L'affaire FUZZ l'affaire Thélès ... et puis quoi encore ?

Discussion dans 'Droit du web (juridique, fiscalité...)' créé par aladdin, 26 Mars 2008.

  1. aladdin
    aladdin WRInaute passionné
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    C'est aujourd'hui que la justice devra se prononcer sur le sors de FUZZ, en cherchant des news au sujet je tombe sur ca : http://www.top-logiciel.net/news-articl ... d-2570.htm !


    un blog accusé de contrefaçon parce qu'il est bien placé (oui oui de contrefaçon !!??)


    le pire, c'est que le blog est accusé de son positionnement ! vous vous rendez compte de ce que ca veut dire ?

    Les lignes du web 3.0 à la française se dessinent déjà :
    Tout le monde est libre de créer un site/blog/espace perso ou autre... du moment qu'il :
    - ne publie pas de lien dans son espace
    - ne parle pas de gens qu'il ne connais pas
    - n'optimise pas son site pour etre bien référencé
    - n'exprime pas son opinion personnel si elle risque de blesser une personne, une personnalité, un état ...
    - et si par malheur google ou yahoo référence son site par erreur, il faut absolument qu'il demande très vite le retrait du lien référencé !

    en gros, le web 3.0 se sont des pages HTML que vous créez en local et vous consultez tranquilement en vous assurant que vous n'êtes connecté ni sur via un RJ45 ni via 805.11a/b/g (j'utilise des mots obscure car si on comprend ce que je dis WRI risque d'etre poursuivi ...)


    je ne sais pas ce que vous en penser mais moi ca m'amuse pas du tout ... :roll:
     
  2. Marie-Aude
    Marie-Aude WRInaute accro
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    Je crois qu'il ne faut pas se paniquer à cause de ce genre d'assignation, qui sont à côté de la plaque, et destinées à tomber dans les procédures abusives.

    La multiplication des blogs fait simplement que les particuliers sont directement soumis aux délires de certains avocats d'entreprise, qui autrefois ne les concernaient pas.

    Pour savoir raison garder, le blog d'Eolas, avec notamment ses deux derniers posts, sur la responsabilité des blogueurs, et sur "quoi faire quand on reçoit un courrier d'avocat".

    http://maitre.eolas.free.fr

    (Comme quoi on peut faire un tres bon site sur free ;) )
     
  3. aladdin
    aladdin WRInaute passionné
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    sauf que là dans le cas de fuzz le webmaster n'a jamais reçu de lettre .... la pleinte à été directement déposée ...

    c'est pas que je panique, mais je trouve cette pratique plus que déplacée ... et la preuve que le seul but de ce gars c'est l'argent avant tout c'est qu'il attaque en série les site qui ont publié ce lien, ce qui est bcq plus rapporteur que d'attaquer uniquement la source ! ...

    bref ... plus je commente cette histoire plus ca me dégoute ... je sais même pas pourquoi j'en parle d'ailleur ...
     
  4. Marie-Aude
    Marie-Aude WRInaute accro
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    Eh oui, la plainte a été directement déposée. Elle va donc être classée sans suite, puisque non conforme à la LEN, qui considère qu'il y a matière à porter plainte uniquement si le webmaster, préalablement averti du contenu litigieux, ne l'a pas retiré avec diligence (et c'est d'ailleurs ce qui avait été rappelé dans l'affaire Wikipedia).

    Les avocats c'est comme tout le monde, des fois ça fait des conneries.

    Maintenant on n'est pas non plus dans les bottes ni dans la tête d'O. Martinez, et on ne sait pas ce qu'il y a derrière cet énervement. Et ça peut aussi être autre chose que de vouloir faire du fric - qu'il ne fera pas.
     
  5. Szarah
    Szarah WRInaute accro
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    Oui, le classement sans suite serait une manière de dribbler le fond, mais ce serait aussi décider que la LEN prime ... ce qui ne serait pas sans signification ni conséquences.
    Et il n'aurait pas fallu huit jours pour le décider. Huit jours plus un puisque l'arrêt sera connu seulement aujourd'hui.
    On devrait être plus informés dans la journée.
     
  6. Marie-Aude
    Marie-Aude WRInaute accro
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    La primauté de la LEN a déjà été affirmée plusieurs fois.

