[?] droits auteur,copyright TOUT pour dissuader malveillance

[pierre_jean]

Bonjour,

Quelle solution pour déposer un copyright, droit d'auteur ... etc ... gratuitement ou peu cher ... enfin bref vos techniques, vos astuces, les solutions que vous avez adopter, synthétiquement "tout pour dissuader un internaute malveillant"

Que pensez vous de :
http://creativecommons.org/license/

Avez vous d'autre liens ou services gratuits à partager ?
Quelque chose qui soit relativement pro et convaincant ...

Cdlt,

P.J.[/code]

 

[Borower]

Pas mal de site utilise creativecommons.
Je ne l'ai jamais utilisé mais je pense le faire bientot.
Je sais pas si cela nous protege vraiment.

 

[Grantome]

Rien ne vaut un bon procès.
Le préventif ça ne marche pas.

Tu mets rien, tu colle un procès au premier qui plagie, tu gagne et tu colles le compte rendu sur ton site.

 

[comparef]

le probleme c'est que en venir au procès ca coute souvent cher (plus cher que de deposer une marque ou autre).
La derniere fois que j'ai eu besoin d'un avocat il m'a facturé 1600 E pour pas gd chose !

Moi je te conseillerai plutot de deposer ta marque et ton logo au pres de l'inpi (215 Euros), et enveloppe solo pour les truc potentielement copiable (10 Euros)
et un petit extrait des loies sur les droits d'auteur ne peut pas faire de mal ...

c'est sure que ce n'est pas imparable, mais ca peut tout de meme disuader certain de copier lorsqu'il y a quelques mentions légales et autres copyright

 

[gripsous]

HS/comparef
Pas bête ton site

 

[gripsous]

Pas mal aussi ht*tp://creativecommons.org/license/ mais en mettant toutes les restrictions tu laisses toujours le droit à la diffusion

Vous êtes libres :

* de reproduire, distribuer et communiquer cette création au public

Selon les conditions suivantes :
by
Paternité. Vous devez citer le nom de l'auteur original.
nc
Pas d'Utilisation Commerciale. Vous n'avez pas le droit d'utiliser cette création à des fins commerciales.
nd
Pas de Modification. Vous n'avez pas le droit de modifier, de transformer ou d'adapter cette création.

* A chaque réutilisation ou distribution, vous devez faire apparaître clairement aux autres les conditions contractuelles de mise à disposition de cette création.
* Chacune de ces conditions peut être levée si vous obtenez l'autorisation du titulaire des droits.

C'est pas intéréssant... enfin, si tu ecrit un texte et que tu le vends, tu ne veux pas le trouver sur le net gratuitement non ?
Et pour ceux qui laisse le doit de diffusion comme le fait CC ben...a quoi ça sert de mettre CC, tu met rien

 

[comparef]

HS/comparef
Pas bête ton site

HS ?? pk HS ??

kel site ?

 

[gripsous]

HS = hors sujet pardon

 

[comparef]

a daccord, excuse moi j'avai compris Hors Service
merci pour le compliment sinon !

 

[Fab le Fou]

C'est pas intéréssant... enfin, si tu ecrit un texte et que tu le vends, tu ne veux pas le trouver sur le net gratuitement non ?
Et pour ceux qui laisse le doit de diffusion comme le fait CC ben...a quoi ça sert de mettre CC, tu met rien

Les licences creative commons, art libre ou encore GNUart sont des dérivés de celles utilisées pour les logiciels libres.

Tu peux autoriser la diffusion de tes créations, sans autoriser leur modification, etc.

En rien, elles ne remplacent le copyright classique.
Elles le complètent et donnant officiellement des droits aux autres utilisateurs (mais aussi des devoirs) mais il faut quand même veiller un copyright par les méthodes classiques...

 

[Melyanna]

J'aimerais savoir: Si je license un texte, est-ce que ce texte sera protégé vis à vis de la loi? Je m'explique: Nombreuse de mes poésies m'ont été volées, mes droits d'auteurs bafoués. Je pensais jusqu'à lors que j'étais impuissante face à cela, puisque avec internet, nombreux texte, images circulent sans qu'on pense rendre à césar ce qui est à césar. Maintenant je voudrais savoir si je license un texte et que quelqu'un me le vole, pourrais-je faire quelque chose contre cette personne qui n'est pas dans son droit?
Merci de me répondre Mely.

 

[Mpic]

Tu dois déposer ton design sur
http://www.copyrightfrance.com

(je ne dépose pas avant 2 mois pour moi personnelement) mais tu peux nous faire un petit retour d'expérience si tu peux

 

[Marie-Aude]

On n'a pas besoin en droit européen de déposer un texte, le droit d'auteur nait à la conception.

