[juridique] ai-je le droit de stocker ces informations ?

Discussion dans 'Droit du web (juridique, fiscalité...)' créé par gjpeg, 16 Mai 2007.

  1. gjpeg
    gjpeg WRInaute discret
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    Bonjour,

    Dans la procédure d'inscription gratuite pour une site internet proposant un service gratuit (pour l'instant), je vais demander aux visiteurs de remplir obligatoirement ces informations-là :

    1.
    - activité principale (etudiant, travailleur du privé, travailleur du public)
    - nom d'entreprise ou université ou etablissement public où ils travaillent
    - ville d'activité
    Je ne demanderai pas obligatoirement les nom, prénoms, date naisasnce, adresse...etc.
    Je déclarais ces informations à la CNIL.
    est-ce légal ?

    2.
    Aussi je souhaite enregistrer (sans le dire au visiteur)
    - son adresse email fresh
    - son adresse IP d'inscription ET de connexion.
    en déclarant à la cnil aussi.
    Est-ce légal ?

    Globalement je souhaite enregistré l'identité numérique d'un visiteur et non pas son identité personnelle. C'est pour sécurisé le site et ses services. Le but est d'éviter les multiples inscriptions par utilisateurs et les fraudes d'usurpation d'identité.

    ps : j'appelle "l'adresse email FRESH" la première idée d'adresse saisie par le visiteur. Car je pense qu'une fois qu'il aura lu et accepté les conditions d'utilisations, il voudra surement la changer (mettre une email @jetable), donc je stockerai sa premiere idée avant son changement.


    est-ce légal tout ça ?

    ps2 (pour le moderateur) : je n'ai pas trouvé de forum juridique dédié au site internet/légalité de contenu. Est-ce possible d'en avoir un s'il vous plait ?
     
  2. Leonick
    Leonick WRInaute accro
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    si je comprend bien, le but est de spammer cette adresse mel ?
    est-ce légal ? d'après toi ? :twisted:
     
  3. gjpeg
    gjpeg WRInaute discret
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    ok

    mais non biensur ! je n'y avais même pas pensé, vous voyer le mal partout.

    le but est que la personne ne se réinscrive pas plusieurs fois., qu'elle n'est pas de multiples comptes ou identité.
     
  4. Leonick
    Leonick WRInaute accro
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    au niveau de la CNIL, la déclaration simplifiée pour les sites web n'existe plus, il faut faire une déclaration normale.
    Dans la déclaration, il faut indiquer la durée de conservation des différentes informations.
    Donc si tu inscrits ces différentes informations prélevées (dont une à l'insu de l'internaute :evil:) tu verras ce que la CNIL te répondra.
    Sauf si tu indiques explicitement durant la saisie que tu conserves ces données et que tu laisses un lien pour supprimer immédiatement ces informations de ta base si besoin.
     
  5. salva
    salva WRInaute accro
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    Tu dois laisser à l’internaute un accès à ses données personnelles et lui permettre de modifier ces dernières.
     
  6. finstreet
    finstreet WRInaute accro
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    pour l'email, si il change d'email tu n'as pas le droit de garder l'ancien email...

    et pour etre encore plus juridique, la durée de conservation d'une adresse IP doit etre proche de 1 an grand maxi
     
  7. gjpeg
    gjpeg WRInaute discret
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    ok

    même pour une question de sécurité ?

    comment font les entreprises qui lancent des offres/jeux/concours à un par foyer ?
    C'est le même principe de cas. tu t'inscris une fois et c'est tout. si tu te réinscripts, on te dit NON car ils ont garder la preuve.

    Dans tout les cas je ne garde pas d'infiormation nominale, juste une liste d'IP/mail à blacklister.
    j'offirai à l'utilisateurs la possibilité de supprimer son compte, mes cettes listes de blacklistage je souhaite la garder dans la légalité, d'où l'intention d'avertir la CNIL voire l'utilisateur.
     
  8. finstreet
    finstreet WRInaute accro
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    euh ben oui... et un concours qui dure plus d'un faudra m'expliquer... de +, on prend pas l'IP pour un jeu concours, mais l'adresse postale... l'IP tu t'en fous un peu :)
     
  9. gjpeg
    gjpeg WRInaute discret
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    ok

    c'est normal, ceux qui organise les concours préfères filtrer les "faux joueurs" après quand ils ont gagné. ça coute moins d'argent qu'en amont.

    De toute façon maintenant je suis convaincu que j'ai le droit de garder une liste dIP 'impersonnelle.

    c'est juste les emails qui sont délicat. Sinon je garde des anagrammes d'emails...
     
  10. finstreet
    finstreet WRInaute accro
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    lol IP et impersonnel... c drole de voir ca dans la meme phrase alors que y'a rien de plus personnel que l'IP à part le mask

    y'a quand meme une durée de conservation limitée

    ps : à la vitesse où tu avances dans tes recherches, on va attendre 4 ans pour l'avoir ton "truc" lol
     
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