    Quant à "faire vite", 8 jours pour quelque chose qui n'est pas un référé, c'est déjà assez rapide. En connaissant l'engorgement des tribunaux, et en sachant qu'une décision de justice ce n'est pas seulement une réflexion, mais une rédaction, un greffier... et que toute erreur de rédaction permet la nullité du jugement ou sa cassation, on peut prendre 8 jours :)
     
  7. Szarah
    Szarah WRInaute accro
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    Ce n'était pas un référé ? Ah bon, j'avais cru lire que si, pourtant.
     
  8. Leonick
    Leonick WRInaute accro
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    tu en es sure ? je croyais que c'était un référé justement. Et que ce sont les attendus qui devraient arriver
     
  9. malvina85
    malvina85 Nouveau WRInaute
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  10. alfred99
    alfred99 WRInaute occasionnel
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  11. Robinson
    Robinson WRInaute passionné
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    Aberrant !

    « il a été considéré comme éditeur du contenu qu’il n’écrit pas… »

    (oups pardon je n'avais pas vu l'autre topic)
     
  12. Szarah
    Szarah WRInaute accro
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    Mais oui, et c'est normal : s'il ne faut pas confondre l'éditeur et celui qui écrit, l'éditeur est cependant responsable de ce qu'il publie.
     
  13. Robinson
    Robinson WRInaute passionné
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    Ici il ne publie rien, ce sont les internautes qui le font (comme je le fais actuellement dans ce forum ^^)

    Si je mettais le même lien ici, Olivier pourrait être poursuivi également alors que moi je ne risque rien (à part me faire bannir par Olivier ^^)

    PS : être poursuivi ne signifie pas être condamné, qu'on se comprenne :)
     
  14. Leonick
    Leonick WRInaute accro
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    pourquoi crois-tu qu'il y ait besoin de modérateurs ? et que certains mels partent directement à la poubelle ?
     
  15. Robinson
    Robinson WRInaute passionné
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    Euh oui mais il suffit que M. Martinez ou son avocat trouve le lien avant un modérateur pour que la plainte puisse être déposée...


    Edit : oh et puis pendant que j'y suis, il devient facile à M. Martinez de déposer lui-même le lien sur un site pour porter plainte contre celui-ci... Y'a du fric à se faire avec ce jugement ^^
     
  16. Leonick
    Leonick WRInaute accro
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    pas bien rapide le modérateur quand même http://cc.msnscache.com/cache.aspx?q=72 ... ORM=CVRE10
    on voit Publié par xxxxx y a 29 jours et 10 heures et ça date du 05/03/08 :roll:
     
  17. Robinson
    Robinson WRInaute passionné
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    La rapidité de modération a peu d'intérêt dès lors que c'est "publié".
    (bien sûr, moins ça dure, moins il y a de chance de se faire "attraper", un peu comme les excès de vitesse ^^)
     
  18. aladdin
    aladdin WRInaute passionné
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    Sérieusement dans quel délire on tombe là !
    si vous avez lu mon tout premier post, il y a une affaire encore pire que celle d'O. martinez ! elle attaque un blog pour le simple fait qu'il soit bien placé sur google ! et encore il arrive derrière la société qui porte pleinte dans les résultat.

    si on commance à donner raison à ce genre de truc, vers ou ira le web . un espace ou seule les entreprises et les site lié à des médias deja trop puissant auront le droit de s'exprimer. Internet c'est le seul média qui a démocratisé l'information et les points de vues de façon juste ... ca commence à déranger, il est temps d'y mettre fin.
     
  19. DadouDuck
    DadouDuck WRInaute impliqué
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    Re: L'affaire FUZZ l'affaire Thélès ... et puis quoi encore

    Bon tu as il me semble abordé un point crucial de la liberté d'expression :

    C'est assez clair il me semble, il ne faut pas invoquer la liberté d'expression, quand on porte atteinte à la réputation ou aux droits d'autrui.

    Pour le cas Olivier Martinez c'était clairement une atteinte à la vie privée, faire des liens vers des contenus illégaux est repréhensible, pour le cas "éditions Thélès", c'est litigieux, c'est maintenant à la justice de déterminer si l'article porte atteinte à l'image des éditions Thélès.
     
  20. Suede
    Suede WRInaute passionné
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    Ne pas oublier que "droits" implique "obligations". On oublie plus souvent les devoirs que les droits
     
  21. bozoleclown
    bozoleclown WRInaute impliqué
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    Re: L'affaire FUZZ l'affaire Thélès ... et puis quoi encore

    même si l'info a déjà 4 fois le tour de la planète ?
     
