Juridique : ai-je le droit de déposer cette marque

Discussion dans 'Droit du web (juridique, fiscalité...)' créé par theJB, 10 Avril 2007.

  1. theJB
    theJB WRInaute occasionnel
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    Voila, pour résumer, la marque (c'est un exemple, mais à qq lettres pres c'est pile poil mon cas pratique du moment) TOTO existe et a été déjà déposé à l'inpi par qq1 d'autre.

    Je souhaite déposer la marque TOOTO qui elle n'existe pas, j'ai vérifié sur icimarques.com.

    Est-ce que ça passe, étant donné que les deux noms sont voisins?
     
  2. aspin
    aspin WRInaute discret
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    oui dépose la marque Gooogle je pense que ca ne posera pas de problème 8O

    Plus sérieusement, cela peut ne pas poser de problème a partir du moment qu'on ne peut pas confondre les deux marques et surtout si tu n'es pas dans le même domaine que la 1ere marque !
     
  3. dd32
    dd32 WRInaute accro
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    Est-ce la même activité ?
     
  4. mx
    mx WRInaute impliqué
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    c'est embetant les marques car va savoir ce que le proprio de la marque va faire si il te découvre ?, il peut ne rien faire ou déposer une plainte pour parasitage, si tu sais qu'il ya une marque dans ton domaine déja existante, prend une autre voie
     
  5. Inazo
    Inazo Nouveau WRInaute
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    Salut à tous,

    Tu as même le droit de déposer le même nom de marque à une seul condition dans ce cas que vous activité soit différentes.

    Exemple : MontBlanc les stylos et MontBlanc la crème dessert de Nestlé.

    Donc si ton nom est légèrement différent et pour la même activité il faut te renseigner au près d'un avocat car c'est plus compliqué. Mais normalement cela ne posera pas de problème.

    Cordialement Inazo.
     
  6. theJB
    theJB WRInaute occasionnel
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    Merci pour vos réponses, ca aide super, et pour info ce n'est pas du tout la même activité.
     
  7. Inazo
    Inazo Nouveau WRInaute
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    Donc si ce n'est pas du tout la même activité il n'y a pas de problème.

    Cordialement Inazo.
     
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