Déclarer ses revenus : la réponse officielle

Darkcity

WRInaute passionné
Bonjour à tous, j'ai été étonné de voir que malgré la recrudescence de sujets sur la déclaration de revenus provenant du Web (avec un bon lot d'incertitudes ou de fraudeurs fiscaux), personne n'avait sollicité l'aide des organismes officiels.

J'ai donc moi-même contacté les services adéquats et la réponse a été rapide et claire.

Voici ma question, étudiée par l'URSSAF :

"J'ai depuis un certain temps des revenus publicitaires provenant du Web assez conséquents via des bandeaux publicitaires placés sur mes sites internet en tant que particulier amateur. Beaucoup de webmasters se posent la même question, certains même ne se régularisant pas par manque d'informations : faut-il se déclarer en tant que travailleur indépendant, créer une entreprise (ou microentreprise) ?"

Réponse claire, nette, précise, argumentée :

Monsieur,

Suite à votre courriel rappelé ci-dessous, je vous apporte la réponse suivante.

Il résulte des articles L 131-6 et R 241.2 du Code de la Sécurité sociale, qu’en matière sociale, l’assujettissement au régime des travailleurs indépendants implique de démontrer que les revenus proviennent de l’exercice d’une activité professionnelle non salariée.

Il convient de relever que si l’activité doit être exercée à titre professionnel, il n’existe toutefois pas de définition précise de l’activité professionnelle. Cette dernière s’apprécie au cas par cas par la jurisprudence. Or, la Cour de cassation adopte une interprétation extensive de la notion d’activité professionnelle, en s’attachant à son exercice régulier et personnel, et à des fins lucratives (soc. 4/5/2000, VILLAUMIE c/ URSSAF de Montbéliard).

Il apparaît en l’espèce que vous percevez plus de X euros par mois en contrepartie de l’affichage de bannières publicitaires renvoyant l’internaute vers des sites commerciaux. Cette rémunération, proportionnelle au nombre de connexions sur le site, suppose une maintenance régulière du site afin d’entretenir le phénomène d’incitation. On distingue ainsi les critères jurisprudentiels d’exercice régulier et personnel d’une activité à des fins lucratives, qualifiant celle-ci de professionnelle.

Par conséquent, une affiliation en tant que travailleur indépendant est à réaliser.

Dans la mesure où l’activité indépendante est considérée comme commerciale (affiliation à la caisse de retraite des commerçants), le Centre de formalités des entreprises compétent est la Chambre de commerce et d’industrie en application des dispositions du décret n° 96-650 du 19 juillet 1996, modifié par le décret n°2002-375 du 19 mars 2002 (lettre collective ACOSS n° 2002-109 du 7 août 2002).

Ca confirme ce que l'on pensait, c'est à dire que depuis 2002, le webmastering à but lucratif est bien une activité professionnelle, la déclaration en travailleur indépendant est totalement obligatoire, et ce dès le 1er euro perçu, régulièrement ou non. Orientez-vous vers votre chambre des métiers ou centre URSSAF local, et demandez tout simplement à devenir TI. Suivant vos revenus, ce sera automatiquement une microentreprise ou entreprise, avec exonération partielle ou aucune, etc.

Evidemment, vous devez en complément déclarer vos revenus aux impôts traditionnels.

Si les tâches administratives vous rebutent, vous pouvez avoir recours à une société qui fait tout à votre place, et vous en devenez salarié avec vos propres revenus. Toutefois, sachez qu'environ 50% de vos revenus disparaitront en charges sociales, impôts et frais divers. Ca s'appelle du portage salarial et c'est conseillé aux plus faibles revenus.

Et pour ceux que ça intéresse, les mineurs ont tout à fait le droit d'être rémunérés grâce au Web et de payer des charges sociales, mais s'ils ne sont pas émancipés, les avis de cotisations seront envoyés au parent et c'est le parent qui représente le mineur. Toutefois vous percevez vos revenus et payez à partir de vos revenus. Texte officiel par MP.

Si un pro ou quelqu'un a quelque chose à ajouter, j'éditerais ce message.

Merci :)
 

dayassine

WRInaute impliqué
Intéressant le document, comme tu as dit ce sujet a été abordé pas mal de fois et toujours on faisait des déductions qui nous laissait dans le flou.

Merci
 

Kmacleod

WRInaute passionné
Darkcity a dit:
Si les tâches administratives vous rebutent, vous pouvez avoir recours à une société qui fait tout à votre place, et vous en devenez salarié avec vos propres revenus. Toutefois, sachez qu'environ 50% de vos revenus disparaitront en charges sociales, impôts et frais divers.

ATTENTION : les tâches administratives ne sont à faire qu'une seule fois, de plus cela se passe par le web.
Ensuite, le RSI (organisme unique depuis peu) lequel centralise toutes les caisses (sauf fiscale) va mettre en place un prélèvement automatique => tache administrative durant l'année = zéro.
Pour le fisc : faire la somme des chèques ou virement recu, renseigner le formulaire qui va bien, et point barre. L'administration fiscale fournit ensuite ces chiffres aux organismes sociaux qui s'occupe de prelever : tache administrative : légère et avec un tableau excel de suivit des perf d'adsense, c'est zéro.

L'important c'est la création de l'entreprise, et pour cela il y a le CFE : Centre de formalité des entreprise avec leur site web qui va bien : http://www.cfe.ccip.fr/

Les Taches administratives deviennent des formulaires internet, non pas à coder, mais à soumettre ;-)
 

Szarah

WRInaute accro
Allez zou, une reco pour ce retour d'expérience de Darkcity qui a réussi à faire s'exprimer l'Administration en termes moins nébuleux que d'habitude :)
 

Koxin-L

WRInaute passionné
On a eu plusieurs fois des retours de l'urssaf ou des chambres de commerce, des services des impôts, mais il est clair que celle ci est la plus explicite.
 

Static6000

WRInaute discret
Darkcity a dit:
Si les tâches administratives vous rebutent, vous pouvez avoir recours à une société qui fait tout à votre place, et vous en devenez salarié avec vos propres revenus. Toutefois, sachez qu'environ 50% de vos revenus disparaitront en charges sociales, impôts et frais divers.

50% qui vont disparaitre car on déclare ou 50% car on passe par une société ?
 

herveG

WRInaute accro
Il apparaît en l’espèce que vous percevez plus de X euros par mois en contrepartie de l’affichage de bannières publicitaires renvoyant l’internaute vers des sites commerciaux. Cette rémunération, proportionnelle au nombre de connexions sur le site, suppose une maintenance régulière du site afin d’entretenir le phénomène d’incitation. On distingue ainsi les critères jurisprudentiels d’exercice régulier et personnel d’une activité à des fins lucratives, qualifiant celle-ci de professionnelle.

Et en plus, ca donne au moins l´impression que le gars sait de quoi il parle ! Je suis bluffé !

Reste la question du contrôle de tout ca...
 

TOMHTML

WRInaute accro
Cette rémunération, proportionnelle au nombre de connexions sur le site, suppose une maintenance régulière du site afin d’entretenir le phénomène d’incitation.
Ben ils sont jamais venus sur mon site alors :lol: :lol: des mises à jour absolument pas régulières, quand j'ai le temps en fait. Ces temps-ci ma moyenne c'est tout les 2 mois et demi. Donc pour ma part, dire que j'exerce une activité professionnelle en bossant moins d'une heure tous les 2 mois, c'est plutôt vaseux comme argument.
 

cloacking

WRInaute impliqué
Laisse tomber, ceux qui posent la question connaisse déjà la réponse :wink:

Ca confirme ce que l'on pensait, c'est à dire que depuis 2002, le webmastering à but lucratif est bien une activité professionnelle, la déclaration en travailleur indépendant est totalement obligatoire, et ce dès le 1er euro perçu, régulièrement ou non.
Ils vont en plus avoir l'audace de te répondre qu'ils gagnent 1000$/mois mais qu'ils le font pour la plaisir donc ce n'est pas lucratif :D
 

mrPringle

WRInaute occasionnel
Pour les revenus les plus faibles, le portage salarial me parait une solution plus adaptée que de se mettre en travailleur indépendant. Parce que gérer une compta (même très sommaire) pour quelques euros/mois, c'est un peu contraignant.
 

bee_human

WRInaute passionné
TOMHTML a dit:
Cette rémunération, proportionnelle au nombre de connexions sur le site, suppose une maintenance régulière du site afin d’entretenir le phénomène d’incitation.
Ben ils sont jamais venus sur mon site alors :lol: :lol: des mises à jour absolument pas régulières, quand j'ai le temps en fait. Ces temps-ci ma moyenne c'est tout les 2 mois et demi. Donc pour ma part, dire que j'exerce une activité professionnelle en bossant moins d'une heure tous les 2 mois, c'est plutôt vaseux comme argument.

Le gars de l'URSSAF interprète également la finalité du site. Il n'y a rien de comparable entre un site dont le seul but est de gagner de l'argent par des régies publicitaires et celui construit par passion où les adsenses ont été rajoutées quelques fois plusieurs années après. La maintenance dans ce dernier cas n'a pas vocation à entretenir un phénomène d'incitation (au clic ? :lol: ) mais bien de mettre à jour du contenu indépendamment qu'il y ait des bannières publicitaires ou non.

Dans ce dernier cas, la non professionnalisation du webmaster se défend à mon avis. Donc pas de nécessité de se déclarer en indépendant (si on ne dépasse pas un certain seuil d'adsense, bien sûr).

Deux catégories: webmaster à contenu passionnel et webmaster à but lucratif.
 

finstreet

WRInaute accro
on ne peut pas etre non professionnel en exercant une activité professionnelle permanente... c pas le travail fourni qui fait qu'on est professionnel mais la régularité des revenus... et quoi de plus régulier qu'une bannière qui reste là pendant plusieurs années, et qui rapporte un peu tous les jours meme le dimanche ?

