La micro entreprise en 2008

Discussion dans 'Monétisation d'un site web' créé par Audiofeeline, 5 Janvier 2008.

  1. Audiofeeline
    Audiofeeline WRInaute accro
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    Salut,
    pour faire suite à la discussion qui a eu lien en 2007 sur le sujet.
    La loi est désormais en vigueur.

    Les charges :
    - 14 % concernant les activités commerciales
    - 24,6 % pour les activités artisanales et de services.
    Ces pourcentages incluent l’ensemble des cotisations (maladie, maternité, invalidité, décès, famille, vieillesse de base et complémentaire) ainsi que la CSG et la CRDS et ouvre aux personnes concernées des droits strictement identiques.

    Cette réforme était indispensable à la régularisation de pas mal de webmasters, elle permet de pouvoir déclarer des revenus assez faibles sans à avoir à se ruiner.
    Idéal donc pour tous ceux qui ont un site qui rapporte mais qui ne dépasse pas les 3 900€ (environs) par an.

    Une bonne nouvelle donc...
     
  2. julie86
    julie86 Nouveau WRInaute
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    Tu as ou ca l'info ? le seuil du regime micro passe à 20 000 euros de CA ??
     
  3. Audiofeeline
    Audiofeeline WRInaute accro
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  4. Revealer
    Revealer WRInaute discret
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    8O

    D'après ce que j'avais cru comprendre de ce bouclier social :
    Si je fais du commerce et que je fais 18000€ de CA sur l'année, je serais taxé à hauteur de 14% soit 2520€.

    La je comprend pas ce que viennent faire les 48% du bénéfice, quelqu'un peut m'expliquer ?
     
  5. Audiofeeline
    Audiofeeline WRInaute accro
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    C'est avec les impots je pense.
    Pas encore très clair pour moi...
     
  6. Revealer
    Revealer WRInaute discret
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    Si c'est ça c'est vraiment scandaleux, si faut payer des impots sur 1500€ de CA mensuel...je sent que je vais délocaliser :evil:
     
  7. Audiofeeline
    Audiofeeline WRInaute accro
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    Bah là je gagne a peine 1000€ par mois et je paye des impôts... Où est le problème ?
    Ah oui... Le gouvernement... :lol: :lol: :lol:
     
  8. cthierry
    cthierry WRInaute passionné
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    Perso je suis arrivé à la troisième année et j'attends le coup de massue coté charge ( n-1 + rattrapage n-2)

    Y a des jours je me dis que je ferais mieux de vivre au maroc (chaleur et peu de taxe)
    :-D

    Bon week end à tous

    [edit]je viens de recevoir un chèque de 36$ :-D de digital, le genre de truc qui plombe =>tranfo $ € et frais de banque[/edit]
     
  9. amokk
    amokk WRInaute occasionnel
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    C'est pas le CA qui est taxé mais ton benefice ! Du coup si tu fais un CA de 1500 euros et des depenses de 1000 euros par exemple t'as un benef de 500€ mensuel !

    Soit 6000 euros a l'année, c'est sur ces 6000 euros que t'es taxé !

    Maintenant si tu gagnes 1500€ de CA et que t'as pas de charge c'est donc 1500 euros de benef, il va de soit que tu paies des impots... Car tu penses que les Smicar gagnent pas plus de 1000 euros brut ? Sachant qu'ils touchent près de 1000 euros net ! Bah si car en fait il touchent presque 1500 euros brut (ce qui en coute a l'employeur) ...
     
  10. Revealer
    Revealer WRInaute discret
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    C'est tellement des charognards au gouvernement que je croyais qu'ils taxaient sur le CA :twisted:
    En plus dans l'article il est marqué :

    Avec ce bouclier social le bénéfice est taxé à hauteur de combien alors, 48 % :?:
     
  11. Robinson
    Robinson WRInaute passionné
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    En micro-entreprise, les charges déductibles ont un taux fixe !
    Ceux sont les 48 et 49,2%

    Exemple, si vous avez un CA de 12000€, les impôts vont considérer que vous avec environ 6000€ de bénéfices et vous serez taxer sur ces 6000€.

    Les cotisations totales ne pourront dépasser 14% de 12000€, soit 1680€.

    Nom de diou, pourquoi cette loi n'est pas arrivée plus tôt... bande de tits chanceux ! lol
     
  12. Revealer
    Revealer WRInaute discret
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    Ahhhh d'accord, je mélangeais impots et cotisations sociales :oops:

    Donc c'est encore mieux que ce que je croyais, merci beaucoup pour les explications :D

    Faudrait maintenant un retour de quelqu'un qui a bénéficié de la réforme, apparement c'est voté mais pas encore mis en application :evil:
     
  13. bertimus
    bertimus WRInaute passionné
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    Un petit lien officiel pour être clair : http://www.pme.gouv.fr/essentiel/vieent ... 150607.pdf [PDF]

    @ Audiofeeline : faudrait éditer ton premier message, puisqu'il ne correspond pas à la réalité de ces nouvelles dispositions ;)

     
  14. bee_human
    bee_human WRInaute passionné
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    Si j'ai bien compris les derniers développements:

    Quand tu gagne de l'argent par internet, mettons 1000€ par mois. Tu peux créer une Entreprise Individuelle auprès du centre de formalité des entreprises (frais de création : enveloppe pour CFE 50-60€ ? + frais de Stage éventuel obligatoire suivant tes diplômes ? + ?)

