Le Sénat réclame la taxation des revenus internet

Thierry Bugs · 8 Juillet 2008

La taxation des revenus que les particuliers tirent de la Toile en actualité :

2 millions de vendeurs occasionnels sur Internet pourraient tirer de la vente de livres, DVD, vêtements... un revenu global estimé à 455 millions d'euros 8O

une somme rondelette que les pouvoirs publics aimeraient bien taxer...

http://www.lemonde.fr/economie/article/ ... id=1067696

Djoule_logo · 8 Juillet 2008

Ce n'est pas tant la taxation qu'ils réclament, mais un cadre légal aux petits revenus du net.
Et si cela permet de faire un peu le ménage et de cadrer tout ça, je ne suis pas contre. Ca permettra peut être d'avoir plus de petits adsenseurs et adwordeurs sérieux.

HawkEye · 8 Juillet 2008

Thierry Bugs a dit:
un revenu global estimé à 455 millions d'euros

Soit 7€ par contribuable...

...en parler coûte déjà plus cher que ce que pourrait rapporter cette "taxation".

informatiquegifs · 9 Juillet 2008

7 euro par çi et par la

c'est tous les jours la bonne année chez eux

DadouDuck · 9 Juillet 2008

Ils sont abrutis parfois au sénat, tous les revenus quelque soit leur provenance sont déjà taxés :roll:

Fab le Fou · 9 Juillet 2008

Si cet impôt est prélevé à la source, j'espère qu'ils ne vont pas oublier de distinguer les particuliers, des professionnels déclarés qui eux se font déjà taxés, sans avoir besoin de ça en plus.

MisterLyle · 9 Juillet 2008

...ben c'est ni plus ni moins le projet de l' "auto-entrepreneur" ... non ?

herveG · 9 Juillet 2008

DadouDuck a dit:
Ils sont abrutis parfois au sénat, tous les revenus quelque soit leur provenance sont déjà taxés :roll:

C´est ironique ou naif ? Car en ce qui concerne les revenus internet que touchent les particuliers (et ici on pense adsense en tête) eh bien je peux t´assurer qu´il en tombe à coté de la poche du fisc...

Donc l´expression "taxer les revenus internet" ne me semble pas forcément très appropriée.

Il faudrait peutetre dire "metre en place un systeme de controle de la déclaration des revenus internet par les particuliers". On appelle ca ni plus ni moins qu un controle fiscal menant le cas échéant à un redressement.

Rien de bien nouveau puisque les revenus non déclarés ont toujours été susceptibles de mener à un redressement...

Reste à savoir comment imposer des revenus "non salariés" de particuliers. En passant par l´IR ? en créant une nouvelle classe telle que "les revenus de placement" ou "immobilier" ? en obligeant le statut d´auto-entrepreneur à venir ?

Fab le Fou · 9 Juillet 2008

herveG a dit:
Reste à savoir comment imposer des revenus "non salariés" de particuliers. En passant par l´IR ? en créant une nouvelle classe telle que "les revenus de placement" ou "immobilier" ? en obligeant le statut d´auto-entrepreneur à venir ?

En plus, le cas de la vente d'articles d'occasion sur ebay, priceminister & co est un peu particulier. L'article est généralement vendu à perte et c'est une pratique qui existe déjà hors du web : bouquinistes, vide grenier, etc.

Thierry Bugs · 9 Juillet 2008

Fab le Fou a dit:
En plus, le cas de la vente d'articles d'occasion sur ebay, priceminister & co est un peu particulier. L'article est généralement vendu à perte et c'est une pratique qui existe déjà hors du web : bouquinistes, vide grenier, etc.

je suis assez d'accord, en fait
il ne s'agit pas de nos discussions pour taxer "les petits adsenseurs"

mais du coté assez pervers de taxer toute activité :
je vends un truc sur ebay
les vide greniers
les petites annonces
la trocante...etc

c'est pervers d'imaginer que les gens vont se preter à ça honnetement
alors qu'ils ne font qu'une opération par an (ou presque) :
ils seront donc des délinquants.