Sinon ce serait un peu simple... je crée un site de toute pièce. Je bosse dessus trois jours. Je le laisse vivre. Je mets de la pub dessus, et je laisse tourner le compteur. Et tout ca sans impot...

Quand on fait un truc par passion, qu'on ne me parle pas de "ca paye le serveur". Quand on fait du vélo, on s'oblige à faire des courses pour se payer le montant du vélo ? ben non... on se paye son vélo, ses chaussures, ses fringues... et en + on est heureux de le faire
 

bee_human

WRInaute passionné
finstreet a dit:
Sinon ce serait un peu simple... je crée un site de toute pièce. Je bosse dessus trois jours. Je le laisse vivre. Je mets de la pub dessus, et je laisse tourner le compteur. Et tout ca sans impot...

C'est pour cela qu'il faut apprécier le caractère professionnel sur la finalité du travail fourni. Pour un site qui nécessite 3 heures de boulot pour sa construction et point barre mais dont le seul but est l'aspect lucratif, c'est direct dans la catégorie "professionnel".

De toute façon, après il y a la question de la tolérance non écrite mais avérée comme évoquée dans un autre thread.
 

benben1973

WRInaute passionné
Et hop une
recommander.gif
 

Topsitemaker

WRInaute impliqué
Szarah a dit:
Allez zou, une reco pour ce retour d'expérience de Darkcity qui a réussi à faire s'exprimer l'Administration en termes moins nébuleux que d'habitude :)

Clair, Je dirai même plus, c'est bien argumenté et avec une logique du bon sens.
 

revoltman

Nouveau WRInaute
J'ajoute ma pierre à l'édifice :

J'ai rencontré une nana de la direction générale des impôts à laquelle j'ai posé des questions (malheureusement je n'ai plus cet extrait car c'était fait par écrit "classic"). Elle m'a répondu un certain temps après, et voici le mail en quasi intégralité :

*********************
Bonjour,

veuillez trouver ci-dessous les réponses aux questions posées le 8/2 (examinées uniquement d'un point de vue fiscal)

- un particulier peut vendre exceptionnement une création sans avoir de statut juridique particulier

- il n'existe pas de seuil chiffré ou de nombre limité de transactions pour être considéré comme professionnel :
pour ne pas présenter un caractère professionnel, l'activité ne doit pas être exercée à titre habituel et constant et dans un but lucratif

- les revenus supplémentaires doivent être déclarés (sans limite ni seuil)
ils doivent être déclarés au titre de bénéfices non commerciaux non professionnels sur la déclaration des revenus
2042

référence : article 156- 1-1° bis du Code Général des Impôts

j'espère avoir répondu à l'ensemble de vos questions
je reste à votre disposition
**********************

Malgré que je ne contredis pas le post initiale, il faut reconnaitre que cette réponse laisse la porte ouverte à ceux qui ne se déclarent pas... à la condition de faire ça de façon exceptionnelle (par exemple une dizaine de MAJ par an pour un site).
La réponse pour le seuil a ne pas dépasser pour déclarer est on ne peut plus clair : pas de seuil !

Donc ce que j'en comprends, c'est que tant qu'on ne fait pas ça à plein temps, et sans gagner des mille et des cents, on peut très bien rester particulier et déclarer uniquement ses gains en BNC.
 

finstreet

WRInaute accro
bee_human a dit:
C'est pour cela qu'il faut apprécier le caractère professionnel sur la finalité du travail fourni. Pour un site qui nécessite 3 heures de boulot pour sa construction et point barre mais dont le seul but est l'aspect lucratif, c'est direct dans la catégorie "professionnel".

Et c'est de ma faute si je suis passionné par la bourse et pas par les pingouins d'Amérique du Sud ? Le côté "passionnel" n'a pas d'intéret

Si tu es passionné, tu mets pas de pubs. Point

J'aime écrire des chansons. Je les écris par passion... si je passe à la télé et que je vends des disques, c toujours une passion... ca a pas disparu pour autant

Et sincèrement si c'est un de mes concurrents, je me moque qu'il soit passionné (comme moi) ou pas. Il paye ses impôts et ses charges. Point barre.

Sinon après tu risques trouver des passionnés de plomberie, d'électricité, de réparation d'ordinateur :)
 

revoltman

Nouveau WRInaute
finstreet a dit:
dorian53 a dit:
Putain 50% ça fait mal aux dents !

Qu'est ce qu'on y gagne à coté ?

Une éducation gratuite, de la voirie, une retraite, une assurance santé

Ca te suffit pas ?

Je trouve que pour la retraite tu y vas un peu vite....
Pour la santé, ils viennent de mettre les franchises, et refusent de payer les heures supp' des médecins urgentistes (et tout le personnel médical en général)
Pour l'école il faut croire que 50% ne suffit pas étant donné les suppressiosn de postes flagrantes

Sinon tu peux rajouter la solidarité... comme les 15 milliards de cadeaux pour le paquet fiscal

Tu peux rajouter la télé publique (parait qu'on va tous être des crack de la culture en regardant pujadas) ... et là encore ils veulent rajouter les taxes sur internet pour nous éviter la pub (la preuve qu'ils pensent à nous), même si j'aurai apprécié qu'ils nous enlèvent cette foutue redevance télé

Bref... on paie 50% et on n'a pas à se mêler de ce qu'ils font de cet argent, étant donné qu'ils le font très bien.

Mon but n'est pas de dévier vers la politique (en fait je voulais parler des particuliers qui ne sont pas déclarés), c'est juste qu'à cette heure-ci il vaut mieux que je me couche.
 

gaelminier

WRInaute discret
En tout cas la légalisation de revenus fait recette en ce début d'année ! 3 sujets recommandés ! Serait ce les bonnes résolutions de la nouvelles années ?

Dans tous les cas je vous conseille de vous renseigner sur le portage salarial, il existe une boite qui fait ça spécialement pour les webmasters.. ça permet de débuter une affaire sans trop se mouiller !

J'ai fait un billet sur mon expérience : http://webmaster.sudluberon.com/portage-salarial.php

hum je sais pas combien de fois je l'ai balancé cette url.. A peu près à chaque fois qu'on parle de légalisation de revenu. Je suis un convaincu du portage salarial (ça a changé ma vie lol)
 

bee_human

WRInaute passionné
finstreet a dit:
bee_human a dit:
C'est pour cela qu'il faut apprécier le caractère professionnel sur la finalité du travail fourni. Pour un site qui nécessite 3 heures de boulot pour sa construction et point barre mais dont le seul but est l'aspect lucratif, c'est direct dans la catégorie "professionnel".

Et c'est de ma faute si je suis passionné par la bourse et pas par les pingouins d'Amérique du Sud ? Le côté "passionnel" n'a pas d'intéret

Si tu es passionné, tu mets pas de pubs. Point

J'aime écrire des chansons. Je les écris par passion... si je passe à la télé et que je vends des disques, c toujours une passion... ca a pas disparu pour autant

Et sincèrement si c'est un de mes concurrents, je me moque qu'il soit passionné (comme moi) ou pas. Il paye ses impôts et ses charges. Point barre.

Sinon après tu risques trouver des passionnés de plomberie, d'électricité, de réparation d'ordinateur :)

Je crois que tu ne prends pas en compte la disparités des situations. Qu'y a-t-il de commun entre le cas de celui qui ouvre un blog sur blogger "telecharger-firefox.blogger.net" avec des annonces adsenses + des parrainages firefox et une personne qui a ouvert un site il y a plusieurs années par passion pour tel ou tel sujet (qui peut être la construction de site internet, d'ailleurs) dans lequel il ne met des bannières publicitaires que plusieurs années après la création du site ? Rien.

Je pense donc que d'après les différentes réponses URSSAF déjà obtenues, il est possible de jouer l'aspect non professionnel des revenus adsenses pour une certaine population de "webmasters". Les contrôleurs de l'administration peuvent apprécier ce caractère professionnel avec différents critères dont:
Les sites exploités
-le nombre de domaines exploités
-la proportion de site avec pub/nombre de sites total
-les différentes dates d'apparition des publicités sur les sites / date de début d'exploitation des domaines
-le recours ou non à des campagnes de publicité pour générer de l'activité sur son site
-les sites ont-ils été achetés ou sont-ils l'oeuvre du propriétaire actuel
-en proportion les modifications sur le site portent-elles essentiellement sur le contenu ou bien sur l'optimisation des nannières de publicité
etc..
La situation du "Webmaster"
-est-ce sa seule activité
-sinon quelles sont ses autres activités et avec quel statut (CDI, CDD, étudiant, Rmistes....)
-quel est la proportion des revenus du net/autres revenus
etc...

Chaque critère indépendamment ne prouve rien, mais l'analyse d'une batterie de critères permet de caractériser l'usage des bannières adsenses comme seule finalité du site internet ou comme un élément complémentaire accessoire mais cependant apprécié.

J'ai l'impression que ceux qui affirment que cette voie (non professionnel) est impossible sont ceux qui pensent (je crois à tort...) que les autres webmasters sont une concurrence pour leur propres gains. Nous sommes dans un contexte globalisé. Les gains publicitaires qui ne seront pas fait par des webmasters français, à cause des contraintes fiscales et sociales pour les faire, nos amis marocains, algériens, tunisiens ou indiens les feront à notre place.

Comme le dit Herveg dans un autre thread, nos élites dirigeantes du "travailler plus pour gagner plus" n'ont visiblement pas intégré que le net était un excellent vecteur pour cela et que la croissance ne viendra pas que des heures supplémentaires dans l'industrie (si d'ailleurs cela donne un réel impact...).

La réponse officielle est donc une reponse non tranchée et qui donnera encore bien souvent des décisions arbitraires de la part de notre administration incapable de fixer des règles claires.
 

