Droit et annuaire entreprises - quelles démarches

Discussion dans 'Le café de WebRankInfo' créé par kapitoster, 23 Juin 2006.

  1. kapitoster
    kapitoster WRInaute discret
    Inscrit:
    7 Avril 2006
    Messages:
    181
    J'aime reçus:
    0
    Bonjour à tous,

    Je viens de créer un annuaire d'entreprise sur mon site.

    Mon site est basé sur la "diffusion" d'actualités du secteur agroalimentaire et donc je cite de nombreuses entreprises.

    J'ai repris les coordonnées de ces entreprises sur leurs sites internet pour en faire un annuaire. Je précise que s'il me manque des données comme un numéro de téléphone, je ne vais pas les chercher sur les pagesjaunes ou autre annuaire de ce genre.

    Puis-je continuer à développer mon annuaire sans faire de déclaration à personne (comme la CNIL par exemple) ?

    Merci d'avance pour vos réponses

    [edit]
    voici le lien direct vers l'annuaire
    [/edit]
     
  2. benben1973
    benben1973 WRInaute passionné
    Inscrit:
    15 Novembre 2004
    Messages:
    2 130
    J'aime reçus:
    0
    Il vaut quand même mieux enregistrer ton site à la CNIL et laisser un droit de modification ou de retrait aux entreprises.

    Imagine si une entreprise souhaite ne pas figurer dans ton annuaire...
     
  3. kapitoster
    kapitoster WRInaute discret
    Inscrit:
    7 Avril 2006
    Messages:
    181
    J'aime reçus:
    0
    Ok benben1973, je vais donc déclarer mon site à la CNIL.

    Est ce quelqu'un a déjà entrepris de telles démarches et pourrait me conseiller ou me donner quelques astuces pour éviter les boulettes ?
     
  4. f_trt
    f_trt WRInaute impliqué
    Inscrit:
    17 Septembre 2005
    Messages:
    953
    J'aime reçus:
    0
    Tu te rend sur le site de la CNIL, c'est très simple et facile.
    Toutes les infos y sont, pour moi y a pas de piège ou de risque de refus tu ne fais que déclarer des infos sur ton site, auprès de qui ou comment peut-on exercer son droit d'accès pour un retrait par exemple.
    Tu obtiens si c'est toujours comme cela un PDF certifiant que tu as déclaré ton site immédiatement et plus tard par courrier le numéro CNIL de dépôt.

    A+
     
  5. le_gber
    le_gber WRInaute discret
    Inscrit:
    9 Mai 2006
    Messages:
    164
    J'aime reçus:
    0
    est ce que ceci (declaration CNIL) s'applique a tout les sites ... ou plutot quelles sont les conditions a remplir pour éóí se declarer a la CNIL
     
  6. f_trt
    f_trt WRInaute impliqué
    Inscrit:
    17 Septembre 2005
    Messages:
    953
    J'aime reçus:
    0
    Il y a quelques temps n'importe quel site d'un Français hebergé en France devait faire l'objet d'une déclaration au CSA mais plus maintenant.
    Pour la CNIL c'est uniquement si il y a collecte de données nominatives et encore si ce sont des sites perso il y a des restrictions qui ont été levées il y a peu cela fait longtemps que je n'ai plus regardé en détail.

    A+
     
  7. le_gber
    le_gber WRInaute discret
    Inscrit:
    9 Mai 2006
    Messages:
    164
    J'aime reçus:
    0
    donc pour une entreprise etrangere ayant un .com hebergé en France ca serait pareil?
     
  8. vash06
    vash06 Nouveau WRInaute
    Inscrit:
    22 Juin 2004
    Messages:
    34
    J'aime reçus:
    0
    Oh un IAAL ça fait bizard d'en retrouver un sur ce genre de forum, tu as l'air d'y être bien présent même, vu ton nombre de messages
     
  9. f_trt
    f_trt WRInaute impliqué
    Inscrit:
    17 Septembre 2005
    Messages:
    953
    J'aime reçus:
    0
    IAAL ? explication svp ?

    A+
     
  10. kapitoster
    kapitoster WRInaute discret
    Inscrit:
    7 Avril 2006
    Messages:
    181
    J'aime reçus:
    0
    IAAL : c'est pour les initiés des écoles d'agro :)
    Mais je ne suis pas sûr que vash06 soit en IAAL, étant donné que nous ne sommes pas trop tournés vers l'info... Vive Polytech !
     
Chargement...
Similar Threads - Droit annuaire entreprises Forum Date
Le droit de copier automatiquement le lien d'un annuaire Droit du web (juridique, fiscalité...) 22 Janvier 2009
Annuaire d'échange de contenu : articles libres de droit Annuaires et moteurs 9 Janvier 2007
Droit plateforme mise en relation Droit du web (juridique, fiscalité...) 7 Août 2022
WordPress Duplicate ou pas widget droite du site Référencement Google 9 Juin 2021
Droit d’image réseaux sociaux et TV Droit du web (juridique, fiscalité...) 21 Mars 2021
WordPress Puis-je vendre des ebook avec droit de revente sur mon site ? Droit du web (juridique, fiscalité...) 25 Octobre 2020
Confinement : nous avons le droit d'aller travailler, c'est écrit dans le décret Le café de WebRankInfo 18 Avril 2020
Déplacer un bloc adsense d'un endroit à un autre quand on passe du PC au Mobile AdSense 4 Avril 2020
Contrat cession droit image upload formulaire de mon site Droit du web (juridique, fiscalité...) 2 Avril 2020
Google a-t-il le droit d'afficher directement les informations des sites sans leur accord ? Droit du web (juridique, fiscalité...) 21 Février 2020
Mes images dans les SERPS de google en haut à droite Crawl et indexation Google, sitemaps 16 Février 2020
Est ce qu'on a le droit de placer des Blocks Adsense avec position:fixed ? AdSense 22 Janvier 2020
Faire du SEO au bon endroit ? Débuter en référencement 6 Octobre 2019
Un contenu serait publié deux endroits/URLs différents, comment éviter le duplicated content ? Référencement Google 2 Octobre 2019
Droit exploitation d'une photo provenant du web Développement d'un site Web ou d'une appli mobile 24 Septembre 2019
Ai-je le droit d'interdire le partage du lien de ma chaîne YouTube(pour une raison quelconque). YouTube, Google Images et Google Maps 16 Décembre 2018
Comment montrer à YouTube qu'on possède les droits sur une musique YouTube, Google Images et Google Maps 8 Décembre 2018
Droit noms generiques en sous domaine Administration d'un site Web 29 Octobre 2018
Passer en https avec nom de domaine et serveur pas au même endroit Administration d'un site Web 21 Mai 2018
Droit a l'oubli et demande de désindexation ? Référencement Google 19 Avril 2018