Légale ou pas - vidéo youtube ou dailymotion

[zen la tortue]

bonjour je voudrais savoir si on peux mettre des vidéos youtube ou dailymotion avec des vidéos de dessins animés enregistrés à la tv et non de dvd sur un site .
que des dessins animés d'émissions tv des chaines public comme tf1 ou france 2

merci

 

[Szarah]

Tu peux mettre en ligne absolument tout ce que tu veux à partir du moment où tu as l'autorisation explicite pour cet usage du détenteur des droits.

 

[zen la tortue]

Tu peux mettre en ligne absolument tout ce que tu veux à partir du moment où tu as l'autorisation explicite pour cet usage du détenteur des droits.

quand tu dis autorisation du détenteur des droits tu penses aux créateurs du dessin animé ou au producteur ?
ou alors a la chaine de tv qui a diffusée le dessin animé ?
ou encore a celui qui a uploadé la vidéo sur le site d'échange de vidéo ?

 

[Djoule_logo]

Les droits appartiennent generalement au producteur ou eventuellement au createur. La chaine n'a que les droits de diffusion (a voir avec elle par contre si elle n'a pas une exclusivité). C'est un pb asez complexe pour savoir qui peut te donner l'autorisation

 

[Marie-Aude]

Tu peux mettre en ligne absolument tout ce que tu veux à partir du moment où tu as l'autorisation explicite pour cet usage du détenteur des droits.

quand tu dis autorisation du détenteur des droits tu penses aux créateurs du dessin animé ou au producteur ?
ou alors a la chaine de tv qui a diffusée le dessin animé ?
ou encore a celui qui a uploadé la vidéo sur le site d'échange de vidéo ?

Bon, en bref, il y a un droit d'auteurs, c'est à dire en l'occurence, le producteur, et un droit patrimonial (les sous) qui peut appartenir au producteur ou à la chaîne.

Le mec qui uploade la vidéo n' a aucun droit, sauf si il a créé la vidéo lui même (mais "créé" ça ne veut pas dire enregistrer une émission, bien sûr)

Que l'origine de la vidéo soit une émission de télé ou un dvd ne change rien au principe.

Généralement les détenteurs de droit interviennent pour faire supprimer le contenu quand ça porte tort à la commercialisation. Donc quand il y a DVD. Mais qu'ils laissent faire avant ne veut pas dire que c'est "permis" c'est la subtile différence avec "toléré"

Il est bien évident que quand il y a un DVD, que la source soit la télé ou le DVD ne hange rien. Il est différent le dessin animé ? Alors pourquoi ça changerait quelque chose ?

 

[darmond.j]

Il me semble que l'on peut jouer sur le fait de proposer une copie de sauvegarde pour ce genre de choses !

Enfin c'est limite mais bon ...

 

[Chrisbe]

Le coup de la copie de sauvegarde postée sur Youtube pour que les oeuvres d'art visuelles ne disparaissent pas ça c'est très très TRES TRES fort, je l'avais jamais entendu celle-là mais elle est bien bonne, je la ressortirai :wink:

 

[sebnutt]

c'est vrai que YOUTUBE et copie PRIVEE ca va vachement e,semble ... lol

 

[carole heinz]

c'est bien sûr illégal sans autorisation mais ne soyons pas hypocrites non plus; combien y a-t-il de vidéos sur YouTube, reprenant des concerts, des matchs de foot, des extraits TV?

des milliers si ce n'est des millions.

personne n'ira en prison pour ça: c'est de toutes façons la responsabilité de l'hébergeur qui est engagée, pas celle du pauvre ado qui met en ligne en extrait de "sous le soleil"...

donc youtube recevra (peut-être) un mail ou un coup de fil, le contenu sera supprimé et c'est tout.

tu vas dans un cyber café (ou bibliothèque de faculté) pour uploader ton machin à partir d'un compte tout neuf à usage unique et je te promets que personne ne viendra jamais t'inquiéter.

si vraiment tu es parano -> mets une casquette.

 

[Pandore]

Il me semble que l'on peut jouer sur le fait de proposer une copie de sauvegarde pour ce genre de choses !

Super la copie de sauvegarde visible de tous ! :lol:

si vraiment tu es parano -> mets une casquette.

Et si vraiment tu es mega parano -> mets une cagoule, c'est mieux . rofl :lol: :lol: :lol:

 

[Marie-Aude]

c'est de toutes façons la responsabilité de l'hébergeur qui est engagée, pas celle du pauvre ado qui met en ligne en extrait de "sous le soleil"...

