droit des marques

[GräaD]

Bonjour à tous pour mon premier message içi

J'envisage d'enregistrer une marque composée de deux mots communs au pluriel mais elle existe déjà en inversant les mots et au singulier :

exemple : poubelles-containers (ma marque) et container-poubelle (la marque existante)

Sachant que ces marques sont déposées dans la même classe, pensez-vous qu'il y ait confusion possible et que je risque des problèmes avec la marque existante ?

Cordialement

 

[Sumatrapointfr]

Bonjour, et bienvenue
qq précisions nécessaires

1) extension voulue : le dépot que tu veux faire est il en .eu ou .fr ou .com ou autre
2) comment ces marques ont elles été déposées
3) qui a déposé en premier

 

[gripsous]

Oui tu risques de ne pas pouvoir la déposer et de perdre tes 275e de frais d'enregistrement, car il pourrait y avoir confusion. C'est comme si moi demain je depose "Plus Canals" et que je lancais ma chaine tv crypter... Donc tu n'auras pas le droit ... désolé.

C'est d'ailleur pareil avec les orthographe différente (Channelle, Louis Vithon, ect... tout est indiqué sur le site de l'inpi

 

[AW]

le pdf présent sur cette page devrait t'aider : http://www.inpi.fr/front/content/ART_81 ... =0&order=1

 

[GräaD]

Bonjour, et bienvenue
qq précisions nécessaires

1) extension voulue : le dépot que tu veux faire est il en .eu ou .fr ou .com ou autre
2) comment ces marques ont elles été déposées
3) qui a déposé en premier

Je possède déjà le site poubelles-containers en .com et il n'existe pas de site container-poubelle

J'ai enregistré mon nom de domaine avant la marque ressemblante mais j'ai bien peur en enregistrant à l'inpi de me mettre à dos la marque comme l'explique Gripsous. Comme il s'agit d'une grosse boîte je n'ose même pas imaginer la taille de leur cabinet d'avocats.

 

[finstreet]

Je ne savais meme pas que des caractères aussi génériques pouvaient faire office de marque

 

[GräaD]

C'est vrai que la réservation d'un nom de marque dans certains cas, comme le mien par exemple, ne ressemblent plus à grand chose. Pour les mots qui m'interressent (remplacer ici pour l'exemple par poubelles et containers) le mot container au singulier et utilisé par 3169 marques françaises et le mot poubelle toujours au singulier par 20 marques. Les mêmes mots au pluriels donne respectivement 522 et 16 résultats. Voici un échantillon des marques reprenant toute le même mots sous diverses variantes :

Poubelles
Poubelle Container
Poubel les (semi-figurative)
Poubel'les (semi-figurative)
Les Poubelles
Les Poubelles Rouges
Poubelles (semi-figurative)

Au vu de ces résultats on peut dire que l'INPI enregistre tout et n'importe quoi en voici un exemple parmis des milliers d'autres : "PARIS C****R LE PREMIER GRATUIT DE PETITES ANNONCES DE LA COMMUNAUTE DE PARIS ILE-DE-FRANCE" (j'ai ajouté les étoiles pour ne pas citer le véritable nom de la marque). Je trouve que cette dérive est excessive et risque de voir un engorgement des tribunaux comme on a pu en connaitre à la grande époque des cybers squatteur. En ce qui me concerne, je vais abandonner l'idée de création de marque et vais me contenter de mon nom de domaine qui devrait me protéger suffisament ... je l'espère.

 

[math11]

Bonjour,

"Tchat avec le barreau de Paris sur le droit des marques"
Les avocats du barreau de Paris, membres de commissions spécialisées, répondent aux questions des internautes tous les mercredis à 18 heures sur le site www.parlonsdroit.org
Mercredi 17 juin 2009, le thème abordé sera « Le droit des marques ».

La possibilité de pouvoir poser des questions en direct auprès d'un avocat spécialisé est un avantage.

Vous pouvez poser vos questions à l'avance ou en direct sur le site www.parlonsdroit.org et la transcription des échanges est disponible dès le lendemain matin sur le site www.parlonsdroit.org

A vos claviers demain soir!