Droits d'auteur et internet

Discussion dans 'Droit du web (juridique, fiscalité...)' créé par Marie-Aude, 5 Août 2007.

  1. Marie-Aude
    Marie-Aude WRInaute accro
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  2. Death-Angel
    Death-Angel Nouveau WRInaute
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    Décidement le droit t'intéresse ;) j'ai tenté de répondre à ta question sur mon poste ... mais je vois que tu as à l'air plus au courant que moi sur la question, félicitation pour ton articles, il est très claire et synthètique :)
     
  3. Brigitte2000
    Brigitte2000 WRInaute discret
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    Question : dans nombre de blogs et forums, je retrouve des pages entières de contenus en provenance de mon site. Sans aucune mention de l'auteur et de la source. Quand j'écris aux webmasters de ces sites, je reçois très souvent la réponse de ce type : "Nos visiteurs sont responsables de leurs posts ; nous ne pouvons pas tout vérifier." Que puis-je faire alors ?

    Merci.
     
  4. Marie-Aude
    Marie-Aude WRInaute accro
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    C'est totalement faux. Le responsable du blog ou du forum est "léditer" et il est responsable de son contenu. J'ai même un copain qui a arrêté un forum un jour où il a reçu une convocation de la police pour ça.

    La méthode est donc assez simple : si le responsable du forum refuse d'obtempérer, signalement à l"hebergeur. Les pages sont souvent supprimées d'office, il y a meme un hébergeur qui ferme les blogs...
     
  5. Marie-Aude
    Marie-Aude WRInaute accro
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    Merci :) c'est pas tant que ça m'inteéresse, c'est que je me fais beaucoup pirater ;)
     
  6. Koxin-L
    Koxin-L WRInaute passionné
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    En parlant de droit d'auteur, j'en ai encore pris un sur le fait hier.
    -http://picturesland.xooit.com/t7-livre-d-or.htm
    Certainement un p'tit jeune qui pensait pas à mal, mais à force... Ca commence à gaver...





    PS c'est pas de la délation, juste un exemple de ce que l'on trouve régulièrement.
     
  7. Marie-Aude
    Marie-Aude WRInaute accro
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    "commence à gaver" c'est bien le terme :)
     
  8. mariea
    mariea WRInaute impliqué
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    70 ans majorés des périodes de guerre .. encore important de nos jours...

    Au sujet des droits patrimoniaux : pour etre précis, il faudrait dire que les licences libres ont de différents de la mise dans le domaine public d'une oeuvre par son auteur, que la plupart d'entre elles interdisent à autrui de faire de l'oeuvre une revente commerciale.
     
  9. Yves Gwenael
    Yves Gwenael WRInaute discret
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    J'ai le même souci concernant le plagiat de mon site et voici la réponse de l'hébergeur d'un site concerné (qui m'a carrément copié/collé 3 pages !) :

    Problème : on part dans des démarches administratives et rien que d'y penser...

    J'en profite pour vous demander si, votre avis, il est possible d'utiliser ce lien dans ces cas là :
    https://www.google.com/webmasters/tools ... port?hl=fr

    Cordialement
     
  10. Death-Angel
    Death-Angel Nouveau WRInaute
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    Juste peut-être une précision sur la copie abondant ... de mémoire il me semble que la protection de la propriété intellectuelle ne vaut surtout que pour les oeuvres, ensuite sur la reproduction d'article, dossier, ou autres la copie est autorisé dans un but non lucratif à condition d'indiquer la source ainsi que l'auteur et de mettre le passage entre guillemet. Cela ne vaut donc pas pour les livres qui sont bien sur des oeuvres à part entière mais une expression est autorisé.

    Donc à part demandé que la source soit cité on ne peut prétendre à interdire la reproduction.

    Confère pour exemple, les multiples site de citation d'auteurs, mémoires, dossier de presse, reproduction de discours, interviews, et autres sites web :)

    Donc attention de bien qualifié la notion d'Oeuvre de l'Esprit ;)

    Il me semble qu'on peut s'opposer à la reproduction d'un article par exemple, si la reproduction risque de nous nuire... site pas très morale par exemple ...
     
  11. Koxin-L
    Koxin-L WRInaute passionné
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    La, c'est tu leur rétorque que va au flic porter plainte contre l'auteur du plagiat ainsi que leur boite et il vont vite virer tout ça.

    Tout à fait

    Tout faux.
    Tout texte est considéré comme une oeuvre à part entière et donc protégée par le droit d'auteur.
    Seule une courte citation est autorisé, mais celle ci doit être faite pour illustrer un propos et contenir la source.

    Pour les sites de citation, je ne sais pas trop ou se trouve la limite, mais pour le reste, c'est du pur fantasme que de croire en leur légalité
     
  12. Szarah
    Szarah WRInaute accro
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    C'est le droit de citation.
    Il s'applique à toute oeuvre textuelle, qu'il s'agisse d'un bouquin en douze volumes ou d'un article.

    Edit. Clairement :
     
  13. Marie-Aude
    Marie-Aude WRInaute accro
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    C'est faux. Comme je l'ai dit dans mon article, le droit de citation a des limites extrêmement précises. Les sites qui font ce genre de choses légalement ont des accords avec les fournisseurs de sources, que tu ne connais pas obligatoirement, et les autres sont dans l'illégalité.

