La micro entreprise en 2008

WRInaute accro
Salut,
pour faire suite à la discussion qui a eu lien en 2007 sur le sujet.
La loi est désormais en vigueur.

Les charges :
- 14 % concernant les activités commerciales
- 24,6 % pour les activités artisanales et de services.
Ces pourcentages incluent l’ensemble des cotisations (maladie, maternité, invalidité, décès, famille, vieillesse de base et complémentaire) ainsi que la CSG et la CRDS et ouvre aux personnes concernées des droits strictement identiques.

Cette réforme était indispensable à la régularisation de pas mal de webmasters, elle permet de pouvoir déclarer des revenus assez faibles sans à avoir à se ruiner.
Idéal donc pour tous ceux qui ont un site qui rapporte mais qui ne dépasse pas les 3 900€ (environs) par an.

Une bonne nouvelle donc...
 
WRInaute discret
En gros pour les commerces vous payerez 48% de charges et 49,2% pour les services

Ce seuil est fixé en fonction du chiffre d'affaires : 14 % du chiffre d'affaires pour les commerces, 24,6 % pour les services (décret du 15 mai 2007, n° 2007-966).
Compte tenu des taux d'abattement pour charges du régime micro entreprise, ces taux correspondent respectivement à 48 % et 49,2 % du bénéfice.

8O

D'après ce que j'avais cru comprendre de ce bouclier social :
Si je fais du commerce et que je fais 18000€ de CA sur l'année, je serais taxé à hauteur de 14% soit 2520€.

La je comprend pas ce que viennent faire les 48% du bénéfice, quelqu'un peut m'expliquer ?
 
WRInaute discret
Si c'est ça c'est vraiment scandaleux, si faut payer des impots sur 1500€ de CA mensuel...je sent que je vais délocaliser :evil:
 
WRInaute accro
Revealer a dit:
Si c'est ça c'est vraiment scandaleux, si faut payer des impots sur 1500€ de CA mensuel...je sent que je vais délocaliser :evil:
Bah là je gagne a peine 1000€ par mois et je paye des impôts... Où est le problème ?
Ah oui... Le gouvernement... :lol: :lol: :lol:
 
WRInaute accro
Perso je suis arrivé à la troisième année et j'attends le coup de massue coté charge ( n-1 + rattrapage n-2)

Y a des jours je me dis que je ferais mieux de vivre au maroc (chaleur et peu de taxe)
:-D

Bon week end à tous

[edit]je viens de recevoir un chèque de 36$ :-D de digital, le genre de truc qui plombe =>tranfo $ € et frais de banque[/edit]
 
WRInaute occasionnel
Revealer a dit:
Si c'est ça c'est vraiment scandaleux, si faut payer des impots sur 1500€ de CA mensuel...je sent que je vais délocaliser :evil:

C'est pas le CA qui est taxé mais ton benefice ! Du coup si tu fais un CA de 1500 euros et des depenses de 1000 euros par exemple t'as un benef de 500€ mensuel !

Soit 6000 euros a l'année, c'est sur ces 6000 euros que t'es taxé !

Maintenant si tu gagnes 1500€ de CA et que t'as pas de charge c'est donc 1500 euros de benef, il va de soit que tu paies des impots... Car tu penses que les Smicar gagnent pas plus de 1000 euros brut ? Sachant qu'ils touchent près de 1000 euros net ! Bah si car en fait il touchent presque 1500 euros brut (ce qui en coute a l'employeur) ...
 
WRInaute discret
C'est pas le CA qui est taxé mais ton benefice !

C'est tellement des charognards au gouvernement que je croyais qu'ils taxaient sur le CA :twisted:
En plus dans l'article il est marqué :

le "bouclier social" est une exonération des charges sociales excédant un certain seuil. Ce seuil est fixé en fonction du chiffre d'affaires : 14 % du chiffre d'affaires pour les commerces, 24,6 % pour les services. Compte tenu des taux d'abattement pour charges du régime micro entreprise, ces taux correspondent respectivement à 48 % et 49,2 % du bénéfice.

Avec ce bouclier social le bénéfice est taxé à hauteur de combien alors, 48 % :?:
 
WRInaute passionné
En micro-entreprise, les charges déductibles ont un taux fixe !
Ceux sont les 48 et 49,2%

Exemple, si vous avez un CA de 12000€, les impôts vont considérer que vous avec environ 6000€ de bénéfices et vous serez taxer sur ces 6000€.

Les cotisations totales ne pourront dépasser 14% de 12000€, soit 1680€.

Nom de diou, pourquoi cette loi n'est pas arrivée plus tôt... bande de tits chanceux ! lol
 
WRInaute discret
Ahhhh d'accord, je mélangeais impots et cotisations sociales :oops:

Donc c'est encore mieux que ce que je croyais, merci beaucoup pour les explications :D

Faudrait maintenant un retour de quelqu'un qui a bénéficié de la réforme, apparement c'est voté mais pas encore mis en application :evil:
 
WRInaute passionné
Un petit lien officiel pour être clair : http://www.pme.gouv.fr/essentiel/vieent ... 150607.pdf [PDF]

@ Audiofeeline : faudrait éditer ton premier message, puisqu'il ne correspond pas à la réalité de ces nouvelles dispositions ;)

- 14 % concernant les activités commerciales
- 24,6 % pour les activités artisanales et de services.
Ces pourcentages incluent l’ensemble des cotisations (maladie, maternité, invalidité, décès, famille, vieillesse de base et complémentaire) ainsi que la CSG et la CRDS et ouvre aux personnes concernées des droits strictement identiques.
 
WRInaute passionné
Si j'ai bien compris les derniers développements:

Quand tu gagne de l'argent par internet, mettons 1000€ par mois. Tu peux créer une Entreprise Individuelle auprès du centre de formalité des entreprises (frais de création : enveloppe pour CFE 50-60€ ? + frais de Stage éventuel obligatoire suivant tes diplômes ? + ?)

Une fois que l'entreprise est créée tu vas payer les cotisations sociales qui seront plafonnées par le bouclier social. 12000 € de CA veut dire que tu as un plafond-plancher de 24,6% puisque c'est une entreprise de service. Cotisations sociales=2952€. Ton CA étant < 27000€ tu peux te mettre en régime fiscal de micro-entreprise ce qui veut dire que dans le cas d'une entreprise de service ton bénéfice est estimé à 66% de ton CA. Dans l'exemple, le bénéfice est donc estimé à 7920€. C'est ce montant que tu déclares sur ta feuille d'impôt (formulaire 2042C). En fait non, tu mets tes 12000€ sur la 2042C, ce sont les impôts qui appliqueront l'abattement de 34%.