Leonick

WRInaute accro
finstreet a dit:
Quand on fait du vélo, on s'oblige à faire des courses pour se payer le montant du vélo ? ben non... on se paye son vélo, ses chaussures, ses fringues... et en + on est heureux de le faire
et en plus on paie pour participer aux courses, pour, au final, avoir un "beau" Tshirt :lol:
Sinon pour ceux qui essaient encore de se persuader qu'ils n'ont pas une activité professionnelle : des gains réguliers via adsense, une connexion (pour certains) multi journalière, voire multi horaire, pour vérifier leurs gains, des participations à des forums webmasters pour optimiser leurs gains ils auront du mal à faire croire que ce n'est pas une activité professionnelle. N'oubliez pas qu'avec la LCEN, les FAI sont obligés de conserver plusieurs mois toutes vos connexions. Donc si l'administration fiscale veut prouver une activité régulière :twisted:
 

bee_human

WRInaute passionné
Leonick a dit:
finstreet a dit:
Quand on fait du vélo, on s'oblige à faire des courses pour se payer le montant du vélo ? ben non... on se paye son vélo, ses chaussures, ses fringues... et en + on est heureux de le faire
et en plus on paie pour participer aux courses, pour, au final, avoir un "beau" Tshirt :lol:
Sinon pour ceux qui essaient encore de se persuader qu'ils n'ont pas une activité professionnelle : des gains réguliers via adsense, une connexion (pour certains) multi journalière, voire multi horaire, pour vérifier leurs gains, des participations à des forums webmasters pour optimiser leurs gains ils auront du mal à faire croire que ce n'est pas une activité professionnelle. N'oubliez pas qu'avec la LCEN, les FAI sont obligés de conserver plusieurs mois toutes vos connexions. Donc si l'administration fiscale veut prouver une activité régulière :twisted:

Le gars qui fait du tennis et court après les gains des petits tournois de province, c'est une activité professionnelle ? Il doit créer une structure juridique pour cela ?

La participation à des forums de webmasters (comme webrankinfo) ne prouvent rien du tout même si cela peut être un critère d'apprciation. Tu trouveras des participants assidus à ce forum qui n'ont même pas de publicité sur leur site.
 

bproductiv

WRInaute accro
finstreet a dit:
dorian53 a dit:
Putain 50% ça fait mal aux dents !

Qu'est ce qu'on y gagne à coté ?

Une éducation gratuite, de la voirie, une retraite, une assurance santé

Ca te suffit pas ?
+1, on dirait que ca rentre pas dorian53 ca fait 5 ou 6 posts dans différents sujets que t' arrive pas comprendre que quand on bosse pas au black on perd des sous...
Si je touchait 75% de mes factures je serais super content...mais je suis professionnel et donc j'ai des charges et des impôts.
 

bee_human

WRInaute passionné
bproductiv a dit:
finstreet a dit:
dorian53 a dit:
Putain 50% ça fait mal aux dents !

Qu'est ce qu'on y gagne à coté ?

Une éducation gratuite, de la voirie, une retraite, une assurance santé

Ca te suffit pas ?
+1, on dirait que ca rentre pas dorian53 ca fait 5 ou 6 posts dans différents sujets que t' arrive pas comprendre que quand on bosse pas au black on perd des sous...
Si je touchait 75% de mes factures je serais super content...mais je suis professionnel et donc j'ai des charges et des impôts.

On ne perd pas des sous, on participe, comme tout bon citoyen qui se respecte, au système de solidarité national qui reste envié par d'autres citoyens du monde. Même si on peut parfois regretter que le prix de la solidarité ne soit pas vraiment "égalitaire". Comme disait Coluche : "Il y en a qui sont plus égaux que d'autres".
 

Fab le Fou

WRInaute passionné
bee_human a dit:
Le gars qui fait du tennis et court après les gains des petits tournois de province, c'est une activité professionnelle ? Il doit créer une structure juridique pour cela ?

C'est là où il y a un problème. Il faut effectivement que tous les types de revenus soient pris en compte et que l'on ne fasse pas un cas particuliers d'internet.

Je suis pour le principe que tout revenu soit déclaré et donc pris en compte pour l'imposition, mais par contre être obligé de créer un boite pour 200 à 300 euros gagnés par mois, c'est un peu lourd, sauf si l'activité a pour vocation de devenir une source principale de revenu. Dans ce cas, aussi bien se mettre dans les règles dès le départ.

Donc jusqu'à une certaine somme par mois, la simple mention sur la déclaration de revenu devrait suffire. Si les 300 euros sont gagnés par un étudiant qui n'a aucune autre source de revenu, il ne sera pas imposé. Si il s'agit d'une personne ayant déjà un salaire normal en parallèle, je ne vois pas pourquoi ces revenus même minimes ne seraient pas comptabilisés par les impôts.
 

Leonick

WRInaute accro
Fab le Fou a dit:
Je suis pour le principe que tout revenu soit déclaré et donc pris en compte pour l'imposition, mais par contre être obligé de créer un boite pour 200 à 300 euros gagnés par mois, c'est un peu lourd, sauf si l'activité a pour vocation de devenir une source principale de revenu.
Mais arrêtez avec vos histoires de modicités des sommes, de "je suis juste un étudiant", etc...
L'étudiant qui va travailler 1 jour par semaine au mac'do pour payer ses études ne va pas gagner cette somme en net, et lui aura des charges sociales à payer, et un travail autrement plus fatigant que de faire des sites web. Donc pourquoi 2 poids 2 mesures ?
Il n'y a pas de "cas spécifique" web, pourquoi devrait-on favoriser spécifiquement les activités web et pas les autres types d'emplois, hein :evil:
 

finstreet

WRInaute accro
bee_human a dit:
Je crois que tu ne prends pas en compte la disparités des situations.

Y'a aucune disparité. Une prostitué paye des impots alors que c un travail à peine toléré.

Dès qu'on gagne 2 euros, on doit payer. Point. Si tous ces petits sites qui rognaient 3-4 euros par jour pour payer l'abonnement, le serveur et autre... et tout cela illégalement, disparaissaient. Ce serait une très bonne chose.

Déjà ca supprimerait énormément de sites inutiles.
 

bee_human

WRInaute passionné
finstreet a dit:
Dès qu'on gagne 2 euros, on doit payer. Point. Si tous ces petits sites qui rognaient 3-4 euros par jour pour payer l'abonnement, le serveur et autre... et tout cela illégalement, disparaissaient. Ce serait une très bonne chose.
Bof... Le marché francophone ne se réduit pas aux sites des webmasters français. Ce que tu déclares illégal au regard des lois françaises ne l'est peut-être pas au Maghreb, au Canada ou en Afrique.

finstreet a dit:
Déjà ca supprimerait énormément de sites inutiles.
Peut-être mais c'est un autre problème. Les lois fiscales et sociales ne sont pas faites pour supprimer les sites inutiles. :lol:
 

OnAir

Nouveau WRInaute
En tout cas, je suis heureux de voir que les esprits évoluent, et dans le bon sens, sur WRI.
Il y a deux ou trois ans je me suis fait lynché ici en osant prétendre que les charges sur activité n'étaient pas forcément une escroquerie d'un état vampire mais pouvaient avoir une utilité sociale...

La déclaration sur cfenet prend quoi, allez, 20 minutes à tout casser + un timbre et un chèque de 60 euros, voila à quoi se limite (à peu près) le fameux "impossible d'entreprendre en France".

Ensuite 25 % du CA de charges en micro, voila à quoi se limitent les fameuses "charges insupportables qui pèsent sur l'entrepreneur".

Faut pas déconner non plus ;-)
 

Fab le Fou

WRInaute passionné
Leonick a dit:
Il n'y a pas de "cas spécifique" web, pourquoi devrait-on favoriser spécifiquement les activités web et pas les autres types d'emplois, hein :evil:

Là c'est plutôt l'inverse. Il y a beaucoup d'autre activités hors web qui sont tolérées sans passer par la création d'une entreprise sous prétexte que ce sont des activités ponctuelles et je ne vois pas pourquoi le web ferait exception. Par contre j'insiste sur le fait que tout revenu y compris ponctuel devrait être déclaré et comptabilisé par les impôts.
 

Leonick

WRInaute accro
Fab le Fou a dit:
Leonick a dit:
Il n'y a pas de "cas spécifique" web, pourquoi devrait-on favoriser spécifiquement les activités web et pas les autres types d'emplois, hein :evil:

Là c'est plutôt l'inverse. Il y a beaucoup d'autre activités hors web qui sont tolérées sans passer par la création d'une entreprise sous prétexte que ce sont des activités ponctuelles
dans des cas très spécifiques, les chèques emplois services pour des cours particuliers, des gardes d'enfants, etc...
Mais pourquoi un étudiant qui trimerait comme un fou dans un fast food pour subvenir à ses besoins devrait payer des charges sociales en gagnant bien moins que de nombreux webmasters qui ne font ça que pour rembourser leur hébergement. Surtout quand le dit hébergement est sur une plateforme de blog gratuite :twisted:
 

Topsitemaker

WRInaute impliqué
Fab le Fou a dit:
Il y a beaucoup d'autre activités hors web qui sont tolérées sans passer par la création d'une entreprise sous prétexte que ce sont des activités ponctuelles et je ne vois pas pourquoi le web ferait exception.

Je pense plutot que ses activités hors web sont difficilement traçables d'où la difficulté de les sanctionner, contrairement aux activités web qui nécessitent en revanche des compétences techniques pour les déceler.
 

Static6000

WRInaute discret
Static6000 a dit:
Darkcity a dit:
Si les tâches administratives vous rebutent, vous pouvez avoir recours à une société qui fait tout à votre place, et vous en devenez salarié avec vos propres revenus. Toutefois, sachez qu'environ 50% de vos revenus disparaitront en charges sociales, impôts et frais divers.

