google adword - lien commercial et huissier de justice

Discussion dans 'Droit du web (juridique, fiscalité...)' créé par stefx, 28 Mai 2008.

  1. stefx
    stefx Nouveau WRInaute
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    bonjour,

    je suis actuellement en phase d'appel d'un procès qui m'est intenté pour contrefaçon.

    c'est un procès du genre pot de terre contre pot de fer, en deux mots...

    j'étais le showroom d'une marque, il mon attaqué pour contrefaçon et on saisi leur propre materiel comme preuve de la contrefaçon 8O . eh oui vous avez bien lu, c'est du grand nimporte quoi.

    leur derniere trouvaille:

    devant huissier en tapant leur marque sur google, ils ont comme résultat

    un lien commercial du type leur marque + mon site web

    et en deuxième position leur marque + leur site web en référencement organique

    donc il disent grosso modo

    regardez quand on tape ma marque c'est leur site qui sort en premier avec notre marque en gros !!

    le probleme c'est que je me sers bien adword mais je n'ai jamais acheté leur marque en mot clef. donc si c'est pas moi qui est ce ? eux ?

    comment apporter la preuve de ma bonne fois en démontrant l'arnaque?

    j'attends vos réflexions et ou solutions, parce que je risque d'y laisser ma boite, je suis déjà a genoux financièrement

    merci d'avance.

    a+

    stef
     
  2. nickargall
    nickargall WRInaute accro
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    Etrange ! Tu peux demander peut etre des justificatifs à Google Adwords France qui montreront bien qu'aucun des groupes d'annonce que tu as diffusé sur Adwords ne faisait mention de la marque. Auquel cas tu pourras prouver ta bonne foi et les renvoyer dans les roses.
     
  3. netsys
    netsys WRInaute passionné
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    Ce n'est pas parce qu'il y'a le nom de la marque et ton site web associé que c'est toi qui est à l'origine de l'annonce. Faut-il encore prouvé que cette annonce t'appartient.
    Et cela ne se fait pas avec une simple capture d'écran.
    Effectivement faudrait demander à Google qui est (ou était) le proprio de cette annonce !
     
  4. mariea
    mariea WRInaute impliqué
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    Si cette annonce te cause préjudice ( et c'est le cas) il faut que tu portes plainte pour cette annonce qui utilise ton nom de site et l'associe à une marque. Fais des captures d'écran et préviens Google que tu leur demandes de conserver les informations relatives à cette annonce.

    tu dis :
    devant huissier en tapant leur marque sur google, ils ont comme résultat
    un lien commercial du type leur marque + mon site web

    Est ce que tu sais ou mène cette annonce quand on clique dessus ??
     
  5. stefx
    stefx Nouveau WRInaute
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    a priori elle menait sur mon site web.

    je ne souhaite pas porter plainte (c'est très lourd a gerer un procès supplémentaire), mais juste apporter une demonstration avec huissier qu'il est tres simple pour n'importe qui de creer n'importe quoi sur google adword et qu'en rien ca ne prouve, en rien,que je suis a l'origine de cette annonce.

    j'ai jusqu'au 9 juin pour reagir, passer par google serait trop long.
     
  6. nickargall
    nickargall WRInaute accro
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    A priori, ils devront apporter la preuve de ta culpabilité , ce ne sera pas à toi d'apporter la preuve de ton innocence. Et je vois mal comment ils prouveront que c'est toi qui a passé l'annonce litigieuse. Tu ne risques à mon sens pas grand chose sur ce sujet.
     
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