    Une fois que l'entreprise est créée tu vas payer les cotisations sociales qui seront plafonnées par le bouclier social. 12000 € de CA veut dire que tu as un plafond-plancher de 24,6% puisque c'est une entreprise de service. Cotisations sociales=2952€. Ton CA étant < 27000€ tu peux te mettre en régime fiscal de micro-entreprise ce qui veut dire que dans le cas d'une entreprise de service ton bénéfice est estimé à 66% de ton CA. Dans l'exemple, le bénéfice est donc estimé à 7920€. C'est ce montant que tu déclares sur ta feuille d'impôt (formulaire 2042C). En fait non, tu mets tes 12000€ sur la 2042C, ce sont les impôts qui appliqueront l'abattement de 34%.

    Si tu est salarié en plus, ce qui te reste dépend de ton taux d'imposition marginal. Mettons que tu sois à 25%.

    En conclusion, si tu gagnes 12000€ par internet, une fois ta boite créée, il te reste: 12000 - 2952 - 7920/4 si ton taux marginal d'imposition est à 25% : 7068€.

    Inconnus: une EI doit également payer une taxe professionnelle d'après ce que j'ai pu voir (est-ce vrai ? quel montant ?), 12000€ sur internet nécessite quelques frais: hébergements, matériels divers, NDD, campagne de communication ...

    Cela donne une petite idée de ce qu'il peut rester au bout du compte.
     
  15. bertimus
    bertimus WRInaute passionné
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    Je réponds juste à ce que je connais :

    - Frais de création : CCI : 42 €, immatriculation tribunal de commerce : 56 € (chiffres de 2007).

    - Tu ne déclares pas sur le formulaire 2042C ton CA après abattement mais avant (12000 € dans ton exemple), c'est le centre des impôts qui appliquera l'abattement.

    - Oui, faut payer la taxe pro, de mémoire le premier seuil est à plus de 60000 €, tu paieras donc le prix plancher, ça dépend du département mais chez moi c'est entre 200 et 250 €.
     
  16. fandecine
    fandecine WRInaute passionné
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    Oui, c'est vrai mais le montant dépend de ta commune / département / région.

    Pour ma part j'ai payé 293 € en décembre...
     
  17. bee_human
    bee_human WRInaute passionné
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    Cette taxe est-elle intégrée dans le plafond de bouclier social ?
     
  18. fandecine
    fandecine WRInaute passionné
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    Alors là! j'en sais fichtre rien !! :roll:
     
  19. Revealer
    Revealer WRInaute discret
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    Rassure moi...c'est à l'année ?
     
  20. Robinson
    Robinson WRInaute passionné
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    Non elle ne figure pas dans le seuil, celui-ci prend en compte toutes les cotisations, pas les taxes.

    Oui, c'est à l'année. Cela varie d'une commune à l'autre également, pas seulement par rapport au département.
     
  21. crindor
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    le CA est bien taxé puisque c'est en partie là-dessus que la taxe professionnelle est calculée
    on a trop vite tendance à l'oublier et ce n'est pas indolore puisque cela peut très vite faire plusieurs centaines voir plusieurs milliers d'euros
     
  22. bertimus
    bertimus WRInaute passionné
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    Hum, je rappelle qu'on parle du régime micro là, et ce pour un webmaster (prestation de services).
    Le CA étant plafonné à 27300 €, la taxe pro n'attendra jamais les "plusieurs milliers d'euros" et dépassera même rarement les 300 € ;)
     
  23. fandecine
    fandecine WRInaute passionné
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    FAUX !

    J'ai ma feuille d'imposition de Taxe Professionnelle sous les yeux et la base d'imposition est calculée sur les recettes (6 % des recettes) et d'autres éléments indépendants du CA.

    Extrait:

     
  24. bertimus
    bertimus WRInaute passionné
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    VRAI ! en EI régime micro, le sujet même de cette discussion ;)

    [Pour remplir le formulaire N°1003-PK, on nous demande notre CA, avant abattement.]
     
  25. fandecine
    fandecine WRInaute passionné
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    FAUX!

    Extrait :
    Lien : http://www.apce.com/pid853/regime-micro ... ace=1&tp=1

    Extrait :
    Lien : http://www.apce.com/pid850/taxe-profess ... ace=1&tp=1

    Il s'agit bien des recettes et non du CA !!!!

    bertimus, soit tu prouve ce que tu avance, soit tu emplois un ton moins peremptoire ! :wink:
     
  26. hyadex
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    J'ai payé 467 euros de taxe pro cette année contre 450 l'année dernière dans le département du Rhone...
     
  27. fandecine
    fandecine WRInaute passionné
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    Je rajoute à l'attention de bertimus que c'est la 2042 c (depuis 2006 avant c'était la 2042 P) qui sert de calcul à l'assiette de la taxe pro. :D
     
  28. bertimus
    bertimus WRInaute passionné
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    1) Je n'ai fait que réutiliser ton ton (haha), et désolé j'vais rester dans le mode peremptoire.

    2) Mais euh, FAUX ! encore. OK j'étoffe :

    Qu'est-ce qu'on demande au webmaster en EI micro sur la fameuse 2042 C ou 1003-PK * ?
    Ses encaissements au cours de l'année passée, ça c'est son CA, pas son résultat.

    Comment détermine-t-on le résultat d'un beau jeune homme qui est en EI régime micro ?
    Ben on prend son CA, on lui attribue une activité et un abattement, puis on fait CA - abattement.

    La taxe pro n'est-elle donc pas calculée sur son CA ?

    Sinon, pour la seconde citation, le webmaster n'est pas membre de professions libérales, d'agents d'affaires ou d'intermédiaires de commerce donc ça ne le concerne pas. Le webmaster est un prestataire de service relevant des BNC ou des autres BIC.