Si tu est salarié en plus, ce qui te reste dépend de ton taux d'imposition marginal. Mettons que tu sois à 25%.

En conclusion, si tu gagnes 12000€ par internet, une fois ta boite créée, il te reste: 12000 - 2952 - 7920/4 si ton taux marginal d'imposition est à 25% : 7068€.

Inconnus: une EI doit également payer une taxe professionnelle d'après ce que j'ai pu voir (est-ce vrai ? quel montant ?), 12000€ sur internet nécessite quelques frais: hébergements, matériels divers, NDD, campagne de communication ...

Cela donne une petite idée de ce qu'il peut rester au bout du compte.
 
WRInaute passionné
Je réponds juste à ce que je connais :

- Frais de création : CCI : 42 €, immatriculation tribunal de commerce : 56 € (chiffres de 2007).

- Tu ne déclares pas sur le formulaire 2042C ton CA après abattement mais avant (12000 € dans ton exemple), c'est le centre des impôts qui appliquera l'abattement.

- Oui, faut payer la taxe pro, de mémoire le premier seuil est à plus de 60000 €, tu paieras donc le prix plancher, ça dépend du département mais chez moi c'est entre 200 et 250 €.
 
WRInaute passionné
bee_human a dit:
Inconnus: une EI doit également payer une taxe professionnelle d'après ce que j'ai pu voir (est-ce vrai ? quel montant ?)

Oui, c'est vrai mais le montant dépend de ta commune / département / région.

Pour ma part j'ai payé 293 € en décembre...
 
WRInaute passionné
fandecine a dit:
bee_human a dit:
Inconnus: une EI doit également payer une taxe professionnelle d'après ce que j'ai pu voir (est-ce vrai ? quel montant ?)

Oui, c'est vrai mais le montant dépend de ta commune / département / région.

Pour ma part j'ai payé 293 € en décembre...

Cette taxe est-elle intégrée dans le plafond de bouclier social ?
 
WRInaute passionné
bee_human a dit:
fandecine a dit:
bee_human a dit:
Inconnus: une EI doit également payer une taxe professionnelle d'après ce que j'ai pu voir (est-ce vrai ? quel montant ?)

Oui, c'est vrai mais le montant dépend de ta commune / département / région.

Pour ma part j'ai payé 293 € en décembre...

Cette taxe est-elle intégrée dans le plafond de bouclier social ?

Alors là! j'en sais fichtre rien !! :roll:
 
WRInaute passionné
Non elle ne figure pas dans le seuil, celui-ci prend en compte toutes les cotisations, pas les taxes.

Oui, c'est à l'année. Cela varie d'une commune à l'autre également, pas seulement par rapport au département.
 
WRInaute impliqué
amokk a dit:
C'est pas le CA qui est taxé mais ton benefice !

le CA est bien taxé puisque c'est en partie là-dessus que la taxe professionnelle est calculée
on a trop vite tendance à l'oublier et ce n'est pas indolore puisque cela peut très vite faire plusieurs centaines voir plusieurs milliers d'euros
 
WRInaute passionné
Hum, je rappelle qu'on parle du régime micro là, et ce pour un webmaster (prestation de services).
Le CA étant plafonné à 27300 €, la taxe pro n'attendra jamais les "plusieurs milliers d'euros" et dépassera même rarement les 300 € ;)
 
WRInaute passionné
crindor a dit:
le CA est bien taxé puisque c'est en partie là-dessus que la taxe professionnelle est calculée
on a trop vite tendance à l'oublier et ce n'est pas indolore puisque cela peut très vite faire plusieurs centaines voir plusieurs milliers d'euros

FAUX !

J'ai ma feuille d'imposition de Taxe Professionnelle sous les yeux et la base d'imposition est calculée sur les recettes (6 % des recettes) et d'autres éléments indépendants du CA.

Extrait:

La Base brute totale est égale à la somme des éléments suivants:

- la valeur locative foncière des immeubles et terrains affectés à l'exercice de la profession.
- 6% des recettes pour les titulaires de BNC et assimilés employant moins de 5 salarié et n'étant pas soumis de plein droit ou sur option à l'impôt sur les sociétés.
- la valeur locative des équipements et biens mobiliers, pour les redevables - autres que ceux taxés sur leurs recettes - dont les recettes annuelles dépassent 61.000€ (prestations de services ou membres de professions libérales) ou 152.000€ (autres contribuables)
 
WRInaute passionné
VRAI ! en EI régime micro, le sujet même de cette discussion ;)

[Pour remplir le formulaire N°1003-PK, on nous demande notre CA, avant abattement.]
 
WRInaute passionné
bertimus a dit:
VRAI ! en EI régime micro, le sujet même de cette discussion ;)

[Pour remplir le formulaire N°1003-PK, on nous demande notre CA, avant abattement.]

FAUX!

Extrait :
Le régime "micro" ne concerne que la déclaration des bénéfices imposables ainsi que la TVA.

Les entreprises placées sous ce régime ne sont cependant pas dispensées du paiement de la taxe professionnelle.
Elles doivent donc remplir, avant le 31 décembre de l'année de début d'activité, une déclaration provisoire de taxe professionnelle.
L'assiette de la taxe professionnelle est, par la suite, déterminée par l'administration fiscale au vu, notamment, des éléments mentionnés sur la déclaration de revenus.

Lien : http://www.apce.com/pid853/regime-micro ... ace=1&tp=1

Extrait :
Assiette de la taxe professionnelle

Une fraction des recettes réalisées s'il s'agit des membres de professions libérales, d'agents d'affaires ou d'intermédiaires de commerce employant moins de 5 salariés.
La part des recettes prises en compte dans l'assiette de la taxe professionnelle est égale à 6 %.

Lien : http://www.apce.com/pid850/taxe-profess ... ace=1&tp=1

Il s'agit bien des recettes et non du CA !!!!

bertimus, soit tu prouve ce que tu avance, soit tu emplois un ton moins peremptoire ! :wink:
 
WRInaute impliqué
bertimus a dit:
Hum, je rappelle qu'on parle du régime micro là, et ce pour un webmaster (prestation de services).
Le CA étant plafonné à 27300 €, la taxe pro n'attendra jamais les "plusieurs milliers d'euros" et dépassera même rarement les 300 € ;)

J'ai payé 467 euros de taxe pro cette année contre 450 l'année dernière dans le département du Rhone...
 