  22. DadouDuck
    DadouDuck WRInaute impliqué
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    Même, et justement, c'est à cause de l'effet viral des digg-like que cela s'est propagé aussi rapidement
     
  23. aladdin
    aladdin WRInaute passionné
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    "droit implique obligation" il n y a nul doute là dessus !

    la définition cité là dessus me va très bien à condition qu'elle s'applique à tout le monde et tout les médias ... O combien de bêtises ont été raconté à la télé ou sur le net et propagé à très grande échelle au nom de la liberté d'expression, peu importe si ca heurte des sensibilités, ou ca porte atteinte à des valeurs ....

    je veux bien qu'on ne parle pas de la vie privée des people, mais alors pas du tout ! ... pourquoi lorsqu'une histoire permet de gagner de l'argent, d'avoir une meilleur réputation ou même de permettre de gagner des voix de citoyens berné par le nouveau "faux" modèle de la (dé)communication, ces peoples là ne réagissent pas de la même sorte ? ca reste une atteinte à la vie privée apres tout .

    et puis même sur le fond, je ne suis pas juriste pour interpreter ce genre de trucs, c'est un débat qui ne mènera pas loin, le seul point que je trouve totalement abérant, c'est le fait de s'attaquer aux site qui ont affiché le lien et non pas à la source ! c'est quand même plus logique quand dans ce genre de situation d'enlever le mal causé à la source non ?
     
  24. DadouDuck
    DadouDuck WRInaute impliqué
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    Attention, concernant l'atteinte à la vie privé, il n'y a que le plaignant qui peut déposer une plainte, si ce dernier ne le fait pas, c'est son droit aussi. Oui certains Peoples "jouent" avec leur vie privée pour faire parler d'eux, cela fait partie de leur droit.

    Les magazines comme Voici en sont très friants, mais ces derniers ont un budget spécifique prévu pour les procès.

    La législation sur la vie privée s'applique à tous et à tous les média à la seule condition qu'il y ait un plaignant!
     
  25. DadouDuck
    DadouDuck WRInaute impliqué
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    Faire des liens vers des contenus illégaux est répréhensible, donc faire un lien vers un article portant atteinte à la vie privée est répréhensible, et ce sont les liens en question qui portent le plus grand tord au plaignant, c'est eux qui permettent de faire connaître l'article plus facilement, donc ils portent eux aussi atteinte à la vie privée CQFD.
     
  26. Yusuke
    Yusuke WRInaute discret
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    Le jugement sur l'affaire martinez démontre à mons sens une méconnaissance absolue du fonctionnement du web.

    Je vous rappelle qu'un jugement se base souvent sur un acte d'huissier, qui va constater à l'instant T l'infraction.

    Dans l'affaire martinez, à aucun moment fuzz n'a été prévenu de l'infraction en cours, et n'a donc ps pu matériellement modérer en réponse, il aggrège je crois 4.000 sources quotidiennes (ça serait 400 que le problème serait le même d'ailleurs).

    Selon ce jugement, il suffit donc aujourd'hui de :

    1/ Faire placer sur un site participatif (forum, commentaires, digg-like, etc... soit 90% des sites (quel site ne propose pas de commentaires ou de forum?)), faire placer donc sur le site que l'on veut couler un message diffamatoire envers notre propre nom/marque depuis un ordi X par un complice.

    2/ Dans la minute, appeller un huissier pour qu'il constate l'infraction, ça coute 100 euros max la page, et ils sont très rapides, il peuvent même vous le faire en quasi-live j'ai testé pour une affaire de droit de marque.

    3/ l'infraction constatée par l'huissier, on peut allez devant les tribunaux et faire juger sur la foi du document d'huissier qui a valeur de preuve tout ce qu'il y a de plus recevable.

    Même un super modérateur pourra être pris de vitesse. Je peux demain faire fermer WRI si j'ai du fric et du temps à perdre.

    Joli jugement, très intelligent.
     
  27. Szarah
    Szarah WRInaute accro
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    Non.
    Au maximum, tu pourras faire enlever le message déplaisant (et il y a gros à parier qu'il aura déjà été supprimé donc ton plan ne fermera rien du tout).

    Edit : Fuzz ne s'est pas fait fermer : son gestionnaire l'a éteint de son propre chef.
     
