Dois-je m'inscrire à la CNIL ? Où ? Comment ?

clems942

WRInaute discret
Bonjour,
j'ai développé un système de de membres sur mon site, et je pense qu'il faut j'inscrive le site à la CNIL, étant donné que j'enregistre les IP et les adresses email. Qu'en pensez-vous ? Quel est le formulaire à remplir ?

Merci
 

clems942

WRInaute discret
J'y comprends rien, je fais "déclaration simplifiée" puis "Votre fichier concerne" je coche "Relations extérieures" même si ça n'a aucun rapport, ensuite je sélectionne "Sites web personnels" car c'est ce qui se rapproche le plus, et là j'arrive sur un magnifique "VOUS N'AVEZ PAS A DECLARER VOTRE FICHIER A LA CNIL" ...
 

Lomax7

WRInaute impliqué
Si tu n'as pas de site commercial, je crois effectivement
que ce n'est absolument pas obligatoire.
 

Pandore

WRInaute passionné
Lomax7 a dit:
Si tu n'as pas de site commercial, je crois effectivement
que ce n'est absolument pas obligatoire.
faux, ça n'a strictement rien à voir. Tu peux très bien avoir un site non commercial et devoir déclarer ton site à la C.N.I.L. :wink:
 

Pandore

WRInaute passionné
Lomax7 a dit:
Merci Szarah. Il me semble que j'ai pas si faux que ça.
Visite le lien Pandore.
Je connais très bien déjà, puisque j'ai du passer par là : j'ai créé un portail d'information sur une race de chien (site non commercial : créé donc par un particuliers, avec aucune offre payante dessus, pas de pubs) et j'y ai un mini-annuaire sur lequel je liste des éleveurs sur toutes la planète. J'affiche donc à la vue du public : nom, prénom, adresse, numéros de téléphones fixe et portable, adresse courriel et adresse de site web.

J'ai du faire une déclaration à la C.N.I.L., déclaration simplifiée dans mon cas mais déclaration quand même. A bonne entendeur ... :wink:
 

Lomax7

WRInaute impliqué
Pandore a dit:
Lomax7 a dit:
Merci Szarah. Il me semble que j'ai pas si faux que ça.
Visite le lien Pandore.
Je connais très bien déjà, puisque j'ai du passer par là : j'ai créé un portail d'information sur une race de chien (site non commercial : créé donc par un particuliers, avec aucune offre payante dessus, pas de pubs) et j'y ai un mini-annuaire sur lequel je liste des éleveurs sur toutes la planète. J'affiche donc à la vue du public : nom, prénom, adresse, numéros de téléphones fixe et portable, adresse courriel et adresse de site web.

J'ai du faire une déclaration à la C.N.I.L., déclaration simplifiée dans mon cas mais déclaration quand même. A bonne entendeur ... :wink:

Ah ben oui... dans ce cas là, la déclaration est obligatoire ça ne fait pas de doute. :lol:
Je parlais bien sûr de données conservés dans une base de données, pas à la vue de tous.
 

polweb

WRInaute accro
Je profite de ce topic pour vous poser une question.


A votre avis faut-il déclarer un forum phpBB classique sans but commercial à la cnil ?


J'ai l'impression que non.

Merci de vos avis.
 

Szarah

WRInaute accro
carrel a dit:
Je profite de ce topic pour vous poser une question.


A votre avis faut-il déclarer un forum phpBB classique sans but commercial à la cnil ?


J'ai l'impression que non.

Merci de vos avis.
Code:
Doit-on déclarer les chat et les forums mis en œuvre dans le cadre d’un site internet ?


Pas nécessairement.
Il n’y a pas lieu de déclarer un site web proposant chat  et forum : 
si le responsable du site est un particulier (dispense CNIL n° 6), 
si le site, bien que mis en œuvre dans un cadre professionnel, n’a aucune vocation commerciale et qu’il respecte les conditions posées par la dispense CNIL n° 7 ou la dispense CNIL n° 8.
En revanche, les chat et forums mis en œuvre dans le cadre d’un site marchand ou institutionnel mais collectant des données excédant les dispenses 7 et 8 doivent faire l’objet d’une déclaration à la CNIL selon les modalités suivantes : 
déclaration simplifiée en référence à la norme simplifiée 48, pour les sites marchands qui alimentent un fichier clients-prospects, 
déclaration normale dans les autres cas.
( CNIL )
 

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