    * Je rajoute à ton intention que dans le cas d'une création d'établissement en 2007, on fait une déclaration provisoire, d'où ma référence au formulaire 1003-PK. Vivi 2042 C pour les autres, y'avait pas besoin de me le préciser, tout comme ma précision sur le 1003-PK est inutile ;)
     
  29. crindor
    crindor WRInaute impliqué
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    pour toi, c'est quoi "des recettes" , du bénéfice ou du CA ?
     
  30. fandecine
    fandecine WRInaute passionné
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    Ecoute bertimus, tu prends ta feuille d'impôt de TP, tu regarde au dos (le détail du calcul) tu note le chiffre de la ligne Base nette que tu divises par 6 et que tu multiplies par 100 et tu nous dis si le chiffre obtenu c'est ton CA ou ton bénéfice :mrgreen:

    Tu as surement ce document sous les yeux non ? :lol:
     
  31. fandecine
    fandecine WRInaute passionné
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    Désolé crindor, j'aurais du dire "recettes nettes" ou mieux "bénéfice" ou "résultat". Mais ce n'est pas le CA, on paye déja bien des taxes sur les taxes sans en rajouter d'autres :wink:
     
  32. bertimus
    bertimus WRInaute passionné
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    Ecoute fandecine, si tu pars sur une autre piste sans contredire mon message passé, c'est déjà gagné pour moi.

    J'y fais pourtant bien référence au CA, oui oui, en invoquant le fait qu'en EI Micro, notre centre des impôts détermine notre résultat en fonction de notre CA.
     
  33. fandecine
    fandecine WRInaute passionné
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    Tu peux arréter si tu veux mais moi je pense aux gars qui lisent ce post !

    Tu ne veux pas faire mon calcul soit. Mais prenons comme exemple que mon CA soit de 27000€ (le plafond du régime MICRO) la base serait de 6% de 27000 soit 1620 Euros. Si j'applique les taux que j'ai sur ma feuille de TP soit commune 17,66%, intercommunalité 2,19%, dept 8,46% et region 3,54% j'arrive à 515,97 Euros :mrgreen:

    Avec un chiffre d'affaire bien plus important que 27000 € je ne paye que 293€ de TP !!!!!

    Je maintiens que la TP n'est pas calculée sur le Chiffre d'affaire
     
  34. crindor
    crindor WRInaute impliqué
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    perso, la feuille que j'ai sous les yeux (TP 2007) montre bien que 6% des recettes correspondent bien à 6% du CA réalisé en 2005
    ( pour la petite histoire, pour une EI régime réel avec TVA, c'est le CA ttc qui est pris en compte)

    autre chose aussi qu'il faut savoir, il y a un minimum d'imposition par rapport à ces 6% qui était de 1510 euros en 2007 ( ce qui correspond à 308 euros [ 285 + 23 de frais de traitement] pour le cas que j'ai sous les yeux)
    en clair, tout CA inférieur à 25168 euros est durement pénalisé
    en plus clair, si tu as un CA de 10000 euros ou de 5000 euros, tu paiera toujours ces 308 euros
    cela relativise le bénéfice et le vrai pourcentage qu'il reste au bout du compte
     
  35. bertimus
    bertimus WRInaute passionné
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    Arf, j'avais édité, car je réfléchis un peu trop à la rédaction, bon bref, je le rajoute là :

    Ha vi, autre point : je sais que je ne dépasse pas un certain seuil de CA au cours de 2007 (désolé je ne l'ai plus en tête, + de 60000 € de mémoire). Grâce à ceci, je suis certain de ne payer que le prix plancher pour la taxe pro (autour de 250 € - Ancenis - 44), mais comment est-ce possible de savoir ça si la taxe pro ne tient pas compte de mon CA ?

    PS : je pense aussi en premier lieu aux autres WRInautes qui lisent cette discussion, d'où ma participation. Le problème c'est que ce type de discussion est très usant et qu'un novice s'y pommera forcément puisqu'il y pourra y lire tout et son contraire [Le premier message est déjà une grosse bêtise d'ailleurs, si tu peux éditer avec 14 et 24,6%, ce serait pas mal ;)]
     
  36. crindor
    crindor WRInaute impliqué
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    plusieurs choses:
    - la TP qui correspond aux recettes, sont des recettes des années antérieures ( normalement année -2)
    - n'as tu pas une ristourne de 50% pour création d'entreprise ? j'ai l'impression que tu es taxé sur la base minimum qui était de 1510 euros en 2007, comme dit plus haut

    ps: elle n'y va pas de main morte ta commune avec ses 17.66%, c'est le double de mon exemple
     
  37. fandecine
    fandecine WRInaute passionné
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    Création en 2000 (j'ai quelques heures de vol :wink: ) aucun abbattement.

    J'ai donné les taux de prélevement (commune, dept, region etc ....). Que ce soit l'année -2 ne change rien (je n'ai malheureusement pas une croissance de 100% par an :cry: )

    Si je fais le calcul à l'envers (en 2007,2006,2005,2004 ....) je suis toujours trés trés loin du CA.

    Et je rapelle qu'en fonctionnement normal (je ne parle pas de la première année) c'est la 2042 C qui sert au calcul de l'assiette et sur la 2042 C ne figure pas le CA !!!!

    edit: Je precise qu'entre mon CA et mon résultat il y a un éccart de 55% environs
     
  38. crindor
    crindor WRInaute impliqué
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    tu n'es donc plus en micro si j'en crois les chiffres que tu annonces ou alors c'est du BIC
     
  39. bertimus
    bertimus WRInaute passionné
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    Restons dans le cas de l'EI régime micro, comme depuis le départ j'ai envie de dire. Sujet de la discussion : "La micro entreprise en 2008".

    Qu'est-ce que le patron d'une EI micro doit déclarer dans la 2042 C ?
    Ses revenus, ça tombe bien c'est le titre de ce joli formulaire : "Déclarations des revenus", on est d'accord jusqu'ici ?