50% qui vont disparaitre car on déclare ou 50% car on passe par une société ?

donc c'est bien 50% des revenus qui partent en "fumée" si on se déclare ? car quand un webmaster gagne 100€ / mois et qu'il doit verser 50€ à l'état et qu'il est encore étudiant :s
 

Darkcity

WRInaute passionné
Oui, sauf que les 50% ne partent pas dans du vent. C'est un avantage de cotiser pour sa retraite, son assurance maladie et autres dès un jeune âge.

Même s'il est vrai que l'argent public pourrait être mieux employé, mais on n'est pas là pour faire de la politique.
 

jeaninetutor

WRInaute discret
Static6000 a dit:
Static6000 a dit:
Darkcity a dit:
Si les tâches administratives vous rebutent, vous pouvez avoir recours à une société qui fait tout à votre place, et vous en devenez salarié avec vos propres revenus. Toutefois, sachez qu'environ 50% de vos revenus disparaitront en charges sociales, impôts et frais divers.

50% qui vont disparaitre car on déclare ou 50% car on passe par une société ?

donc c'est bien 50% des revenus qui partent en "fumée" si on se déclare ? car quand un webmaster gagne 100€ / mois et qu'il doit verser 50€ à l'état et qu'il est encore étudiant :s


Vous êtes optimistes...

En étant "assimilé salarié" le total des charges sera fixé entre 60 et 80% du revenu...
Sauf si vous prenez en compte la loi fillon (reduction sur les bas salaires) sur la fiche de paie...mais sans expert comptable, je vous mets au défit de faire votre propre fixhe de paie vous même :D
 

Darkcity

WRInaute passionné
Entre 60 et 80% de revenus qui partent ? Euh... si c'est ça faut pas s'étonner si personne ne crée des entreprises en France... et je partirais vivre aux USA ou au Maroc comme tant de jeunes entrepreneurs.

Sinon je plussoie une chose, c'est qu'Internet est tout simplement un marché à l'échelle mondiale qui peut doper l'économie de n'importe quel pays, et la France ne l'a pas encore compris. Le Luxembourg, pour prendre un exemple, vient de le comprendre.
 

Fab le Fou

WRInaute passionné
Leonick a dit:
Mais pourquoi un étudiant qui trimerait comme un fou dans un fast food pour subvenir à ses besoins devrait payer des charges sociales en gagnant bien moins que de nombreux webmasters qui ne font ça que pour rembourser leur hébergement. Surtout quand le dit hébergement est sur une plateforme de blog gratuite :twisted:

C'est surtout son employeur qui paie des charges. On a beau parlé de charges salariales, quand tu es salarié, tu résonnes en salaire net, même si c'est tord puisque ces charges te concernes directement (chômage, retraite & co).

Si c'est le simple fait de gagner de l'argent qui fait de toi un salarié ou un entrepreneur, il faut aussi créé ta boite pour légaliser les revenus de tes placements financiers même si c'est juste le "petit livret à papa". Après tout, c'est une activité qui s'exerce de manière continue et qui génère des revenus réguliers pas forcément négligeables si il y a beaucoup d'argent en jeu. Et je ne parle pas du petit proprio qui loue son appartement, etc. Il y a plein de cas différents.

Le principe de justice ne serait pas que tout le monde soit mis dans le même sac, mais que tous les cas soient pris en compte quelque part et de manière relativement équilibré, et s'est vrai qu'on est loin du compte (qu'on pense au statut d'entrepreneur en France).

Le vrai problème c'est quand les revenus ne sont déclarés nulle part et c'est ce cas là qui est courant sur le web.
 

jeaninetutor

WRInaute discret
Darkcity a dit:
Entre 60 et 80% de revenus qui partent ? Euh... si c'est ça faut pas s'étonner si personne ne crée des entreprises en France... et je partirais vivre aux USA ou au Maroc comme tant de jeunes entrepreneurs.

Sinon je plussoie une chose, c'est qu'Internet est tout simplement un marché à l'échelle mondiale qui peut doper l'économie de n'importe quel pays, et la France ne l'a pas encore compris. Le Luxembourg, pour prendre un exemple, vient de le comprendre.

Je parlais bien entendu des "salariés"

Il suffit pour cela que tu épluches bien ta feuille de paie et tu verras exactement ce que tu coutes à ton employeur...

ps: Aux USA et autres pays que tu sites, il n'existe quasiment aucune retraite ni régime maladie...
ce qui favorise grandement les disparités...après faut savoir ce qu'on veut ^^
 

beal2912

WRInaute discret
jeaninetutor a dit:
Il suffit pour cela que tu épluches bien ta feuille de paie et tu verras exactement ce que tu coutes à ton employeur...

Tu verras surtout ton salaire Brut. Ce que tu coutes à ton employeur est généralement entre 50 et 100 % supérieur.
 

finstreet

WRInaute accro
bee_human a dit:
Bof... Le marché francophone ne se réduit pas aux sites des webmasters français. Ce que tu déclares illégal au regard des lois françaises ne l'est peut-être pas au Maghreb, au Canada ou en Afrique.

Merci mais là on parle de la fiscalité française. Si tu veux parler de la fiscalité suise, monégasque ou marocaine, rien ne t'interdit d'ouvrir un autre post

Peut-être mais c'est un autre problème. Les lois fiscales et sociales ne sont pas faites pour supprimer les sites inutiles. :lol:

Non mais elles sont faites aussi pour mettre tout le monde sur un pied d'égalité. Et se faire concurrencer par des gamins de 16 ans qui se font leur 200 euros par mois sans rien déclarer, alors qu'on paye une fortune en charge. Oui ca énerve, et oui ces sites devraient être fermés. On prend la tete au plombier qui fait deux heures de black pour gagner un peu plus, mais on laisse des particuliers se faire de l'argent de poche en vendant sur eBay de façon professionnelle ou en créant des sites.

Le montant de la pub en France sur les petits et moyens sites s'envoleraient si les sites au black disparaissaient.
 

forummp3

WRInaute passionné
finstreet> faut pas oublier que la plupart d'entre nous avons commencé en tant que "particulier" et que ce sont les particulier qui ont fait le net. (qui sont devenu pro aujourd'hui).

Au lieu de gueuler comme un ane, utilise les "faille" d'aujourd'hui, vu que les particulier font baisser le prix de la pub, de l'affiliation, he bien paie toi de la pub pour tes sites, ca te fera augmenter ton CA et ton traffic.
 

bee_human

WRInaute passionné
beal2912 a dit:
jeaninetutor a dit:
Il suffit pour cela que tu épluches bien ta feuille de paie et tu verras exactement ce que tu coutes à ton employeur...

Tu verras surtout ton salaire Brut. Ce que tu coutes à ton employeur est généralement entre 50 et 100 % supérieur.

Ouais mais si tu ne fais que coûter à ton employeur, tu es très mal.
 

forummp3

WRInaute passionné
bee_human a dit:
beal2912 a dit:
jeaninetutor a dit:
Il suffit pour cela que tu épluches bien ta feuille de paie et tu verras exactement ce que tu coutes à ton employeur...

Tu verras surtout ton salaire Brut. Ce que tu coutes à ton employeur est généralement entre 50 et 100 % supérieur.

Ouais mais si tu ne fais que coûter à ton employeur, tu es très mal.
ce qu'il voulais dire c'est qu'on moins de 50% de ce que paye l'employeur, ce qui revient donc au meme qu'un independant, mais ca ce voit mieux car ici c'est nous le "patron".
L'etat a l'art de cacher ce que paye vraiment un employé en impot.
 

Static6000

WRInaute discret
Darkcity a dit:
Oui, sauf que les 50% ne partent pas dans du vent. C'est un avantage de cotiser pour sa retraite, son assurance maladie et autres dès un jeune âge.

Même s'il est vrai que l'argent public pourrait être mieux employé, mais on n'est pas là pour faire de la politique.

Et tu fais comment pour vivre dans ce cas là ? imaginons tu gagnes 1300€ par mois de bénéfice, tu vas pas reverser 50% à l'état 8O. Je suis quand même outré ! C'est bien de cotisé pour la retraite et compagnie, mais faut vivre dabord hein...
Quelle est la meilleure solution pour un étudiant qui touche 200€/mois et qui compte gagner 1000€/mois à la fin de l'année tout en étudiant toujours... ?
Car bosser 10h/jour, gagner 1000€/mois et reverser 50%, je dis non merci ! :roll:
 

jeaninetutor

WRInaute discret
forummp3 a dit:
bee_human a dit:
beal2912 a dit:
jeaninetutor a dit:
Il suffit pour cela que tu épluches bien ta feuille de paie et tu verras exactement ce que tu coutes à ton employeur...

Tu verras surtout ton salaire Brut. Ce que tu coutes à ton employeur est généralement entre 50 et 100 % supérieur.

