declarer son site a la commision de la vie privée (belgique)

Discussion dans 'Administration d'un site Web' créé par silverbeach, 15 Mars 2006.

  1. silverbeach
    silverbeach WRInaute occasionnel
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    Bonjour

    En belgique comme en france, il faut déclarer son site pour conserver des données personnel.

    Etant belge, j'ai rempli et envoyé le formulaire present sur le site de la commision de la vie privée.
    Ca fait maintenant plus d'un mois que je l'ai envoyé et je n'ai toujours pas eu de reponse.

    Combien de temps il a fallu pour que vous receviez une reponse et comment ca se passe?
     
  2. webmister62
    webmister62 WRInaute discret
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    de tête, j'aurais dit 2 mois pour la CNIL en France. Mais je ne suis plus sur.
     
  3. enky
    enky WRInaute occasionnel
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    Avec la cnil et la déclaration en ligne tu reçois le récépissé en une semaine.
     
  4. silverbeach
    silverbeach WRInaute occasionnel
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    merci pour vos reponse mais en belgique c'est un peu different

    Deja, il m'a fallu presque 1h pour completer le formulaire (il faut dire aussi que je suis nul dans ce domaine) et je trouve qu'il devrait l'adapter pour les sites.

    J'aurais voulu avoir les reponse des belges pour voir si c'est normal que ca dure aussi longtemps.

    J'aurais une autre question aussi:
    je leur avais envoyé des questions par email et dans une de leur reponse, ils m'ont dit que ca coutait 25€ par formulaire pdf ou 125€ si c'etait envoyé par courrier 8O .
    Par contre dans une autre reponse, ca avait l'air d'etre gratuit

    Donc est-ce gratuit ou pas?
     
  5. vinche999
    vinche999 WRInaute impliqué
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    Et oui, 125€ pour s'inscrire, c'est ce que j'ai du payer pour l'enregistrement à la Commission de la vie privée.

    Mais, je préfère payer cela que d'être condamné pour traitement non autorisé de données à caractère personnelles.

    Si tu as envoyé ton formulaire par pdf, c'est 25€.

    Au fait, as-tu déjà vu une admninistration gratuite en Belgique ?
    C'est des picsous, bientôt on devra payer parce qu'on va ch.. au toilette, il y aura un balance incorporée dans les cabinets. :lol:
     
  6. stefal
    stefal WRInaute discret
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    Peut-on avoir l'url de ce formulaire? Merci
     
  7. silverbeach
    silverbeach WRInaute occasionnel
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    -http://www.privacycommission.be/declarations.htm

    clique sur "régime général de déclaration" puis sur "nouvelle déclaration de traitement" et sur "par Internet" .
    A cet endroit tu as des explication en cliquant sur "les notices explicatives" et " le lexique"
    Pour telecharger le formulaire, c'est sur "suivez la procédure pas à pas de déclaration par Internet"
     
  8. silverbeach
    silverbeach WRInaute occasionnel
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    A quel moment il t'ont demandé de payer?
    Car lorsque tu rempli et envoi le formulaire, il n'en parle pas.
    La moindre des choses est de prévenir lorsque c'est payant car sur le site, il ne le disent pas
     
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