    A quoi correspondent les revenus d'un charmant jeune homme à la tête d'une EI régime micro ?
    A son CA (encaissements) de l'année civile passée.

    C'est même précisé sur la dernière 2042 C :
    T'es toujours certain qu'on ne renseigne pas notre CA sur la 2042 C, lorsque l'on est à la tête d'une EI régime micro ?
     
  40. fandecine
    fandecine WRInaute passionné
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    Non, je n'ai jamais été en micro, toujours au réel simplifié (en BNC). Ce qui ne change rien pour la Taxe professionnelle (j'ai donné deux liens à ce sujet) qui est indépendante du régime fiscal choisi.

    De plus, j'ai relu tous le post et il semble qu'il y ai une confusion enorme entre charges sociales et charges fiscales

    Pour le régime Micro :

    Les charges sociales sont plafonnées à 24,55% du CA en BNC (ce qui concerne les webmasters) http://www.netpme.fr/actualite-entrepri ... dopte.html
    les charges fiscales sont calculées sur 66% cu CA (abattement de 34 % en BNC) http://www.apce.com/pid853/regime-micro-entreprise.html


    En clair un webmaster en régime micro qui fait 27000€ de chiffre payera 6628,5 € maximum de charges sociales (retraite, URSSAF, maladie) et sera imposé sur 17820€ et payera en moyenne 350€ de TP (variable selon le lieu).
     
  41. bee_human
    bee_human WRInaute passionné
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    En ce qui concerne la taxe professionnelle:
    http://www.inforeg.ccip.fr/Base-dimposi ... -6077.html

    Il faut donc intégrer d'autres éléments que le CA. Si tu exerce ton activité depuis la chambre de bonne d'un château, tu ne paiera pas la même taxe professionnelle suivant que tu paies le loyer du château ou de la chambre de bonne. D'après ce que j'en comprends. Ensuite, ton matériel compte en partie pour la base de la taxe.

    Mais j'ai également trouvé cela :
    Principales activités exonérées

    Les activités artisanales : travailleurs indépendants ou exerçant en EURL qui :
    - pratiquent une activité où le travail manuel est prépondérant,
    - ne spéculent pas sur la matière première (sont donc exclus de cette mesure les bouchers, charcutiers et boulangers),
    - n'utilisent pas d'installations tellement "sophistiquées" qu'il soit possible de considérer qu'une partie de leur rémunération provient du capital engagé,
    - travaillent seuls ou avec le concours d'une main-d'oeuvre familiale (époux, enfants, gendres et belles-filles) ou avec des apprentis sous contrat, ou avec des travailleurs handicapés.

    ici: http://www.apce.com/index.php?pid=850

    Un webmaster seul peut-il être exonéré de taxe professionnelle ?
     
  42. bertimus
    bertimus WRInaute passionné
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    FAUX !
    Un prestataire de service en EI régime MICRO paiera TOUJOURS la cotisation minimale de la taxe pro, puisque comme je te le prouve depuis le début, seul son CA importe.
    Il y aura en revanche de grosses disparités pour les personnes en REEL puisque comme tu le sais, la taxe pro représente un % des RECETTES ENCAISSEES.

    Le mode de calcul de la taxe pro n'est donc pas le même pour tous.

    Allez dernière couche, j'ai appelé mon centre des impôts fin 2007 car je ne voulais pas me planter pour rédiger ma déclaration.
    Pour le reste, pas de nouvelle, bonne nouvelle.
    Je te prouve que c'est le CA qu'il faut renseigner sur la 2042 C (avec la déclaration elle-même) alors que tu affirmais le contraire.
    Tu lis mon message et ne reviens pas dessus. Bon OKi, pas de nouvelle, bonne nouvelle, mais il est aussi bon parfois d'admettre ses torts, justement pour clarifier la lecture de cette discussion et pour prouver à ton interlocuteur (coucou c'est moi) que tu n'es pas de mauvaise foi.
     
  43. tigars
    tigars Nouveau WRInaute
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    et voila c'est reparti 8O
    a chaque fois que ce sujet est abordé c'est le bordel 8O
    depuis le temps y'a pas un vrai expert comptable qui pourrait intervenir ? quitte a faire une promo de son site, enfin je sais pas mais c'est pas ce qui manque des sites de compta, nous on y connait rien, alors les vrais pro de la compta "viendez " nous faire un topo :!:
    un truc du genre tu gagnes des adsenses, c'est des revenus publicitaires, tu paieras tant pour 1000 euros par an, tant pour 5000 euros par an, pour 10000, 200000, .... pour ceux qui gagnes plus c'est pas nécessaire ils ont les moyens de se payer quelqu'un :)

    allez olivier, sort nous un pro de la compta de ton chapeau :idea:
     
  44. crindor
    crindor WRInaute impliqué
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    non, non, je ne confonds rien
    je fais juste un apparté par rapport au sujet initial en parlant du régime de Fanciné (réel) par un exemple précis avec des chiffres réels (oui j'ose) pour montrer que rien n'est jamais clair, dire que les 6% sont calculés sur les recettes c'est vrai, pas vrai, à vous de juger

    Taxe pro payée en 2007 : 2128 euros
    6% des recettes pris en compte : 8541 euros (je ne parle pas de la valeur locative des biens)
    (ce qui correspond au chiffre de l'année .....2004, soit : année -3 (trouvez l'erreur)

    un simple calcul 8541*100/6 donne 142350 euros, ce serait donc les recettes de l'année 2004 comme son nom l'indique

    faciiiiiiiiiile ! suffit juste de reprendre le "compte de résulat fiscal" du comptable pour retrouver cette somme quelque part

    qu'y voit-on ?
    recettes encaissées TTC y compris remboursement de frais: 149797
    à déduire honoraires rétrocédés : 3015
    montant net des recettes : 146782
    dépense de fonctionnement : 5211
    valeur ajoutée (la différence des 2 précédents): 141570
    résultat de l'exercice (bénéfice) : 125882

    question:
    d'où sortent les 142350 de la base de calcul ?

