Informations obligatoires dans les mentions légales

[Selection A]

J'ai lu un long post de septembre 2004 sur le sujet mais je n'ai pas trouvé mon bonheur!

Quelles informations obligatoires doit t on faire figurer sur un site personnel français hébergé gratuitement par free?

Si quelqu'un avait une déclaration type, il serait le bienvenue!

Merci d'avance!

 

[pipologue]

Un site perso, aucune obligation sinon l'hébergeur, sinon pour un pro, éditeur du site, concepteur et hébergeur.

 

[headworms]

Salut,

Juste ton nom, prénom ou le nom de ta société/assoc si c la cas avec adresse perso et tel où te joindre.
De plus, nom et adresse de ton hébergeur plus tel avec lien vers le site.
Plus, numéro CNIL

C'est tout! :wink:

 

[cedfr]

Si tu veux mettre des informations légales, tu peux simplement mettre tes coordonnées (comme l'indique mon collègue).
Mais, aucune obligation si c'est un site Personnel qui te permet simplement de développer ton petit réseau.

 

[shrom]

Si je ne me trompe pas, le Loi sur l'Economie Numérique ( LEN ) t'oblige à faire figurer les coordonnées de l'éditeur du site et celles de l'hébergeur qu'on soit articulier ou professionel.

 

[headworms]

Oui ces mentions st obligatoires que tu sois pro ou particulier, gros ou petit, homme ou femme, hétéro ou gay... :lol:

Pareil pour l'hébergeur...

 

[Selection A]

je cite un article publié sur droit du net

http://www.droitdunet.fr/par_profils/le ... it=7&id=36

en gros il disent, pour un site perso, seulement des infos sur l'hebergeur sont obligatoires

 

[pipologue]

Oui, vu sur ce site et article du JDN il y a quelques temps.

 

[cedfr]

Les hébergeurs sont contents alors, il reçoivent une petite publicité comme ça :lol: