Dons paypal et justificatifs...

Julia41 · 28 Mai 2008

Après avoir eu quelques dons sur un site de développement, Paypal me demande quelques justificatifs:

27 mai 2008: PayPal exige des comptes relevant de la catégorie organisation caritative/à but non lucratif des informations supplémentaires sur leur organisation. Lors d'une étude récente, votre compte a été identifié comme relevant de cette classification. Sans réponse de votre part, nous pourrons restreindre l'accès à votre compte.

Je n'ai aucuns de ces justificatifs, les dons servent uniquement à payer tout ce qui est hébergement...
Quelle est la solution la plus propre pour se justifier à propos de Paypal ou alors l'administration Française reconnait-elle les développeurs indépendants à but non lucratifs ? Tout ça sans se déclarer en tant qu'association...
Ca fait pas mal de fois que je pose des questions à ce sujet, mais sans réponses claires, je réouvre...

azzaro78 · 28 Mai 2008

seules les asssociations peuvent normalement se déclarer a but non lucratif, une personne indépendante qui percoit des fonds ne peut etre caractérisée ainsi, du moins a ma connaissance....

Julia41 · 29 Mai 2008

C'est bien ce que je pensais, donc dois-je faire les démarches pour déclarer le projet en projet associatif ?
Il y a t-il d'autre moyen ?
Le problème est qu'actuellement je perçois les dons par paypal et étant chez OVH les dons paypal doivent passer par mon compte bancaire...
Je n'ai pas trop de solution, mais j'aimerais être le plus légal possible, mais ça m'ennuie de payer des impots sur des dons qui ne sont au final tout juste suffisant pour payer l'hébergement...

ecocentric · 29 Mai 2008

Julia41 a dit:
C'est bien ce que je pensais, donc dois-je faire les démarches pour déclarer le projet en projet associatif ?
Il y a t-il d'autre moyen ?
Le problème est qu'actuellement je perçois les dons par paypal et étant chez OVH les dons paypal doivent passer par mon compte bancaire...
Je n'ai pas trop de solution, mais j'aimerais être le plus légal possible, mais ça m'ennuie de payer des impots sur des dons qui ne sont au final tout juste suffisant pour payer l'hébergement...

Tu ne paies des impots que sur tes bénéfices.
Par contre, il y a les charges sociales, c'est plutôt là que ça fait mal en France, d'après ce que j'ai compris.