Droit de l'internet

Discussion dans 'Le café de WebRankInfo' créé par Protanim, 20 Juillet 2005.

  1. Protanim
    Protanim WRInaute occasionnel
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    Bonsoir,

    Je ne sais pas trop dans quelle section poser la question alors je la pose ici.

    Des membres de mon forum réclament une section privée où ils pourraient poster des sujets plus délicats, qui pourraient heurter la sensibilité des personnes sensibles. Ca me gène un peu.
    On me dit de demander à la personne de signer électroniquement un contrat qui me dédouanerait en cas de problème.
    Mais je doute de la réelle efficacité de ceci. A mon avis, en cas de problème :un mineur par exemple qui pénetrerait même si il a signé qu'il était majeur et qui serait choqué..., je doute que je sois dégagé des responsabilités ?

    Qu'en pensez vous ? Etes vous au courant de jurisprudence dans ce domaine ?

    merci
     
  2. medium69
    medium69 WRInaute passionné
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    A ma connaissance, c'est à toi de te démerder pour ne pas lui divukgué ce qu'il ne doit pas voir...

    Le problème ne vient pas réellement de lui... mais plutôt de ses parent ;)
     
  3. squawk
    squawk WRInaute accro
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    J'en sais rien mais je pense pas que ça soit le coupable... parceque canal+ et des milliers de sites hot sont tous accessibles à des mineurs et ont juste un avertissement... :(
     
  4. haderach
    haderach WRInaute impliqué
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    Ca risque de déraper. Tu risques de voir des messages racistes, etc...
    Dans ce cas, ce n'est pas du côté du droit qu'il faut se tourner, mais du côté de ta conscience. Le problème et de savoir si tu es prêt à voir sur ton forum des messages border line.

    Moi, ça me poserait un problème.
     
  5. Protanim
    Protanim WRInaute occasionnel
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    Non non il n'y aura pas de messages racistes et autres.
    de toute façon, je n'ai pas dit qu'il n'y aura aucune modération !
     
  6. haderach
    haderach WRInaute impliqué
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    Dans ce cas, la signature du contrat électronique est suffisante. En faisant ce contrat tu engages la responsabilité de la personne qui le signe tout en te dégageant (La signature d'un contrat n'est pas une action banales). De toutes façons, tu ne peux pas être derrière tous tes visteurs...
     
  7. pipologue
    pipologue WRInaute occasionnel
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    Généralement ce qui est interdit est INTERDIT. Donc évite que ça passe par ton intermédiaire... ça t'évitera 99.9% des ennuis.
     
  8. Cendrillon
    Cendrillon WRInaute accro
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    je comprend ces membres, a priori l'intérêt du ce forum pourrait être multiple :

    1- d'abord faire en sorte que ce forum ne soit pas indéxé (sur aucun moteur) ...
    2- autorisé qu'à une certaine catégorie de membres dont tu connais le comportement, éventuellement non visible aux autres membres ...
    3- et bien sûr une "modération musclée" permettant d'aborder des sujets plus sensibles en minimisant les risques ...

    par ailleurs, ce forum n'étant accessible (en lecture comme en écriture) qu'a des membres inscrits et duement "avertis", ce n'est plus un forum public et ce qui y est dit relève donc de la conversation privée (à confirmer par les spécialistes du droit, s'il y en a) ... tu auras donc moins de risque de diffamation "publique", et de toute façon, non indéxé sur les moteurs donc pas trouvable par simple recherche ...
     
  9. Tilt
    Tilt WRInaute impliqué
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    Je ne suis pas un spécialiste du droit ntic mais je peux te proposer ces liens:

    http://www.journaldunet.com/juridique/juridique021113.shtml
    qui date de 2002.
    http://www.foruminternet.org/telechargement/documents/reco-enfance1-20040211.htm

    Celui-ci date d'avril 2004 et il est très complet (voir la partie II)

    Il semble qu'il soit nécessaire de mettre en place un vérification "effective" de l'âge des visiteurs. En pratique c'est quasi-impossible à mon avis mais tu dois pouvoir trouver une solution.

    Sinon je peux juste t'inviter sur mon site juridique pour y poster une recherche.
     
  10. haderach
    haderach WRInaute impliqué
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    Je pense que concernant tes devoirs, tu as une obligation de moyens et non une obligation de resultats...
     
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