    Encore une fois, sur internet, ce n'est pas parce que "beaucoup de gens le font" que c'est légal....
     
  14. Death-Angel
    Death-Angel Nouveau WRInaute
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    dacodac autant pour moi ma mémoire ma trahis mais je savais bien qui yavé une différence entre revu de presse et oeuvres ( http://www.juriscom.net/int/dpt/dpt27.htm, je met juste le lien pour pas être en infraction hihi ), mais comme tu le dis le droit à citation à l'air très limité ... on en apprend tout les jours :D
     
  15. DadouDuck
    DadouDuck WRInaute impliqué
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    Un hébergeur n'a aucune obligation de supprimer un site tant que ne lui sont pas apporté les preuves d'une infraction. Dans le cadre d'un plagiat, l'hébergeur n'est pas à même de juger lequel des deux sites est le plagieur, et ne peux donc prendre les mesure nécessaire que sous décision judiciaire.
     
  16. Marie-Aude
    Marie-Aude WRInaute accro
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    Oui et non. C'est plus emmerdant que ça. En fait, l'hébergeur a obligation d'agir à partir du moment où il est informé du caractère délictueux de la chose. Le caractère délictueux ce n'est pas obligatoirement une plainte, ça peut être tout simplement les preuves du plagiait, et si il est évident, l'hébergeur a intérêt à agir, car sinon il sera considéré comme responsable en fin de course. Si c'est ambigu, si ça se discute, l'hébergeur peut décider d'être prudent et de supprimer, ou décider de ne rien faire.
    Les hébergeurs n'ont pas envie d'être transformés en "juges" ce que je comprends, ça été le gros problème de cette loi.
     
  17. DadouDuck
    DadouDuck WRInaute impliqué
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    Dans le cadre d'un plagiat, l'hébergeur n'est pas à même de juger la validité d'une preuve, en général, il est mieux de passer chez un huissier de justice pour faire constater le délit.

    Un hébergeur ne peux prendre le risque de supprimer comme cela un site, cela pourrait se retourner aussi contre lui.
     
  18. Marie-Aude
    Marie-Aude WRInaute accro
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    C'est sans doute pour cela que lorsque je donne des preuves claires du plagiat j'arrive à faire supprimer des contenus plagiés par l'hébergeur quand le responsable du site fais la sourde oreille ?
     
  19. DadouDuck
    DadouDuck WRInaute impliqué
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    qu'est ce que tu donnes comme preuve?
     
  20. Marie-Aude
    Marie-Aude WRInaute accro
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    Les publications sur mes sites, et sur un site communautaire avec la date, le cache google, et la proposition de transmettre le fichier raw de la photo.

    En fait peu de gens auraient le culot de se plaindre d'un plagiait d'une photo ou d'un texte qui n'est pas le leur...

    Il y a aussi les cas où les cons ont oubliés d'enlever le lien sur une de mes pages dans le texte, le cas où ils font du hot linking, le cas où il y a d'autres photos volées à d'autres en même temps, le cas où j'ai volontairement fait une faute d'orthographe dans le texte.
     
  21. Yves Gwenael
    Yves Gwenael WRInaute discret
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    J'y pense également à cet idée de fautes d'orthographes mais vu le contenu de certaines de mes pages, il faudrait en faire à chaque paragraphe...car comment savoir la partie que va vous plagier un fainéant ?

    D'autre part, est-ce qu'il y en a qui utilise http://www.archive.org/index.php comme support de preuve ?
     
  22. DadouDuck
    DadouDuck WRInaute impliqué
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    Pour les photos c'est assez simple, je te l'accorde (du moins quand c'(est des photos que tu as prises toi même), mais pour le contenu rédactionnel, c'est beaucoup plus ardu, et le cache de Google n'est pas fiable.

    De même archive.org est bon pour des sites dont le contenu rédactionnel ne change pas beaucoup, les mises à jours de ce site ne sont pas assez régulières.

    Et j'avoue que je ne vois pas comment le fait d'avoir fait volontairement une faute d'orthographe peux prouver que tu es bien l'auteur du texte?
     
  23. Marie-Aude
    Marie-Aude WRInaute accro
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    Il suffit de bien choisir la faute d'orthographe. J'en ai une qui me sert à pêcher les plagiaires, c'est assez marrant. Un truc qui ne se voit pas trop et qui surtout n'est pas courant. Après le plagiaire est rarement intelligent, il copie plusieurs pages de ton texte, il les mélange à d'autres, il perd la cohérence de son propre texte.
    Bon enfin bref jusqu'à maintenant ça a à marché.

    En fait c'est beaucoup moins simple pour les photos...
     
  24. Koxin-L
    Koxin-L WRInaute passionné
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    Le problème c'est que c'est aussi à eux de contrôler ce qu'ils permettent de diffuser.
    Dans 99% des cas de plagiat, ce sont des blaireaux sur des sites tout pourri. Y a pas besoin de plus de preuve et ça leur évite bien des désagrément par la suite. :wink:
     
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