Double emploi en étant fonctionnaire

Discussion dans 'Le café de WebRankInfo' créé par angegerald, 17 Mai 2007.

  1. angegerald
    angegerald Nouveau WRInaute
    Inscrit:
    17 Mai 2007
    Messages:
    1
    J'aime reçus:
    0
    Bonjour,

    Je suis fonctionnaire (agent territorial eboueur) et j'aimerai exercer un autre emploi hors bien sur de mes horaires de travail. C'est un emploi d'agent de sécurité déclaré.

    Mon employeur me repond qu'il ne sait pas a combien d'heures j'ai droit et d'autres personnes me disent que je n'ai pas le droit d'exercer un autre emploi ayant signé l'exclusivité.

    Si j'accepte quand meme cet emploi, quels sont les risques encourus ?

    Merci d'avance .
    [Edit kazhar : Inutile de mettre les titres entièrement en majuscules. Les personnes susceptibles de répondre le feront même sans (et surtout sans)]
     
  2. Serious
    Serious WRInaute passionné
    Inscrit:
    21 Novembre 2005
    Messages:
    1 834
    J'aime reçus:
    0
    Si tu es fonctionnaire d'etat, tu n'as pas le droit d'exercer un autre emploi (mais tu peux exercer qqs activites specifiques: art, formation, ...). Si tu n'es pas fonctionnaire d'etat, les regles sont certainement differentes. Il y a surement un statut specifique.
     
  3. salva
    salva WRInaute accro
    Inscrit:
    16 Avril 2006
    Messages:
    3 425
    J'aime reçus:
    0
    Tout fonctionnaire ne peut prétendre à une seconde activité salariale.

    Par contre, il peut être sociétaire et à ce titre percevoir des dividendes.
     
  4. benben1973
    benben1973 WRInaute passionné
    Inscrit:
    15 Novembre 2004
    Messages:
    2 130
    J'aime reçus:
    0
    Les statuts des fonctionnaires qu'ils soient d'État ou territoriaux ont un peu évolué ces derniers temps.

    Concernant le cas d'angegerald si tu es employé à temps plein en tant que fonctionnaire tu n'as pas le droit d'avoir un autre employeur (je crois qu'il faut être à mitemps pour ça).

    En revanche depuis janvier et février, tout fonctionnaire a le droit de monter sa propre société ou entreprise individuelle et de conserver son emploi à temps plein pour une période d'un an renouvelable une fois (donc deux ans).

    Il doit bien sur en aviser sa DRH.

    Au bout des deux ans il peut se mettre en dispo.
     
  5. vernay
    vernay Nouveau WRInaute
    Inscrit:
    5 Février 2008
    Messages:
    2
    J'aime reçus:
    0
    meme etant fonctionnaire tu a le droit a un double emploi,mais comme dans le privée tu ne doit pas depasser 48 heures par semaine
     
  6. herveG
    herveG WRInaute accro
    Inscrit:
    5 Mars 2003
    Messages:
    7 986
    J'aime reçus:
    0
    Bon, on a tout entendu et son contraire donc il serait sympa de trouver les sources et/ou textes officiels pour appuyer vos dires. merci ! parce que là...je sais pas si notre ami va pourvoir se faire une idée ! :)
     
  7. j-mi
    j-mi WRInaute passionné
    Inscrit:
    17 Mai 2005
    Messages:
    1 753
    J'aime reçus:
    0
    normalemnt si on est en fonction publique on ne peut prester autre fonction ,selon mes sources

    Mais, des derogation ne sont elle pas possibles ?
    Qu'en est il d'un groupe de fonctionaires qui montent une entreprise , donc une personne morale et non physique
     
  8. herveG
    herveG WRInaute accro
    Inscrit:
    5 Mars 2003
    Messages:
    7 986
    J'aime reçus:
    0
    Salva affirm un peu plus haut qu un fonctionnaire peut devenir sociétaire et toucher des dividendes. Ce qui paraitrait logique dans la mesure ou un actionnaire peut très bien posséder des actions même si ce n´est pas "sa" société.
     
  9. vernay
    vernay Nouveau WRInaute
    Inscrit:
    5 Février 2008
    Messages:
    2
    J'aime reçus:
    0
     
  10. Robinson
    Robinson WRInaute passionné
    Inscrit:
    26 Octobre 2005
    Messages:
    1 636
    J'aime reçus:
    0
    Un fonctionnaire ne peut avoir un autre emploi s'il travaille à 50% ou plus.

    Je m'étais bien renseigné sur le sujet avant de quitter mon job et de créer mon entreprise ^^


    (mais il y a quelques mois, j'ai entendu qu'un assouplissement allait avoir lieu dans ce domaine, je ne sais pas où ça en est)
     
  11. kmenslow
    kmenslow WRInaute passionné
    Inscrit:
    7 Août 2006
    Messages:
    1 844
    J'aime reçus:
    0
    C'est faux

    C'est vrai

    C'est vrai
     
  12. camion
    camion Nouveau WRInaute
    Inscrit:
    4 Janvier 2012
    Messages:
    1
    J'aime reçus:
    0
    Bonjour, je vous envoi un lien qui répondra a vos questions. http://vosdroits.service-public.fr/F1648.xhtml#N100B7
    Bon courage
     
Chargement...
Similar Threads - Double emploi étant Forum Date
Remplacement d'un blog par un autre - double emploi Administration d'un site Web 18 Septembre 2016
double emploi : est-ce possible ? Le café de WebRankInfo 12 Janvier 2006
Search Console Page d'accueil en double dans search controle Débuter en référencement 6 Mai 2022
Double canonical sur site concurrent suite pillage de contenu Référencement Google 21 Mars 2022
Page en double : l'URL envoyée n'a pas été sélectionnée comme URL canonique Référencement international (langues, pays) 2 Avril 2021
Page en double : l'URL envoyée n'a pas été sélectionnée comme URL canonique Problèmes de référencement spécifiques à vos sites 24 Février 2021
Impact SEO d'un site à double entrée Développement d'un site Web ou d'une appli mobile 20 Janvier 2021
Search Console URL Alien pour pages en double Problèmes de référencement spécifiques à vos sites 19 Décembre 2020
Search Console Page en double : l'URL envoyée n'a pas été sélectionnée comme URL canonique Problèmes de référencement spécifiques à vos sites 4 Septembre 2020
Pages vues en double Google Analytics 29 Juin 2020
A quoi sert Google Ad manager, ad exchange, doubleclick... ? AdSense 13 Mars 2020
Interdire l'indexation d'url interne en double Référencement Google 7 Janvier 2020
Problème sur une source Referral Googleads.g.doubleclick.net Google Analytics 7 Novembre 2019
Auto entrepreneur et double activité Droit du web (juridique, fiscalité...) 31 Octobre 2019
Doit on doubler un mot composé dans URL ? Rédaction web et référencement 20 Octobre 2019
Search Console Page en double sans URL canonique sélectionnée par l'utilisateur? Crawl et indexation Google, sitemaps 1 Octobre 2019
Search Console Page en double sans URL canonique sélectionnée par l'utilisateur Crawl et indexation Google, sitemaps 5 Août 2019
Search Console Titres et descriptions en double dans la nouvelle search console Google : l'entreprise, les sites web, les services 10 Avril 2019
WordPress Annonces en double (Uk+Fr) Référencement international (langues, pays) 21 Mars 2019
HTTPS, Page en double et URL canonique Crawl et indexation Google, sitemaps 21 Février 2019