WRInaute passionné
Je rajoute à l'attention de bertimus que c'est la 2042 c (depuis 2006 avant c'était la 2042 P) qui sert de calcul à l'assiette de la taxe pro. :D
 
WRInaute passionné
1) Je n'ai fait que réutiliser ton ton (haha), et désolé j'vais rester dans le mode peremptoire.

2) Mais euh, FAUX ! encore. OK j'étoffe :

Qu'est-ce qu'on demande au webmaster en EI micro sur la fameuse 2042 C ou 1003-PK * ?
Ses encaissements au cours de l'année passée, ça c'est son CA, pas son résultat.

Comment détermine-t-on le résultat d'un beau jeune homme qui est en EI régime micro ?
Ben on prend son CA, on lui attribue une activité et un abattement, puis on fait CA - abattement.

La taxe pro n'est-elle donc pas calculée sur son CA ?

Sinon, pour la seconde citation, le webmaster n'est pas membre de professions libérales, d'agents d'affaires ou d'intermédiaires de commerce donc ça ne le concerne pas. Le webmaster est un prestataire de service relevant des BNC ou des autres BIC.

* Je rajoute à ton intention que dans le cas d'une création d'établissement en 2007, on fait une déclaration provisoire, d'où ma référence au formulaire 1003-PK. Vivi 2042 C pour les autres, y'avait pas besoin de me le préciser, tout comme ma précision sur le 1003-PK est inutile ;)
 
WRInaute passionné
Ecoute bertimus, tu prends ta feuille d'impôt de TP, tu regarde au dos (le détail du calcul) tu note le chiffre de la ligne Base nette que tu divises par 6 et que tu multiplies par 100 et tu nous dis si le chiffre obtenu c'est ton CA ou ton bénéfice :mrgreen:

Tu as surement ce document sous les yeux non ? :lol:
 
WRInaute passionné
crindor a dit:
fandecine a dit:
Il s'agit bien des recettes et non du CA !!!!

pour toi, c'est quoi "des recettes" , du bénéfice ou du CA ?

Désolé crindor, j'aurais du dire "recettes nettes" ou mieux "bénéfice" ou "résultat". Mais ce n'est pas le CA, on paye déja bien des taxes sur les taxes sans en rajouter d'autres :wink:
 
WRInaute passionné
Ecoute fandecine, si tu pars sur une autre piste sans contredire mon message passé, c'est déjà gagné pour moi.

J'y fais pourtant bien référence au CA, oui oui, en invoquant le fait qu'en EI Micro, notre centre des impôts détermine notre résultat en fonction de notre CA.
 
WRInaute passionné
Tu peux arréter si tu veux mais moi je pense aux gars qui lisent ce post !

Tu ne veux pas faire mon calcul soit. Mais prenons comme exemple que mon CA soit de 27000€ (le plafond du régime MICRO) la base serait de 6% de 27000 soit 1620 Euros. Si j'applique les taux que j'ai sur ma feuille de TP soit commune 17,66%, intercommunalité 2,19%, dept 8,46% et region 3,54% j'arrive à 515,97 Euros :mrgreen:

Avec un chiffre d'affaire bien plus important que 27000 € je ne paye que 293€ de TP !!!!!

Je maintiens que la TP n'est pas calculée sur le Chiffre d'affaire
 
WRInaute impliqué
perso, la feuille que j'ai sous les yeux (TP 2007) montre bien que 6% des recettes correspondent bien à 6% du CA réalisé en 2005
( pour la petite histoire, pour une EI régime réel avec TVA, c'est le CA ttc qui est pris en compte)

autre chose aussi qu'il faut savoir, il y a un minimum d'imposition par rapport à ces 6% qui était de 1510 euros en 2007 ( ce qui correspond à 308 euros [ 285 + 23 de frais de traitement] pour le cas que j'ai sous les yeux)
en clair, tout CA inférieur à 25168 euros est durement pénalisé
en plus clair, si tu as un CA de 10000 euros ou de 5000 euros, tu paiera toujours ces 308 euros
cela relativise le bénéfice et le vrai pourcentage qu'il reste au bout du compte
 
WRInaute passionné
Arf, j'avais édité, car je réfléchis un peu trop à la rédaction, bon bref, je le rajoute là :

Ha vi, autre point : je sais que je ne dépasse pas un certain seuil de CA au cours de 2007 (désolé je ne l'ai plus en tête, + de 60000 € de mémoire). Grâce à ceci, je suis certain de ne payer que le prix plancher pour la taxe pro (autour de 250 € - Ancenis - 44), mais comment est-ce possible de savoir ça si la taxe pro ne tient pas compte de mon CA ?

PS : je pense aussi en premier lieu aux autres WRInautes qui lisent cette discussion, d'où ma participation. Le problème c'est que ce type de discussion est très usant et qu'un novice s'y pommera forcément puisqu'il y pourra y lire tout et son contraire [Le premier message est déjà une grosse bêtise d'ailleurs, si tu peux éditer avec 14 et 24,6%, ce serait pas mal ;)]
 
WRInaute impliqué
fandecine a dit:
Avec un chiffre d'affaire bien plus important que 27000 € je ne paye que 293€ de TP !!!!!

plusieurs choses:
- la TP qui correspond aux recettes, sont des recettes des années antérieures ( normalement année -2)
- n'as tu pas une ristourne de 50% pour création d'entreprise ? j'ai l'impression que tu es taxé sur la base minimum qui était de 1510 euros en 2007, comme dit plus haut

ps: elle n'y va pas de main morte ta commune avec ses 17.66%, c'est le double de mon exemple
 
WRInaute passionné
crindor a dit:
fandecine a dit:
Avec un chiffre d'affaire bien plus important que 27000 € je ne paye que 293€ de TP !!!!!

plusieurs choses:
- la TP qui correspond aux recettes, sont des recettes des années antérieures ( normalement année -2)
- n'as tu pas une ristourne de 50% pour création d'entreprise ? j'ai l'impression que tu es taxé sur la base minimum

Création en 2000 (j'ai quelques heures de vol :wink: ) aucun abbattement.

