Géolocalisation de mon site et législation en vigueur ?

Discussion dans 'Administration d'un site Web' créé par kartouche, 26 Février 2014.

  1. kartouche
    kartouche Nouveau WRInaute
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    Bonjour à tous ,

    Je possède un site web hébergé par un hébergeur Français , et je souhaiterai savoir, si je géolocalise mon site dans un autre pays comme l'Irlande ou la Pologne et gardant mon hébergeur Français actuel , suis-je soumis aux droits Français ou aux droits du pays choisi (Irlande , Pologne par exemple ? )
    Droits à l'image , Droits d'auteur, taxes etc ...
    Merci
     
  2. UsagiYojimbo
    UsagiYojimbo WRInaute accro
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    Tu parles de quel type de géolocalisation ? GWT ? IP ?
     
  3. Leonick
    Leonick WRInaute accro
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    la législation qui s'applique, c'est celle du pays où se trouve l'internaute. De plus, la géolocalisation par ip (que propose ovh) n'apporte aucune différence au niveau légal.
    Même si ton whois est anonymisé, en cas de procédure judiciaire, tes coordonnées seront transmises
     
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