Double emploi en étant fonctionnaire

angegerald

Nouveau WRInaute
Bonjour,

Je suis fonctionnaire (agent territorial eboueur) et j'aimerai exercer un autre emploi hors bien sur de mes horaires de travail. C'est un emploi d'agent de sécurité déclaré.

Mon employeur me repond qu'il ne sait pas a combien d'heures j'ai droit et d'autres personnes me disent que je n'ai pas le droit d'exercer un autre emploi ayant signé l'exclusivité.

Si j'accepte quand meme cet emploi, quels sont les risques encourus ?

Merci d'avance .
[Edit kazhar : Inutile de mettre les titres entièrement en majuscules. Les personnes susceptibles de répondre le feront même sans (et surtout sans)]
 

Serious

WRInaute passionné
Si tu es fonctionnaire d'etat, tu n'as pas le droit d'exercer un autre emploi (mais tu peux exercer qqs activites specifiques: art, formation, ...). Si tu n'es pas fonctionnaire d'etat, les regles sont certainement differentes. Il y a surement un statut specifique.
 

salva

WRInaute accro
Tout fonctionnaire ne peut prétendre à une seconde activité salariale.

Par contre, il peut être sociétaire et à ce titre percevoir des dividendes.
 

benben1973

WRInaute passionné
salva a dit:
Tout fonctionnaire ne peut prétendre à une seconde activité salariale.

Par contre, il peut être sociétaire et à ce titre percevoir des dividendes.

Les statuts des fonctionnaires qu'ils soient d'État ou territoriaux ont un peu évolué ces derniers temps.

Concernant le cas d'angegerald si tu es employé à temps plein en tant que fonctionnaire tu n'as pas le droit d'avoir un autre employeur (je crois qu'il faut être à mitemps pour ça).

En revanche depuis janvier et février, tout fonctionnaire a le droit de monter sa propre société ou entreprise individuelle et de conserver son emploi à temps plein pour une période d'un an renouvelable une fois (donc deux ans).

Il doit bien sur en aviser sa DRH.

Au bout des deux ans il peut se mettre en dispo.
 

vernay

Nouveau WRInaute
meme etant fonctionnaire tu a le droit a un double emploi,mais comme dans le privée tu ne doit pas depasser 48 heures par semaine
 

herveG

WRInaute accro
Bon, on a tout entendu et son contraire donc il serait sympa de trouver les sources et/ou textes officiels pour appuyer vos dires. merci ! parce que là...je sais pas si notre ami va pourvoir se faire une idée ! :)
 

j-mi

WRInaute passionné
normalemnt si on est en fonction publique on ne peut prester autre fonction ,selon mes sources

Mais, des derogation ne sont elle pas possibles ?
Qu'en est il d'un groupe de fonctionaires qui montent une entreprise , donc une personne morale et non physique
 

herveG

WRInaute accro
Salva affirm un peu plus haut qu un fonctionnaire peut devenir sociétaire et toucher des dividendes. Ce qui paraitrait logique dans la mesure ou un actionnaire peut très bien posséder des actions même si ce n´est pas "sa" société.
 

vernay

Nouveau WRInaute
herveG a dit:
Bon, on a tout entendu et son contraire donc il serait sympa de trouver les sources et/ou textes officiels pour appuyer vos dires. merci ! parce que là...je sais pas si notre ami va pourvoir se faire une idée ! :)[/qu

c un avocat specialiste dans le droit du travaille qui me la affirmer hier
 

Robinson

WRInaute passionné
Un fonctionnaire ne peut avoir un autre emploi s'il travaille à 50% ou plus.

Je m'étais bien renseigné sur le sujet avant de quitter mon job et de créer mon entreprise ^^


(mais il y a quelques mois, j'ai entendu qu'un assouplissement allait avoir lieu dans ce domaine, je ne sais pas où ça en est)
 

kmenslow

WRInaute passionné
vernay a dit:
meme etant fonctionnaire tu a le droit a un double emploi,mais comme dans le privée tu ne doit pas depasser 48 heures par semaine
C'est faux

salva a dit:
Tout fonctionnaire ne peut prétendre à une seconde activité salariale.
Par contre, il peut être sociétaire et à ce titre percevoir des dividendes.
C'est vrai

benben1973 a dit:
En revanche depuis janvier et février, tout fonctionnaire a le droit de monter sa propre société ou entreprise individuelle et de conserver son emploi à temps plein pour une période d'un an renouvelable une fois (donc deux ans).

Il doit bien sur en aviser sa DRH.

Au bout des deux ans il peut se mettre en dispo.
C'est vrai
 

camion

Nouveau WRInaute
Bonjour, je vous envoi un lien qui répondra a vos questions. http://vosdroits.service-public.fr/F1648.xhtml#N100B7
Bon courage
 

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