    conclusion, cela ne represente :
    - ni le montant des recettes
    - ni le bénéfice
    - ni le CA
    - ni le matelas de ma grand-mere

    la vérité est ailleurs, je ne suis même pas certain qu'un employé des impôts soit capable de vous l'expliquer, alors pourquoi vous prendre la tête avec des trucs
    tous les liens que vous pouvez mettre vers les ACPE où je ne sais quoi ne vous apprendront rien puisque c'est la copie des informations écrites sommaires que l'administartion fiscale dévoile au public
     
  45. Darkcity
    Darkcity WRInaute passionné
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    J'avoue que l'intervention d'un vrai expert comptable ne serait pas de trop...

    En tout cas perso j'ai écrit à l'URSSAF, donc en attendant une réponse...
     
  46. Revealer
    Revealer WRInaute discret
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    J'ai téléphoné à l'URSSAF en fin de semaine dernière, jeudi ou vendredi je sais plus. La personne que j'ai eu au tel ne savait pas ce qu'était le "bouclier social" (le contraire m'aurait étonné :D ), elle a fait une recherche et m'a dit qu'ils n'avaient reçu aucune circulaire la dessus. :?
    J'espère que ça va bouger rapidement chez eux dans les jours qui viennent.
     
  47. fandecine
    fandecine WRInaute passionné
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    Non, non, bertimus je suis toujours là mais disons que hier soir j'avais autre chose à faire :wink:

    Donc ce matin, j'ai appellé mon centre d'impôt pour avoir des explications. Il en ressort :

    1 - Que la base brute totale sur ma feuille de TP 2007 est éronée (183 au lieu de 1830)
    2 - Que la base brute étant inferieure à la base minimum, c'est la base minimum qui est prise en compte(847€)
    3 - Que dans mon cas (je ne suis pas en micro) le montant de la base est calculé d'aprés la 2035 (et pas la 2042)

    Donc, je présente mes excuses à bertimus

    En effet, la base de 847€ correspondait (à quelques euros prés) à 6 % de mon résultat 2005 (année prise en compte pour la TP 2007)

    Moralité, non seulement je me suis trompé (mea culpa :oops: ) mais en plus, dans mon soucis de trouver la vérité, je vais prendre un redressement :cry:

    C'est ce qui s'appelle payer de sa personne :mrgreen:
     
  48. bertimus
    bertimus WRInaute passionné
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    Dac, parfait, m'enfin non pas parfait pour le redressement hein ;)

    Je récapépète sur cette notion de taxe pro : le webmaster en EI Micro doit s'acquitter de la cotisation minimale, puisque son CA plafond (27300 €) n'atteint pas le seuil fixé par le centre des impôts (j'arrive pas à retrouver le montant de ce seuil, 61000 € peut-être, hum vraiment pas grave, faut retenir qu'on est bien en dessous en micro, donc qu'on ne paie que le prix plancher de la taxe pro).

    La petite précision : le montant de la cotisation minimale est lié à la taxe d'habitation due au titre d'un logement de référence choisi par la commune, ce qui explique les disparités d'une commune à une autre.
     
  49. fandecine
    fandecine WRInaute passionné
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    ça m'apprendra à fermer ma gueule! :?
     
  50. jeaninetutor
    jeaninetutor WRInaute discret
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    Pour faire cours et parce que je n'ai pas trop de temps devant moi

    Le régime de la micro est simplifié par le fait qu'il n'existe plus d'abbatemment sur le chiffre d'affaires afin de déterminer un BIC ou BNC...

    Les organismes sociaux étaient obligés de passer un premier abattement (50 ou 29%) puis les 46% concernant les charges sociales...

    Désormais, vous aurez un pourcentage unique (32%, 23% ou 13% en fonction de votre statut)

    Et plafond social veut essentiellement dire que les cotisations seront proportionnelles au chiffre d'affaires (alors qu'avant il y avait les minimas sociaux)

    Voilà

    :p
     
  51. bee_human
    bee_human WRInaute passionné
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    Tu as fait trop court... J'ai franchement pas tout compris et c'est pourtant très important de bien comprendre.
     
  52. jeaninetutor
    jeaninetutor WRInaute discret
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    Reliste-moi l'ensemble de tes questions alors

    ps: il faut savoir que le calcul des cotisations sociales ne se fera pas de la même façon pour chacun d'entre vous, alors merci de me repréciser votre année d'exercice ainsi que votre statut et activité principale
     
  53. Audiofeeline
    Audiofeeline WRInaute accro
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    Ce topic est à l'image de l'administration Française... :lol: :lol: :lol:
    Qui a dis que c'était facile de créer son entreprise ? :p

    Bon... On va essayer de faire un résumé de tout ça, je modifirai le 1er post par la suite.
    On va copier ce texte et ajouter des trucs au fur et à mesure. Faisons simple !

    - Charges : 14 % concernant les activités commerciales ou 24,6 % pour les activités artisanales et de services (Ces pourcentages incluent l’ensemble des cotisations (maladie, maternité, invalidité, décès, famille, vieillesse de base et complémentaire) ainsi que la CSG et la CRDS et ouvre aux personnes concernées des droits strictement identiques).

    - Taxe professionnelle : 300/400 € par an (Selon commune/région ?)

    - Calcul des impôts/Formulaire 2042C : Ce qu'il faut déclarer et a payer !


    J'ai essayé de résumer simplement ce que j'ai glané dans ce fil.
    On va aller dans le sens où le gars il a 5 ans et qu'il faut lui expliquer sinon on va pas s'en sortir...

    Là concrètement on a à peu près l'ensemble du truc mais il faut paufiner...
     
  54. bertimus
    bertimus WRInaute passionné
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    Réponses :

    - Taxe pro : selon commune (et donc selon centre des impôts)
    - 2042C : sert à déclarer ses revenus, donc par la suite au calcul de l'impôt sur le revenu (le point qui suit ;)) - Lien
     
  55. Audiofeeline
    Audiofeeline WRInaute accro
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    C'est sur la feuille d'impôt ou c'est un truc à part ?
     
  56. Leonick
    Leonick WRInaute accro
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    ca peut monter largement au dessus jusqu'à 1200 euros dans le val de marne, car ça tient compte du taux de taxe professionnelle décidé par la commune, ainsi que de la base
    Voir cette page de la chambre de commerce de paris http://www.etudes.ccip.fr/dossiers/taxepro/ et surtout ce pdf http://www.etudes.ccip.fr/dossiers/taxe ... P06-07.pdf des taux et cotisations minima de la taxe professionnelle en 2007 à Paris, dans les Hauts-de-Seine, en Seine-Saint-Denis et Val de Marne
     
  57. bertimus
    bertimus WRInaute passionné
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    lien
     
  58. Audiofeeline
    Audiofeeline WRInaute accro
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    On a quelque chose comme ça alors...

    - Charges : 14 % concernant les activités commerciales ou 24,6 % pour les activités artisanales et de services (Ces pourcentages incluent l’ensemble des cotisations (maladie, maternité, invalidité, décès, famille, vieillesse de base et complémentaire) ainsi que la CSG et la CRDS et ouvre aux personnes concernées des droits strictement identiques).

    - Taxe professionnelle : Selon la commune (de 300 à 1200€ selon les WRInautes)

    - Ce qu'il faut déclarer aux impôts via le formulaire 2042C
     
  59. bertimus
    bertimus WRInaute passionné
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    Hum non, oublie le téléchargement du formulaire, il date de 2002 celui-ci que je t'ai montré, sorry, j'aurais dû partir directement sur le 2007 car c'est encore + clair d'ailleurs : "Déclaration complémentaire à joindre à votre déclaration" ;)

    [Envoie plutôt par ici (résultats de recherche 2042 C) ou (lien direct vers pdf 2007)]
     
  60. Audiofeeline
    Audiofeeline WRInaute accro
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    Qu'est-ce qu'il est mal fichu leur site...
    Jamais réussi à faire ma déclaration là dessus.
    Franchement y'a des webmasters à foutre à la porte dans le service public...

    Edit : soirée édition de post
    Edit2 : Mon 4000è message !!!
     
  61. gripsous
    gripsous WRInaute passionné
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    Bon ok c'est bien mais es-ce vraiment en place à ce jour ?
     
  62. bertimus
    bertimus WRInaute passionné
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    Je dirais que législativement OUI mais que le transfert d'info vers l'exécutif et tout ce qui gravite autour (CCI + les centres des impôts + URSSAF + APEC + ...) est tout pourri, euh pardon, n'a pas encore abouti ;)
     
  63. Stellvia
    Stellvia WRInaute impliqué
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    Salut tout le monde ...

    Dites , je suis en entreprise individuelle , en micro BNC , depuis 3 ans , j'attaque la 4 eme année la , je suis pile dans le sujet de ce topic ;)

    Bref ... concretement ca change quoi dans mon cas cette loi ?

    Nan mais m'engueuler pas , j'ais lus le post , les articles tout ca , mais ca m'a donné un de ces mal de crane tout ces chiffres vous imaginez pas :oops:

    J'ais l'impression que l'histoire de ce plafond social ne concerne que les nouvelles EI , quand on payais des cotisation forfaitaire les premieres années , mais quand on a atteins la vitesse de croisière comme moi , qu'on est a la 4 eme année , finalement ca change rien nan ? Ou j'ais mal compris ....





    ps : j'ais payé 241 € de taxe pro l'année dernière .
     
  64. jeaninetutor
    jeaninetutor WRInaute discret
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    Alors, pour répondre dans l'ordre

    La taxe pro est bien une décision prise par les collectivités locales et c'est une déclaration à remplir chaque année (distincte de la feuille d'imposition classique)

    Elle est calculée d'ordinaire sur le montant des investissements en vigueur dans l'entreprise...Pour les professions libérales, c'est donc un peu plus difficile à évaluer...Il a été décidé un pourcentage de chiffre d'affaires

    Sachez néanmoins si vous avez un compte de résultat détaillé que la taxe pro est plafonnée à 3,5% de la valeur ajoutée ce qui a l'air de ressembler aux montants dont vous parlez...la région parisienne étant, selon moi, plus "chère" que le département où je suis (ici, la taxe pro excede rarement 300 euros pour une personne seule)
     
  65. mahefarivony
    mahefarivony WRInaute accro
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    Ok le chef d'entreprise doit avoir un minimum de notions de compta
    ... mais il serait peut-être temps de faire appel à un VRAI comptable pour pas faire de conneries ? :mrgreen:
     
  66. jeaninetutor
    jeaninetutor WRInaute discret
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    Les déclarations de taxe pro ne sont pas forcement difficile à remplir...
    La compta en effet c'est autre chose :wink:
     
  67. haderach
    haderach WRInaute impliqué
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    Bonjour,

    J'ai monté mon EI en octobre dernier. Demandes d'exonération (salarié/créateur).
    Tout est ok.

    Début de l'année 2008 (donc il y a quelques jours) je reçoit l'échéancier de paiement des charges pour l'année 2008 : Il faut compter 300€ par trimestre (CSG/RDS + retraite complémentaire obligatoire), avec le dernier trimestre à 900. Cela fait donc un total pour la première année d'environ 2000€.

    Je vois pas bien ôù les 14 ou 24% vont intervenir dans mon cas.
     
  68. bertimus
    bertimus WRInaute passionné
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    T'es bien en régime micro je suppose ?
    Si oui, ben ces deux pourcentages sont des plafonds de prélèvements.
    Quoique tu paies au cours de 2008, ils réajusteront (si besoin) en 2009 pour que le total de tes cotisations prélevées soient < ou = à 14 ou 24% de ton CA 2008 (suivant ton activité).
     
  69. haderach
    haderach WRInaute impliqué
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    CSG/RDS et retraite complémentaire comprise?

    Parce que mine de rien ça représente une petite somme...
     
  70. bertimus
    bertimus WRInaute passionné
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    C'est écrit dans le tout 1er message de cette discussion ;)
     
  71. haderach
    haderach WRInaute impliqué
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    Oups....

    Autant pour moi. :lol:
     
  72. jeaninetutor
    jeaninetutor WRInaute discret
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    Non non, ce ne sont pas des plafonds, ce sont des vrais taux...
    Le démarrage d'activité fonctionne toujours par rapport à un forfait !

    ça represente même pas 1/3 des cotisations sociales d'un revenu de SMIC

    ps: pour info c'est "au temps pour moi" et pas "autant pour moi :p
     
  73. bertimus
    bertimus WRInaute passionné
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    Ha désolé mais je ré-itère, ce ne sont que des plafonds : j'ai démarré avec l'ACCRE et je n'ai payé que 3-4% de mon CA en cotisations sociales, on est donc très loin des 24.5%, ce qui prouve aussi que ce taux de prélèvement n'est pas obligatoire ;)
     
  74. jeaninetutor
    jeaninetutor WRInaute discret
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    L'ACCRE, aide aux chomeurs créateurs repreneurs d'entreprise est une exonération partielle des cotisations sociales la première année (CSG/RDS exclues ce qui correspond à 8% des revenus (BIC))
    Il est donc normal que tu n'ai payé que si peu

    Sans l'exonération de l'ACCRE tu auras ce que tu appelles les "plafonds" tous les ans alors
     
  75. bertimus
    bertimus WRInaute passionné
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    Ben vi, of course, je relevais simplement que 24.5% est bien un maximum, un "plafond" comme je l'ai indiqué.
     
  76. jeaninetutor
    jeaninetutor WRInaute discret
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    un plafond signifie d'une année tu pourrais payer moins que ce pourcentage....
    Désolé mais après l'ACCRE ce ne sera plus le cas
     
  77. bertimus
    bertimus WRInaute passionné
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    Ben oui, et c'est tout à fait le cas aujourd'hui d'où la légitimité de mon expression, non ?

    Le fait est que pendant l'ACCRE c'est le cas, que quand quelqu'un gagne moins de 4336 € (chiffres que tu nous a communiqué), c'est le cas, que quand il profite de n'importe quelle autre exonération c'est le cas, d'où cette expression "plafond".

    Orange me propose 8 mega, je n'ai que 4 megas, le plafond est donc de 8 megas non ?

    On discute pas pour du vent là ?
     
  78. Stellvia
    Stellvia WRInaute impliqué
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    En tout cas je sais pas d'ou vous sortez le chiffre de 24 % , mais perso je suis bien au dessus avec toutes les cotisations urrsaf , cipav , etc ..
     
  79. jeaninetutor
    jeaninetutor WRInaute discret
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    Oui alors là, c'est encore autre chose si tu es profession libérale

    Dans les cotisations sociales (retraite, maladie et URSSAF), vous avez une "complémentaire retraite"...A ce niveau, il est quasiment impossible d'évaluer le coût total de la retraite complémentaire puisqu'elle est "variable"

    Il vaut mieux alors prendre pour base les cotisations classiques (46% du BIC/BNC) pour être pessimiste...Si vous payez moins tant mieux 8)

    (à moins que vous ne soyez pas encore en rythme de croisière (dans les 3 premières années alors))
     
  80. Revealer
    Revealer WRInaute discret
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    Bon, je viens de rappeller l'urssaf. Apparement ils ont reçu des notes provisoires la dessus. Donc maintenant ils savent ce qu'est le bouclier social, c'est déjà un grand pas en avant :mrgreen:
    Elle m'a dit que ça devrait être effectif sous peu mais aucune date précise, j'espère que c'est pour ce mois ci parce que ça commence à urger :twisted:
     
  81. jeaninetutor
    jeaninetutor WRInaute discret
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    Les nouveautés sociales sont toujours long à obtenir chaque année
    Autant au niveau fiscal c'est fixé assez tôt...autant au niveau social c'est souvent long

    Pourquoi cela urge t'il ? Ne vous inquietez pas...si l'URSSAF a du retard, vous n'aurez aucune pénalité bien au contraire :)
     
  82. Darkcity
    Darkcity WRInaute passionné
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    De toute façon, on est dans la mauvaise génération et ça ne fera que s'empirer... comme disait ma prof d'éco, il va falloir payer ses charges sociales pour la future population inactive, tout en économisant pour sa retraite à soi, qui sera basée sur le modèle américain, ou bien sera fortement déficiente en raison du vieillissement de la pop et de l'augmentation constante des inactifs.
     
