Bonjour,
Question de droit concernant les emails en entreprise.
Sur le site de ma société, nous allons mettre un formulaire de contact (demande de prestation).
L'internaute aura la possibilité de choisir le destinataire...
Le contenu du formulaire, contact, tel, etc... sera automatiquement enregistré dans une base de données afin que le PDG puisse vérifier la qualité des contacts qu'engendre le site.
Il se peut qu'un internaute, via le formulaire, écrive un message personnel et non pas professionnel à un des destinataires...
Question de droit : Y a-t-il, dans ce cas là, un problème quelconque de droit ? si oui, lequel ?
Question de droit concernant les emails en entreprise.
Sur le site de ma société, nous allons mettre un formulaire de contact (demande de prestation).
L'internaute aura la possibilité de choisir le destinataire...
Le contenu du formulaire, contact, tel, etc... sera automatiquement enregistré dans une base de données afin que le PDG puisse vérifier la qualité des contacts qu'engendre le site.
Il se peut qu'un internaute, via le formulaire, écrive un message personnel et non pas professionnel à un des destinataires...
Question de droit : Y a-t-il, dans ce cas là, un problème quelconque de droit ? si oui, lequel ?