Le "copyright" est une conception nord américaine, qui commence elle à la publication de l'oeuvre.

Il suffit donc de déclarer sur son site que les textes sont protégés par le droit d'auteur, et de dire dans quelle mesure ils sont ou pas réutilisables et sous quelles conditions.

J'ai fait un article assez détaillé sur les droits d'auteurs sur internet

 

[christo27]

"Pour protéger son droit il est indispensable de mettre en place une procédure visant à conserver des preuves matérielles de l'antériorité de la marque, de la création ou des modèles telles que l'enregistrement des dates de création par voie d'huissier"
(Source : Maître Murielle Cahen - Avocat à la Cour d'Appel de Paris - http://www.murielle-cahen.com).

"Il est possible de déposer l'oeuvre chez un officier ministériel, notaire ou huissier. C'est, juridiquement, la seule preuve irréfutable" (source http://www.culture.gouv.fr)

"Si le droit d’auteur naît à partir de la date de création de l’oeuvre sans formalités de dépôt, ... vous devez être en mesure d’apporter la preuve de la date à laquelle votre oeuvre a été créée, en cas de litige, ... en déposant vos créations auprès d’un officier ministériel (notaire ou huissier de justice), ... (source http://www.inpi.fr)

 

[Takeo92]

Super le message type.

Personnellement, je pense qu'une enveloppe qui prouve l'antériorité coute moins cher que de le déposer chez copyrightfrance.com, et revient au même.

 

[christo27]

Super le message type.

Personnellement, je pense qu'une enveloppe qui prouve l'antériorité coute moins cher que de le déposer chez copyrightfrance.com, et revient au même.

"Message type" ??? pourquoi ?

Et puis, une enveloppe offre de telles possibilités de tricherie que les tribunaux la voient d'un très mauvais oeil...


P.S. : Takeo92, on aimerait bien avoir ton www, juste pour savoir....

 

[Mpic]

Oui mais les frais de huissiers! Vousoubliez notre réputation de ramasseurs d'euros? ^^

 

[christo27]

Oui mais les frais de huissiers! Vousoubliez notre réputation de ramasseurs d'euros? ^^

????? oui, euh ... pas compris...

 

[Marie-Aude]

Un recommandé AR non ouvert, c'est tout aussi probant qu'un dépot chez un huissier, et effectivement ça coute beaucoup moins cher (et pour prouver qu'il n'a pas été ouvert, suffit de bien faire passer le scotch comme il faut)

Il y a aussi d'autres moyens de preuves, etc...

Par ailleurs, le dépôt chez un notaire ne prouve pas non plus l'antériorité : il prouve simplement qu'un texte a été écrit à cette date là. Ce texte peut très bien avoir été copié ailleurs...

 

[christo27]

Un recommandé AR, c'est déjà beaucoup plus cher qu'une lettre simple...

Par ailleurs, comme je l'indiquais plus haut, la jurisprudence fait état d'une contestation systématique (et à juste titre) des courriers auto-adressés en raison des nombreuses possibilités de tricherie (envoi d'enveloppes ouvertes, pose d'un scellé après réception, possibilités de décollage-recollage, etc..).

C'est d'ailleurs la raison pour laquelle certaines professions dont notamment les Officiers Ministériels utilisent des enveloppes inviolables (au prix très élevé) qui n'ont rien à voir avec les enveloppes classiques.

La poste commercialisait également des enveloppes à "valeur déclarée" qui utilisaient les mêmes principes d'inviolabilité, d'ailleurs en partie repris par Chronopost (toujours à des prix élevés).

Un dépôt auprès d'un Officier Ministériel constitue par-contre une preuve d'antériorité incontestable (voir sources), ce qui est la base de la preuve de paternité en droit Français et international (Convention de Berne pour la Protection des Oeuvres Littéraires et Artistiques).

 

[cedric_g]

En tout cas, si pour les textes je n'ai jamais trop pratiqué, pour les photos : une facture dument adressée, et en cas de non réponse, mise en demeure.

100% de réussite à ce jour...



Évidemment, avec la p... de loi LCEN les fournisseurs de services genre blogs usent et abusent de certaines clauses, tout comme certains hébergeurs. J'ai retrouvé un article COMPLET (textes et photos) hébergé sur un compte Free, et sans réponse de son auteur (évidemment). Et là évidemment, le FAI demande la totale (recommandé avec AR + preuves que l'on a tenté de contacter l'auteur, etc...)

Dingue : on se fait piller et NOUS sommes obligés de payer ne serait-ce que pour avoir une réponse de l'hébergeur !