Ouais mais si tu ne fais que coûter à ton employeur, tu es très mal.
ce qu'il voulais dire c'est qu'on moins de 50% de ce que paye l'employeur, ce qui revient donc au meme qu'un independant, mais ca ce voit mieux car ici c'est nous le "patron".
L'etat a l'art de cacher ce que paye vraiment un employé en impot.

j'ai pas voulu dire ça du tout 8O

C'est beal qui a très mal interpreté mes propos

Je repette

Vous coûtez aujourd'hui environ de 60 à 80% plus cher que ce que vous touchez aujourd'hui de manière net !
Et Beal, désolé de te reprendre, certe on voit le total brut du salaire mais normalement une des mentions obligatoire de la fiche de paie est "coût pour l'employeur"....ça devrait donc vous refroidir aussi

En revanche, en étant "patron" comme vous dites...c'est bien 46% de cotisations sociales ...
C'est donc beaucoup moins qu'un salarié classique (et pour continuer à faire raler les raleurs, sachez qu'un indépendant cotise moins durant sa vie pour la retraite que ce qu'il aura en terme de retraite...mais bon, la demonstration est trop complexe et longue pour vous le prouver)

Bref, forummp3 avait raison en disans qu'aujourd'hui, vous vous en rendez-compte car effectivement, c'est vous le "patron" ...
Mais sinon, sachez qu'en comparaison avec votre employeur actuel (pour ceux qui sont salariés bien entendu) vous serez privilégiés !
 

jeaninetutor

WRInaute discret
Static6000 a dit:
Et tu fais comment pour vivre dans ce cas là ? imaginons tu gagnes 1300€ par mois de bénéfice, tu vas pas reverser 50% à l'état 8O. Je suis quand même outré ! C'est bien de cotisé pour la retraite et compagnie, mais faut vivre dabord hein...
Quelle est la meilleure solution pour un étudiant qui touche 200€/mois et qui compte gagner 1000€/mois à la fin de l'année tout en étudiant toujours... ?
Car bosser 10h/jour, gagner 1000€/mois et reverser 50%, je dis non merci ! :roll:

D'où l'intérêt de faire un prévisionnel qui te détermine le chiffre d'affaire à réaliser pour obtenir la rémunération que tu souhaites...

Une question pour les étudiants qui se plaignent de gagner peu sur le revenu qu'ils génèrent : Touchez-vous les APL pour votre logement ? Et si oui, vous êtes vous demandé un jour d'où l'argent venait ?
 

forummp3

WRInaute passionné
Static6000 a dit:
Darkcity a dit:
Oui, sauf que les 50% ne partent pas dans du vent. C'est un avantage de cotiser pour sa retraite, son assurance maladie et autres dès un jeune âge.

Même s'il est vrai que l'argent public pourrait être mieux employé, mais on n'est pas là pour faire de la politique.

Et tu fais comment pour vivre dans ce cas là ? imaginons tu gagnes 1300€ par mois de bénéfice, tu vas pas reverser 50% à l'état 8O. Je suis quand même outré ! C'est bien de cotisé pour la retraite et compagnie, mais faut vivre dabord hein...
Quelle est la meilleure solution pour un étudiant qui touche 200€/mois et qui compte gagner 1000€/mois à la fin de l'année tout en étudiant toujours... ?
Car bosser 10h/jour, gagner 1000€/mois et reverser 50%, je dis non merci ! :roll:
oué, ben n'est pas entrepreneur qui veut hein! Si t'arrive pas a gagner assez, ben tu deviens salarié et basta!
Puis si on est etudiant et qu'on a pas d'argent, soit on demande a papa/maman, soit on demande une bourse, soit on travaille au fast food, soit on arrete les etudes...
 

Static6000

WRInaute discret
forummp3 a dit:
Static6000 a dit:
Darkcity a dit:
Oui, sauf que les 50% ne partent pas dans du vent. C'est un avantage de cotiser pour sa retraite, son assurance maladie et autres dès un jeune âge.

Même s'il est vrai que l'argent public pourrait être mieux employé, mais on n'est pas là pour faire de la politique.

Et tu fais comment pour vivre dans ce cas là ? imaginons tu gagnes 1300€ par mois de bénéfice, tu vas pas reverser 50% à l'état 8O. Je suis quand même outré ! C'est bien de cotisé pour la retraite et compagnie, mais faut vivre dabord hein...
Quelle est la meilleure solution pour un étudiant qui touche 200€/mois et qui compte gagner 1000€/mois à la fin de l'année tout en étudiant toujours... ?
Car bosser 10h/jour, gagner 1000€/mois et reverser 50%, je dis non merci ! :roll:
oué, ben n'est pas entrepreneur qui veut hein! Si t'arrive pas a gagner assez, ben tu deviens salarié et basta!
Puis si on est etudiant et qu'on a pas d'argent, soit on demande a papa/maman, soit on demande une bourse, soit on travaille au fast food, soit on arrete les etudes...

Gagner 2000€ / mois sur le net ça se fait pas en 2 clics de souris non plus ;)
Que se passe t-il si le ca annuel depasse 27000€ ? je vais toujours devoir verser 50% de mes revenus ?
 

bproductiv

WRInaute accro
jeaninetutor a dit:
Static6000 a dit:
Et tu fais comment pour vivre dans ce cas là ? imaginons tu gagnes 1300€ par mois de bénéfice, tu vas pas reverser 50% à l'état 8O. Je suis quand même outré ! C'est bien de cotisé pour la retraite et compagnie, mais faut vivre dabord hein...
Quelle est la meilleure solution pour un étudiant qui touche 200€/mois et qui compte gagner 1000€/mois à la fin de l'année tout en étudiant toujours... ?
Car bosser 10h/jour, gagner 1000€/mois et reverser 50%, je dis non merci ! :roll:

D'où l'intérêt de faire un prévisionnel qui te détermine le chiffre d'affaire à réaliser pour obtenir la rémunération que tu souhaites...

Une question pour les étudiants qui se plaignent de gagner peu sur le revenu qu'ils génèrent : Touchez-vous les APL pour votre logement ? Et si oui, vous êtes vous demandé un jour d'où l'argent venait ?
:lol: hééé ouais il(elle) à tout bon jeaninetutor !! bravo, j'apprécie :D
 

beal2912

WRInaute discret
jeaninetutor a dit:
j'ai pas voulu dire ça du tout 8O

C'est beal qui a très mal interpreté mes propos

Je repette

Vous coûtez aujourd'hui environ de 60 à 80% plus cher que ce que vous touchez aujourd'hui de manière net !
Et Beal, désolé de te reprendre, certe on voit le total brut du salaire mais normalement une des mentions obligatoire de la fiche de paie est "coût pour l'employeur"....ça devrait donc vous refroidir aussi

En revanche, en étant "patron" comme vous dites...c'est bien 46% de cotisations sociales ...
C'est donc beaucoup moins qu'un salarié classique (et pour continuer à faire raler les raleurs, sachez qu'un indépendant cotise moins durant sa vie pour la retraite que ce qu'il aura en terme de retraite...mais bon, la demonstration est trop complexe et longue pour vous le prouver)

Bref, forummp3 avait raison en disans qu'aujourd'hui, vous vous en rendez-compte car effectivement, c'est vous le "patron" ...
Mais sinon, sachez qu'en comparaison avec votre employeur actuel (pour ceux qui sont salariés bien entendu) vous serez privilégiés !

Je n'ai rien interprété ... J'ai juste dis qu'un salarié coute 50-100% de plus à son patron que son salaire brut.
Et je viens de regarder sur ma dernière fiche de salaire -> je n'ai pas la case "coût pour l'employeur".

:)
 

jeaninetutor

WRInaute discret
Static6000 a dit:
Que se passe t-il si le ca annuel depasse 27000€ ? je vais toujours devoir verser 50% de mes revenus ?

Dans ce cas, il y a deux bonnes nouvelles:

la première bonne nouvelle est que si ça dépasse, vous serez obligé de passer au réel simplifié... (structure autrement plus lourde au niveau comptable et administrative)....La franchise de TVA n'existera plus elle non plus

La seconde est que les cotisations vont devenir progressivement plus importantes proportionnellement parlant car des cotisations additionnelles viendront se greffer en plus des tradittionnelles que vous payer en mode *classique*

Rassure toi, t'as quand même le temps :p

bproductiv: Dans mon travail, je vois tous les jours des gens venir chercher des aides pour monter leur entreprise (sous-entendu des subventions)...comme si l'état allait débourser des mille et des cent pour n'importe qui aurait un vague projet sans forcement en avoir les compétences....
Ou mieux..."disposez-vous d'apport personnel pour votre projet; - Oh non, du tout....je suis au RMI....par contre j'ai une maison de campagne et deux appartements , comment faire pour les sécuriser..."
No Comment :roll:
 

Szarah

WRInaute accro
jeaninetutor a dit:
bproductiv: Dans mon travail, je vois tous les jours des gens venir chercher des aides pour monter leur entreprise (sous-entendu des subventions)...comme si l'état allait débourser des mille et des cent pour n'importe qui aurait un vague projet sans forcement en avoir les compétences....
Ou mieux..."disposez-vous d'apport personnel pour votre projet; - Oh non, du tout....je suis au RMI....par contre j'ai une maison de campagne et deux appartements , comment faire pour les sécuriser..."
No Comment :roll:
S'il s'agit d'une grossière tentative pour caricaturer les RMIstes, je sens que je ne vais pas supporter ça longtemps.
A bon entendeur ...
 

Topsitemaker

WRInaute impliqué
Static6000 a dit:
Et tu fais comment pour vivre dans ce cas là ? imaginons tu gagnes 1300€ par mois de bénéfice, tu vas pas reverser 50% à l'état 8O. Je suis quand même outré ! C'est bien de cotisé pour la retraite et compagnie, mais faut vivre dabord hein...
Quelle est la meilleure solution pour un étudiant qui touche 200€/mois et qui compte gagner 1000€/mois à la fin de l'année tout en étudiant toujours... ?
Car bosser 10h/jour, gagner 1000€/mois et reverser 50%, je dis non merci ! :roll:

On se demande si tu es vraiment étudiant avec 10h /jour de boulot ou un quelqu'un qui a peur de se lancer dans la vie active :wink:
Une chose est sûr, si tu es étudiant et webmaster, il faut cumuler les deux sérieusement, sinon tu risques de rater le coche sur les 2 domaines.

La période étudiante, si tu gères bien, c'est un super moment pour faire ce que tu veux et vivre tes passions, car après ça deviendra plus difficile. Cumuler un boulot de salarié avec le webmastering c'est faisable mais ca devient hardcore.
 

jeaninetutor

WRInaute discret
Szarah a dit:
S'il s'agit d'une grossière tentative pour caricaturer les RMIstes, je sens que je ne vais pas supporter ça longtemps.
A bon entendeur ...

c'est en aucun cas une caricature...c'était un exemple que je voyais de manière récurente dans mon travail...