En plus c'est utopique d'imaginer pouvoir tout taxer :roll:

Leonick · 9 Juillet 2008

Thierry Bugs a dit:
c'est pervers d'imaginer que les gens vont se preter à ça honnetement

retenu à la source, ça veut dire que ça sera ebay ou google qui feront la retenue et transfèreront ensuite le montant aux administrations françaises

Thierry Bugs · 9 Juillet 2008

et comment ça se passe si je te vends ma voiture
y faudra un chèque vente service
et déclarer la tva ??

herveG · 9 Juillet 2008

Je ne crois pas que l´objectif est la vente de l´affreux pullover sur ebay qu´on a recu à noel, ou la vente de sa bagnole qui, de toute facon, va se passer de facon traditionnelle dans 99,99% des cas.

Je crois que les revenus réguliers d´internet et parfois cons´quents sont dans le colimateur et pas uniquement dans un but fiscal mais aussi pour rétablir un fait de concurrence déloyale et une injustice entre les "pros" qui y laisse 50% et les autres pour qui les revenus internet seraient de l´argent de poche au black !

Leonick · 9 Juillet 2008

Thierry Bugs a dit:
et comment ça se passe si je te vends ma voiture
y faudra un chèque vente service
et déclarer la tva ??

disons que la personne qui vend 10 voitures d'occasions en 1 mois, ça fait beaucoup pour que ce soient les siennes :wink:
Au niveau de ebay, c'est assez facile à voir la quantité vendue, avec le nombre d'évaluations qu'a son compte.

Neillys · 24 Juillet 2008

Bien puisque OTP veux OTP aura..

Pour faire suite à ce post, https://www.webrankinfo.com/forum/t/le-senat-reclame-la-taxation-des-revenus-internet.96399/

je trouve plus précis ceci :

http://www.clubsenat.fr/Club-Senat-se-p ... -_a86.html

[Edition OTP : merci de ne pas copier coller des articles complets]

Pour plus d'informations, vous pouvez consulter

Le Rapport : http://www.clubsenat.fr/index.php?preac ... oint=96474

[modéré OTP]

Cliquez pour agrandir...

Alcaria · 29 Juillet 2008

J'ai lu le texte et franchement j'ai l'impression que nos politiques sont complètement à côté de la plaque. Ils semblent omnibuler par la vente sur ebay ou autre site et parlent de quelques dizaines d'euros par mois.
Il suffit de taper une requête et de vérifier les 10 premiers sites qui sortent pour voir que seulement 2% des sites affichent un N° d'inscription au registre des entreprises mais quasiment tous affichent de la pub et dans les cas extremes, vendent des produits en toute illégalité.
Et qu'on ne me dise pas que sur des requetes très concurentielles, les 5 premeirs ne touchent que quelques euros. Ils encaissent une somme bien rondelette et font de la concurrence déloyale.

Je doute fort qu'Amazon, la Fnac ou alapage soient très concurencés par le particulier qui vend un bouquin ou un dvd d'occasion. Alors oui, il y a des exceptions et certains en font un vrai commerce mais ca reste des exceptions et c'est facile de le contrôler via les sites sans emmerder tout le monde.
Par contre, des particuliers qui ont un site marchand non déclaré, j'en ai vu un paquet.

Je trouve qu'ils se compliquent bien la vie pour pas grand-chose. Qu'ils mettent rapidement en place leur statut d'auto-entrepreneur ce qui permettrait à tous d'avoir le choix d'un statut.

A partir de là, il suffirait d'imposer aux régies publicitaires, adsense compris, d'exiger un justificatif d'inscrition qule qu'il soit. Pour les sites marchands, c'est au niveau des hébergeurs que ca doit se jouer avec la meme obligation.