J'ai donné les taux de prélevement (commune, dept, region etc ....). Que ce soit l'année -2 ne change rien (je n'ai malheureusement pas une croissance de 100% par an :cry: )

Si je fais le calcul à l'envers (en 2007,2006,2005,2004 ....) je suis toujours trés trés loin du CA.

Et je rapelle qu'en fonctionnement normal (je ne parle pas de la première année) c'est la 2042 C qui sert au calcul de l'assiette et sur la 2042 C ne figure pas le CA !!!!

edit: Je precise qu'entre mon CA et mon résultat il y a un éccart de 55% environs
 
WRInaute passionné
fandecine a dit:
Et je rapelle qu'en fonctionnement normal (je ne parle pas de la première année) c'est la 2042 C qui sert au calcul de l'assiette et sur la 2042 C ne figure pas le CA !!!!
Restons dans le cas de l'EI régime micro, comme depuis le départ j'ai envie de dire. Sujet de la discussion : "La micro entreprise en 2008".

Qu'est-ce que le patron d'une EI micro doit déclarer dans la 2042 C ?
Ses revenus, ça tombe bien c'est le titre de ce joli formulaire : "Déclarations des revenus", on est d'accord jusqu'ici ?

A quoi correspondent les revenus d'un charmant jeune homme à la tête d'une EI régime micro ?
A son CA (encaissements) de l'année civile passée.

C'est même précisé sur la dernière 2042 C :
Revenus imposables : chiffre d’affaires brut sans déduire aucun abattement
T'es toujours certain qu'on ne renseigne pas notre CA sur la 2042 C, lorsque l'on est à la tête d'une EI régime micro ?
 
WRInaute passionné
Non, je n'ai jamais été en micro, toujours au réel simplifié (en BNC). Ce qui ne change rien pour la Taxe professionnelle (j'ai donné deux liens à ce sujet) qui est indépendante du régime fiscal choisi.

De plus, j'ai relu tous le post et il semble qu'il y ai une confusion enorme entre charges sociales et charges fiscales

Pour le régime Micro :

Les charges sociales sont plafonnées à 24,55% du CA en BNC (ce qui concerne les webmasters) http://www.netpme.fr/actualite-entrepri ... dopte.html
les charges fiscales sont calculées sur 66% cu CA (abattement de 34 % en BNC) http://www.apce.com/pid853/regime-micro-entreprise.html


En clair un webmaster en régime micro qui fait 27000€ de chiffre payera 6628,5 € maximum de charges sociales (retraite, URSSAF, maladie) et sera imposé sur 17820€ et payera en moyenne 350€ de TP (variable selon le lieu).
 
WRInaute passionné
En ce qui concerne la taxe professionnelle:
http://www.inforeg.ccip.fr/Base-dimposi ... -6077.html

Il faut donc intégrer d'autres éléments que le CA. Si tu exerce ton activité depuis la chambre de bonne d'un château, tu ne paiera pas la même taxe professionnelle suivant que tu paies le loyer du château ou de la chambre de bonne. D'après ce que j'en comprends. Ensuite, ton matériel compte en partie pour la base de la taxe.

Mais j'ai également trouvé cela :
Principales activités exonérées

Les activités artisanales : travailleurs indépendants ou exerçant en EURL qui :
- pratiquent une activité où le travail manuel est prépondérant,
- ne spéculent pas sur la matière première (sont donc exclus de cette mesure les bouchers, charcutiers et boulangers),
- n'utilisent pas d'installations tellement "sophistiquées" qu'il soit possible de considérer qu'une partie de leur rémunération provient du capital engagé,
- travaillent seuls ou avec le concours d'une main-d'oeuvre familiale (époux, enfants, gendres et belles-filles) ou avec des apprentis sous contrat, ou avec des travailleurs handicapés.

ici: http://www.apce.com/index.php?pid=850

Un webmaster seul peut-il être exonéré de taxe professionnelle ?
 
WRInaute passionné
fandecine a dit:
Ce qui ne change rien pour la Taxe professionnelle (j'ai donné deux liens à ce sujet) qui est indépendante du régime fiscal choisi.
FAUX !
Un prestataire de service en EI régime MICRO paiera TOUJOURS la cotisation minimale de la taxe pro, puisque comme je te le prouve depuis le début, seul son CA importe.
Il y aura en revanche de grosses disparités pour les personnes en REEL puisque comme tu le sais, la taxe pro représente un % des RECETTES ENCAISSEES.

Le mode de calcul de la taxe pro n'est donc pas le même pour tous.

Allez dernière couche, j'ai appelé mon centre des impôts fin 2007 car je ne voulais pas me planter pour rédiger ma déclaration.
[...]
- Vous faites moins de 25000 € de CA c'est ça ?
- Oui Madame
- Alors, ne vous inquiétez pas, vous paierez la cotisation minimale, autour de 250 €
- Ha cool
[...]
Pour le reste, pas de nouvelle, bonne nouvelle.
Je te prouve que c'est le CA qu'il faut renseigner sur la 2042 C (avec la déclaration elle-même) alors que tu affirmais le contraire.
Tu lis mon message et ne reviens pas dessus. Bon OKi, pas de nouvelle, bonne nouvelle, mais il est aussi bon parfois d'admettre ses torts, justement pour clarifier la lecture de cette discussion et pour prouver à ton interlocuteur (coucou c'est moi) que tu n'es pas de mauvaise foi.
 
Nouveau WRInaute
et voila c'est reparti 8O
a chaque fois que ce sujet est abordé c'est le bordel 8O
depuis le temps y'a pas un vrai expert comptable qui pourrait intervenir ? quitte a faire une promo de son site, enfin je sais pas mais c'est pas ce qui manque des sites de compta, nous on y connait rien, alors les vrais pro de la compta "viendez " nous faire un topo :!:
un truc du genre tu gagnes des adsenses, c'est des revenus publicitaires, tu paieras tant pour 1000 euros par an, tant pour 5000 euros par an, pour 10000, 200000, .... pour ceux qui gagnes plus c'est pas nécessaire ils ont les moyens de se payer quelqu'un :)

allez olivier, sort nous un pro de la compta de ton chapeau :idea:
 
WRInaute impliqué
fandecine a dit:
De plus, j'ai relu tous le post et il semble qu'il y ai une confusion enorme entre charges sociales et charges fiscales

non, non, je ne confonds rien
je fais juste un apparté par rapport au sujet initial en parlant du régime de Fanciné (réel) par un exemple précis avec des chiffres réels (oui j'ose) pour montrer que rien n'est jamais clair, dire que les 6% sont calculés sur les recettes c'est vrai, pas vrai, à vous de juger