Je n'ai pas jugé les RMIstes en particulier (ça aurait pu être quelqu'un à l'ASS ou l'API)...j'ai expliqué que dans mon département nombreux sont ceux qui profitent du système sans vouloir en faire partie...
Pour preuve, c'est le département où il y a le plus de RMIstes et également le plus de propriétaires...

Mais je suis le premier à conseiller aux créateurs d'entreprise de faire une demande s'ils n'ont pas de revenus suffisant pour démarrer leur activité...

Tout ça pour démontrer qu'on se plaint toujours qu'on ne nous donne pas...
C'est humain (ou français je ne sais plus 8) )
 

Darkcity

WRInaute passionné
Il faut quand même avouer les choses comme elles sont, la situation fiscale en France est merdique. Inégalitaire, trop ancienne, complètement dépassée et c'est un frein total au développement des entreprises en France.

Quand le marché du Web (et tous les marchés d'ailleurs) seront saturés et dominés par d'autres pays faudra pas venir se plaindre.

Parce que le commerce se jouera principalement sur Internet dans les prochaines années, j'en ai la certitude.
 

jeaninetutor

WRInaute discret
Darkcity a dit:
Il faut quand même avouer les choses comme elles sont, la situation fiscale en France est merdique. Inégalitaire, trop ancienne, complètement dépassée et c'est un frein total au développement des entreprises en France.

Quand le marché du Web (et tous les marchés d'ailleurs) seront saturés et dominés par d'autres pays faudra pas venir se plaindre.

Parce que le commerce se jouera principalement sur Internet dans les prochaines années, j'en ai la certitude.

certes mais ce sont les progrès sociaux qui ont défini un code du travail inflexible ainsi que des cotisations maladie et retraite à outrance...

En terme social la France est néanmoins le pays où on vit le mieux ...
 

bee_human

WRInaute passionné
beal2912 a dit:
Je n'ai rien interprété ... J'ai juste dis qu'un salarié coute 50-100% de plus à son patron que son salaire brut.
Et je viens de regarder sur ma dernière fiche de salaire -> je n'ai pas la case "coût pour l'employeur".

:)

Moi non plus je ne trouve pas les informations "coût pour l'employeur". En bas j'ai un truc qui me marque net à payer euro: 52.342,12 mais rien d'autres.
:cry:
 

bee_human

WRInaute passionné
jeaninetutor a dit:
Szarah a dit:
S'il s'agit d'une grossière tentative pour caricaturer les RMIstes, je sens que je ne vais pas supporter ça longtemps.
A bon entendeur ...

c'est en aucun cas une caricature...c'était un exemple que je voyais de manière récurente dans mon travail...

Je n'ai pas jugé les RMIstes en particulier (ça aurait pu être quelqu'un à l'ASS ou l'API)...j'ai expliqué que dans mon département nombreux sont ceux qui profitent du système sans vouloir en faire partie...
Pour preuve, c'est le département où il y a le plus de RMIstes et également le plus de propriétaires...

Mais je suis le premier à conseiller aux créateurs d'entreprise de faire une demande s'ils n'ont pas de revenus suffisant pour démarrer leur activité...

Tout ça pour démontrer qu'on se plaint toujours qu'on ne nous donne pas...
C'est humain (ou français je ne sais plus 8) )

Et comme tout système, il y a ceux qui en profitent:
http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0 ... 252,0.html

jeanitutor n'a pas généralisé et il ne fait aucun doute qu'il a rencontré au moins un exemple de ce qu'il a cité. Il y a bien des élus de la république qui profitent des loyers modérés parisiens.
 

fran6

WRInaute passionné
Je n'ai pas jugé les RMIstes en particulier (ça aurait pu être quelqu'un à l'ASS ou l'API)...j'ai expliqué que dans mon département nombreux sont ceux qui profitent du système sans vouloir en faire partie...
Pour preuve, c'est le département où il y a le plus de RMIstes et également le plus de propriétaires...

Joli sophisme :lol:
 

herveG

WRInaute accro
Darkcity a dit:
Il faut quand même avouer les choses comme elles sont, la situation fiscale en France est merdique. Inégalitaire, trop ancienne, complètement dépassée et c'est un frein total au développement des entreprises en France.

Quand le marché du Web (et tous les marchés d'ailleurs) seront saturés et dominés par d'autres pays faudra pas venir se plaindre.

Parce que le commerce se jouera principalement sur Internet dans les prochaines années, j'en ai la certitude.

Je plussoie ! Et ceux qui ne montent pas dans le train vont le regretter...
 

forummp3

WRInaute passionné
Static6000 a dit:
forummp3 a dit:
Static6000 a dit:
Darkcity a dit:
Oui, sauf que les 50% ne partent pas dans du vent. C'est un avantage de cotiser pour sa retraite, son assurance maladie et autres dès un jeune âge.

Même s'il est vrai que l'argent public pourrait être mieux employé, mais on n'est pas là pour faire de la politique.

Et tu fais comment pour vivre dans ce cas là ? imaginons tu gagnes 1300€ par mois de bénéfice, tu vas pas reverser 50% à l'état 8O. Je suis quand même outré ! C'est bien de cotisé pour la retraite et compagnie, mais faut vivre dabord hein...
Quelle est la meilleure solution pour un étudiant qui touche 200€/mois et qui compte gagner 1000€/mois à la fin de l'année tout en étudiant toujours... ?
Car bosser 10h/jour, gagner 1000€/mois et reverser 50%, je dis non merci ! :roll:
oué, ben n'est pas entrepreneur qui veut hein! Si t'arrive pas a gagner assez, ben tu deviens salarié et basta!
Puis si on est etudiant et qu'on a pas d'argent, soit on demande a papa/maman, soit on demande une bourse, soit on travaille au fast food, soit on arrete les etudes...

Gagner 2000€ / mois sur le net ça se fait pas en 2 clics de souris non plus ;)
Que se passe t-il si le ca annuel depasse 27000€ ? je vais toujours devoir verser 50% de mes revenus ?
en entreprise indivuelle, vu que c'est un forfait pour les depenses, ca te fait au finale 25% de ton CA (pas du benef).
Si tu depasse 27000€, ca sera 50% de tes benefs, si tu gagne 1000€, mais que tu depense 1000€ de frais, ca te fera 0€ a payer.
Si tu fais 3000€ avec 1000€ de frais, ca te fait 2000€ de benf, t'aura 1000€ a payer, il te restera 1000€.
etc ...
A toi de voir si ca te suffit, mais ce qui est bien sur le net, c'est qu'en generale tu peux garder tes sites comme "gains suplementaire" et trouver un job a coté, donc ca peut etre un bon plan ;)
Ensuite faut voir si tu peux tenir le rythme.
 

Kmacleod

WRInaute passionné
Darkcity a dit:
Parce que le commerce se jouera principalement sur Internet dans les prochaines années, j'en ai la certitude.

Exact et même au présent : Selon l'AFP : Soldes : début en fanfare sur internet mais mitigé dans les magasins
 

Static6000

WRInaute discret
forummp3 a dit:
Static6000 a dit:
forummp3 a dit:
Static6000 a dit:
Darkcity a dit:
Oui, sauf que les 50% ne partent pas dans du vent. C'est un avantage de cotiser pour sa retraite, son assurance maladie et autres dès un jeune âge.

Même s'il est vrai que l'argent public pourrait être mieux employé, mais on n'est pas là pour faire de la politique.

Et tu fais comment pour vivre dans ce cas là ? imaginons tu gagnes 1300€ par mois de bénéfice, tu vas pas reverser 50% à l'état 8O. Je suis quand même outré ! C'est bien de cotisé pour la retraite et compagnie, mais faut vivre dabord hein...
Quelle est la meilleure solution pour un étudiant qui touche 200€/mois et qui compte gagner 1000€/mois à la fin de l'année tout en étudiant toujours... ?
Car bosser 10h/jour, gagner 1000€/mois et reverser 50%, je dis non merci ! :roll:
oué, ben n'est pas entrepreneur qui veut hein! Si t'arrive pas a gagner assez, ben tu deviens salarié et basta!
Puis si on est etudiant et qu'on a pas d'argent, soit on demande a papa/maman, soit on demande une bourse, soit on travaille au fast food, soit on arrete les etudes...

Gagner 2000€ / mois sur le net ça se fait pas en 2 clics de souris non plus ;)
Que se passe t-il si le ca annuel depasse 27000€ ? je vais toujours devoir verser 50% de mes revenus ?
en entreprise indivuelle, vu que c'est un forfait pour les depenses, ca te fait au finale 25% de ton CA (pas du benef).
Si tu depasse 27000€, ca sera 50% de tes benefs, si tu gagne 1000€, mais que tu depense 1000€ de frais, ca te fera 0€ a payer.
Si tu fais 3000€ avec 1000€ de frais, ca te fait 2000€ de benf, t'aura 1000€ a payer, il te restera 1000€.
etc ...
A toi de voir si ca te suffit, mais ce qui est bien sur le net, c'est qu'en generale tu peux garder tes sites comme "gains suplementaire" et trouver un job a coté, donc ca peut etre un bon plan ;)
Ensuite faut voir si tu peux tenir le rythme.

Ok merci je vois :)
Donc au final, si je veux vivre tranquillement (5000€net/mois) je dois générer 10000€ de bénéfices ?
Pourquoi 5000€ ? C'est une somme que je souhaite gagner d'ici 5/7 ans pour gagner _BIEN_ ma vie, certes il y du boulot, mais on a rien sans rien ;)

Par contre je comprends pas "en entreprise indivuelle, vu que c'est un forfait pour les depenses, ca te fait au finale 25% de ton CA (pas du benef)."

