Le Sénat réclame la taxation des revenus internet

Ce n'est pas tant la taxation qu'ils réclament, mais un cadre légal aux petits revenus du net.
Et si cela permet de faire un peu le ménage et de cadrer tout ça, je ne suis pas contre. Ca permettra peut être d'avoir plus de petits adsenseurs et adwordeurs sérieux.

 

Soit 7€ par contribuable...

...en parler coûte déjà plus cher que ce que pourrait rapporter cette "taxation".

 

7 euro par çi et par la c'est tous les jours la bonne année chez eux

 

Ils sont abrutis parfois au sénat, tous les revenus quelque soit leur provenance sont déjà taxés :roll:

 

Si cet impôt est prélevé à la source, j'espère qu'ils ne vont pas oublier de distinguer les particuliers, des professionnels déclarés qui eux se font déjà taxés, sans avoir besoin de ça en plus.

 

...ben c'est ni plus ni moins le projet de l' "auto-entrepreneur" ... non ?

 

C´est ironique ou naif ? Car en ce qui concerne les revenus internet que touchent les particuliers (et ici on pense adsense en tête) eh bien je peux t´assurer qu´il en tombe à coté de la poche du fisc...

Donc l´expression "taxer les revenus internet" ne me semble pas forcément très appropriée.

Il faudrait peutetre dire "metre en place un systeme de controle de la déclaration des revenus internet par les particuliers". On appelle ca ni plus ni moins qu un controle fiscal menant le cas échéant à un redressement.

Rien de bien nouveau puisque les revenus non déclarés ont toujours été susceptibles de mener à un redressement...

Reste à savoir comment imposer des revenus "non salariés" de particuliers. En passant par l´IR ? en créant une nouvelle classe telle que "les revenus de placement" ou "immobilier" ? en obligeant le statut d´auto-entrepreneur à venir ?

 

En plus, le cas de la vente d'articles d'occasion sur ebay, priceminister & co est un peu particulier. L'article est généralement vendu à perte et c'est une pratique qui existe déjà hors du web : bouquinistes, vide grenier, etc.

 

retenu à la source, ça veut dire que ça sera ebay ou google qui feront la retenue et transfèreront ensuite le montant aux administrations françaises

 

Je ne crois pas que l´objectif est la vente de l´affreux pullover sur ebay qu´on a recu à noel, ou la vente de sa bagnole qui, de toute facon, va se passer de facon traditionnelle dans 99,99% des cas.

Je crois que les revenus réguliers d´internet et parfois cons´quents sont dans le colimateur et pas uniquement dans un but fiscal mais aussi pour rétablir un fait de concurrence déloyale et une injustice entre les "pros" qui y laisse 50% et les autres pour qui les revenus internet seraient de l´argent de poche au black !

 

disons que la personne qui vend 10 voitures d'occasions en 1 mois, ça fait beaucoup pour que ce soient les siennes :wink:
Au niveau de ebay, c'est assez facile à voir la quantité vendue, avec le nombre d'évaluations qu'a son compte.

 

Bien puisque OTP veux OTP aura..

 

J'ai lu le texte et franchement j'ai l'impression que nos politiques sont complètement à côté de la plaque. Ils semblent omnibuler par la vente sur ebay ou autre site et parlent de quelques dizaines d'euros par mois.
Il suffit de taper une requête et de vérifier les 10 premiers sites qui sortent pour voir que seulement 2% des sites affichent un N° d'inscription au registre des entreprises mais quasiment tous affichent de la pub et dans les cas extremes, vendent des produits en toute illégalité.
Et qu'on ne me dise pas que sur des requetes très concurentielles, les 5 premeirs ne touchent que quelques euros. Ils encaissent une somme bien rondelette et font de la concurrence déloyale.

Je doute fort qu'Amazon, la Fnac ou alapage soient très concurencés par le particulier qui vend un bouquin ou un dvd d'occasion. Alors oui, il y a des exceptions et certains en font un vrai commerce mais ca reste des exceptions et c'est facile de le contrôler via les sites sans emmerder tout le monde.
Par contre, des particuliers qui ont un site marchand non déclaré, j'en ai vu un paquet.

Je trouve qu'ils se compliquent bien la vie pour pas grand-chose. Qu'ils mettent rapidement en place leur statut d'auto-entrepreneur ce qui permettrait à tous d'avoir le choix d'un statut.