  28. Yusuke
    Yusuke WRInaute discret
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    oulah

    Evidemment que Fuzz n'a pas été fermé, mais le résultat... c'est qu'il est fermé. Après tu peux jouer sur les mots.

    tu as pas bien compris comment ça marche...

    Je ne demanderais pas la fermeture du site, mais j'obtiendrais la condamnation du webmaster, comme mister matrinez a obtenu celle de fuzz.

    Deux jours après je recommence, tu crois que le juge va aimer que le même site laisse passer ENCORE un commentaire diffamatoire?

    et je recommence.
    et encore.

    au bout de 3-4 diffamations constatées envers mes marques, mon nom, ma société, mon site, que sais-je, je suis pas certain que Olivier résiste.
    Et peut-être qu'olivier a les reins solides, mais quid du petit site concurrent qui monte qui monte?

    Très facile de faire condamner n'importe qui avec ce type de jugement.
     
  29. keroin
    keroin WRInaute passionné
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    Assez d'accord avec Yusuke, même si sur le fond il n'y a pas de problème et la loi s'applique...j'ai beaucoup plus de mal avec la forme (référé) et les différents attendus de ce dernier qui, pris à la lettre par tous les gagne-petits (ou même gros) du droit peut faire des ravages...
     
  30. Szarah
    Szarah WRInaute accro
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    Tu ne devrais pas te faire tant de soucis : relis les attendus commentés par maître Eolas et tu verras qu'il faut une décision délibérée qui contribue à la propagation d’informations illicites.
    Chaque mot a son importance, dans un jugement.

    C'est un excellent jugement, il laisse plein de portes ouvertes et il a tranché pour ce cas-là et c'est tout.
     
  31. Yusuke
    Yusuke WRInaute discret
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    euh... le même Eolas dit : "Un choix délibéré ? Voici sans doute le point le plus sujet à controverse. Parler de décision délibérée pour un lien dans un Digg-Like me paraît osé"

    c'est son propre commentaire et je l'approuve :p

    Un lien présent sur un flux RSS récupéré automatiquement et affiché sur le site parmi X.000 autres n'est pas plus délibéré qu'un commentaire que le modérateur aurait délibérément laissé visible sur son site.

    Si le juge considère qu'un flux RSS est une action délibérée, que dire d'un commentaire délibérément non-modéré...

    Tu as beau jouer sur les mots, ce jugement ouvre la porte non seulement à toutes les fenetres, mais surtout à toute condamation de tout site qui ne me sied point, et Eolas que tu cites est le premier à s'en rendre compte.
     
  32. keroin
    keroin WRInaute passionné
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    Je suis juriste de formation et donc j'en ai vu passé des jugements et je t'assure que celui ci n'a vraiment rien "d'excellent".
    Pour Eolas j'avais déjà lu et pour lui comme pour beaucoup d'autres ce référé est une vaste blague....
     
  33. Szarah
    Szarah WRInaute accro
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    Et moi je persiste à croire que si l'industrie des flux a effectivement de quoi se faire du souci, il est parfaitement inutile d'ameuter les autres acteurs du Web communautaire pour les inquiéter inutilement : au sujet des forums, il y a une jurisprudence très importante.
     
  34. keroin
    keroin WRInaute passionné
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    Il viennent de sciemment ignorer la LCEN de 2004 en la détournant alors je doute que la jurisprudence sur les forums ait beaucoup plus de poids...en fait maintenant c'est comme si elle n'avait jamais existé...
    On verra bien ce qu'il en sera d'ici à quelques mois mais je suis un peu pessimiste en l'espèce ;)
     
  35. Szarah
    Szarah WRInaute accro
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    Ah mais la LCEN n'a pas été prévue pour les éditeurs, seulement pour les hébergeurs.
    Ce sont les flux industriels qui sont venus la bousculer, pas le jugement :)
     
  36. Leonick
    Leonick WRInaute accro
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    sauf que fuzz ne récupère pas que des flux rss, ce sont des internautes qui, sciemment, ajoutent des liens et des contenus qui renverront vers l'article.
    que Eric dit explicitement sur son blog perso qu'il est "éditeur" de fuzz
    et que le lien est resté facilement plus d'un mois en ligne.
    Ca fait beaucoup de choses.
    En plus, comme dit sur un autre thread de wri, on ne connait pas les implications personnelles de telles affirmations pour O. M.
     
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