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Droits d' auteur sur un webshop osCommerce

Discussion dans 'Droit du web (juridique, fiscalité...)' créé par Rinesan, 17 Février 2010.

  1. Rinesan
    Rinesan Nouveau WRInaute
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    Bonjour,

    Nous avons commandé un webshop a une compagnie qui l'a créee il y a quelques années déja et l'entretient régulierement depuis.
    Une compagnie finlandaise veut nous acheter les droits d'utiliser ce webshop.
    Je souhaiterais savoir qui possede les droits sur ce webshop ? Nous, qui l' avons commandé, ou la compagnie qui l' a créee ?

    Je souhaiterais également savoir si nous avons le droit de faire payer la compagnie finlandaise pour l'utilisation du site, alors que c' est un site créee sous licence libre?

    Peut-etre est-il important que je précise que ce webshop a été crée par un logiciel libre appelé osCommerce (application web de commerce electronique, disponible gratuitement et publiée selon les termes de la licence publique générale GNU ).

    Je vous remercie trés sincerement pour votre aide !

    Severine
     
  2. Leonick
    Leonick WRInaute accro
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    théoriquement, la dérivation de GNU doit être aussi GNU, donc vous devriez avoir les sources et le droit de le modifier
     
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