Facturation TVA ou pas sur affiliation publicitaire .

Discussion dans 'AdSense' créé par Radar44, 17 Décembre 2007.

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  1. Radar44
    Radar44 WRInaute discret
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    Bonjour a tous,

    Voila je suis en Entreprise Individuelle sous un régime fiscal micro Bic - franchise en base de TVA. J'exploite plusieurs sites, sur ces sites je travail avec plusieurs plateformes d'affiliation publicitaires. Une en particulier, Za.ox (Allemagne) je crois que vous devinerez facilement le nom de cette régie... Je souhaiterai savoir si cette régie publicitaire édite ces factures avec TVA ou non ?

    Quand j'ai ouvert mon compte affilié sur cette plateforme je me suis déclaré comme étant un 'Particulier' aujourd'hui comme je suis en EI micro Bic, donc en toute logique je ne dois pas 'facturer' de TVA puisque ne pouvant pas la récupérer.

    D'après vous dois-je modifier mon statut sur Za.ox ou pas ? Particulier -> Entreprise

    Merci a tous ceux qui pourront me donner des infos sur ce point.
    Bonne journée :wink:
     
  2. mariea
    mariea WRInaute impliqué
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    Je ne connais pas cette régie mais tu devrais indiquer ton véritable statut, ce qui à mon avis ne changera rien à la facturation car ces régies ne reversent pas la TVA aux particuliers.
     
  3. Radar44
    Radar44 WRInaute discret
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    Bonjour mariea,
    Merci d'avoir répondu.

    L'ensemble des plateformes d'affiliations procèdes de cette manière en ne facturant pas la tva ?
    Je pensais que la TVA de 19,6% était incluse quand tu recevais ton chèque, je ne me suis jamais interrogé sur ce point :!:

    Merci & Bonne journée
     
  4. annonces-vacances
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    cela depend, je me rappelle que first ou cible demandaient à une époque de générer une facture pour les pros où nous pouvions rajouter la tva
     
  5. scores
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    C'est simple si tu es assujetties à la TVA, le paiement emis par une société basée en france, doit inclure la TVA. Si ta plateforme est allemande ou USA etc. pas de TVA.

    Si c'est une société francaise qui ta payé hors taxe depuis ce temps, il faut les contacter et regulariser
     
  6. mariea
    mariea WRInaute impliqué
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    Dans son cas il est au régime micro donc il ne collecte pas la TVA.

    Je connais le cas aves Tradedoubler et Mediaplazza. Si tu passes de particulier à pro assujetti à la TVA tu rajouteras 19.6% sur ta facture.
     
  7. dkomputer
    dkomputer WRInaute discret
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    Chez oxado le régime de l'EI est considéré comme étant une personne physique donc un particulier.
    Peut être que za*ox c'est pareil.
     
  8. mariea
    mariea WRInaute impliqué
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    Une entreprise individuelle (commerçant, artisan), un libéral sont bien des personnes physiques contrairement à une société, mais je ne crois pas que ca change quelque chose à la facturation de la TVA ... car la plupart des EI possèdent un numéro de TVA intra-communautaire.
     
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