j'ai le droit de copier des CGU ?

Discussion dans 'Demandes d'avis et de conseils sur vos sites' créé par tribalium, 3 Avril 2008.

  1. tribalium
    tribalium WRInaute discret
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    bonjour,
    Un site du même secteur d'activité que le mien a des CGU et CGV qui correspondent a 90% a ce que je recherche , transport ,paiement,livraison,remboursement,conditions de vente ect...
    Ai-je le droit le copier coller en remplaçant et en modifiant a ma sauce?
    y a t'il un risque jurique?
     
  2. herveG
    herveG WRInaute accro
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    Tu n´as pas le droit...mais il en a fait autant...! :)

    Bref, la règle dit que l´on a pas le droit de reproduire une "création de l´esprit" sans consentement de l´auteur.

    Restera pour lui à prouver qu ´il en est l´auteur....

    Oui, il y a un risque juridique pour répondre à ta question.
     
  3. tribalium
    tribalium WRInaute discret
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    merci de ta réponsse , bon faut dire que si on regarde les cgv de 1000 site de e-commerce on vas retrouver bcp de phrase similaire dans chacun d'entre eux , donc je vais prendre le principal a 50%
    et mettre en forme les 50% qui reste amélirant le contenu avec des photos, comme sa j'ai la conscience tranquille et j'élimine les possibles risques.

    bonne journée
     
  4. herveG
    herveG WRInaute accro
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    Tu as compris ou je voulais en venir...
     
  5. capleton59
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    J'ai une connaissance qui s'est vu fermer son site parce qu'il avait copié les CGV ... Attention donc !
     
  6. jeanluc
    jeanluc WRInaute accro
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    S'il a fait écrire ces CGU par un avocat, tu aurais bien tort de les copier.

    Grâce à Google, n'importe quel bureau d'avocats peut facilement retrouver tous ceux qui se sont trop inspirés de ses textes et des avocats prennent évidemment des précautions pour pouvoir prouver qu'il sont l'auteur.

    Jean-Luc
     
  7. cedric_g
    cedric_g WRInaute accro
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    Et s'il suffisait de demander (moyennant un BL) ?...

    C'est ce que j'ai fait pour les miennes (site non commercial je précise, mais néanmoins où il est nécessaire de préciser certaines choses, eu égard aux droits d'auteur notamment) même si je les ai retouchées ensuite.
     
  8. mahefarivony
    mahefarivony WRInaute accro
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    De toutes les façons n'est-ce pas ce que fait déjà 90% des webmasters ? Copier/coller puis réecrire... et flanquer des adsense dessus ? :lol:
     
  9. ArcsaM
    ArcsaM WRInaute discret
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    Question - Je crois que pour une invention protégé par un brevet si l'on change 3 points "important" celle-ci n'est plus protégée. A vérifier.

    Si dans tes CGU/V tu changes des parties +/- importantes cela devrait passer sinon ... beaucoup de site devraient fermer pour non respect des droits d'auteur.
     
  10. herveG
    herveG WRInaute accro
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    "si on change 3 points importants" >> ca revêt une crédibilité énorme ce genre de supposition....
     
  11. HawkEye
    HawkEye WRInaute accro
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    Ouaaaais... coller des AdSense en plein milieu des conditions de vente... excellent... plein de pubs d'avocats et tout, avec du CPC de cochon !

    (ah mais... y'a personne qui lit les conditions de vente... :roll:)
     
  12. mahefarivony
    mahefarivony WRInaute accro
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    mais nan, je parlais des articles en général eeeuh :)
     
  13. herveG
    herveG WRInaute accro
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    Ben si, par ceux qui veulent les piquer ! :lol: Et la, les pubs pour les modèles standards de CGU doivent être bien cliquées...! :)
     
  14. tofm2
    tofm2 WRInaute passionné
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    oui, mais fais gaffe à bien adapter le copier coller à ton cas...

    ne te trompe pas dans les noms...
     
  15. mahefarivony
    mahefarivony WRInaute accro
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    ni dans les codes adsense :mrgreen:
     
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