Ca peut sembler rigide mais il n'y a pas d'autres moyens si on veut assainir le marché.

herveG · 29 Juillet 2008

Je n´ai aucune inscription de numéro de registre du commerce sur mes sites, j´affiche de la pub et je suis pourtant en toute légalité. Donc même si ce n´est certainement pas le cas de la majorité des sites que tu dénoncent (et je suis de ton côté pourtant), il ne faut pas tirer de conclusion trop rapide pour autant ... !

L´idée de la preuve d´un statut professionnel pour l´inscription sur les plates-formes de pub est intéressante. Sans doute difficile á mettre en place.

Restera ensuite la nécessité du contrôle car statut pro ne veut pas encore dire "déclaration correcte des revenus"....

Alcaria · 31 Juillet 2008

Si ton site est français ou que tu vis et déclare tes impôts en France, tu es en infraction avec la loi en n'indiquant pas ton N° d'inscription au registre du commerce si tu es en BIC ou ton N° d'inscription au registre des entreprises si tu es en BNC.

Quand on achete un produit chez un commerçant, on a une facture ou au minimum un reçu qui donne ces éléments. Internet n'est pas un monde à part qui est au-dessus ou hors de toutes les lois.

Quant à à la déclaration fantaisiste des revenus, ça tu peux faire confiance à l'administration fiscale pour contrôler. Car il faut aussi reconnaitre que à partir du moment où on travaille en étant déclaré, ils ne font rien pour nous faciliter la vie.
Notre cher Président pourra dire ce qu'il veut, l'administration fiscale est et reste obtuse et procédurière jusqu'au point de friser le ridicule.

Bien heureux celui qui reste dans l'ombre et encaisse ses sous-sous sans rien dire.

herveG · 31 Juillet 2008

Mon site est francais et hosté en France mais je déclare mes revenus en Allemagne.

Donc oui, il y a des sites francais qui sont dans la légalité sans l´affichage de ces mentions...

Alcaria · 6 Août 2008

:lol: :lol:
Si tu déclares tes revenus en Allemagne, ca n'a rien à voir avec la législation française et je ne connais pas leur législation. Par contre, je connais très bien la nôtre et je peux te garantir que ces mentions sont bien obligatoires ce qui semble quand meme normal.

Internet n'est pas un monde à part malgré ce que pensent beaucoup de gens. Ca me fait toujours rire, un peu jaune d'ailleurs, quand je vois des gars se pointer sur ce forum en disant:"je voudrais ouvrir ma boutique en ligne. Il parait qu'on a rien à déclarer, c'est vrai ?"

:roll:

herveG · 6 Août 2008

J' essaye juste de te "montrer" que ce n´est pas parce qu un site ne mentionne pas ces infos dont tu parles qu´il est "SYSTEMATIQUEMENT" hors la loi et je t´en apporte un exemple.

Je connais aussi la législation en france et je sais qu´elle prévoit cette obligation.

Mais moi, je t´apporte la preuve que l´absence de ces infos ne veut rien dire "a priori".

je pose la quetion autrement :

Si tu vas sur un de mes sites (exemple : w*w.location-poitiers.com), tu vas voir qu´il y a de la pub et qu´il n´y a aucune mention relative a un enregistrement au Regsitre du comerce ou entreprises.

Vas-tu en déduire que je suis en fraude ?

Vap · 6 Août 2008

herveG a dit:
Reste à savoir comment imposer des revenus "non salariés" de particuliers. En passant par l´IR ? en créant une nouvelle classe telle que "les revenus de placement" ou "immobilier" ? en obligeant le statut d´auto-entrepreneur à venir ?

Ca existe déja il me semble dans la déclaration pour l'IR:

REVENUS INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX NON PROFESSIONNELS, déclaration 2042 C

ybet · 11 Août 2008

herveG a dit:
Mon site est francais et hosté en France mais je déclare mes revenus en Allemagne.

