Demande de Copyright

Discussion dans 'Administration d'un site Web' créé par monclar82, 7 Juin 2005.

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  1. monclar82
    monclar82 WRInaute discret
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    Bonjour,

    Je recherche à faire un copyright pour mon site. J'ai vu qu'il y avait plusieurs sites qui proposaient ce service.
    Quelle est votre expérience ? Vers quel organisme se tourner ? Est-ce utile ?
    Je vous remercie par avance ...
     
  2. Ohax
    Ohax WRInaute accro
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    grave ton site

    envoy toi le cd par la post

    n'ouvre pas l'envellope


    conserve la


    renouvel l'opération toutes les 2 semaines ou moin en fonction des mises à jour de ton site
     
  3. monclar82
    monclar82 WRInaute discret
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    Merci pour le tuyau !
    J'aimerais pouvoir mettre le "copyright" en bas de page pour dissuader éventuellement les copieurs ...
     
  4. Ohax
    Ohax WRInaute accro
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    met le ;-)

    un copyright c'est gratuit

    après il te restera à prouver que tu es bien l'auteur


    (grace au cd dans l'enveloppe avec caché de la poste faisant foi)
     
  5. prof-particulier
    prof-particulier WRInaute discret
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    C'est une vraie preuve légale ?
    Et j'ai le droit de faire un seul CD pour plusieurs sites ?
     
  6. dmathieu
    dmathieu WRInaute accro
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    par contre, il suffit que tu ait des mises à jour régulieres pour que ca revienne vite cher...
    un cd, faut plus qu'un timbre hein...
     
  7. monclar82
    monclar82 WRInaute discret
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    Merci pour vos réponses.
    J'aimerais quand même savoir si certains ont utilisé ce genre de service.
    Il y a un site qui propose 19 € par an, quelques soients les mises à jour du site .
     
  8. cedfr
    cedfr WRInaute passionné
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    Bonjour,
    Si on a pas le nom de ce site, on ne risque pas de dire si on utilise leur service. Mais je trouve inutile de payer.
    Moi, je met un copyright en bas ainsi que page d'explications et j'ai des mails déjà tout prêts en cas de conflit avec un autre site qui me vole. S'il me vole, alors je tente de régler le problème a l'amiable, sinon je m'occupe du rangement de son site (on se comprend).

    :wink:
     
  9. u8086
    u8086 WRInaute passionné
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    Le copyright ne sert à rien. En droit français, une oeuvre est protégée du seul fait de sa création.
    En matière de site internet, reste le problème de la preuve. Un recommandé à soi-même peut constituer une preuve recevable.
     
  10. cedfr
    cedfr WRInaute passionné
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    Il suffit de faire valoir tes droits et de prouver que ton site t'appartient (les DNS peuvent aider avec les bases de donnée WHOIS).
     
  11. fuleran
    fuleran Nouveau WRInaute
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    Hélas ça ne prouve que ta possession de ton nom de domaine et absolument pas si tu es bien le propriétaire du contenu de ton site.

    A une époque, j'avais étudié cet aspect légal et j'avais trouvé deux solutions :
    - L'auto-envoi par recommandé (seule reconnu par la loi) d'une sauvegarde complète (fichiers+bdd) de son site (à ma connaissance aucune jurisprudence n'existe pour cette solution);
    - Confier à un tier neutre sa sauvegarde : Notaire (le mieux), site spécialisé (plutôt dans son pays pour une meilleur reconnaissance juridique).

    Je dirais que la première solution convient pour les sites peu mis à jour car lourde à mettre en oeuvre et rapidement onéreuse. La deuxième me parait plus sure et à la longue moins chère pour les sites avec beaucoup de mises à jour.

    Benoit
     
  12. monclar82
    monclar82 WRInaute discret
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    Merci Benoît :) Ta réponse correspond plus à ce que j'attendais ! :? pour les autres !!! Est-ce que par hasard tu aurais utilisé les services d'un prestataire en particulier et lequel stp ?
    Merci ...
     
  13. fuleran
    fuleran Nouveau WRInaute
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    Aucun car à l'époque le service coûtait cher et j'en n'avais trouvé qu'au canada. Depuis je sais que des services ont ouvert en France comme par exemple :
    http://www.fradin-huissier.com/acces_explication.php
    http://www.primao.com
    http://www.cyberprotec.com/

    Benoit

    PS: Petite correction de ma part, c'est pas un notaire mais un huissier qu'il faut aller voir...
     
  14. monclar82
    monclar82 WRInaute discret
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    Merci pour les liens. Le problème, c'est qu'il y en a plein qui font cela et j'aurais aimé avoir des retours d'expérience ...
     
  15. fuleran
    fuleran Nouveau WRInaute
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    A mon avis tu auras du mal à avoir des retours d'expérience car il y a encore peu de webmasters qui utilisent ces services et encore moins qui en ont eu réellement besoin (présentation devant un juge).

    Je dirais que le critère principal c'est l'huissier : Si ton site déposer chez une étude d'huisser, alors tu peux avoir confiance. Par contre méfie toi des sites, surtout étranger, qui bradent les prix : En cas de problèmes ton dépôt risque de ne pas être reconnu par une juridiction française.
     
  16. cedfr
    cedfr WRInaute passionné
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    Merci pour ses informations et les liens, mais de toute façon, je persiste à dire que "prouver que c'est bien mon site" n'est pas mon travail. Je suis webmaster et le premier qui me vole aura à faire avec moi (que ce soit avec ou sans plainte).
     
  17. gorgu
    gorgu WRInaute occasionnel
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    sinon inpi et enveloppe soleau 10 €

    l'idée en cas de conflit est de prouvé l'antériorité.

    Celui qui à la preuve la plus vieille gagne
     
  18. monclar82
    monclar82 WRInaute discret
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    Ok, merci beaucoup à tous. Je pense que je vais faire les 2, je ne connaissais pas le principe de l'enveloppe Soleau et effectivement, un dépôt chez un huissier pour être tranquile.
    Merci encore, je pensais que c'était un service plus répandu que cela étant donné que l'on voit souvent "copyright 2004-2005" -par exemple- en bas des sites.
     
  19. romain187
    romain187 WRInaute discret
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    S'envoyer soit meme, je ne pense pas que ca soit une preuve...

    par contre l'enveloppe soleau 10€ à l'inpi oui...

    Ils la conserve 5 ans, donc à renouveller tous les 5 ans :)
     
  20. monclar82
    monclar82 WRInaute discret
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    Je viens d'aller voir sur le site de l'INPI...

    L'enveloppe ne doit pas excéder 7 pages sur 2 compartiments (soient 14 pages :wink: ), d'autre part "L'enveloppe SOLEAU ne sera pas enregistrée ... si elle révèle au toucher la présence d'un corps dur, susceptible de gêner la perforation, tel que carton, caoutchouc, cuir, bois, épingle, agrafe, etc" Je l'envoie comment mon site ??? :?
     
  21. cedfr
    cedfr WRInaute passionné
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    looooooooool, très bonne question :lol: :lol:
     
  22. plantule
    plantule Nouveau WRInaute
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    Le notaire est très bien et c'est entièrement gratuit !!!
    Ca fait partie de leurs prestations.
     
  23. cedfr
    cedfr WRInaute passionné
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    J'ai du mal à croire que quelque chose de gratuit existe de nos jours :roll:
     
  24. monclar82
    monclar82 WRInaute discret
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    Peut être pour un "client" habituel, mais je ne pense pas que si je me rends chez un notaire avec mon enveloppe, il me propose de servir de coffre-fort gratuitement ...
     
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