Mon CA = Benef (à 3€ près) si je déclare mes revenus maintenant (je gagne moins de 27000€/an), je vais verser 25% ou 50% ?

Je suis vraiment _novice_ au niveau du droit, des cotisations, entreprises etc... par contre c'est vrai que c'est passionnant !

Je suis en école d'ingénieur en info, donc le web est un "plus" non négligeable on va dire... :wink:
 

jeaninetutor

WRInaute discret
Static6000 a dit:
Ok merci je vois :)
:

Moi j'ai rien compris à la demonstration de forummp3...

toujours est-il qu'elle ne me semble pas correcte...

D'autant que si l'on pouvait faire des généralités avec la fiscalité, ça se saurait :x
 

Ervael

WRInaute occasionnel
Une autre solution pour ceuw qui gagnent beaucoup avec leur pub (c'est à dire que ça approche le smic) c'est de créer sa micro-entreprise. Les charges sont moins élevées et vous pouvez aller jusqu'à 27 000 euros de bénéfices par an.
 

Ervael

WRInaute occasionnel
Si je dis pas de bétises, depuis un bon moment.

La nouvelle loi ne concerne que les charges.
 

jeaninetutor

WRInaute discret
Ripper Roo a dit:
Si je dis pas de bétises, depuis un bon moment.

La nouvelle loi ne concerne que les charges.

1) Déjà ça m'enerve quand les gens parlent de "charges"
ggrrr...
En voici la définition pour éclairer ta lenterne
"Les charges en comptabilité créent une diminution du résultat de l'entreprise (un appauvrissement). Elles représentent la partie gauche du compte de résultat. Ce terme est le symétrique de produit."

2) Le bouclier social n'a en effet, en rien, changé la donne....en terme de "niveau de cotisation sociale"...
En revanche, que ce soit au réel simplifié ou en micro, le taux de charge est le même à savoir 46% du revenu ! POINT
 

ybet

WRInaute accro
Vous vous attendiez à quoi? C'est une réponse normale. Si le gouvernement français s'intéresse aux ventes sur E-bay, est qu'il ne s'intéresserait pas aussi aux sites INTERNET avec pubs?

Pour les belges, j'ai déjà répondu à plusieurs reprises sur les solutions:
. associations de fait (genre l'équipe locale) mais un compte, un nom .... et devinez qui sera taxé? le nom.
. indépendant ou société. Ca nécessite des lois sociales, accès à la profession (au mmoins e gestion, même si la Belgique a l'air de donner des cadeuax - genre "votre faillite peut être excuser par le juge (merci aux fournisseurs, mais l'éta sera de toute façon payé, y compris les emprunts garantis par l'état), probablement la TVA (qui va vite revenir en arrière vu que les payements adsence ne donnent pas de TVA, les frais oui et depuis quelques mois: à chaque demande de remboursement .... un contrôle).
. ASBL: probablement les mêmes systèmes de TVA ... mais la possibilité de déduire des frais plus indirects (genre votre PC, connexion Internet, .... ) avec beaucoup moins de charges .... mais pas de salaires, lois sociales, ... C'est la solution pour les petits éditeurs. Pas vraiment de gains, mas pas de charges non plus. Juste payer l'hébergement, un ordinateur (utilisé aussi personnellement mais pas discutable en cas de contrôle), les consommables de l'imprima&nte (et l'imprimante) et quelques frais de kilomètres (mais je jouerais pas là)..

Reynders est de nouveau (pour quelques mois sans doute) ministre des finaces et il en connait un bout pour récupérer de l'argent :roll: Vivement qu'il passe commissaire européen (comme il sera jamais premier ministre ..)
 

crindor

WRInaute impliqué
jeaninetutor a dit:
Il suffit pour cela que tu épluches bien ta feuille de paie et tu verras exactement ce que tu coutes à ton employeur...

à relativiser avec ce que tu lui rapportes, hein !
faut pas l'oublier non plus

je n'ai encore jamais vu un salaire augmenter directement lié à une réduction de charge patronale
je veux dire par là qu'en réalité, les charges patronales ce sont bien les salariés qui les paient par leur travail
 

jeaninetutor

WRInaute discret
crindor a dit:
jeaninetutor a dit:
Il suffit pour cela que tu épluches bien ta feuille de paie et tu verras exactement ce que tu coutes à ton employeur...

à relativiser avec ce que tu lui rapportes, hein !
faut pas l'oublier non plus

je n'ai encore jamais vu un salaire augmenter directement lié à une réduction de charge patronale
je veux dire par là qu'en réalité, les charges patronales ce sont bien les salariés qui les paient par leur travail

c'est drôle j'aurais dit le contraire :p

Pour un commercial ou certaines professions (la mienne par exemple :lol: ), on peut directement faire le lien entre coût et production...
Mais aujourd'hui, de plus en plus, l'évolution des métiers tend vers le service...
Et là, je vois mal comment on peut analyser au rendement le coût des salariés...
Si ce dernier n'effectue pas de "facture" de son travail fourni alors c'est très très difficile à analyser

D'où le fait que certains employeurs se plantent lorsqu'ils prennent des salariés ... :roll:
 

crindor

WRInaute impliqué
jeaninetutor a dit:
c'est drôle j'aurais dit le contraire :p

un employeur peut rester employeur uniquement si il fait au minimum un équilibre financier, sinon il ferme boutique
si il prend un salarié c'est bien pour y parvenir, donc quelque soit le métier même si ce n'est pas toujours chiffrable, le salarié rapporte forcément à hauteur de son travail sinon l'employeur ferait son boulot tout seul
en fait, c'est l'expression "coûte" qui me gêne
cela laisse sous-entendre que le salarié est un boulet et qu'il ne participe en rien au bénéfice d'une entreprise
et c'est ce que pense la majorité des gens qui croît avoir inventé le monde, suivez mon regard,... les professions libérales
 

Topsitemaker

WRInaute impliqué
crindor a dit:
un employeur peut rester employeur uniquement si il fait au minimum un équilibre financier, sinon il ferme boutique
si il prend un salarié c'est bien pour y parvenir, donc quelque soit le métier même si ce n'est pas toujours chiffrable, le salarié rapporte forcément à hauteur de son travail sinon l'employeur ferait son boulot tout seul
en fait, c'est l'expression "coûte" qui me gêne
cela laisse sous-entendre que le salarié est un boulet et qu'il ne participe en rien au bénéfice d'une entreprise
et c'est ce que pense la majorité des gens qui croît avoir inventé le monde, suivez mon regard,... les professions libérales

Actuellement en France, il y a 2 problèmes, et d'un la fiscalité est élevée, c'est pourquoi nous sommes l'un des pays les plus productifs "par obligation", et de 2 s'il s'avère que si le salarié est un boulet, il est dur de virer le boulet sous peine de perdre pas mal d'argent.

Conséquence générale de cette politique : Les patrons sont sous pression, et on les pousse à être véreux car les règles de survie sont dures, les salariés en patissent car ils subissent la pression du patron et demandent à être mieux protéger.
 

jeaninetutor

WRInaute discret
crindor a dit:
jeaninetutor a dit:
c'est drôle j'aurais dit le contraire :p

un employeur peut rester employeur uniquement si il fait au minimum un équilibre financier, sinon il ferme boutique
si il prend un salarié c'est bien pour y parvenir, donc quelque soit le métier même si ce n'est pas toujours chiffrable, le salarié rapporte forcément à hauteur de son travail sinon l'employeur ferait son boulot tout seul
en fait, c'est l'expression "coûte" qui me gêne
cela laisse sous-entendre que le salarié est un boulet et qu'il ne participe en rien au bénéfice d'une entreprise
et c'est ce que pense la majorité des gens qui croît avoir inventé le monde, suivez mon regard,... les professions libérales

Oui voilà, tout dépend du côté où l'on se place....
Pour les porteurs de projet que je reçois on parle bien de "coût" comme le sont l'electricité les assurances etc.
D'un point de vue de salarié, c'est vrai qu'on peut l'apprecier d'une autre manière :D
 

crindor

WRInaute impliqué
Topsitemaker a dit:
s'il s'avère que si le salarié est un boulet, il est dur de virer le boulet sous peine de perdre pas mal d'argent.

j'emploie le terme "salarié" dans le cadre général
bien sûr qu'il y a des boulets mais c'est une minorité
la majorité des salariés fait gagner de l'argent à son employeur, c'est bien pour cela qu'ils existent
il y a aussi des patrons véreux, ce n'est pas pour autant que l'on pense que tous les patrons sont malhonnetes
 

crindor

WRInaute impliqué
jeaninetutor a dit:
Pour les porteurs de projet que je reçois on parle bien de "coût" comme le sont l'electricité les assurances etc.

