La CNIL supprime la déclaration obligatoire de sites web

Discussion dans 'Administration d'un site Web' créé par WebRankInfo, 11 Juillet 2006.

  1. WebRankInfo
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    Dans un but de simplification des formalités, la CNIL a supprimé la déclaration spécifique de site web. Les sites web n’ont plus à être déclarés en tant que tels. Toutefois les traitements de données personnelles mis en œuvre à partir d’un site web qui ne relèvent ni d’une dispense de déclaration ni d’une déclaration simplifiée doivent faire l’objet d’une télédéclaration normale.

    http://www.cnil.fr/index.php?id=2047
     
  2. dd32
    dd32 WRInaute accro
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  3. nonel
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    Merci pour cette info.

    On aura plus de numéro de déclarant à afficher, mais si je comprend bien, il faudra quand meme les informer pour pouvoir disposer d'une "dispense".
     
  4. guicara
    guicara WRInaute passionné
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    Que dire de plus ? Merci pour cette petite info très utile. Sa va simplifier la vie de nombreux webmestre.
     
  5. madx
    madx WRInaute occasionnel
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  6. ltressens
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    Une info qui date en fait.
    Depuis mi juin a peu près, la déclaration des sites web en tant que tels n'existe plus.
     
  7. Remi L.
    Remi L. WRInaute impliqué
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    Ce qui est intéressant aussi, c'est l'étendue des cas de dispense :
    http://www.cnil.fr/index.php?id=2016

    En pratique, le cas très courant de l'entreprise qui collecte des adresses email pour envoyer sa petite newsletter annuelle tombe dans les cas de dispense.

    Dans l'interview pré-cité, Sophie Nerbonne dit même que "les sites institutionnels des entreprises" sont dispensés de déclaration mais je n'ai pas retrouvé ce terme dans les textes.
     
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