  83. Revealer
    Revealer WRInaute discret
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    En fait j'attend la mise en application de cette réforme pour créer mon entreprise, le plus tot sera le mieux (je dois pas être le seul dans ce cas :D )
     
  84. Stellvia
    Stellvia WRInaute impliqué
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    Pas besoin d'attendre , les 2 premiere année si tu te debrouille bien tu paye vraiment tres peu .
     
  85. haderach
    haderach WRInaute impliqué
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    +1
    Je suis complétement d'accord.
     
  86. Revealer
    Revealer WRInaute discret
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    Oui, effectivement il existe des aides à la création d'entreprise mais elles ne sont valable que la ou les premières années (ACCRE), et ensuite tu raques à mort.
    Le gros avantage du bouclier social, c'est que ça n'est pas juste limité aux premières années. Et d'après ce que j'ai compris ça n'est pas rétroactif, ça ne concerne que les entreprises crées à partir du 1er janvier 2008.
     
  87. jeaninetutor
    jeaninetutor WRInaute discret
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    Tu paies juste ce que tu dois payer sans bénéficier de traitement de faveur :roll:
     
  88. Revealer
    Revealer WRInaute discret
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    Tu ne peut pas nier que c'est abuser de se faire autant taxer alors qu'on gagne un salaire à peine décent.
    15% c'est honnête, 25% c'est limite, 50% c'est du raquette.

    Avant de m'intérresser à la création d'entreprise, quand j'entendais aux infos qu'une entreprise avait délocalisée en laissant ses employés sur le carreau, je me disais "ohlala quel bande de pourri". Maintenant que je sais comment ça fonctionne je me dit "tu m'étonnes...".

    Je ne sais pas pour vous, mais dans mon cas, la concurrence est internationnale et je ne vois pas comment je peut être compétitif en étant amputé de 50% de mes revenus.
     
  89. jojose
    jojose WRInaute occasionnel
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    y a t'il réelement "50% des revenus" qui partent chaque mois? Ca me parait beaucoup non?
     
  90. Darkcity
    Darkcity WRInaute passionné
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    Non, ça s'appelle la France...
     
  91. Revealer
    Revealer WRInaute discret
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    :lol:

    J'ai été voir un conseiller de la boutique de gestion qui m'a dit que le portage salarial c'était 50%, sinon création d'entreprise ça doit être un peu moins que ça, taxes + cotisations sociales + impots, ça doit chercher dans les 40-50%.

    Enfin ça c'est l'ancienne methode, maintenant avec le bouclier social c'est visiblement beaucoup plus avantageux.
     
  92. jojose
    jojose WRInaute occasionnel
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    Bouclier social n'est il pas avantageux que pour les très petites entreprises au revenus inférieur à peu près à 5000€ par an?
     
  93. Revealer
    Revealer WRInaute discret
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    Non, je ne pense pas. Pour moi c'est avantageux pour toutes les micro entreprises (CA < 27000€).

    Prenons l'exemple d'un webmaster qui fait 20000€ de CA dans l'année (CA environ égal au bénéfice).

    4920€ (24.6%) de cotisations sociales.
    calcul des impots sur 9840€ (49.2%), on va dire 1000€.
    300€ de taxe pro.

    4920 + 1000 + 300 = 6220€ à payer, soit 31.1%.

    C'est toujours mieux que les 40-50% de l'ancien système.
     
  94. Stellvia
    Stellvia WRInaute impliqué
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    Salut Revealer

    Tu pourrais me dire ou tu as trouvé ton chiffre de 24.6

    Je suis en micro BNC en 4 eme année et quand je vois mon urssaf / CIPAV , je vois pas trop ou il est le bouclier social .... idem quand je vais leur demander ils sont pas trop au courant de tout ca .. et en attendant tout les 5 du mois ( ah ca c'est nouveau par contre )

    Bref , perso je suis dans le flou total .
     
  95. Revealer
    Revealer WRInaute discret
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    Salut Stellvia,

    Le 24.6% c'est pour les micro entreprises de services, sinon c'est encore moins pour le commerce (14%) :
    http://www.creastart.com/actualite/micr ... ocial.html

    Il est normal que tu ne vois pas cela sur tes prélévements car le bouclier social a été voté mais n'est pas encore mis en application. Il devrait l'être dans les prochaines semaines.

    Tu peut relire le topic depuis le debut pour t'éclairer :wink:
     
  96. bee_human
    bee_human WRInaute passionné
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    Es-tu sûr qu'il faut payer sur 9840 € l'impôt sur le revenu. D'après ce que j'ai compris, tu déclares 20000€ sur ta feuille d'impôt et tu paies l'impôt sur 66% de ce montant en régime fiscal micro. Tu paies donc l'impôt sur 13200€. Après cela dépend de ta situation fiscale. L'état de prélèvera entre 0 et 40% de ce montant.

    Donc sur 20000 € il peut te rester 20000 - 4920 - 300 (Taxe pro) - 0 ou - 5280 = de 9500 à 14780.
     
  97. Revealer
    Revealer WRInaute discret
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    Non, je ne suis pas sur. Si jeaninetutor passe dans le coin elle pourrait peut être confirmer.
     
  98. gripsous
    gripsous WRInaute passionné
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    Non on paye les IR (impots sur les revenus) sur le CA global donc sur les 20,000 pas 20,000 - cotisations sociales.
     
  99. Stellvia
    Stellvia WRInaute impliqué
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    En microBNC ( je vais parler que de ce que je connais ) on paye des IR sur (CA- 34 %)
    ( 34% etant l'abattement forfaitaire des bnc en regime micro)
     
  100. jojose
    jojose WRInaute occasionnel
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    Juste pour info, comment on justifie les sommes que Google Adsense nous envoye comptablement, sachant qu'on ne leur emet pas de facture?!
    Et en micro EI : notre comptabilité se résume à quoi?
     
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