Le copyright sous quelle forme

Discussion dans 'Droit du web (juridique, fiscalité...)' créé par brazil, 19 Octobre 2012.

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  1. brazil
    brazil WRInaute discret
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    Bonjour,

    j'aimerai mettre un copyright sur mon site mais je me demande sous quelle forme faut il le mettre

    nom du site©année, ou

    nom de l'entreprise (ou de la personne)©année

    ou alors d'une autre façon

    il y a t il une forme bien définie

    en vous remerciant pour votre réponse
     
  2. Koxin-L.fr
    Koxin-L.fr WRInaute passionné
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    Salut,

    Le "copyright" n'existe pas en France. C'est le droit d'auteur qui compte et qui est de fait toujours admis sans avoir l'obligation de le stipuler.
    Il est donc inutile de le préciser.

    Mais si vous souhaitez tout de même le dire, c'est comme cela qu'il faut le faire : http://www.koxin-l.fr/mentions-legales.html#Info-Details
     
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