Taxe pro payée en 2007 : 2128 euros
6% des recettes pris en compte : 8541 euros (je ne parle pas de la valeur locative des biens)
(ce qui correspond au chiffre de l'année .....2004, soit : année -3 (trouvez l'erreur)

un simple calcul 8541*100/6 donne 142350 euros, ce serait donc les recettes de l'année 2004 comme son nom l'indique

faciiiiiiiiiile ! suffit juste de reprendre le "compte de résulat fiscal" du comptable pour retrouver cette somme quelque part

qu'y voit-on ?
recettes encaissées TTC y compris remboursement de frais: 149797
à déduire honoraires rétrocédés : 3015
montant net des recettes : 146782
dépense de fonctionnement : 5211
valeur ajoutée (la différence des 2 précédents): 141570
résultat de l'exercice (bénéfice) : 125882

question:
d'où sortent les 142350 de la base de calcul ?

conclusion, cela ne represente :
- ni le montant des recettes
- ni le bénéfice
- ni le CA
- ni le matelas de ma grand-mere

la vérité est ailleurs, je ne suis même pas certain qu'un employé des impôts soit capable de vous l'expliquer, alors pourquoi vous prendre la tête avec des trucs
tous les liens que vous pouvez mettre vers les ACPE où je ne sais quoi ne vous apprendront rien puisque c'est la copie des informations écrites sommaires que l'administartion fiscale dévoile au public
 
WRInaute passionné
J'avoue que l'intervention d'un vrai expert comptable ne serait pas de trop...

En tout cas perso j'ai écrit à l'URSSAF, donc en attendant une réponse...
 
WRInaute discret
J'ai téléphoné à l'URSSAF en fin de semaine dernière, jeudi ou vendredi je sais plus. La personne que j'ai eu au tel ne savait pas ce qu'était le "bouclier social" (le contraire m'aurait étonné :D ), elle a fait une recherche et m'a dit qu'ils n'avaient reçu aucune circulaire la dessus. :?
J'espère que ça va bouger rapidement chez eux dans les jours qui viennent.
 
WRInaute passionné
Non, non, bertimus je suis toujours là mais disons que hier soir j'avais autre chose à faire :wink:

Donc ce matin, j'ai appellé mon centre d'impôt pour avoir des explications. Il en ressort :

1 - Que la base brute totale sur ma feuille de TP 2007 est éronée (183 au lieu de 1830)
2 - Que la base brute étant inferieure à la base minimum, c'est la base minimum qui est prise en compte(847€)
3 - Que dans mon cas (je ne suis pas en micro) le montant de la base est calculé d'aprés la 2035 (et pas la 2042)

Donc, je présente mes excuses à bertimus

En effet, la base de 847€ correspondait (à quelques euros prés) à 6 % de mon résultat 2005 (année prise en compte pour la TP 2007)

Moralité, non seulement je me suis trompé (mea culpa :oops: ) mais en plus, dans mon soucis de trouver la vérité, je vais prendre un redressement :cry:

C'est ce qui s'appelle payer de sa personne :mrgreen:
 
WRInaute passionné
Dac, parfait, m'enfin non pas parfait pour le redressement hein ;)

Je récapépète sur cette notion de taxe pro : le webmaster en EI Micro doit s'acquitter de la cotisation minimale, puisque son CA plafond (27300 €) n'atteint pas le seuil fixé par le centre des impôts (j'arrive pas à retrouver le montant de ce seuil, 61000 € peut-être, hum vraiment pas grave, faut retenir qu'on est bien en dessous en micro, donc qu'on ne paie que le prix plancher de la taxe pro).

La petite précision : le montant de la cotisation minimale est lié à la taxe d'habitation due au titre d'un logement de référence choisi par la commune, ce qui explique les disparités d'une commune à une autre.
 
WRInaute discret
Pour faire cours et parce que je n'ai pas trop de temps devant moi

Le régime de la micro est simplifié par le fait qu'il n'existe plus d'abbatemment sur le chiffre d'affaires afin de déterminer un BIC ou BNC...

Les organismes sociaux étaient obligés de passer un premier abattement (50 ou 29%) puis les 46% concernant les charges sociales...

Désormais, vous aurez un pourcentage unique (32%, 23% ou 13% en fonction de votre statut)

Et plafond social veut essentiellement dire que les cotisations seront proportionnelles au chiffre d'affaires (alors qu'avant il y avait les minimas sociaux)

Voilà

:p
 
WRInaute discret
bee_human a dit:
Tu as fait trop court... J'ai franchement pas tout compris et c'est pourtant très important de bien comprendre.

Reliste-moi l'ensemble de tes questions alors

ps: il faut savoir que le calcul des cotisations sociales ne se fera pas de la même façon pour chacun d'entre vous, alors merci de me repréciser votre année d'exercice ainsi que votre statut et activité principale
 
WRInaute accro
Ce topic est à l'image de l'administration Française... :lol: :lol: :lol:
Qui a dis que c'était facile de créer son entreprise ? :p

Bon... On va essayer de faire un résumé de tout ça, je modifirai le 1er post par la suite.
On va copier ce texte et ajouter des trucs au fur et à mesure. Faisons simple !

- Charges : 14 % concernant les activités commerciales ou 24,6 % pour les activités artisanales et de services (Ces pourcentages incluent l’ensemble des cotisations (maladie, maternité, invalidité, décès, famille, vieillesse de base et complémentaire) ainsi que la CSG et la CRDS et ouvre aux personnes concernées des droits strictement identiques).

- Taxe professionnelle : 300/400 € par an (Selon commune/région ?)

- Calcul des impôts/Formulaire 2042C : Ce qu'il faut déclarer et a payer !


J'ai essayé de résumer simplement ce que j'ai glané dans ce fil.
On va aller dans le sens où le gars il a 5 ans et qu'il faut lui expliquer sinon on va pas s'en sortir...

Là concrètement on a à peu près l'ensemble du truc mais il faut paufiner...
 