Dans porteurs de projet il y a une notion d'incertitude
si le salarié coûte plus cher qu'il ne rapporte c'est l'employeur qui est incompétent par rapport à son recrutement ou au projet lui-même
rien à voir par exemple au gérant d'un magasin qui répercute le salaire de ses caissières sur ses produits
 

jeaninetutor

WRInaute discret
crindor a dit:
si le salarié coûte plus cher qu'il ne rapporte c'est l'employeur qui est incompétent par rapport à son recrutement ou au projet lui-même

j'aime pas trop le terme d'incompétence...
Il se peut que le projet ne soit pas viable avec des salariés tout simplement parce que le marché est saturé par exemple...
 

crindor

WRInaute impliqué
soit !
mais de parler de "cout" pour un salarié c'est quand meme le prendre pour une marchandise plutot qu'un réel collaborateur économique
c'est cela le vrai probleme d'une certaine catégorie d'employeur qui fait que le climat social est détestable et qui fabrique une certaine catégorie de boulet dont on parlait plus haut
après on vient se plaindre de l'effet boomerang
Le Président vient de le "dévoiler" lui-meme que le patronat ne partageait pas assez les richesses, c'est dire
 

Szarah

WRInaute accro
crindor a dit:
soit !
mais de parler de "cout" pour un salarié c'est quand meme le prendre pour une marchandise plutot qu'un réel collaborateur économique
c'est cela le vrai probleme d'une certaine catégorie d'employeur qui fait que le climat social est détestable et qui fabrique une certaine catégorie de boulet dont on parlait plus haut
après on vient se plaindre de l'effet boomerang
Le Président vient de le "dévoiler" lui-meme que le patronat ne partageait pas assez les richesses, c'est dire
Euuuh ... le patron est la plupart du temps salarié, non ? Si tu te places du point de vue des actionnaires, le patron coûte comme n'importe quel élément de production.
 

crindor

WRInaute impliqué
Szarah a dit:
Euuuh ... le patron est la plupart du temps salarié, non ? Si tu te places du point de vue des actionnaires, le patron coûte comme n'importe quel élément de production.

sauf que dans les secteurs de l'artisanat et des PME qui emploient le plus de salariés en france, l'actionnaire principal ( pour les cas où il y a actionnariat) est le patron lui-meme, il ne se coute donc pas cher à lui-meme puisque tous les profits lui retombent dans les poches
 

ziboui33

Nouveau WRInaute
bon d'accord...et maintenant ?

Bonsoir,

je viens de lire ce sujet je pense de A à Z (et d'ailleurs d'autres sur ce forum)...j'ai bien compris que toute remuneration doit être declarée, j'ai pris note du site cfe.cci.fr et tout le toutim........mais à vrai dire je suis toujours autant paumé !

J'ai suivi le conseil d'un post et je me suis créé un compte sur le site http://www.cfenet.cci.fr/ pour voir ce que je peux faire dans ma situation...et là perdu dans un dialogue et un langage que je ne comprends pas, je viens de laisser tomber.

Ma situation :
Je suis salarié d'une entreprise et pendant mon temps libre (c'est à dire le soir et le week-end) je bosse sur 5 sites perso qui me rapportent aux alentours de 200-300 euros par mois en revenus publicitaires. Ce beuure dans les épinards, je me le gagne légalement et je veux le déclarer (je suis forcé semble-t-il)...mais sincerement je galère pour trouver une info claire et surtout compréhensible de la manière pour déclarer ce revenu. Dois je me monter une boite pour si peu ? me déclarer en entreprise individuelle ou je ne sais quel stylo micro-BIC :wink: ?

Moi ce que je voudrai (oui c'est un voeu pieu je sais), c'est une case sur ma feuille d'impot ou je rentrerai le montant des mes revenus pour l'année passée, c'est à dire les revenus de mon vrai boulot + celui de mes revenus pub (comme l'impot classique)...c'est tout. Pourquoi est-ce si compliqué pour si peu ?!

J'appréhende aussi surtout le fait de créer quoi que ce soit (entreprise...) pour un loisir qui maintenant me rapporte quelques sous...surtout que j'ai déjà un taf. Je suis webmaster par loisir et non pas chef d'entreprise...

Dois je aller à la chambre du commerce pour ceci ?

Si une personne est dans le même cas que moi c'est à dire déjà salarié avec en plus des revenus publicitaire inférieur à 4000 €/an alors qu'il me contact je serais ravi d'avoir ses conseils avisés.

Merci.
 

finstreet

WRInaute accro
Re: bon d'accord...et maintenant ?

ziboui33 a dit:
Pourquoi est-ce si compliqué pour si peu ?!

Parce que le code fiscal doit nous faire un bon 1.000 pages... que le code du travail les dépasse aisément... et que faire de la pub sur Internet ca n'a pas besoin d'avoir une loi spécifique et qu'on utilise l'existant... qui est certes compliqué mais tout a fait compréhensible pour qqun qui veut se lancer dans une activité... le pb d'Internet c'est que cela apporte des "+" et donc les gens sont pas forcément armés ou motivés par rapport aux gens où ca apporte de l' "uniquement"
 

ziboui33

Nouveau WRInaute
Oui c'est vrai que si je voulais vraiment créer ma boite, je prendrai le temps de m'informer sur le code du travail qui doit être forcement compréhensible si on s'y lance.

Mais quand je surf sur le net, je m'aperçois que le moindre site a son petit bandeau de pub...ça en fait du monde ! et des revenus à déclarer !

Déclarent-t-ils tous vraiment leur revenus ? Si on rapporte ce nombre énorme de sites rémunérés au nombre de forums d'aide aux webmasters discutant des declarations des sommes perçues par les régies pub...soit ils ont tous compris comment se monter en independants et faire les declarations et tout le toutim...soit la plupart ne déclarent tout simplement pas ces revenus ...

En effet il y a peu (trés trés peu) de retour d'experience de gens dans mon cas (un cas des plus banals je suis sûr) ou d'etudiants ou même de webmasters qui expliquent clairement comment déclarer des sommes. Il ne faut pas exagérer les cas ne sont pas multiples et aujourd'hui le moindre site qui monte se fait au moins 50 €/mois.

Mystère et bubble gum....Dois-je vivre caché avec mon billet d'avion pour les iles Caïman au cas ou ? :wink:
 

finstreet

WRInaute accro
ziboui33 a dit:
En effet il y a peu (trés trés peu) de retour d'experience de gens dans mon cas (un cas des plus banals je suis sûr) ou d'etudiants ou même de webmasters qui expliquent clairement comment déclarer des sommes. Il ne faut pas exagérer les cas ne sont pas multiples et aujourd'hui le moindre site qui monte se fait au moins 50 €/mois.

C'est justement pour ca que je gueule contre ces petits sites qui nous font de la concurrence totalement déloyale
 

jeaninetutor

WRInaute discret
Re: bon d'accord...et maintenant ?

ziboui33 a dit:
Si une personne est dans le même cas que moi c'est à dire déjà salarié avec en plus des revenus publicitaire inférieur à 4000 €/an alors qu'il me contact je serais ravi d'avoir ses conseils avisés.

Vu que ce n'est pas mon cas, je m'en abstiendrai alors :p
 

Darkcity

WRInaute passionné
Juste un truc : imaginons qu'on ne "mette pas à jour les sites dans le but d'entretenir l'incitation", c'est toujours une activité professionnelle ? Et si pour l'instant, j'avais pas envie de cotiser socialement parce que j'ai déjà un autre boulot salarié à côté par exemple ?

Est-ce toujours obligatoire ?

Parce que mon banquier ne m'a jamais parlé de charges sociales pour ce genre de revenus, uniquement d'IR. Et malgré la réponse officielle de l'URSSAF, j'ai toujours quelques interrogations.
 

ziboui33

Nouveau WRInaute
Bientôt du nouveau ?

Fini les revenus non déclarés, bientôt on sera honnête :wink:

Voici la news pêché ce matin sur pcinpact.fr :

"Bientôt la fin des tracas pour les vendeurs à la sauvette sur internet ? Hervé Novelli, secrétaire d’État en charge des entreprises et du commerce extérieur veut lancer un statut de l’auto-entrepreneur afin de faciliter les petites activités économiques.

A l’aide d’un simple formulaire, quiconque pourra lancer son activité très facilement sans s’encombrer des démarches longues et coûteuses. Le paiement des charges fiscales et sociales par exemple, se fera sur une base forfaitaire simple (un seul taux par poste), sur les revenus perçus.

L’objectif est ainsi de simplifier à l’extrême le statut de l’entreprise individuelle en France et du coup, de lutter contre les revenus non déclarés qui font la joie de certains internautes. eBay, pour ne citer que lui, est devenu une source parfois importante de revenus complémentaires. De la vente ultra occasionnelle au véritable commerce, nombreux ont glissé vers un statut de commerçant de fait, sans s'en rendre bien compte.

On se souviendra que ce thème fut traité durant la campagne présidentielle par Eric Walter, conseiller UMP sur les nouvelles technologies qui tablait davantage sur une exonération des charges fiscales et sociales : « sur internet, il y a une économie avant l’entreprise. En quelques clics, aujourd’hui, on peut gagner plusieurs centaines d’euros par mois. Les initiatives n’attendent pas, l’exemple de ces deux lycéens qui ont récemment ouvert leur agence de publicité dans « Second Life » est particulièrement frappant tant il rapproche ces jeunes entrepreneurs de ceux qui ont été hier les inventeurs de Google comme de Napster » signalait-il. L’objectif reste en tout cas le même : « chacun pourra se lancer dans une activité internet sans aucune contrainte. C’est un formidable appel d’air pour la création et le pouvoir d’achat ».

L’initiative touchant au domaine réservé de la loi, il faudra cependant passer par une loi qui pourrait être votée dès cette année. "

http://www.pcinpact.com/actu/news/41451-ebay-vente-revenus.htm

Il n'est donc plus la peine de fuire vers la Suisse !

Cependant on espere que la simplicité de la démarche sera au rendez-vous...
 

Gougueule

WRInaute discret
J'ai enclenché un topic sur l'approche sous la forme associative. Le sujet est différent...Mais le but est identique.
 

Darkcity

WRInaute passionné
Gougueule a dit:
J'ai enclenché un topic sur l'approche sous la forme associative. Le sujet est différent...Mais le but est identique.

Association à but lucratif, non ?

Perso j'attend de voir au niveau du statut d'autoentrepreneur bientôt créé, qui sait... peut-être la France va-t-elle enfin combler son retard ?
 

jeaninetutor

WRInaute discret
Une indication concernant la news de ziboui3:

Certes, cela pourrait vous paraitre plus "facile"
Néanmoins le niveau de cotisation n'en sera pas diminué désolé :?
 

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