A partir de là, il suffirait d'imposer aux régies publicitaires, adsense compris, d'exiger un justificatif d'inscrition qule qu'il soit. Pour les sites marchands, c'est au niveau des hébergeurs que ca doit se jouer avec la meme obligation.

Ca peut sembler rigide mais il n'y a pas d'autres moyens si on veut assainir le marché.

 

Je n´ai aucune inscription de numéro de registre du commerce sur mes sites, j´affiche de la pub et je suis pourtant en toute légalité. Donc même si ce n´est certainement pas le cas de la majorité des sites que tu dénoncent (et je suis de ton côté pourtant), il ne faut pas tirer de conclusion trop rapide pour autant ... !

L´idée de la preuve d´un statut professionnel pour l´inscription sur les plates-formes de pub est intéressante. Sans doute difficile á mettre en place.

Restera ensuite la nécessité du contrôle car statut pro ne veut pas encore dire "déclaration correcte des revenus"....

 

Si ton site est français ou que tu vis et déclare tes impôts en France, tu es en infraction avec la loi en n'indiquant pas ton N° d'inscription au registre du commerce si tu es en BIC ou ton N° d'inscription au registre des entreprises si tu es en BNC.

Quand on achete un produit chez un commerçant, on a une facture ou au minimum un reçu qui donne ces éléments. Internet n'est pas un monde à part qui est au-dessus ou hors de toutes les lois.

Quant à à la déclaration fantaisiste des revenus, ça tu peux faire confiance à l'administration fiscale pour contrôler. Car il faut aussi reconnaitre que à partir du moment où on travaille en étant déclaré, ils ne font rien pour nous faciliter la vie.
Notre cher Président pourra dire ce qu'il veut, l'administration fiscale est et reste obtuse et procédurière jusqu'au point de friser le ridicule.

Bien heureux celui qui reste dans l'ombre et encaisse ses sous-sous sans rien dire.

 

Mon site est francais et hosté en France mais je déclare mes revenus en Allemagne.

Donc oui, il y a des sites francais qui sont dans la légalité sans l´affichage de ces mentions...

 

:lol: :lol:
Si tu déclares tes revenus en Allemagne, ca n'a rien à voir avec la législation française et je ne connais pas leur législation. Par contre, je connais très bien la nôtre et je peux te garantir que ces mentions sont bien obligatoires ce qui semble quand meme normal.

Internet n'est pas un monde à part malgré ce que pensent beaucoup de gens. Ca me fait toujours rire, un peu jaune d'ailleurs, quand je vois des gars se pointer sur ce forum en disant:"je voudrais ouvrir ma boutique en ligne. Il parait qu'on a rien à déclarer, c'est vrai ?"

:roll:

 

J' essaye juste de te "montrer" que ce n´est pas parce qu un site ne mentionne pas ces infos dont tu parles qu´il est "SYSTEMATIQUEMENT" hors la loi et je t´en apporte un exemple.

Je connais aussi la législation en france et je sais qu´elle prévoit cette obligation.

Mais moi, je t´apporte la preuve que l´absence de ces infos ne veut rien dire "a priori".

je pose la quetion autrement :

Si tu vas sur un de mes sites (exemple : w*w.location-poitiers.com), tu vas voir qu´il y a de la pub et qu´il n´y a aucune mention relative a un enregistrement au Regsitre du comerce ou entreprises.

Vas-tu en déduire que je suis en fraude ?

 

Ca existe déja il me semble dans la déclaration pour l'IR:

REVENUS INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX NON PROFESSIONNELS, déclaration 2042 C

 

idem, entreprise belge, hébergée en France et ... taxés en Belgique sur les revenus.

 

les données de l'entreprise, c'est seulement obligatoire de les afficher lorsqu'il s'agit de vente, pour savoir à qui a affaire le client, quand c'est juste des pubs, il n'y a aucune obligation légale.

 

+1
Site avec comme cible principal des français, hebergé en France. Impot payé en Suède.

 

Si, il y a des obligations légales pour tous les sites depuis la loi du 21 Juin 2004. IL faut au minimum le nom et le numéro de téléphone du responsable du site. Plus précisemment, cette loi dit :

Voir les commentaires suivants pour plus de détails:
http://www.nicolas-informatique.fr/mentions-legales.php
http://www.journaldunet.com/expert/1206 ... ions.shtml

 

A propos de la taxer (à hauteur de 13%) les micro revenus (Adenses, ebay, priceminister etc...) :
http://www.clubsenat.fr/Club-Senat-se-p ... -_a86.html

Quelqu'un aurait des infos à ce sujet ?