Facturer la pub aux plateformes (Belgique)

Discussion dans 'Administration d'un site Web' créé par thibaud57, 28 Juin 2006.

  1. thibaud57
    thibaud57 Nouveau WRInaute
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    Bonjour

    Il y a deux mois j'ai créé une activité d'indépendant à titre complémentaire en Belgique (je suis belge) qui consiste à créer et administrer des sites web. je suis soumis à la TVA

    Les revenus proviennent de la publicité de plate forme affiliation (cibleclick, neta, tradedoubler, allopass...)

    J'aurais aimé savoir comment est ce que vous (Belges assujettis) facturez aux plate-formes en ce qui concerne la TVA (faite vous HT et pourquoi ou indiquez vous une TVA intra-communautaire)

    J'aimerais l'avis de gens qui l'on déjà fait et qui ont eu un retour de l'administration fiscale (contrôle, demande directe...)

    Je pose la question car en Belgique la législation a ce sujet n'est pas très claire et surtout fort contradictoire (mon comptable a son idée mais voudrait avoir d'autres avis).

    Merci d'avance à celui qui voudra bien m'accorder un peu de son temps pour éclairer ma lanterne
     
  2. jeanluc
    jeanluc WRInaute accro
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    Bonjour,

    Je pense plutôt que c'est très clair, car cette matière est réglée par des directives européennes qui sont appliquées de facon identique (à quelques nuances près) dans tous les pays de l'Union.

    Il y a 3 cas possibles :

    - ton client est hors de l'Union Europénne (exemple : Google AdSense, USA) : tu factures hors TVA.

    - ton client est dans l'Union Europénne et hors de Belgique (exemple : NetAffiliation, France) : tu factures hors TVA et tu ajoutes la mention "Prestation localisée au lieu d'établissement du preneur - art 21 § 3,7°, K code TVA".

    - ton client est belge : tu factures avec TVA 21%.

    Jean-Luc
     
  3. thibaud57
    thibaud57 Nouveau WRInaute
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  4. jeanluc
    jeanluc WRInaute accro
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    Il ya une description du régime TVA pour le commerce électronique, dans le paragraphe c.l. e-commerce de 2.3.1. TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE (mineco.fgov.be).

    On y trouve :

    - la définition du commerce électronique :
    - les règles à suivre :
    Cela me semble fort clair, mais, comme je ne suis ni comptable, ni juriste, je suis aussi intéressé par d'autres informations venant de ton comptable.

    Jean-Luc
     
  5. thibaud57
    thibaud57 Nouveau WRInaute
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    Effectivement c'est fort clair... quand on connait cet article

    Malgrès de nombreuses recherches je ne l'avais pas trouvé et mon expert comptable n'était pas du tout parti sur cette voie (il enviseagait le probleme de manière "traditionelle", a sa decharge c'est la première fois qu'il traite un cas pareil mais bon... il devrait etre un peu plus efficace)

    Je tiens a te rémercier très sincérement pour l'aide que tu m'as fournie et la qualité de tes réponses, tu as solutionné 95% du problème. Maintenant j'ai un cadre légale sur lequel me baser et je peux enfin récupérer mon argent :lol:

    Je dois voir le comptable mercredi, je te tiens au courant

    Merci beaucoup
     
  6. ecocentric
    ecocentric WRInaute accro
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    pour les USA, qqn sait s'il faut indiquer une mention légale ?
     
  7. jeanluc
    jeanluc WRInaute accro
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    Il n'y aucune mention particulière quand tu factures hors de l'Union Européenne.

    Jean-Luc
     
  8. ecocentric
    ecocentric WRInaute accro
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    Merci Jean-Luc pour ta réponse.
     
  9. ecocentric
    ecocentric WRInaute accro
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    A la réflexion, tu est sûr?

    ?

    Ca semble s'appliquer aussi, non ?
     
  10. jeanluc
    jeanluc WRInaute accro
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    Ils disent que le lieu de la prestation de service est réputé se situer à l'endroit où le preneur du service (Google Inc.) a établi le siège de son activité économique (Mountain View, Californie, USA).

    Tu comprends la phrase autrement ?

    Jean-Luc
     
  11. ecocentric
    ecocentric WRInaute accro
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    Non, bien sûr.
    Je faisais référence à "Il n'y aucune mention particulière quand tu factures hors de l'Union Européenne.".
     
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