Ahem... je ne peux que te conseiller de te replonger dans la législation. C'est d'abord la responsaibilité du "pauvre" ado qui met en ligne, et ensuite celle de l'hébergeur, et ce uniquement si il ne retire pas le contenu une fois qu'il a été informé de son caractère illégal.

Par ailleurs, sans parler d'aller en prison pour des délits mineurs, je ne sais pas si tu es au courant des dernières recommandations du rapport Olivennes ?

Maintenant si on suit ton raisonnement, d'un "pouvoir" purement pratique et non légal, si je suis au Maroc, je peux parfaitement faire une copie de ton site et le détourner à mon profit, puisque personne ne viendra m'emmerder pour ça ?

Je suis toujours surprise de voir ce genre de réactions.
Je comprends la copie privée, mais qu'on m'explique à quoi ça sert de mettre un truc sur Youtube si ce n'est pour permettre à plein d'autres gens de le voir ? Et donc pour contourner les droits d'auteurs ?

Si c'est une émission de télé, qui n'est pas un contenu marchand en général, c'est d'autant plus toléré que ça fait de la pub aux émissions en question.
Mais un dessin animé ?

C'est purement et simplement du vol, quelle que soit la façon dont on tortille autour.

Et après, les gens vont hurler parce qu'on taxe ceci ou cela pour compenser...

 

[holmat]

Le coup de la copie de sauvegarde postée sur Youtube pour que les oeuvres d'art visuelles :wink:

sur youtube, il y aussi beaucoup de vidéos qui ne sont pas des oeuvres ...

 

[carole heinz]

Ahem... je ne peux que te conseiller de te replonger dans la législation. [...]
Maintenant si on suit ton raisonnement, d'un "pouvoir" purement pratique et non légal, si je suis au Maroc, je peux parfaitement faire une copie de ton site et le détourner à mon profit, puisque personne ne viendra m'emmerder pour ça ?

allons, allons...

j'ai bien commencé mon intervention par "c'est clair que c'est illégal", on est bien d'accord sur ce point-là.

après il faut quand même ne pas tout judiciariser, c'est fatigant.

Youtube a déjà été condamné, tout comme Dailymotion ou encore Rapidshare en Allemagne. mais le cas d'utilisateurs lambda condamnés pour avoir mis une vidéo en ligne sur YouTube ou Dailymotion, jamais entendu parler.

j'imagine l'encombrement des tribunaux... même la fameuse "amende réaliste et applicable de 38 EUR pour téléchargement illégal" -> vous connaissez quelqu'un qui l'a payée, dans votre quartier/village/ville/département?

l'utilisateur de YouTube ne fait aucun profit sur la vidéo qu'il met en ligne, c'est là toute la différence avec ton argument de "détournement de site à ton profit". on ne va pas refaire le débat, je pense qu'on n'en a ni le temps ni les compétences, mais la question est quand même la suivante:

l'éditeur subit-il un préjudice à voir son contenu diffusé en qualité merdique, en séquences de quelques minutes, sur YouTube? l'utilisateur achèterait-il un DVD, à défaut de trouver ce qu'il cherche sur YouTube?

assurément, NON.

zen la tortue posait la question suivante:

je voudrais savoir si on peux mettre des vidéos youtube ou dailymotion avec des vidéos de dessins animés enregistrés à la tv?

je lui répond "c'est illégal mais tu peux".

c'est un peu dans le style

- puis-je cracher par terre
- puis-je rouler à 50.01 km/h en ville
- puis-je fumer au volant
- puis-je mettre des adsense sur mon skyblog 3 VU/mois sans me déclarer aux impots
- toujours sur mon skyblog, puis-je mettre une photo de Paris Hilton

etc
etc
etc

c'est la même réponse: "c'est illégal, mais tu peux"

non?

 

[Serious]

Il faudrait preciser la question exacte.

Si il s'agit de mettre des videos youtube sur ton site, tu peux et c'est legal.
S'il s'agit de mettre sur youtube des dessins animes, c'est illegal (mais tres peu risque).

 

[Madrileño]

Complément d'information :
-http://www.sesam.org/faq/internet.html
-http://www.sacem.fr/

 

[zen la tortue]

Il faudrait preciser la question exacte.

Si il s'agit de mettre des videos youtube sur ton site, tu peux et c'est legal.
S'il s'agit de mettre sur youtube des dessins animes, c'est illegal (mais tres peu risque).

la question principale était :

mettre des vidéos youtube ( épisode dessin animé du style épisode de dora) sur mon site

 

[Victor BRITO]

C'est d'abord la responsaibilité du "pauvre" ado qui met en ligne, et ensuite celle de l'hébergeur, et ce uniquement si il ne retire pas le contenu une fois qu'il a été informé de son caractère illégal.

