Deposer une marque

Discussion dans 'Droit du web (juridique, fiscalité...)' créé par snooze95, 14 Juillet 2008.

  1. snooze95
    snooze95 Nouveau WRInaute
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    Bonjour,

    Voila j'ai un site depuis environ un an et j'aimerais savoir ou et comment déposer la marque pour p-e ensuite créer des tee shirt avec cette marque ou autre !

    Mais surtout pour qu'on me vole pas les droits d'auteurs sur ma marque.

    Cela coute t-il cher sachant que c'est qu'un nom de domaine, ce n'est pas une société.

    Désolé si je me suis mal exprimé.

    Et une derniere chose, mon ndd est en .fr et quelqu'un l'a prit avant moi en .com mais il squatte juste le ndd, sachant qu'il l'a prit avant moi pourrat-il me faire ceder le .fr ?

    Si je depose la marque ai-je le droit de lui demander de me rendre le .com ? (Il l'a prit avant moi mais il ne s'en sert pas)

    Merci d'avance pour vos réponse
     
  2. agenceinternet
    agenceinternet WRInaute passionné
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    Salut,

    Il ne pourra pas te réclamer le .fr, et tu ne pourras pas non plus lui réclamer le .com.

    Bonne journée.
     
  3. ArcsaM
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    Avant de déposer ta marque fais constater par au moins 3 personnes (3 ordi différents / 3 adresses différentes etc...) qu'il ne se sert pas de sont site (juste au cas ou)

    Bon courage
     
  4. herveG
    herveG WRInaute accro
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  5. snooze95
    snooze95 Nouveau WRInaute
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    Ok

    Enfaite la personne savait que j'allais prendre se ndd et elle l'a prise avant moi, elle le met en parking avec des pub, le site est vide.


    Merci pour les liens mais j'avais déjà vu, j'pensais que c'était moins cher et que ça ! Vu que c'est qu'un ndd (j'ai pas de société ou autre)

    345€ au total ça fait un peu chere (pour moi en tout cas)


    C'est la seule solution pour déposer une marque ?

    Qu'arrivera t-il si jamais je dépose pas la marque et que quelqu'un la depose à ma place ?

    Désolé si je vous embete

    Merci pour vos réponses
     
  6. herveG
    herveG WRInaute accro
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    Internet, ndd etc. ce sont des choses qui n´importent pas dans le dépot d´une marque. Et pour déposer une marque, il n´y a pas 10.000 solutions. C´est INPI, et c´est le lien que je t´ai donnée et que tu avais à priori déja découvert.

    Bref, déposer une marque, dans la facon de faire, dans le prix, etc. ne fait pas dedifférence entre être une société, avoir un site web, ou ne rien avoir du tout.

    On peut très bien déposer la marque "sdfgsdfhsdghsdghs" sur 3 clases juste comme ca pour se faire plaisir. ce sera la même prix et les mêmes conditions.

    Pour répondre a ta dernière question : si quelqu´un dépose la marque avant toi, tu es marron pour quelques années. Sauf (mais alors là, bonjour les démarches !) si tu parviens à prouver que tu exploites cette marques depuis un certains temps et que l´autre cherche à porter préjudice ou exploiter l´image de ta marque (détournement d´image) etc.
     
  7. forummp3
    forummp3 WRInaute passionné
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    salut tu dis ca par rumeur, ou bien t'as un texte qui affirme cela?
     
  8. agenceinternet
    agenceinternet WRInaute passionné
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    Non je dis ça suite à un jugement, mais c'était en Suisse... Mais ça doit être la même chose en France, non ?

    Le .com a été acheté avant la création de la marque. Il avait par conséquent le droit d'acheter le .com, donc premier arrivé, premier servie...

    Ca vous parait faut mon raisonnement ?
     
  9. forummp3
    forummp3 WRInaute passionné
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    ben là c'est pas la situation.

    J'ai entendu dire que la "loi" sur internet pour les ndd sont "premier arrivé, premier servis", donc si quelque a pris toto.com et qu'un autre prend toto.fr, toto.com peut un jour recuperer toto.fr non?
    C'est pour cela que je demandai un texte pour confirmer cela, car on peut pas se baser sur des trucs flou et afirmer cela, car ca m'interesse et je veux quelque chose de solide.
     
  10. agenceinternet
    agenceinternet WRInaute passionné
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    Pourquoi dis tu que ce n'est pas la situation ??

    Le .com a bien été acheter avant le .fr et même avant que la marque soit déposé...

    Donc impossible que le .fr réclame le .com.

    Mais je n'ai malheureusement aucun article de loi pour attester cela.

    Quelqu'un aurait il un article à ce sujet à nous envoyer ?

    Mais l'entreprise qui a toto.com pourrait surement réclamer toto.fr si ils sont installer en france et ce deja avant que l'autre personne ai acheté toto.fr car là il y aurait un non respect des condition d'enregistrement des nom de domaine à mon avis.
     
  11. snooze95
    snooze95 Nouveau WRInaute
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    Ok merci des réponses, jverrais ça !
     
  12. snooze95
    snooze95 Nouveau WRInaute
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    Bonsoir,

    Voila j'ai vu ce site ne me baladant sur le net http://www.copyrightfrance.com/

    Que l'ont peut proteger ses droits d'auteur pour 5.90€

    J'aurais quelques questions :

    "Protéger" sa marque et "déposer" sa marque c'est la même chose ? (Je ne pense pas mais bon on sait jamais)

    Si je protege ma marque, personne peut l'utiliser ? c'est comme si je l'avais déposer ?

    Le site est-il fiable ou ce sont des conneries ?

    Merci d'avance
     
  13. Leonick
    Leonick WRInaute accro
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    Ce site ne permet pas de protéger ses droits d'auteurs, qui le sont par essence même, mais de se donner une preuve d'antériorité en cas de besoin.
    Pour protéger sa marque, il faut la déposer, mais cela ne vaudra que pour certaines classes, une société pourra donc utiliser le même nom dans un autre domaine, car déposer pur toutes les classes revient très cher.
     
  14. herveG
    herveG WRInaute accro
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    Comme le dit Leonik une "création de l´esprit est protégée de fait de par sa simple réalisation".
     
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