La CNIL supprime la déclaration obligatoire de sites web

[WebRankInfo]

Dans un but de simplification des formalités, la CNIL a supprimé la déclaration spécifique de site web. Les sites web n’ont plus à être déclarés en tant que tels. Toutefois les traitements de données personnelles mis en œuvre à partir d’un site web qui ne relèvent ni d’une dispense de déclaration ni d’une déclaration simplifiée doivent faire l’objet d’une télédéclaration normale.

http://www.cnil.fr/index.php?id=2047

 

[dd32]

Merci pour l'info Olivier :wink:

Juste au cas où, nous avions parlé ici aussi :
https://www.webrankinfo.com/forum/t/reforme-de-la-cnil.50647/

 

[nonel]

Merci pour cette info.

On aura plus de numéro de déclarant à afficher, mais si je comprend bien, il faudra quand meme les informer pour pouvoir disposer d'une "dispense".

 

[guicara]

Que dire de plus ? Merci pour cette petite info très utile. Sa va simplifier la vie de nombreux webmestre.

 

[madx]

Voir l'article sur le journaldunet
http://www.journaldunet.com/0607/060712-cnil.shtml

 

[ltressens]

Une info qui date en fait.
Depuis mi juin a peu près, la déclaration des sites web en tant que tels n'existe plus.

 

[Remi L.]

Ce qui est intéressant aussi, c'est l'étendue des cas de dispense :
http://www.cnil.fr/index.php?id=2016

En pratique, le cas très courant de l'entreprise qui collecte des adresses email pour envoyer sa petite newsletter annuelle tombe dans les cas de dispense.

Dans l'interview pré-cité, Sophie Nerbonne dit même que "les sites institutionnels des entreprises" sont dispensés de déclaration mais je n'ai pas retrouvé ce terme dans les textes.