WRInaute accro
Bonjour à tous,
je suis face à un petit problème,
un domaine en .fr est déjà réservé par un particulier mais le nom est une marque enregistrée à l'AFNIC...
Que dit la loi à ce sujet? Qui peut prétendre à la propriété de ce domaine?
Je pense pouvoir trouver un arrangement mais dans le pire des cas, il y aurait-il un recours?
Merci!
je suis face à un petit problème,
un domaine en .fr est déjà réservé par un particulier mais le nom est une marque enregistrée à l'AFNIC...
Que dit la loi à ce sujet? Qui peut prétendre à la propriété de ce domaine?
Je pense pouvoir trouver un arrangement mais dans le pire des cas, il y aurait-il un recours?
Merci!