Droit des marques / utilisation d'images
- Auteur de la discussion gripsous
- Date de début
Personnellement j'ai fondé une communauté autour du jeu vidéo "Pro Evolution Soccer"... -ww.gaming4us.com
Partant du principe que ce type de communauté étant une publicité supplémentaire pour le jeu, je n'ai demandé d'autorisation à personnes.
Pour me dégager de certaines responsabilités j'ai ajouté ce texte dans mon footer
"Tous les produits, logos, et images cités dans ces pages sont la propriété de leur marque respective."
Partant du principe que ce type de communauté étant une publicité supplémentaire pour le jeu, je n'ai demandé d'autorisation à personnes.
Pour me dégager de certaines responsabilités j'ai ajouté ce texte dans mon footer
"Tous les produits, logos, et images cités dans ces pages sont la propriété de leur marque respective."
Bonjour,
Textes et graphismes sont la propriété de leurs auteurs donc tu dois logiquement demander l'autorisation au moins auprès de l'éditeur.
Toutefois ce que dit aiepepito n'est pas dénué de sens mais il faut se souvenir que généralement l'essayeur d'un produit le fait après transmission par l'auteur ou l'éditeur et donc après accord tacite, si tu te procures le jeu par tes propres moyens ce peut être différement.
Enfin, qui dit essai dit également appréciation négative dès lors où est la publicité pour le produit?
Textes et graphismes sont la propriété de leurs auteurs donc tu dois logiquement demander l'autorisation au moins auprès de l'éditeur.
Toutefois ce que dit aiepepito n'est pas dénué de sens mais il faut se souvenir que généralement l'essayeur d'un produit le fait après transmission par l'auteur ou l'éditeur et donc après accord tacite, si tu te procures le jeu par tes propres moyens ce peut être différement.
Enfin, qui dit essai dit également appréciation négative dès lors où est la publicité pour le produit?
WRInaute discret
En Belgique, votre cas ne poserait pas de problème.
Le droit de citation permet de reproduire un extrait d’une œuvre sans le consentement de l’auteur de celle-ci. Plusieurs conditions doivent toutefois être cumulativement remplies:
Source : -http://mineco.fgov.be/information_society/consumers/consumers_internetguide/Userguide_fr-03.htm
En France, idem. Le Code de la propriété intellectuelle autorise d'autre part, aux termes du paragraphe 3 de l'article L.122-5, sous réserve de citation du nom de l'auteur et de la source, les "analyses et les courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information".
Source : -http://www.celog.fr/cpi/lv1_tt2.htm#c2 (cf. L.122-5)
La citation peut être graphique ou rédactionnelle.
Le droit de citation permet de reproduire un extrait d’une œuvre sans le consentement de l’auteur de celle-ci. Plusieurs conditions doivent toutefois être cumulativement remplies:
la citation doit être extraite d’une œuvre “licitement publiée” (on ne peut donc pas citer une œuvre tant que son auteur n’a pas décidé de la divulguer au public) ;
la citation doit être courte (il s’agit d’une question de fait à apprécier par le juge) ;
la citation doit avoir lieu “dans un but de critique, de polémique, d’enseignement ou dans des travaux scientifiques” (cela exclut donc les citations dans le cadre d’un site web de divertissement ou purement commercial) ;
la citation doit être faite de “bonne foi” ;
la citation doit mentionner la source et le nom de l’auteur.
Source : -http://mineco.fgov.be/information_society/consumers/consumers_internetguide/Userguide_fr-03.htm
En France, idem. Le Code de la propriété intellectuelle autorise d'autre part, aux termes du paragraphe 3 de l'article L.122-5, sous réserve de citation du nom de l'auteur et de la source, les "analyses et les courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information".
Source : -http://www.celog.fr/cpi/lv1_tt2.htm#c2 (cf. L.122-5)
La citation peut être graphique ou rédactionnelle.
WRInaute discret
Je vois bien de quel pays il s'agit. J'y passerai des vacances très bientôt.
Mais la fin de mon message concerne la France (cf. deuxième source) :wink:
Sur ce, vivement dimanche !
Bien à tous.
Mais la fin de mon message concerne la France (cf. deuxième source) :wink:
Sur ce, vivement dimanche !
Bien à tous.
Discussions similaires