Par ailleurs, sans parler d'aller en prison pour des délits mineurs, je ne sais pas si tu es au courant des dernières recommandations du rapport Olivennes ?

Maintenant si on suit ton raisonnement, d'un "pouvoir" purement pratique et non légal, si je suis au Maroc, je peux parfaitement faire une copie de ton site et le détourner à mon profit, puisque personne ne viendra m'emmerder pour ça ?

Je suis toujours surprise de voir ce genre de réactions.
Je comprends la copie privée, mais qu'on m'explique à quoi ça sert de mettre un truc sur Youtube si ce n'est pour permettre à plein d'autres gens de le voir ? Et donc pour contourner les droits d'auteurs ?

Si c'est une émission de télé, qui n'est pas un contenu marchand en général, c'est d'autant plus toléré que ça fait de la pub aux émissions en question.
Mais un dessin animé ?

C'est purement et simplement du vol, quelle que soit la façon dont on tortille autour.

Et après, les gens vont hurler parce qu'on taxe ceci ou cela pour compenser...

+1

Et si vraiment tu es mega parano -> mets une cagoule, c'est mieux . rofl :lol: :lol: :lol:

Tu nous "engraines" maintenant ? :lol:

 

[nickargall]

Il faudrait preciser la question exacte.

Si il s'agit de mettre des videos youtube sur ton site, tu peux et c'est legal.
S'il s'agit de mettre sur youtube des dessins animes, c'est illegal (mais tres peu risque).

la question principale était :

mettre des vidéos youtube ( épisode dessin animé du style épisode de dora) sur mon site

Bien sur que non tu n'en as pas le droit. Le fait que ça vienne de Youtube ne change rien à l'affaire ! C'est pas parce que mon voisin dealer me donne de la drogue que j'ai le droit d'en distribuer (c'est une image bien sur)

 

[tofm2]

En pratique, pour ce genre de cas, les chaînes ne sont pas très regardantes, ça leur fait un effet buzz plutôt bénéfique. Cependant, et c'est tout a fait légitime, et dans les conditions d'utilisations de youtube par exemple, que la moindre alerte de la part d'un ayant droit quelconque sur une émission entraîne un effacement immédiat pur et dur de youtube.

Par exemple, je me rapelle il y a quelque temps, on pouvait disposer d'un extrait de concert des Stones avec Angus et Malcolm Young de AC/DC (Rock me Babe) copié à partir d'un DVD très vraisemblablement. Ce morceau (très bon d'ailleurs, c'est dommage) est resté quelque temps sur Youtube puis il a été effecé, suite à une plainte des ayants droit (je ne peux même pas vous envoyer l'URL, pusseque a y est pu..)

 

[tofm2]

(c'est une image bien sur)

non, c'est un film :lol: , bon je :arrow:

 

[nickargall]

Hum hum

En effet certaines chaines laissent faire.
Mais je suis pas sur que la firme Nickelodeon (TM) soit d'accord de voir fondre les recettes engendrées par la vente des DVD de Dora L'exploratrice (TM) par la mise à disposition gratuite des dessins animés sur le web ..

 

[mahefarivony]

Bien sur que non tu n'en as pas le droit. Le fait que ça vienne de Youtube ne change rien à l'affaire !

bah si ça change tout puisque c'est pas moi qui héberge le fichier indélicat

 

[mahefarivony]

l'utilisateur de YouTube ne fait aucun profit sur la vidéo qu'il met en ligne

euh ... y a pas une histoire de adsense dans les video ?

 

[nickargall]

Un webmaster est quand même responsable du contenu qu'il affiche sur son site web, non, Mahefarivony ?
Sinon je vais aller mettre plein de vidéos copyrightées sur Youtube,en mettant ma cagoule bien sur pour pas qu'on me reconnaisse, et appeler ces vidéos sur mon site ?

 

[mahefarivony]

that is the question.

 

[nickargall]

that makes no question to me.

 

[mahefarivony]

je veux bien mais si t'as un exemple de jugement ou une jurisprudence sur la question nous sommes tous preneur!

"Affaire X contre Boite de prod Y
X affiche du contenu video sur son site, malgré que les videos de X aient été hébergés sur une plate-forme tiers, suite à la plainte de Y, X a été condamné à ...."

 

[nickargall]

Non en effet je n'ai pas d'exemple de décision de justice ou de cas de jurisprudence de ce type.
J'ai une histoire en tete d'un site qui diffusait en streaming via des logiciels de tv P2P des chaines étrangères qui diffusaient des matchs de football du championnat français et qui a été attaqué, site suspendu, et interdiction de diffuser ces images sur son site. Mais c'est un peu autre chose.