WRInaute passionné
Réponses :

- Taxe pro : selon commune (et donc selon centre des impôts)
- 2042C : sert à déclarer ses revenus, donc par la suite au calcul de l'impôt sur le revenu (le point qui suit ;)) - Lien
 
WRInaute accro
Audiofeeline a dit:
Taxe professionnelle : 300/400 € par an (Selon commune/région ?)
ca peut monter largement au dessus jusqu'à 1200 euros dans le val de marne, car ça tient compte du taux de taxe professionnelle décidé par la commune, ainsi que de la base
Voir cette page de la chambre de commerce de paris http://www.etudes.ccip.fr/dossiers/taxepro/ et surtout ce pdf http://www.etudes.ccip.fr/dossiers/taxe ... P06-07.pdf des taux et cotisations minima de la taxe professionnelle en 2007 à Paris, dans les Hauts-de-Seine, en Seine-Saint-Denis et Val de Marne
 
WRInaute passionné
Dans la généralité des cas, le formulaire n° 2042 permet la déclaration d'ensemble des revenus.
Pour déclarer certains revenus ou charges (revenus de professions indépendantes notamment), une déclaration complémentaire n° 2042 C est nécessaire.

lien
 
WRInaute accro
On a quelque chose comme ça alors...

- Charges : 14 % concernant les activités commerciales ou 24,6 % pour les activités artisanales et de services (Ces pourcentages incluent l’ensemble des cotisations (maladie, maternité, invalidité, décès, famille, vieillesse de base et complémentaire) ainsi que la CSG et la CRDS et ouvre aux personnes concernées des droits strictement identiques).

- Taxe professionnelle : Selon la commune (de 300 à 1200€ selon les WRInautes)

- Ce qu'il faut déclarer aux impôts via le formulaire 2042C
 
WRInaute passionné
Hum non, oublie le téléchargement du formulaire, il date de 2002 celui-ci que je t'ai montré, sorry, j'aurais dû partir directement sur le 2007 car c'est encore + clair d'ailleurs : "Déclaration complémentaire à joindre à votre déclaration" ;)

[Envoie plutôt par ici (résultats de recherche 2042 C) ou (lien direct vers pdf 2007)]
 
WRInaute accro
Qu'est-ce qu'il est mal fichu leur site...
Jamais réussi à faire ma déclaration là dessus.
Franchement y'a des webmasters à foutre à la porte dans le service public...

Edit : soirée édition de post
Edit2 : Mon 4000è message !!!
 
WRInaute passionné
Je dirais que législativement OUI mais que le transfert d'info vers l'exécutif et tout ce qui gravite autour (CCI + les centres des impôts + URSSAF + APEC + ...) est tout pourri, euh pardon, n'a pas encore abouti ;)
 
WRInaute impliqué
Salut tout le monde ...

Dites , je suis en entreprise individuelle , en micro BNC , depuis 3 ans , j'attaque la 4 eme année la , je suis pile dans le sujet de ce topic ;)

Bref ... concretement ca change quoi dans mon cas cette loi ?

Nan mais m'engueuler pas , j'ais lus le post , les articles tout ca , mais ca m'a donné un de ces mal de crane tout ces chiffres vous imaginez pas :oops:

J'ais l'impression que l'histoire de ce plafond social ne concerne que les nouvelles EI , quand on payais des cotisation forfaitaire les premieres années , mais quand on a atteins la vitesse de croisière comme moi , qu'on est a la 4 eme année , finalement ca change rien nan ? Ou j'ais mal compris ....





ps : j'ais payé 241 € de taxe pro l'année dernière .
 
WRInaute discret
Audiofeeline a dit:
Ce topic est à l'image de l'administration Française... :lol: :lol: :lol:
Qui a dis que c'était facile de créer son entreprise ? :p

Bon... On va essayer de faire un résumé de tout ça, je modifirai le 1er post par la suite.
On va copier ce texte et ajouter des trucs au fur et à mesure. Faisons simple !

- Charges : 14 % concernant les activités commerciales ou 24,6 % pour les activités artisanales et de services (Ces pourcentages incluent l’ensemble des cotisations (maladie, maternité, invalidité, décès, famille, vieillesse de base et complémentaire) ainsi que la CSG et la CRDS et ouvre aux personnes concernées des droits strictement identiques).

- Taxe professionnelle : 300/400 € par an (Selon commune/région ?)

- Calcul des impôts/Formulaire 2042C : Ce qu'il faut déclarer et a payer !


J'ai essayé de résumer simplement ce que j'ai glané dans ce fil.
On va aller dans le sens où le gars il a 5 ans et qu'il faut lui expliquer sinon on va pas s'en sortir...

Là concrètement on a à peu près l'ensemble du truc mais il faut paufiner...

Alors, pour répondre dans l'ordre

La taxe pro est bien une décision prise par les collectivités locales et c'est une déclaration à remplir chaque année (distincte de la feuille d'imposition classique)

Elle est calculée d'ordinaire sur le montant des investissements en vigueur dans l'entreprise...Pour les professions libérales, c'est donc un peu plus difficile à évaluer...Il a été décidé un pourcentage de chiffre d'affaires

Sachez néanmoins si vous avez un compte de résultat détaillé que la taxe pro est plafonnée à 3,5% de la valeur ajoutée ce qui a l'air de ressembler aux montants dont vous parlez...la région parisienne étant, selon moi, plus "chère" que le département où je suis (ici, la taxe pro excede rarement 300 euros pour une personne seule)
 
WRInaute accro
Ok le chef d'entreprise doit avoir un minimum de notions de compta
... mais il serait peut-être temps de faire appel à un VRAI comptable pour pas faire de conneries ? :mrgreen:
 
WRInaute discret
mahefarivony a dit:
Ok le chef d'entreprise doit avoir un minimum de notions de compta
... mais il serait peut-être temps de faire appel à un VRAI comptable pour pas faire de conneries ? :mrgreen:

Les déclarations de taxe pro ne sont pas forcement difficile à remplir...
La compta en effet c'est autre chose :wink:
 
WRInaute impliqué
Bonjour,

J'ai monté mon EI en octobre dernier. Demandes d'exonération (salarié/créateur).
Tout est ok.

Début de l'année 2008 (donc il y a quelques jours) je reçoit l'échéancier de paiement des charges pour l'année 2008 : Il faut compter 300€ par trimestre (CSG/RDS + retraite complémentaire obligatoire), avec le dernier trimestre à 900. Cela fait donc un total pour la première année d'environ 2000€.

Je vois pas bien ôù les 14 ou 24% vont intervenir dans mon cas.
 
