Hyper liens statut juridiques : recommandation - publication

Discussion dans 'Droit du web (juridique, fiscalité...)' créé par Kmacleod, 7 Mars 2003.

  1. Kmacleod
    Kmacleod WRInaute passionné
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    Le Forum des droits sur l’internet
    (www.foruminternet.org) a rendu publique le 3 mars 2003 ses recommandations sur les liens hypertextes.
    Le document en deux parties (recommandation et synthèse) est dresse la cartographie des droits relatifs à cette technique, ainsi que des grilles permettant de définir, selon les travaux du groupe, si le lien porte atteinte au droit (concurrence deloyale,droit de reproduction, droit de representation, droit moral)

    Cette publication permet de definir quels sont les liens que l'on peut faire au regard du droit, des exemples precis de litige sont donnés.
     
  2. Anonymous
    Anonymous Guest
    Un lien serait fort utile :)
     
  3. perle d'argent
    perle d'argent WRInaute discret
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  4. deblok
    deblok WRInaute occasionnel
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    Quelqu'un nous fait un résumé ? :lol:
     
  5. Kmacleod
    Kmacleod WRInaute passionné
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    Un résumé : mieux vaux aller lire les article en commançant par la synthèse, cgacun y trouvera ce qui peut l'interesser, un résumé serait réducteur vu la richesse de la publication.
    A debattre ensuite, la consequence d'une telle publication sur les liens, je pense notamment aux liens de type textes et qui sont commerciaux.
     
  6. cariboo
    cariboo WRInaute impliqué
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    Cette recommandation est un super boulot de juriste ! :lol:

    Elle ne révolutionne rien, précise de manière très clair ce qui pose problème et ce qui n'en pose pas.

    Pour la première fois, je vois une étude claire sur ce qui relève du parasitisme (comme le fait de multiplier les liens vers un meme site ... on se fait piller nos agendas comme cela régulièrement) et ce qui n'en est pas. Et oser dire que l'hyperlien, en règle générale, est neutre du point de vue du droit, c'est gonflé :)

    Bon, si on creuse, y'a bien quelques lignes qui soulèvent quelques questions.

    Mais globalement, c'est intéressant, et cela peut éviter qu'on nous vote une loi idiote sur le droit des hyperliens. :wink:
     
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