Droit d'internet sur les bases de données

Discussion dans 'Droit du web (juridique, fiscalité...)' créé par dasiana, 23 Janvier 2012.

  1. dasiana
    dasiana Nouveau WRInaute
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    Bonjour à tous,

    Je souhaite créer un service "black-liste clients" sur mon site internet.
    Ce service accessible uniquement depuis l'interface membre, permettrait aux utilisateurs de divulguer des données personnelles (type numéro de portable) sur une tierce personne.(non connu du site et des autres utilisateurs)
    Ces utilisateurs pourraient également consulter via "ce moteur de recherche" interne au site internet, si un numéro se retrouve dans cette base de données.

    Afin de mieux comprendre ma démarche, je vous propose un exemple :

    L'utilisateur A inscrit le numéro 06.xx.xx.xx.xx dans le service black-liste clients.
    Ce numéro est donc mémorisé par le serveur en tant que numéro suspect.
    L'utilisateur B sans connaitre l'utilisateur A ni même le numéro suspect entre ce même numéro pour vérifier si il est "connu" du service.

    06.xx.xx.xx.01= client suspect
    06.xx.xx.xx.02 = aucune information

    L'utilité de ce système est donc de "prévenir" par la simple relation entre numéros et la mention "client suspect" Aucune autre information n'est retenue.

    Ce service est t'il légalement possible ?

    Merci de vos réponses.
     
  2. Leonick
    Leonick WRInaute accro
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    avec des mentions "client suspect" ça n'est pas une question de droit internet, c'est une question de cnil. Et ça m'étonnerais que la cnil t'accordes le droit de créer une telle base de données
     
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