WRInaute passionné
T'es bien en régime micro je suppose ?
Si oui, ben ces deux pourcentages sont des plafonds de prélèvements.
Quoique tu paies au cours de 2008, ils réajusteront (si besoin) en 2009 pour que le total de tes cotisations prélevées soient < ou = à 14 ou 24% de ton CA 2008 (suivant ton activité).
 
WRInaute passionné
Ces pourcentages incluent l’ensemble des cotisations (maladie, maternité, invalidité, décès, famille, vieillesse de base et complémentaire) ainsi que la CSG et la CRDS et ouvre aux personnes concernées des droits strictement identiques.
C'est écrit dans le tout 1er message de cette discussion ;)
 
WRInaute discret
bertimus a dit:
Si oui, ben ces deux pourcentages sont des plafonds de prélèvements.

Non non, ce ne sont pas des plafonds, ce sont des vrais taux...
Le démarrage d'activité fonctionne toujours par rapport à un forfait !

haderach a dit:
Parce que mine de rien ça représente une petite somme...

ça represente même pas 1/3 des cotisations sociales d'un revenu de SMIC

ps: pour info c'est "au temps pour moi" et pas "autant pour moi :p
 
WRInaute passionné
jeaninetutor a dit:
Non non, ce ne sont pas des plafonds, ce sont des vrais taux...
Le démarrage d'activité fonctionne toujours par rapport à un forfait !
Ha désolé mais je ré-itère, ce ne sont que des plafonds : j'ai démarré avec l'ACCRE et je n'ai payé que 3-4% de mon CA en cotisations sociales, on est donc très loin des 24.5%, ce qui prouve aussi que ce taux de prélèvement n'est pas obligatoire ;)
 
WRInaute discret
bertimus a dit:
jeaninetutor a dit:
Non non, ce ne sont pas des plafonds, ce sont des vrais taux...
Le démarrage d'activité fonctionne toujours par rapport à un forfait !
Ha désolé mais je ré-itère, ce ne sont que des plafonds : j'ai démarré avec l'ACCRE et je n'ai payé que 3-4% de mon CA en cotisations sociales, on est donc très loin des 24.5%, ce qui prouve aussi que ce taux de prélèvement n'est pas obligatoire ;)

L'ACCRE, aide aux chomeurs créateurs repreneurs d'entreprise est une exonération partielle des cotisations sociales la première année (CSG/RDS exclues ce qui correspond à 8% des revenus (BIC))
Il est donc normal que tu n'ai payé que si peu

Sans l'exonération de l'ACCRE tu auras ce que tu appelles les "plafonds" tous les ans alors
 
WRInaute discret
bertimus a dit:
Ben vi, of course, je relevais simplement que 24.5% est bien un maximum, un "plafond" comme je l'ai indiqué.

un plafond signifie d'une année tu pourrais payer moins que ce pourcentage....
Désolé mais après l'ACCRE ce ne sera plus le cas
 
WRInaute passionné
jeaninetutor a dit:
un plafond signifie d'une année tu pourrais payer moins que ce pourcentage....
Ben oui, et c'est tout à fait le cas aujourd'hui d'où la légitimité de mon expression, non ?

Le fait est que pendant l'ACCRE c'est le cas, que quand quelqu'un gagne moins de 4336 € (chiffres que tu nous a communiqué), c'est le cas, que quand il profite de n'importe quelle autre exonération c'est le cas, d'où cette expression "plafond".

Orange me propose 8 mega, je n'ai que 4 megas, le plafond est donc de 8 megas non ?

On discute pas pour du vent là ?
 
WRInaute impliqué
En tout cas je sais pas d'ou vous sortez le chiffre de 24 % , mais perso je suis bien au dessus avec toutes les cotisations urrsaf , cipav , etc ..
 
WRInaute discret
Stellvia a dit:
En tout cas je sais pas d'ou vous sortez le chiffre de 24 % , mais perso je suis bien au dessus avec toutes les cotisations urrsaf , cipav , etc ..

Oui alors là, c'est encore autre chose si tu es profession libérale

Dans les cotisations sociales (retraite, maladie et URSSAF), vous avez une "complémentaire retraite"...A ce niveau, il est quasiment impossible d'évaluer le coût total de la retraite complémentaire puisqu'elle est "variable"

Il vaut mieux alors prendre pour base les cotisations classiques (46% du BIC/BNC) pour être pessimiste...Si vous payez moins tant mieux 8)

(à moins que vous ne soyez pas encore en rythme de croisière (dans les 3 premières années alors))
 
WRInaute discret
Bon, je viens de rappeller l'urssaf. Apparement ils ont reçu des notes provisoires la dessus. Donc maintenant ils savent ce qu'est le bouclier social, c'est déjà un grand pas en avant :mrgreen:
Elle m'a dit que ça devrait être effectif sous peu mais aucune date précise, j'espère que c'est pour ce mois ci parce que ça commence à urger :twisted:
 
WRInaute discret
Revealer a dit:
Bon, je viens de rappeller l'urssaf. Apparement ils ont reçu des notes provisoires la dessus. Donc maintenant ils savent ce qu'est le bouclier social, c'est déjà un grand pas en avant :mrgreen:
Elle m'a dit que ça devrait être effectif sous peu mais aucune date précise, j'espère que c'est pour ce mois ci parce que ça commence à urger :twisted:

Les nouveautés sociales sont toujours long à obtenir chaque année
Autant au niveau fiscal c'est fixé assez tôt...autant au niveau social c'est souvent long

Pourquoi cela urge t'il ? Ne vous inquietez pas...si l'URSSAF a du retard, vous n'aurez aucune pénalité bien au contraire :)
 
WRInaute passionné
De toute façon, on est dans la mauvaise génération et ça ne fera que s'empirer... comme disait ma prof d'éco, il va falloir payer ses charges sociales pour la future population inactive, tout en économisant pour sa retraite à soi, qui sera basée sur le modèle américain, ou bien sera fortement déficiente en raison du vieillissement de la pop et de l'augmentation constante des inactifs.
 
