.

Reste quand même que, si vous touchez une rémunération "non négligeable"

:lol: , non exceptionnelle :lol: , mieux vaut utliser les services d'un professionnel qui saura vous dire exactement ce que vous devez faire. La tranquilité à un prix...

squawk · 22 Août 2005

Ce que je ne comprends pas aussi, c'est que certaines société paient les particuliers en HT sans tva et d'autres oui...

Par exemple une société dégreve la TVA sur les sommes dues au particulier, d'autres non... Lequelles sont dans la légalité selon vous?

heu, un particulier qui touche de la tva c'est délirant... et vaut la c'est clair que le fisc vient faire un tour chez vous car la tva c'est hyper facile pour eux de controler : les entreprises servent de collecteurs donc c'est facile de voir ou il y a un trou....

tu des exemples d'entreprises qui paient de la tva a des particuliers ??

lecougard69 · 22 Août 2005

Pour gralon :

Pour ma part, j'ai choisi la tranquilité en me déclarant, en prenant un cabinet comptable, etc ...

Tu as quel statut ? Ton comptable te coute combien et qu'est ce qu'il prend en charge ?

Merci d'avance,

Gralon · 22 Août 2005

lecougard69 a dit:
Pour gralon :

Pour ma part, j'ai choisi la tranquilité en me déclarant, en prenant un cabinet comptable, etc ...

Cliquez pour agrandir...

Tu as quel statut ? Ton comptable te coute combien et qu'est ce qu'il prend en charge ?

Merci d'avance,

statut libéral indépendant, mon comptable me fait mon livre de compte : ecritures, rapprochement bancaires dépenses/factures,
je lui apporte mes factures générées (je lui fait un récap en tableur, HT, TTC, TVA),
mes factures dépensées,(recap en tableur, par mois, HT, TTC,TVA)
mes extraits de comptes bancaires

et il s'occupe de mes déclarations (impots, tva, etc)

et ça me coute 1 000 euros /an, qui est déductible de mes revenus.

de plus j'ai souscris à un organisme certifié ARAPL qui permet un abattement de 20% supplémentaire sur mes revenus professionnels
un bon pdf pour les libéraux : -http://www.araplca.com/pdf/abc_install.pdf

voili voilou, autre chose pour les indépendants suivant ce que vous gagnez il faut faire le calcul de savoir ce qui est le plus rentable pour vous : être assujetti sur l'impot sur le revenu ou bien sur l'impot sur les sociétés ..., au dessus de 33 % d'imposition en tant que particulier (je crois),il est plus interressant d'être soumis à l'IS et donc de changer de statut juridiquel (sarl) ...) .

lecougard69 · 22 Août 2005

Merci beaucoup pour ces infos !

Je crois donc que je vais faire appel à un comptable.
Comment est ce que tu t'y es pris pour trouver le tiens ?
Il sont beaucoup à être certifié ?

Sinon, 1000 Euros par ans, mais quelque soit le CA, le nombre de factures ?
Est ce que tu pourrais me donner une idée pour ton cas ?

Merci encore.

[--Eric--] · 22 Août 2005

athoms a dit:
C'est assez facile d'accuser le pigeon final, qui finalement est le webmaster. Je ne pense pas que ce soit lui le plus coupable dans l'histoire.
quant au fait de la concurrence déloyale, pas évident qu'elle soit si déloyale que ça.

Nul n'est censé ignorer la loi...
Imagine que du jour au lendemain Google supprime les adsenses sur tous les sites des "webmasters amateurs" qui les utilise sans les déclarer à l'Urssaf... je suis sûr que ceux en règle seront ravis de voir leurs revenus augmenter soudainement !
Le jour où ce marché sera en crise sûr que les "pro" vont faire faire le ménage.
Franchement si je faisais de la pub et que je voyais que d'autres me piquent des parts de marché sans payer leurs charges ça me ferait mal. Alors certes ce sont des petits sites mais en les additionant tous...