Donc oui, il y a des sites francais qui sont dans la légalité sans l´affichage de ces mentions...

idem, entreprise belge, hébergée en France et ... taxés en Belgique sur les revenus.

forummp3 · 11 Août 2008

Alcaria a dit:
Si ton site est français ou que tu vis et déclare tes impôts en France, tu es en infraction avec la loi en n'indiquant pas ton N° d'inscription au registre du commerce si tu es en BIC ou ton N° d'inscription au registre des entreprises si tu es en BNC.

Quand on achete un produit chez un commerçant, on a une facture ou au minimum un reçu qui donne ces éléments. Internet n'est pas un monde à part qui est au-dessus ou hors de toutes les lois.

Quant à à la déclaration fantaisiste des revenus, ça tu peux faire confiance à l'administration fiscale pour contrôler. Car il faut aussi reconnaitre que à partir du moment où on travaille en étant déclaré, ils ne font rien pour nous faciliter la vie.
Notre cher Président pourra dire ce qu'il veut, l'administration fiscale est et reste obtuse et procédurière jusqu'au point de friser le ridicule.

Bien heureux celui qui reste dans l'ombre et encaisse ses sous-sous sans rien dire.

les données de l'entreprise, c'est seulement obligatoire de les afficher lorsqu'il s'agit de vente, pour savoir à qui a affaire le client, quand c'est juste des pubs, il n'y a aucune obligation légale.

Suede · 12 Août 2008

herveG a dit:
Mon site est francais et hosté en France mais je déclare mes revenus en Allemagne.

Donc oui, il y a des sites francais qui sont dans la légalité sans l´affichage de ces mentions...

+1
Site avec comme cible principal des français, hebergé en France. Impot payé en Suède.

Vap · 12 Août 2008

forummp3 a dit:
les données de l'entreprise, c'est seulement obligatoire de les afficher lorsqu'il s'agit de vente, pour savoir à qui a affaire le client, quand c'est juste des pubs, il n'y a aucune obligation légale.

Si, il y a des obligations légales pour tous les sites depuis la loi du 21 Juin 2004. IL faut au minimum le nom et le numéro de téléphone du responsable du site. Plus précisemment, cette loi dit :

1. Les personnes dont l'activité est d'éditer un service de communication au public en ligne mettent à disposition du public, dans un standard ouvert :

a) S'il s'agit de personnes physiques, leurs nom, prénoms, domicile et numéro de téléphone et, si elles sont assujetties aux formalités d'inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers, le numéro de leur inscription ;

b) S'il s'agit de personnes morales, leur dénomination ou leur raison sociale et leur siège social, leur numéro de téléphone et, s'il s'agit d'entreprises assujetties aux formalités d'inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers, le numéro de leur inscription, leur capital social, l'adresse de leur siège social ;

c) Le nom du directeur ou du codirecteur de la publication et, le cas échéant, celui du responsable de la rédaction au sens de l'article 93-2 de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 précitée ;

d) Le nom, la dénomination ou la raison sociale et l'adresse et le numéro de téléphone du prestataire mentionné au 2 du I.

2. Les personnes éditant à titre non professionnel un service de communication au public en ligne peuvent ne tenir à la disposition du public, pour préserver leur anonymat, que le nom, la dénomination ou la raison sociale et l'adresse du prestataire mentionné au 2 du I, sous réserve de lui avoir communiqué les éléments d'identification personnelle prévus au 1.

Voir les commentaires suivants pour plus de détails:
http://www.nicolas-informatique.fr/mentions-legales.php
http://www.journaldunet.com/expert/1206 ... ions.shtml

david96 · 30 Septembre 2008

A propos de la taxer (à hauteur de 13%) les micro revenus (Adenses, ebay, priceminister etc...) :
http://www.clubsenat.fr/Club-Senat-se-p ... -_a86.html

Quelqu'un aurait des infos à ce sujet ?