WRInaute discret
Pourquoi cela urge t'il ? Ne vous inquietez pas...si l'URSSAF a du retard, vous n'aurez aucune pénalité bien au contraire

En fait j'attend la mise en application de cette réforme pour créer mon entreprise, le plus tot sera le mieux (je dois pas être le seul dans ce cas :D )
 
WRInaute impliqué
Revealer a dit:
Pourquoi cela urge t'il ? Ne vous inquietez pas...si l'URSSAF a du retard, vous n'aurez aucune pénalité bien au contraire

En fait j'attend la mise en application de cette réforme pour créer mon entreprise, le plus tot sera le mieux (je dois pas être le seul dans ce cas :D )

Pas besoin d'attendre , les 2 premiere année si tu te debrouille bien tu paye vraiment tres peu .
 
WRInaute impliqué
Stellvia a dit:
Revealer a dit:
Pourquoi cela urge t'il ? Ne vous inquietez pas...si l'URSSAF a du retard, vous n'aurez aucune pénalité bien au contraire

En fait j'attend la mise en application de cette réforme pour créer mon entreprise, le plus tot sera le mieux (je dois pas être le seul dans ce cas :D )

Pas besoin d'attendre , les 2 premiere année si tu te debrouille bien tu paye vraiment tres peu .
+1
Je suis complétement d'accord.
 
WRInaute discret
Oui, effectivement il existe des aides à la création d'entreprise mais elles ne sont valable que la ou les premières années (ACCRE), et ensuite tu raques à mort.
Le gros avantage du bouclier social, c'est que ça n'est pas juste limité aux premières années. Et d'après ce que j'ai compris ça n'est pas rétroactif, ça ne concerne que les entreprises crées à partir du 1er janvier 2008.
 
WRInaute discret
Revealer a dit:
Oui, effectivement il existe des aides à la création d'entreprise mais elles ne sont valable que la ou les premières années (ACCRE), et ensuite tu raques à mort.

Tu paies juste ce que tu dois payer sans bénéficier de traitement de faveur :roll:
 
WRInaute discret
Tu ne peut pas nier que c'est abuser de se faire autant taxer alors qu'on gagne un salaire à peine décent.
15% c'est honnête, 25% c'est limite, 50% c'est du raquette.

Avant de m'intérresser à la création d'entreprise, quand j'entendais aux infos qu'une entreprise avait délocalisée en laissant ses employés sur le carreau, je me disais "ohlala quel bande de pourri". Maintenant que je sais comment ça fonctionne je me dit "tu m'étonnes...".

Je ne sais pas pour vous, mais dans mon cas, la concurrence est internationnale et je ne vois pas comment je peut être compétitif en étant amputé de 50% de mes revenus.
 
WRInaute discret
Non, ça s'appelle la France...
:lol:

y a t'il réelement "50% des revenus" qui partent chaque mois? Ca me parait beaucoup non?

J'ai été voir un conseiller de la boutique de gestion qui m'a dit que le portage salarial c'était 50%, sinon création d'entreprise ça doit être un peu moins que ça, taxes + cotisations sociales + impots, ça doit chercher dans les 40-50%.

Enfin ça c'est l'ancienne methode, maintenant avec le bouclier social c'est visiblement beaucoup plus avantageux.
 
WRInaute occasionnel
Bouclier social n'est il pas avantageux que pour les très petites entreprises au revenus inférieur à peu près à 5000€ par an?
 
WRInaute discret
Non, je ne pense pas. Pour moi c'est avantageux pour toutes les micro entreprises (CA < 27000€).

Prenons l'exemple d'un webmaster qui fait 20000€ de CA dans l'année (CA environ égal au bénéfice).

4920€ (24.6%) de cotisations sociales.
calcul des impots sur 9840€ (49.2%), on va dire 1000€.
300€ de taxe pro.

4920 + 1000 + 300 = 6220€ à payer, soit 31.1%.

C'est toujours mieux que les 40-50% de l'ancien système.
 
WRInaute impliqué
Salut Revealer

Tu pourrais me dire ou tu as trouvé ton chiffre de 24.6

Je suis en micro BNC en 4 eme année et quand je vois mon urssaf / CIPAV , je vois pas trop ou il est le bouclier social .... idem quand je vais leur demander ils sont pas trop au courant de tout ca .. et en attendant tout les 5 du mois ( ah ca c'est nouveau par contre )

Bref , perso je suis dans le flou total .
 
WRInaute discret
Salut Stellvia,

Le 24.6% c'est pour les micro entreprises de services, sinon c'est encore moins pour le commerce (14%) :
http://www.creastart.com/actualite/micr ... ocial.html

Il est normal que tu ne vois pas cela sur tes prélévements car le bouclier social a été voté mais n'est pas encore mis en application. Il devrait l'être dans les prochaines semaines.

Tu peut relire le topic depuis le debut pour t'éclairer :wink:
 
WRInaute passionné
Revealer a dit:
Non, je ne pense pas. Pour moi c'est avantageux pour toutes les micro entreprises (CA < 27000€).

Prenons l'exemple d'un webmaster qui fait 20000€ de CA dans l'année (CA environ égal au bénéfice).

4920€ (24.6%) de cotisations sociales.
calcul des impots sur 9840€ (49.2%), on va dire 1000€.
300€ de taxe pro.

4920 + 1000 + 300 = 6220€ à payer, soit 31.1%.

C'est toujours mieux que les 40-50% de l'ancien système.

Es-tu sûr qu'il faut payer sur 9840 € l'impôt sur le revenu. D'après ce que j'ai compris, tu déclares 20000€ sur ta feuille d'impôt et tu paies l'impôt sur 66% de ce montant en régime fiscal micro. Tu paies donc l'impôt sur 13200€. Après cela dépend de ta situation fiscale. L'état de prélèvera entre 0 et 40% de ce montant.

Donc sur 20000 € il peut te rester 20000 - 4920 - 300 (Taxe pro) - 0 ou - 5280 = de 9500 à 14780.
 
WRInaute passionné
Non on paye les IR (impots sur les revenus) sur le CA global donc sur les 20,000 pas 20,000 - cotisations sociales.
 
WRInaute impliqué
gripsous a dit:
Non on paye les IR (impots sur les revenus) sur le CA global donc sur les 20,000 pas 20,000 - cotisations sociales.

En microBNC ( je vais parler que de ce que je connais ) on paye des IR sur (CA- 34 %)
( 34% etant l'abattement forfaitaire des bnc en regime micro)
 
WRInaute occasionnel
Juste pour info, comment on justifie les sommes que Google Adsense nous envoye comptablement, sachant qu'on ne leur emet pas de facture?!
Et en micro EI : notre comptabilité se résume à quoi?
 
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